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Déliberation - DEL2023 06B 11
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06B 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-AÂy
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 16 juin 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heutes et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du boutg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAV ARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel — LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : FOSSEY Flavie a donné procuration de vote à LEMAITRE Stéphanie. THIENNETFE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.,
Secrétaire de séance : à
POZZO Matyvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.10 — Divers
Participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT)
- Délibération n° DEL2023-06B-11 -
M. Le Maire donne la parole à son adjointe, déléguée aux Logements, madame Maryvonne POZZO.
Elle donne lecture aux conseillers du courrier du Président du Département de la Manche quant à
la demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT).
Elle précise que la participation de la commune s’élèverait à 212,06 € pour l’année 2023 (0,23 € x
922 habitants).
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, Le courtier de M. Le Président du Département de la Manche,
Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux logements,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-11-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
# Article 1er : de verset une participation financière de 212,06 € (0,23 € x 922 habitants) pour l’année 2023 et pour le Fonds d’Aide aux Jeunes à la Ligue
Enseignement Normandie ;
æ Article 2 : que les crédits nécessaires à cette dépenses sont prévus au Budget Primitif Commune 2023, en dépenses de fonctionnement.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 11 tai 2023,
La Secrétaire de Séance, Pour Le Maire empêché,
Maryvonne POZZO Le Premier Adjoint, Pascal GIAVARINI
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-11-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023