Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 06 09A 1
Déliberation - DEL2023 06B 06
Déliberation - DEL2023 04 06
Déliberation - DEL2023 11 06
Déliberation - DEL2023 10 06 1
Déliberation - DEL2023 12 05 1
Déliberation - DEL2023 04 03 1
Déliberation - DEL2023 07 06
Déliberation - DEL2023 05 06
Déliberation - DEL2023 05 06
Déliberation - DEL2023 06 09B 1
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 09B 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 31 mai 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 12 juin 2023 votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe -POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine —- YBERT Valéry - LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice. Pouvoirs : GIAVARINI Pascal a donné procuration de vote à GILLES Christophe. LEMAITRE Stéphanie a donné procuration de vote à LECORNU Séverine. FOSSEY Flavie a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
LACAIÏLLE Estelle à donné procuration de vote à POZZO Maryvonne.
LE GUILLOUX Vanessa 2 donné procuration de vote à LEBLOND Christine. Sectétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
5 — INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.3 — Désignation de représentants
Elections des délégués suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Délibération n° DEL2023-06-09B-
M. Le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Il est procédé à la constitution du bureau électoral :
- Président : Christophe GILLES
- Membres : Christine LEBLOND -— Séverine LECORNU - Maryvonne POZZO — Valéry YBERT
- Secrétaire : Claude THIENNETTE.
Il est procédé au vote des délégués titulaires aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 à bulletins secrets.
Après avoir prononcé les résultats de l’élection des délégués titulaires aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, il est procédé à l'élection des délégués suppléants à bulletins secrets.
Sont élus au premier tour de scrutin avec quinze voix pour en tant que délégués suppléants aux élections sénatoriales de 2023 :
- Christine LEBLOND),
Page 1j2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230609-DEL2023-06-09B-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Bordereau de signature
Délibération n DEL2023-06-09B _ élection des délégués
suppléants aux élections sénatoriales326
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application | . 2/06/2023 |
GF Pour signature. Merci.
Christophe GILLES, Maire 12/06/2023 PNR EEREENE RER SAINT GERMAIN SUR AY), émis par CertEurope elD User, valide du 16 août 2021 à 15:05 au 16 août 2024 à 15:05.
Application GF PECTE
Dossier de type : CIRCUIT // Signature PDF
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230609-DEL2023-06-09B-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
- Michel LEPAGE,
- Guy VANDENAWEELE.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 9 juin 2023,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain /Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Signé par : Christophe Page 212
GILLES
Date : 12/06/2023
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230609-DEL2023-06-09B-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230609-DEL2023-06-09B-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023