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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 174)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
&
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
ae Grand
ontauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DELIBERATION N° 174/10/2017: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU)
: ATTRIBUTION DE PRIMES D'ACCESSION A LA PROPRIETE
CENTRE BOURG / VILLE
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans Ja grande salle de l'Hôtel de Ville,
sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 29 Septembre 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc
BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Pierre-Antoine
LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline
MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie
GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Laurence
PAGES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-Antoine
LEVI.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, / lonique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX nr
f
! |
||
:Î
L
imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration
de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)
"Cœurs de Ville et Villages", pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi une prime à l'accession sans condition de ressources à destination
des ménages accédant à la propriété dans un logement vacant
depuis plus d’un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU.
Il s’agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 3 000 €.
Trois nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE(S) ADRESSE LOGEMENT
TYPE D'OPÉRATION
DOCUMENTS PRESENTES MONTANT DES
PRIMES
Mme FOUILLET Marie-
Valentine
8 rue Princesse (3ème et
4ème étage)
82 000 Montauban
Aide à l'accession à la
propriété en centre bourg /
centre-ville
Attestation de propriété
Attestation de vacance
fournie par l’ancien
propriétaire
Fiche de demande de
prime complétée
Déclaration sur l'honneur
de l'engagement
d'occupation
3 000 €
Mme MARLIER Laurence 10 allée Mortarieu (2ème
étage)
82 000 Montauban
Aide à l'accession à la
propriété en centre bourg /
centre-ville
Attestation de propriété
Attestation de vacance
fournie par l'agence
immobilière.
Fiche de demande de
prime complétée
Déclaration sur Fhonneur
de l'engagement
d'occupation
3 000 €
Mme FAURY Mélanie
Laurence
10 allée Mortarieu (3ème
étage)
82 000 Montauban
- Aide à l'accession à
la propriété en centre
bourg / centre-ville
Attestation de propriété
Attestation de vacance
fournie par l'ancien
propriétaire
Fiche de demande de
prime complétée
Déclaration sur Fhonneur
de l'engagement
d'occupation
3 000 €
Subventions totales octroyées : 9 000 € Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en Cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des
Vice-Présidents en date du 25 septembre 2017, il vous
est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH
RU) "Cœurs de Ville et Villages”.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser ces primes accordées dans le cadre de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 octobre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES 1 9 OCT. 20177
De sa publication le :
1 0 OCT. 2017 et/ou notification le :