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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
ntaan Grand Anton ératlon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 174/07/2021 : NPNRU : CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - PROJET D'INTERET REGIONAL SUR LE QUARTIER MEDIATHEQUE - CHAMBORD
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Michel CORNILLE. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
Vu l'arrêté du 17/12/2020 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des protocoles de préfiguration des projets de renouvellement urbain,
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et
identifiant le quartier Médiathèque-Chambord à Montauban comme quartier d'intérêt régional,
Vu la liste des projets d'intérêt régional actée par le Conseil d'administration de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et intégrée au volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région signé le 9 juillet 2015 ; liste dans laquelle figure le quartier de Médiathèque-Chambord,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du OS juillet 2021 approuvant le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux,
La présente délibération a pour objet l'approbation de la convention pluriannuelle qui fixe le cadre stratégique du projet de renouvellement urbain entre le GMCA, la ville de Montauban et l'ANRU et l'ensemble des partenaires: Etat, Région, Département, Action Logement, Banque des Territoires, Tarn et Garonne Habitat.
Sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, le quartier prioritaire Médiathèque-Chambord a été retenu quartier d'intérêt régional et à ce titre bénéficie de financements de renouvellement urbain de la part de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain - ANRU.
Le protocole de préfiguration NPNRU signé par l'ensemble des partenaires dont l'ANRU le 29 décembre 2017, constituait la première étape de la contractualisation, avec pour objet de présenter et expliquer les ambitions, les orientations stratégiques et les premières pistes d'intervention pour le
quartier Médiathèque-Chambord.
Lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville réuni le 7 mai 2021, le projet de renouvellement urbain a été validé, suites aux études réalisées dans le cadre du protocole. Il fixe le programme des opérations, leurs modalités de mise en œuvre et de financement, soit : - La démolition du bâtiment P de la résidence Chambord pour 60 logements, propriété de Tarn et Garonne Habitat,
- La résidentialisation de 162 logements de ladite résidence,
- La reconstitution de l'offre démolie dans sa globalité en hors site visant à un rééquilibrage territorial de l'offre de logements,
- La construction du siège de TGH et d'un petit collectif d’une trentaine de logements en PLS visant la diversification de l'offre en logements sur la résidence Chambord, sur l'emprise foncière libérée par la démolition du bâtiment P,
- L'aménagement du boulevard Herriot, participant ainsi à la requalification de l'entrée de ville.
Le montant total prévisionnel du programme est estimé à 9 932 070 € HT et se décompose comme suit: 1 705 395 € pour la démolition, 839 500 € pour la résidentialisation, 6 466 467 € pour la reconstitution de l'offre démolie, 615 708 € pour l'aménagement du boulevard Herriot, enfin, 305 000 € destinés à la conduite de projet et aux études.
La mise en œuvre du programme de renouvellement urbain interviendra à compter du second
semestre 2021 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2025.
La convention NPNRU est en passe d'obtenir l'autorisation de mise en signature de la part de l'ANRU, aussi, le texte pourra évoluer d'ici la mise en signature.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention financière NPNRU, annexée à la présente délibération, - autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle NPNRU.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 05 juillet 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : LE Le Président, De sa transmission en PAS OIL. 2021 Thierry DEVILLE | s
De sa publication et/ou = y JUIL 90 71 -_