Arrêté - ARRETE N°26.267 B 6 BIS RUE Dyerres

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 25.330 7 BIS RUE DE LA POSTE

Arrêté - ARRETE 25.447 7 BIS RUE DE LA POSTE

Arrêté - ARRETE 26.001 21 BIS RUE DE LA POSTE

Arrêté - ARRETE 26.063 89 BIS RUE DE MANDRES

Arrêté - ARRETE 25.045 28 BIS RUE DES MARDELLES

Arrêté - ARRETE 26.284 3 BIS RUE DE LABBAYE

Arrêté - ARRETE 26.028 29 BIS RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.370 1 BIS RUE KLEBER SERPOLET

Arrêté - ARRETE 25.578 6 RUE DE LA GARE

Arrêté - ARRETE N°26.264 B 12 BIS ROUTE DE BRIE

Arrêté - ARRETE N°26.267 B 6 BIS RUE Dyerres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.267 B 6 BIS RUE Dyerres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 26.267/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 6 BIS RUE

D'YERRES

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et

suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/1 1, Rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle, pour le

compte d'Enedis, en date du 22/04/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant le terrassement d'un raccordement électrique sous trottoir vont être entrepris au 6 bis rue d'Yerres, 91800 Brunoy, du 28/05/2026 au 19/06/2026, par l'entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 28/05/2026 au 19/06/2026, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 6 bis rue d'Yerres, 91800 Brunoy.BRU Y Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.267/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 6 BIS RUE

D'YERRES

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier du 6 bis rue d'Yerres, 91800 Brunoy du 28/05/2026 au 19/06/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Un épaulement de 20 centimètres de chaque côté de la tranchée sera à prévoir. Le remblai, sur chaussée, sera composé à minima de 30 cm de sablon en protection des câbles ou fourreaux implantés, une couche de 20cm de grave de remblai 0/31.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique, Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.

ARTICLE 3: À compter du 28/05/2026 au 19/06/2026, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les

Signalisations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores ou homme trafic (si nécessaire). L'entreprise est autorisée à travailler en demi-chaussée mais ne sera pas autorisée à barrer la route.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GH2E déclarant le chantier et pour foute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. ll est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison où de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89- Fix - O1 60 46 20 99 - Cowrk! monsieur maire @mairis-brunoy fr - brunoy.fr yBRU à É Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.267/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 6 BIS RUE

D'YERRES

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L

325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Kéolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise GH2E,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication

de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 12 mai 2026

La Maire

Vice-Président de 14: minynauté d'agglomération

Vakeé sJre Seine

ALT à |

Fe É = È FA

Bruno GALLIER Acte publié sur le site de la Ville le

: 123 (OS /207€

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-bruney.fr- aa brunoy.fr