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Procès Verbal - 1672476
Déliberation - 1638738
Compte-Rendu - 98539?projectId=377
Compte-Rendu - 893528
Procès Verbal - 2149367
Déliberation - 569771
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
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Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6
avril
2021
PRESENTS
:
BUEVOZ
Eve
- BUEVOZ
Guy
—
CARLE
Patrick
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
MONNN
Eric
—
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
TUAL
Hélène
—
VACHET
Nadine
-
PAJEAN
Baptiste
- ROBIN
Clément
- COLLIN
Matthieu
-
AZNAG
Rachid
ABSENTS
EXCUSES
: GRISARD
Benoît
Elue
secrétaire
: DECOMBLE
Aurore
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23 février
2021
est approuvé à
l'unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour:
INTERCOMMUNALITE $
Transfert
de
compétence
« organisation
de
la mobilité
»
Le
conseil
communautaire
a
adopté,
lors
de
sa
séance
du
4/02/2021,
une
délibération
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
« Organisation
de
la mobilité
» à la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Sur
le territoire
de
Cœur
de
Savoie,
la mobilité
est
un
enjeu
majeur
identifié
à la fois
dans
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
mais
aussi
dans
l’engagement
TEPOS
(Territoire
à Energie
Positive)
du
territoire.
En
devenant
AOM,
la
Communauté
de
communes
sera
compétente
pour
organiser
les
différents
types
de
services
de
mobilité
si elle
le souhaite
:
-
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
-
Services
à
la demande
de
transport
public
de
personnes
-
Services
de
transport
scolaire,
à compter
de
septembre
2022
-
Services
relatifs
aux
mobilités
actives,
notamment
les
2
roues
-
Services
relatifs
aux
usages
partagés
de
la voiture
(covoiturage,
..)
-
Services
de
mobilité
solidaire.
Le
conseil
à
l'unanimité
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
des
Communes
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
TRAVAUX &
Rénovation
énergétique
de
l'école,
attribution
du
marché
Des
travaux
de
rénovation
énergétique
(remplacement
des fenêtres,
porte
d'entrée)
du
bâtiment
école
ont
fait
l'objet
d'une
subvention
auprès
du
département
dans
le cadre
du
FDEC,
à hauteur
de
48%.
Suite
à consultation
auprès
de
trois
entreprises
spécialisées,
et après
examen
en
commission
travaux,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
de
menuiserie
Lenoble
pour
un
montant
de
36
405,12€
HT.
Ces
travaux
débuteront
en
juillet. FINANCES $
Budget
communal,
vofe
du
compte
administratif et du
compte
de gestion
2020
Résultat
de
l'exercice
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
467344,78
73730,54
Recettes
629586,56
70936,44
Solde
d'exécution
2020
162241,78
-2794,1
Report
de
l'exercice
2019
135657,23
346,17
Restes
à réaliser
2020
49
440
€
Solde
d'exécution
cumulé
Excédent
: 246
011,08
€
La
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
moindres
par
rapport
aux
prévisions
du
fait
de
la période
de
confinement
liée
au
COVID
19.
$
Budget
communal,
vote
du
budget
2021
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le budget
primitif
de
la commune
pour
2021
s’équilibrant
en
recettes
et
dépenses,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
812
965
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
400
058
€
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
alimenter
la section
d’investissement
s'élève
à 222
015
€ >
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
en
raison
de
: travaux
d'entretien
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
des
coûts
de
maintenance
(parc
informatique,
système
de
climatisation
de
la
salle
des
fêtes
et
équipements
communaux),
le
passage
à
l'éclairage
LED
des
bâtiments
publics,
la
formation
des
agents
aux
techniques
de
bio-
nettoyage
…
Il est
cependant
rappelé
que
la TVA
est récupérée
l'année
suivante
pour
les travaux
d'entretien.
Cette
année,
il a
été
décidé
de
ne
pas
fleurir
la mairie
et les abords.
>
En
investissement
les
dépenses
nouvelles
d’équipement
comprennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
la réfection
des
peintures
du
bâtiment
école,
la réfection
de
la voirie
du
hameau
de
l'église,
la fin
du
programme
de
passage
aux
leds
de
l'éclairage
public,
l'acquisition
de
matériel
et de
mobilier
…
&
Vote
des taux
d'imposition
Suite
à la réforme
de
la taxe
d'habitation,
le vote
des
taux
ne
concerne
cette
année
que
la taxe
foncière
bâtie
et
la taxe
non
foncière
bâtie.
La
perte
de
la taxe
d'habitation
est
compensée
par
la taxe
foncière
qui
était
perçue
par
le Départe-
ment
avec
application
d'un
coefficient
correcteur
permettant
d'équilibrer
ce
transfert.
Le
Conseil
décide
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
l’année
précédente
comme
suit,
éfant précisé
que pour
2021
le
taux
taxe foncière
bâtie
est
votée
par
rapport
à
un
taux
de
référence
qui
correspond
à
la
somme
des
taux
des
taux
2020
de
la
commune
et du
département
(11,03%)
:
Taxes
Taux
2021
Taxe
foncière
bâti
39,46%
Taxe
foncière
non
bâti
89,04%
PERSONNEL
COMMUNAL
&
Service
interim
du
CDG,
convention
d'adhésion
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les trois
situations
suivantes
prévues
par
la loi :
- accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L’adhésion
à cette
convention
est gratuite
et n’engage
pas
l’employeur
territorial
qui
la signe
à avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Le
Conseil
APPROUVE
la convention
d’adhésion
au
service
intérim
et AUTORISE
Mme
le Maire
à si-
gner
cette
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.