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Procès Verbal - 1672476
Déliberation - 1638738
Déliberation - 569771
Compte-Rendu - 98539?projectId=377
Procès Verbal - 1992705
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1992705)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Te
|
Fréterive
Procès-verbal
Lcd
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 1”
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Champlan
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-DECOMBLE
Aurore
- MONIN
Eric
- PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
- VACHET
Nadine
- DI
MASULLO
Vincenza
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- TUAL
Hélène
ABSENTS
EXCUSES
: COLLIN
Matthieu
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Avant
l’approbation
du
dernier
Procès-verbal,
Mr
Baptiste
Pajean
demande
des
précisions
sur
le choix
de
l’ar-
tisan
retenu
pour
le Lot «
électricité
», L’adjoint
aux
travaux
répond
que
la commune
n’était
pas
tenue
de
retenir
le moins
disant
et que
c’est
donc
l’entreprise
JB
élec
qui
a été
retenue.
Mme
Anne-Sophie
Nepote-Vesino
bien
qu’absente
au
dernier
conseil
municipal,
demande
«
s’il était
bien
né-
cessaire
d’apporter
la précision
relative
à l’erreur de compréhension
de
la question
: « pour
ou
contre
le maintien
du
3%
adjoint
dans
ses
fonctions
? »
Lors
du
vote
du
21
janvier
dernier,
sans
avoir
refait
ce
vote
ensuite
» ?
Mme
le Maire
rappelle
que
la proposition
de
rendre
publique
cette
information
a été validée
par
l’ensemble
des
élus présents
le
11
mars
et redonne
des
explications
claires.
M.
Patrice
Braems
a souhaité
également
aborder
la situation
de
son
altercation
avec
un jeune
de
la commune.
Les
propos
qui
ont
suivis,
hors
ordre
du
jour,
ne
seront
pas
retranscrits
dans
le
P.V.
La
prise
de
notes
a été
interrompue,
un
temps
de
paroles
a eu
lieu
pendant
plus
de
30
minutes
sur
ces
points.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
est approuvé
à
l’unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
$
11/12-2025
— Finances
-— le compte
financier
2024
et affectation
des
résultats
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
a choisi
d’anticiper
sa
mise
en
œuvre
pour
les
comptes
de
2024.
Les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants
:
- Favoriser
la transparence
et améliorer
la lisibilité
de
l’information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
;
- Améliorer
la qualité
des
comptes
;
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Fréterive
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits.
Affiché
et mis
en
ligne sur
le site le :27 juin
2025 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Li-
Dé-
Recettes
|
|
bellé
penses |
ou
excé-
Dépenses
ou|
Recettes
ou
Dépenses
ou|
Recettes
ou
ou
déficit
dents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats reportés
(1)
398
691.34 |
86
420.65
398
691.34
Opérations de
l'exer-
cice
613319.62 |
749
904.57 |
182
548.39
|
239
000.22 |
795
868.01
988
904.79
nn
613319.62 |
1 148
595.91 |
268
969.04 |
239
000.22 |
882
288.66 |
1
387596.13
Résultats dé
dlétiré
535
276.29 |
29
968.82
505
307.47
Restes
à
réaliser
245
500.00
-245500
TOTAUX CUMULES RESUL- TATS
DE-
535
276.29 |
275
468.82
0.00
259
807.47
FINITIFS (Madame
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
pour
le CFU)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Fréterive
;
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. &
13-2025
— Budget
communal
2025,
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
dans
le cadre
du
passage
à
la norme
budgétaire
et comptable
m57
Rapporteur
: Eve
Buevoz
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
offre
la possibilité
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
permet
d’ajuster
la répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chapitres
au
plus
près
des
besoins,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Ainsi,
Mme
le Maire
peut
procéder
à ces
virements
de
crédits
en
prenant
une
décision,
sans
avoir
à prendre
de
délibération
et donc
à réunir
le conseil
municipal.
Le
conseil
est
alors
informé
des
mouvements
effectués
à l’occasion
de
sa
séance
suivante,
lors
du
compte
rendu
des
délégations
exercées
par Mme
le Maire.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 12
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstention
AUTORISE
Mme
le Maire,
pour
l'exercice
budgétaire
2025,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
Affiché
et
mis
en
ligne
sur
le site
le
:27 juin
2025 &
14-2025
— Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
11,63
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
40,05%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
90,37%
Mme
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
l’an
dernier.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
: Vote
: 12
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstention
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
comme
proposé.
$
15-2025
— Vote
du
budget
communal
2025
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Madame
le Maire
donne
connaissance
au Conseil
Municipal
du projet
de Budget
primitif de la commune
pour
l'exercice
2025,
s'équilibrant
comme
suit
en
recettes
et
dépenses :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
897
776€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
737
769
€
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
alimenter
la
section
d’investissement
s'élève
à
281
283€
(autofinancement). >
Les
charges
à caractère
général
représentent
39%
des
dépenses
de
fonctionnement,
soit une
hausse
de
3%
par
rapport
à 2024.
Cette
augmentation
s’explique
par
les
différentes
hausses
de
prix
en
matière
de
: électricité,
carburant,
frais
de
maintenance,
assurances,
entretien
des
bâtiments
et contrôles
périodiques
obligatoires
sans
oublier
les
cotisations
salariales.
M.
Eric
Monin
souligne
que
grâce
au changement
du type
d'abonnement
d’électricité
de l’école,
la partie
fixe
de
la facture
d’électricité
va
baisser
générant
ainsi
des
économies.
Mme
le Maire
rappelle
l’importance
de
rester
prudents
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
au
vu
des
recettes
2025
qui
s’annoncent
en
forte
baisse.
>
En
investissement
les nouvelles
dépenses
d'équipement
consisteront
en
: l’achat
de mobiliers
pour
l’école,
d'équipement
électroménager
pour
le
Tiers-Lieu,
d’une
charpente
de
protection
pour
le
cippe
funéraire,
du
passage
en
leds
de
l’éclairage
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
mise
en
place
de
la vidéosurveillance
au
chef-lieu,
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
hangar
technique
pour
une
autoconsommation
collective
et enfin
de
la mise
en
place
de
la signalétique
au
marais
de
la Palle
La
commune
n’aura
pas
recours
à
l’emprunt,
l’excédent
de
fonctionnement
de
2024
et
l’autofinancement
permettant
d’équilibrer
le budget.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
:12 Pour
/ 0 Contre /
0 Abstention
APPROUVE
le projet
de
budget
primitif 2025
de
la commune.
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le
:27 juin
2025 &
16-2025
- Hangar
technique
- installation
de
panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Afin
de
poursuivre
sa
politique
de
réduction
des
coûts
en
matière
de
dépenses
énergétiques,
Mme
le
Maire
rappelle
le projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
du
hangar
communal,
dépense
inscrite
au
budget
2025.
Ce
projet
n'est
pas
éligible
à la dotation
de
l’Etat
(DETR)
car
la
commune a
fait
le
choix
de
l’autoconsommation
collective
avec
revente
du
surplus
qui
générera
des
recettes
complémentaires.
Suite
à consultation
de
trois
entreprises
spécialisées
et
après
avis
de
la commission
travaux,
M.
Patrick
Carle,
adjoint
aux
travaux,
propose
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Rosaz
Energies,
domiciliée
à
St
Pierre
d’Albigny,
pour
un
montant
de
32
653,73€
HT.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
:12 Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
DECIDE
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
Rosaz
Energies
pour
un montant
de
32
653,73€
HT
et AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le marché.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
&
17-2025
—
Personnel
communal
—
mandatement
du
CDG
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
« risque
santé
» à compter
du
1‘/01/2026
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l’achat
de
médicaments,
les
frais
d’optique,
l’aide
auditive,
le forfait journalier
et les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
a
lancé,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
de
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
ler janvier
2026
et pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
». Mme
le Maire
propose
de
mandater
le Cdg73
à cet
effet.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
:12 Pour/ 0 Contre
/ 0 Abstention
MANDATE
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
&
18-2025
— Référent
déontologue
élus,
avenant
à la convention
Dans
ce
cadre,
le
CDG73
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
CDG
69.
La
commune
a adhéré
en
2023
à cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention.
Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à ce
service
qui
a permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le conseil
d’administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du
1°°
janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit 96
euros
par
consultation.
Mme
le Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
avec
le Cdg73
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
à
la mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
:12
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstention
APPROUVE
l’avenant
et AUTORISE
Mme
le Maire
à le signer.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
La
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Eve
Buevoz
LE
_
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le :27 juin
2025 Place
Albert
Serraz - BP
40020
73802
Montmélian
Cedex
tél. 04
79
84
36
27
* fax
04
79
84
36
28
PPS
Pa
CŒœUR SAVOIE
| | | |
urdesavoie
Demande
de
mise
à disposition
du
secrétaire
de
mairie
mutualisé
Collectivité
:.
Coordonnées
de
la
personne
à contacter
:
NOM
Sansa
QUANRÉ
SannecissmnnemmmmmamsmmnEn
Courriel
: …
Téléphone
:.
Motifs
du
remplacement
:
Dates
de
la
mission
:
Nombre
de
jours
demandé
:
Organisation
hebdomadaire
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Missions
confiées
dans
le cadre
du
remplacement
:
su
Date
de
la demande
signature
et
cachet
de
l'autorité
territoriale