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Déliberation - 1945164
Déliberation - 2152733
Procès Verbal - 1672476
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1672476)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
COMMUNE
DE FRETERIVE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mars
2024
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
— DI
MASULLO
Vincenza
- GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
- TUAL
Hélène
ABSENTS
EXCUSES
: PAJEAN
Baptiste
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
:
TUAL
Hélène
Le procès-verbal
de la réunion
du Conseil
Municipal
du 5 mars
est approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
&
14-2024
-
LOI
APER,
décision
sur
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
a
été
effectuée
du
7
au
22/03/2024
(mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
ainsi
qu'un
cahier
de
doléances
disponibles
aux
heures
de
permanence
de
la mairie,
un
dossier
accessible
en
ligne
sur
le site
et une
lettre
d'information
distribuée
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres).
Mme
le
maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouve-
lables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Le
conseil
à
l’unanimité
définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Fréterive
les
zones
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
(disponible
sur
le
site
de
la
commune).
Il
valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Préfet,
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
au
département
de
la
Savoie,
au
PNR,
ainsi
qu'à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
$
15-2024-
Demande
de
participation
financière
éclairage
public,
Rapporteur
: Patrick
Carle
La
commune
de
Fréterive
s'engage
à réaliser
et
à financer
des
travaux
de
renouvellement
de
l’éclairage
public,
dont
le montant
prévisionnel
s’élève
à 9
145€
HT,
autour
de
la salle
polyvalente
de
la commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 12
Pour
/
0 Contre
/ 0 Abstention
Sollicite
l’aide
financière
du
SDES
en
complément
du
plan
de
financement
ci-dessus
;
S’engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
la
participation
financière
du
SDES
;
S’engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l’attribution
de
la
participa-
tion du
SDES.
&
16-2024
- Marais
de
la Palle,
choix
de
la signalétique
Rapporteur
: Guy
Buevoz
Pour
faire
suite
aux
travaux
approuvés
pour
la phase
2
relative
à
la valorisation
du
marais
de
la Palle,
il est
proposé
de
finaliser
cette
opération
avec
la mise
en
place
des
aménagements
validés
par
la commission
travaux
(banc,
nichoirs,
hôtel
à
insectes)
et
la
signalétique
(plan
avec
carte
des
sentiers).
M.
Buevoz
présente
les
deux
devis
reçus
et propose
au
conseil
de
retenir
la société
Pic
Bois
pour
un
montant
estimé
de
22
366,58€
HT.
Une
réunion
sur
place
permettra
de
définir
les
emplacements
de
la
signalétique
retenue.
Il
est
rappelé
que
cette
opération
sera
financée
à
hauteur
de
80%
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
espaces
naturels
2023
»
du
département,
et
du
programme
«
Patrimoine
Naturel
et
Biodiversité
»
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
subvention
obtenue
par
la
commune
pour
la
poursuite
de
l'aménagement
du
marais
de
la
Palle
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
du
programme
«
Patrimoine
Naturel
et
Biodiversité
»
provient
de
dons
par
mécénat.
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le :
17/05/2024 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou
| Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
(1)
267 773,39
27 410,79
295
184,18
Opérations
de
l'exercice
512932,34 |
725250,94
|
463595,58
|
349764,14 |
976527,92
1075
015,08
Totaux
512932,34
|
993024,33
|
463595,58 |
377 174,93 |
976 527,92
1370
199,26
Résultats
de
clôture
480 091,99
86 420,65
393
671,34
Restes
à
réaliser
17 600,00
22620
5020
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
480091,99
|
104020,65 |
22620,00
398
691,34
Investissement
HaTere
Résultats 2023
vonre
‘
Fonctionnement
Excédent
480
091,99
€
&
20-2024
- Vote
des
taux
d'imposition
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
l'an dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
:
12
Pour /
0
Contre
/0
Abstention
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
Taxe
foncière
bâti
40,05%
Taxe
foncière
non
bâti
90,37%
Taxe
habitation
11,63%
&
21-2024
- Vote
du
budget
communal
2024
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
le budget
primitif de
la commune
pour
2024
s’équilibrant
en
recettes
et dépenses,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
1 046
458 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
731
605
€
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
alimenter
la
section
d’investissement
s'élève
à
4/9
950
€
(autofinancement). >
Les
charges
à caractère
général
représente
36%
des dépenses
de fonctionnement :
il s'agit de travaux
d'entretien
de bâtiment,
voirie
et espaces
verts,
coûts
des
locations
de
matériel
pour
les
travaux
en
régie,
des
coûts
de
maintenance
(parc
informatique,
système
de climatisation
de la salle
des fêtes
et équipements
communaux)
…
I est
rappelé
que
la TVA
est
récupérée
l'année
suivante
pour
les travaux
d'entretien.
>
En
investissement
les dépenses
nouvelles
d’équipement
comprennent
les travaux
de protection
sous
le chalet
des
greffeurs,
la réfection de voirie,
l'aménagement
du point
info
au Chef-Lieu,
le passage
en leds autour
de la salle des fêtes,
la mise
aux normes
du
hangar
communal
et installation
de
panneaux
photovoltaïques,
la création
du
« tiers-lieu
»,
la poursuite
de
l'aménagement
du
marais
de
la Palle
avec
passerelles
et signalétique,
la création
d'un
city-stade,
la mise
en
place
d'une
vidéo-surveillance,
la mise
aux
normes
de
l'assainissement
individuel
du
bâtiment
« la Fruitière
».…
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
Buevoz
Affiché
et mis
en
ligne
sur le site le : 17/05/2024