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Déliberation - 1938110
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Déliberation - 1938110)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Numérotation Date du conseil OBJET Nbre de votants
Procurations Abstention Résultats des votes Pour Contre Date de mise en ligne
DELIB2025-11 01-avr. Finances - Approbation du compte financier unique 2024 (CFU) 11 0 0 unanimité 11 0 04-avr.
DELIB2025-12 01-avr. Finances - Affectation des résultats 2024 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-13 01-avr. Finances - Fongibilité des crédits du BP 2025 - (M 57) 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-14 01-avr. Finances - Vote des taux d'imposition 2025 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-15 01-avr. Finances - Vote du budget primitif 2025 (M57) 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-16 01-avr. Travaux - Installation de panneaux photovoltaïques sur le hangar technique, attribution du marché 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-17 01-avr. Personnel communal - Mandatement du CDG73 afin de conclure une convention de participation sur le "risque santé" à compter du 1er/01/2026 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
DELIB2025-18 01-avr. Elus - Référent déontologue, convention d'adhésion à passer avec le CDG73 12 0 0 unanimité 12 0 04-avr.
Liste des délibérations du conseil municipal du 1er avril 2025 - mise en ligne sur le site de la commune le 4/04/2025