e
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communai
- CA
- 2023}
;
D/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
913-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
DE
SAINT-AY
(1}
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21450269200012
POSTE
COMPTABLE
: SGC
MEUNG
SUR
LOIRE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
(3)
ANNEE
2023
{1} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mile, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
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1 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
le
10/04/2028
Sommaire
ID
: 045-214502802-20240408-CM
2024
913-DE
I -
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
I
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
82
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
IIL - Vote
du
budget
Al
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
15
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
20
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par fanction
(1)
21
A1.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
30
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
67
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
100
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
101
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
105
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typolagie
de
la répartition
de
l'encours
106
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
107
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
199
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
110
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Il
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
112
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
113
A4
- Etat des
provisions
114
A5
- Etalement
des
provisions
HS
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
116
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
117
A7.1.1
- Etats
des dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats des dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
AT.2.1
- Etats
des
dépenses
et
receltes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
(3)
119
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
120
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
21
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
122
AT7.A.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
123
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
GOVID-19
- Investissement
124
A8
- Etat
des
charges
transférées
125
A9
- Détai
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
126
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
127
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
130
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
131
A0.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
132
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
133
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
134
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
136
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
137
81.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
139
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
:
140
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
141
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
142
B1.6
- État
des
engagements
reçus
143
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
e
‘
RSS
Publié
le
19/04/2024
IS
ID
: 045-214502602-20240408-CM_
2024
018-DE
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
T4S
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
146
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
147
€
- Autres
éléments
d'informations
©1.f
- Etat
du
personnel
148
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
150
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
à
été
pris
un
engagement
financier
15i
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
152
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
153
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
154
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
155
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
156
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
159
C4
- Suivi
des
opérations
au
titre du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
160
D2
- Arrêté
et signatures
161
{1} Cette présentation esl obligataire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du GGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 8211-14 du CGCT)
et leurs établissements pubs.
Il n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est Inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de disiribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-41 du CGCT). (3) CE article R. 2313-3 du COGT. {4) Cet état est obligalcirement produit par les communes
et groupements de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchels
ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur élat particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au cadre budgélaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées, (6)Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice et au tire du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objel
ie cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
en
pré
Publié
le
10/04/2
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
e
45260
Budget Communal
|
1—
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Vaieurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
3
561
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
0
Nom
de
PEPCI à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
Ua
:
.
.
.
jon
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
habitants
de
la
strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
-— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3}
4
|
Dépenses
réelles
de
fanctionnement/population
1 089,99
6,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
454,59
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1
161,07
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
262,18
0,00
5 |
Encours
de
dette/poputation
0,00
0,00
6
|DGF/population
181,09
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
57,64
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
99,11
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
22,58
%
0,00
%
10.
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
|
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(4) H s'agit du potentiet fiscal et du polentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2}Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 40 000 habitants el plus (cf. articles L. 2343-1, L. 2313-2, R. 23134, R. 2319-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes assoclant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,
R. 5211-45 el R, 5744-3 du CGCT.
{3) 1} convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
….) et les sources d'où sont tirées
tes informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptablié publique). 4 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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en f
» le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
1= INFORMATIONS
GENERALES
ROSES
ee
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE)
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3}les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état Hi
B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hi
Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
.
(1) Rappeter les modalités retalives au vote du budget. (2)À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». {8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel. {5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du... »
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5 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202f
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
FD:
C45-214602892-2024R408-Ciu::2024::043-DE
1! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
NUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS DE
L'EXERCICE {mandats
et
Section
de
fonctionnement
3 994
453,05
Section
d'investissement
1
284
525,73
Report
en
section
de
0,00
REPORTS
DE
L'EXERCI
N-1
CE
Report
en
section
388
611,47
[si déficit,
4134
556,54
794 158,74 708
400,21
si excédent
0,00
si excédent
a
——.—.—.—.—..—."—.…..————
_—.
TOTAL (réalisations
+
= AB+CD
5 664 590,25 | = caro
5 637 115,49
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
96411,021!e
302
162,00
N+#1
(1)
PURE
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter en
N+1
ser
96 411,02 | =kri
302
162,00
Section
de
fonctionnement
|}
=A+c+E
3
991
453,05 |
-G+r+Kk
4
842
956,75
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
1
769
548,22 |
= H+ssL
1
096
320,74
TOTAL
CUMULE
S AtB+C+D+E+F
5
761
001,27
= GéaeneeL.
5939
277,49
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libelté
Dépenses
engagées
non
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
?
96
411,02
Stocks
(4
0,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00 9,00 9,00 0,00
41
275,56
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
incorporelles
Page
6
Titres
restant
à émettre
0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
302
162,00
6,00 0,00 0,00
302
162,00
0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 }
Reçu
en
pré:
re
le
10/04/2024
024
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
nl:
mandatées
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
21
Immobilisations
corporelles
54
941,72
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
6,09
23
Immobilisations
en
cours
30
193,74
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
8,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
ta
comptablité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
receiles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
litre et
non
rattachées
{R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-14
du
CGCT).
{2}
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recelles.
Page
7 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
ivoyé en pr
le 10/04/2024
ID:
G45-214602690-20240408-CAF-2084-913-DE
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM4RAR
N-1}
Char.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
À Charges
à caractère
général
1247
862,52
1 060
044,83
76
585,13
9,00
111
222,56
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
238
550,00
2 230
297,06
7
138,96
9,00
2
113,88
014
Atténuations
de
produits
245
523,00
244
523,00
0,00
0,00
1000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
246
083,00
210
687,92
833,73
0,00
4
561,35
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
5,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 949
008,52
3 745
552,81
84
557,82
0.00
118
897,89
66
Charges
financières
42
700,00
38
693,99
1635,97
0,00
2
370,04
67
Charges
exceptionnelles
24
300,00
1262,62
h
2
740,11
13
297,27
68}
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{+}
2 000,00
9,00
[=
-
2 000,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
-
_
Total
des
dépenses
réelles
de
4
018
008,52
3 785
509,42
95
933,90
0,00
136
565,20
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
714
322,21
_
:
-
042
|
Opéraf*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
127
436,00
110
009,73
17
426,27
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
841
757,21
110
009,73
731
747,48
fonctionnement
TOTAL
À
859
765,73
3
895
519,15
85
933,90
Pour
information
@
0,00
_—
-
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
{ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
85
000,00
78
494,97
0,00
0,00
6
505,03
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
509
800,00
472
868,14
0,00
0,00
36
931,86
73
Impôts
et
taxes
2
372
794,52
22933
713,78
0,00
0,00
139
080,74
74
Botations
et
participations
1 067
421,00
1204
450,98
0,00
0,06
-137
029,98
75
Autres
produits
de
gestion
courante
61
350,00
54
504,49
0,00
0,00
6
845,51
Total
des
recettes
de gestion
courante
4 096
365,52
4 044
032,36
0.00
0,00
52
333,16
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
55
000,00
46
454,80
44
066,38
0,00
-35
524,18
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
:
_
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
4
151
365,52
4
090
487,16
44
059,38
0,00
16
808,98
fonctionnement
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
6,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
2,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
4151
365,52
4 090
487,16
44
069,38
16
808,98
Pour
information
ei
708
400,21
_
_
_
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tre (inscrire le montant reporté).
Page
8 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
1L—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
195
510,66
181
054,91
41
275,56
3
180,19
204
Subventions
d'équipement
versées
323
534,30
123
534,80
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
402
662,77
234
947,77
54
941,72
432
803,28
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,06
8,00
6,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
574
497,36
537
667,06
30
19,74
6 636,56
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
&,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4 296
205,09
1 057
174,04
96
411,02
442
620,03
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
000,00
10
956,00
0,00
4
044,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
226
400,00
216
395,69
0,09
10
004,31
18
Compte
de
liaison
:atfectat*
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
|
-
_
-
-
:-
-
Total
des
dépenses
financières
241
400,60
227
351,69
0,00
14
048,31
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
+ 537
605,09
4 284
525,73
96
411,02
156
668,34
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sectians
(1)
0,00
0,00
0,00
047
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
|
=
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
9,00
0,00
-
0,00
TOTAL
4.537
605,09
1 284
525,73
96
411,02
156
668,34
Pour
information
@)
388
611,47
||
—
-
ee
_
__
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
,
Restes
à
réaliser
u
à
P
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3}
0,00
0,00
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
808
459,35
488
804,73
302
162,00
17
492,62
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,09
9,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
808
459,35
488
804,73
302
162,00
17
492,62
10
Dotations,
fonds
divers
ef
réserves
(hors
1068}
276
000,00
195
344,28
0,00
80
655,72
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnemenis
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immoblisations
9,00
.
0,00
_
-
Total
des
recettes
financières
276
000,00
195
344,28
0,00
80
655,72
45...
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1084
459,35
684
149,0
302
162,00
98
148,34
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1}
714
822,91
|.
-
|
_
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1}
127
435,00
110
009,73
|
-
:
=
_
17
425,27
41
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
<
_—
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
841
757,21
110
009,73
_
…
731
747,48
TOTAL
1 926
216,56
794
158,74
302
162,00
||
829
805,82
Page
9 Envoyé
en
pré
1re
le
10/04/2004
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 20:
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
N-1
€)
0,00
Titres
émis
au
31/12
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
de
N-1
(1) DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
; RI
040
= DIF
042
;DI
041
= RI
041
;DF
043
= RF
043.
{2
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
inscrire
le montant
reporté).
GJA
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC,
….) par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets annexes,
{4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
relrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens.
reçus
en
affectation.
En
recelle,
retrace,
le
cas
échéant,
l' ‘annulation
de
tels travaux
effeciués
sur un
exercice
antérieur.
{5}
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'i
crée,
(6)
Seul
le
lolal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
étal
{voir
le
détail
Annexe
IV
A9),
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
arlicte
du
Chapitre
10.
Page
10 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ID
: GAS.
2145026920 -2024(408-GM
2024
5078-DE
D 001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
_—
{1} Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opéralions
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
TL
{3) Parmel de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 G00 habitants. (5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapilrés « opérations d'équipement ». (7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir
Uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
[
B1
|
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
FONCTIONNEMENT
a)
A
011
Charges
à
caractère
général
1
136
629,96
.
1
136
629,96
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
237
436,02
2
237
436,02
014
Atténuations
de
produits
244
523,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3}
.
_
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
211
521,65
|.
-
211
521,65
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
{4)
0,00
!
.
<
0,00
66
Charges
financières
49
329,96
0,00
40
329,96
67
Charges
exceptionnelles
11
002,73
9
000,00
20
002,73
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
101
009,73
101
009,73
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
{3}
_
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
3 881
443,32
110 009,73
3 991
453,05
Pour
information
=
-
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
10
956,00
0,00
10
956,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
{5}
.
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
216
395,69
0,00
216
395,69
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(8)
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
|:
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
_
…
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
181
054,91
0,00
181
054,91
204
Subventions
d'équipement
versées
123
534,30
0,00
123
534,30
21
Immobilisations
corporelles
(6)
214
917,77
0,00
214
917,77
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
537
667,06
0,00
537
667,06
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
au
010Q
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises}
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
2,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
_—
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1.284
525,73
0,00
1 284
525,73
Pour
information
_
388 611,47
(9) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
11 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Reçu
en
pi
le 10/04/2024 0
a
QD24CADB CNE" 2024708
3-DE
1] -
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
;
ri
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Ï
B2
2
- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de charges
78 494,97 |
78 404,97
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3}
-
.
_—
.
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
472
868,14
_ =
472
868,14
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
-
0,00
72
Production
immobilisée
.
_
_
0,00
73
Impôts
et taxes
2233
713,78
2233
713,78
74
Dotatians
et
participations
1
204
450,98
1
204
450,98
75
Autres
produits
de
gestion
courante
54
504,49
54
504,49
76
Produits
financiers
0,00
0,00
11
Produits
exceptionnels
90
524,18
90
524,18
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
6,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
4 134 556,54
4 134 556,54
Pour
information
708 400,21
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opératens réelles
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
195
344,28
195
344,28
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
488
8
488
804,73
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
-
_.
.
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
{8)
—
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
1
875,00
1
875,00
20
Immobilisations
incorparelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
7
125,00
7
125,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
te)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
101
009,73
101
009,73
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
.
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
__—
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
.
0,00
0,00
3...
Stocks
9,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
684
149,01
410
009,73
794
158,74
Pour
information
-
—
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rallachement des charges st des produts et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières {elles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV AG). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue
une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de 1els travaux effeclués sur un exercice antérieur.
Page
12 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
« CA
- 2023
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Chap!
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant à
emplover)
art (1)
ouverts
nn.
Charges
Restes
à
Crédits
(BPADIHRAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
914
Charges
à caractère
général
4.247
852,52
1.060
044,83
16
585,13
€,00
117
222,56
60611
Eau
et assainissement
15
000,00
14
864,54
6,00
0,00
135,46
60612
|
Energie
- Electricité
259
300,00
234
271,21
0,00
0,00
25
028,79
60613
|
Chauffage
urbain
218
300,00
145
809,06
46
182,66
0,00
27
308,28
60621
GCombustibles
7 500,00
3 929,12
0,00
0,00
3 570,88
60622
|
Carburants
12
000,00
8 616,81
571,65
0,00
2811,44
60623
|
Alimentation
152
250,00
438
273,73
0,00
0,06
13
976,27
60624
Produits
de
traitement
260,00
199,07
60,00
0,00
0,93
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
19
040,00
18
328,76
177,48
0,00
533,76
6063+
Fournitures
d'entretien
22
006,00
18
634,04
250,33
0,00
3
115,63
60632
Fournitures
de
petit équipement
10
742,72
11
035,37
766,86
0,06
-1
048,51
60633
Fournitures
de
voirie
40
000,00
713,75
0,00
0,00
9 286,25
60636
|
Vêtements
de travail
8
186,81
9 005,73
327,00
0,00
-1
145,92
6064
Fournitures
administratives
8 401,88
5 423,55
60,64
0,00
2 927,68
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
4331,00
3
123,69
0,00
0,00
1207,31
6067
Fournitures
scolaires
47
155,99
16
161,49
2 298,93
6,00
-1
304,43
6068
Autres
matières
et fournitures
1 500,00
1 445,08
9,00
0,00
54,91
611
Contrats
de
prestations
de
services
67
449,00
64
133,59
3
155,32
0,00
-139,91
6135
Locations
mobilières
23
700,00
2 533,32
0,00
0,00
21
166,68
61521
Entretien
terrains
14
400,00
6 870,00
0,00
0,06
7 530,00
615221
!
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
123
692,52
104
246,87
18
989,38
0,00
456,27
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
0,00
159,54
0,00
0,00
-159,54
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
10
000,00
2 506,40
0,00
0,00
7 493,60
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
3 100,00
12
730,62
0,00
0,00
-9 630,62
61524
Entretien
bois
et forêts
2 000,00
1 044,26
0,00
0,00
965,74
61551
Entretien
matériel
routant
10
000,00
11
562,75
72,00
0,00
-1
634,75
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000,00
172,15
0,00
0,00
827,85
6156
Maintenance
44
580,23
52
566,81
9,00
0,00
-7 986,58
6161
Muttirisques
32
000,00
32
751,67
0,00
9,00
761,57
617
Etudes
et recherches
12
388,08
13
252,08
0,00
6,00
-864,00
6182
Documentation
générale
et technique
6 266,00
988,30
287,90
0,00
4 988,80
6184
Versements
à des
organismes
de formation
41
670,00
10
954,09
785,00
0,00
-169,09
6188
Autres
frais
divers
25
668,28
24
530,69
227,50
0,00
910,08
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
88,41
6,00
0,00
-88,4+
6226
Honoraires
8 000,00
3
139,58
1 200,09
0,00
3 660,42
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
3 000,00
1 620,20
0,00
0,00
1 379,80
6228
Divers
0,00
4 353,50
0,00
0,00
-4
353,50
6232
Fêtes
et cérémonies
37
470,00
12
648,81
160,00
0,00
4
661,19
6236
Catalogues
et imprimés
4 000,00
876,00
826,00
0,00
2 298,00
6237
Publications
1 006,00
0,00
0,00
0,00
1 000,60
6247
Transports
collectifs
10
200,0?
9
157,01
0,06
0,00
1 043,00
6251
Voyages
et déplacements
500,00
1 075,51
0,00
0,00
-675,51
6256
Missions
200,00
0,00
0,60
0,00
200,00
6261
Frais
d'affranchissement
4 500,00
4 453,72
6,00
0,00
46,28
6262
Frais
de
télécommunications
18
000,00
19
064,07
207,48
0,00
-1
271,55
627
Services
bancaires
et assimilés
3 000,00
4
108,12
0,00
0,00
1 891,88
6281
Concours
divers
(cotisations)
+ 000,00
1
192,00
0,00
0,00
-192,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
112,00
0,00
0,00
-112,00
62876
!
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
0,00
12
564,00
0,00
0,00
-12
564,00
62878
|
Remb.
frais
à d'autres
organismes
5 500,00
5 416,75
0,00
0,00
83,25
63512
|
Taxes
foncières
12
000,00
10
909,00
0,00
0,00
1 091,00
63513
_|
Autres
impôts
locaux
5.000,00
4 428,00
0,06
0,90
3 572,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2239
550,00
2 230
297,06
7
138,96
0,00
2.113,98
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
6 305,22
6 526,77
0,00
0,00
-221,55
6336
Cotisations
CNEPT
et CDGFPT
26
944,20
28
407,39
0,00
0,00
-1
463,19
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
3
915,96
0,00
0,00
-3
915,90
64111
Rémunération
principale
titulaires
1 305
735,08
1 022
288,33
0,00
6,00
283
446,75
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
27
332,31
24
442,87
0,00
0,00
2 889,74
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
0,00
179
231,17
0,00
0,00
179
231,17
64131
Rémunérations
non
tit.
237
769,07
265
894,63
0,00
0,00
-28
135,56
64138
|
Autres
indemnités
non
tt.
44
876,00
18
570,74
9,00
0,00
-3 694,74
6417
Rémunérations
des
apprentis
9
157,12
9 718,87
0,00
0,08
-561,75
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
219
572,44
242
917,62
7 138,96
6,00
-30
484,14
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
318
405,86
336
131,57
0,06
0,00
-17
725,71
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
8 102,57
17
505,37
0,00
0,00
-3 402,80
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
45
500,60
64
104,03
0,00
0,00
-18
604,03
6457
Cotis.
saciales
liées
à l'apprentissage
254,40
175,88
0,00
0,00
78,52
Page
13 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202:
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
| CNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1)
Détalller
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
€) Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{8
Si la
commune
ou
l'établissement
appliqué
lé régime
des
provisions
semi-budgétalres.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (G)Le
compte
6815
peul
figurer
dans
le détail
du
chapitre 042
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocke
ou
liées
à la
lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
emplovés
(ou
r
2-20240408-CM_
2024
O13-DE
art
(1)
ouverts
an
Charges
Restes
à
Crédits
(BP:DIHRAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
450,00
1
723,00
0,00
6,00
-1
273,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
155,73
80,00
0,00
0,00
4 075,73
6488
Autres
charges
45
060,00
14
663,22
2,00
0,00
336,78
014
Atténuations
de
produits
245
523,00
244
523,00
0,00
0,00
4 090,00
7391172]
Dégrèvt
taxe
habitat°
sur
logements
vaca
1 000,00
0,00
0,00
9,00
4 000,00
739221.
|
FNGIR
244
523,00
244
523,00
0,00
9,00
0,90
65
Autres
charges
de
gestion
courante
216
683,00
210
687.92.
833,73
0,00
À
561,35
6512
Droits
d'utilisat®
-informatique
nuage
# 045,06
850,42
0,00
0,00
194,58
6531
Indemnités
80
333,00
80
099,05
0,00
0,00
233,95
6533
Cotisations
de
retraite
8 800,00
4
722,73
0,00
0,00
4
077,27
6535
Formation
0,00
910,00
833,73
0,00
-1
743,73
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1645,00
6,00
0,00
0,00
1645,00
6542
Créances
éteintes
650,00
0,00
0,00
0,00
650,00
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
20
000,00
20
009,00
6,00
0,06
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associal°,
personnes
privée
93
605,00
94
105,00
0,00
0,00
-509,00
65888
|
Autres
5,00
0,72
0,00
0,00
4,28
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3
949
008,52
3 745
552,81
84
557,82
0,00
418
897,89
=
(011#012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b}
42
700,00
38
693,90
4 635,97
8,00
2 370,04
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
29
500,09
28
368,64
0,00
0,00
+131,36
6616
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
13
200,00
10
825,35
1635,97
0,00
1 238,68
67.
Charges
exceptionnelles
(c}
24
300,00
1.262,62
8
740,11
0.00
13
297,27
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/marché
200,00
0,00
9,00
0,00
200,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
23
409,00
1 262,62
9
740,11
0,00
12
397,27
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d}
(3}
2 006,99
0,00
0,00
9,00
2
000,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circutants
2 000,09
0,00
0,00
9,00
2 000,00
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,00
…
—_
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
4
018
008,52
3
785
509,42
95
933,90
0,09
136
565,20
5
atb+c+dte
—
"|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
714
322,21
0,00
714
322,21
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
(5)
127
435,00
110
009,73
17
425,27
f6}
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
7
125,00
-7
125,00
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
1
875,00
-1
875,00
6811
Pot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
127
435,00
101
009,73
26
425,27
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
841
757,21
110
009,73
731
747,48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
841
757,21
110
009,73
|
731
747,48
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
859
765,73
3 895
519,15
95
933,90
8,00
868
312,68
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
lil — VOTE
DU
BUDGET
IVOYÉ
en
fire
2-00240408-GM
2024 :
le
10/04/2024
3-DE
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00 0,00 0,09
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Sila
communs
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
Page
15
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
|
Chap/
Libellé
(1}
eu
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer}
Crédits
:
&di
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM4RAR
N1}
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
85
000,00
78
494,97
0,00
0,00
6.505,03
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
70
000,00
67
892,53
0,00
0,00
2107,47
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
5
000,00
0,00
6,00
0,00
5 000,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
10
000,09
10
602,44
0,90
0,00
-602,44
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
509
800,00
AT2
868,14
0,00
0,09
36
931,86
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
3 500,00
3 402,27
6,00
0,00
97,73
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communai
12
800,00
5
259,64
0,00
0,00
7
540,36
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
2
714,00
2713,80
0,00
0,00
0,10
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
1
210,00
1
187,00
0,00
0,00
23,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
124
000,00
115
967,99
0,00
6,00
8
032,01
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
340
000,00
330
114,03
0,00
0,00
9 886,97
7078
Autres
marchandises
5 576,00
576,00
0,00
0,00
5 000,00
10878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
20
900,00
13
647,31
0,00
0,00
6 352,69
73
Impôts
et
taxes
2.372
794,52
2
233
713,78
0,00
0,00
139
080,74
73111
Impôts
directs
locaux
1623
717,00
1618
782,00
0,00
0,00
4
935,00
73241
Attribution
de
compensation
391
441,00
391
441,00
0,00
0,00
0,00
73224
Fonds
départ
DMTO
pour
com
de
-5006
hab
159
436,52
79
568,26
0,00
0,00
79
568,26
7343
Taxes
sur
ies
pylônes
électriques
38
000,00
39
144,00
0,00
0,00
-1
144,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
85
000,00
104
778,52
0,00
0,00
-9
778,52
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
65
500,00
0,08
0,00
0,00
65
500,00
74
Dotations
et
participations
1 067
421,00
1204
450,98
0,00
8.00
-137
029,98
7441
Dotation
forfaitaire
347
310,00
347
310,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
soïidarité
rurale
267
058,00
267
058,00
0,00
0,00
0,09
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
30
510,00
30
510,00
6,00
9,00
0,00
744
FCTVA
4
339,00
4
339,39
0,00
0,00
-0,39
7ATAB
Participat®
Autres
communes
2 570,00
4 874,00
0,00
0,06
696,00
7478
Participat®
Autres
organismes
185
000,00
196
397,33
0,00
0,00
-41
397,33
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
6,00
87
649,26
0,00
0,00
-87
649,26
74834
Etat
-Compens.
exonérat*
taxes
foncière
49
000,00
48
679,00
0,06
0,00
-8
679,00
7488
Autres
attributions
et
participations
220
634,00
220
634,00
0,60
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
64
350,00
54
504,49
2,00
0,00
6.845,51
752
Revenus
des
immeubles
61
300,00
54
502,56
0,00
9,00
6
797,44
1588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
50,00
1,83
0,00
0,00
48,07
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
4 096
365,52
4 044
032,36
0,00
0,00
52
333,16
{a) =
70+73+74+75+013
76,
Produits
financiers
{b)
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
17.
Produits
exceptionnels
(c}
55
000,00
A6
454,80
44
069,38
0,00
-35
524,18
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
3 000,00
4 991,90
0,00
0,00
1008,10
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
9
000,06
0,00
0,00
-9
000,00
11788
Produits
exceptionnels
divers
52
000,00
35
462,90
44
069,38
0,00
-27
532,28
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
{2)
0.00
0,00
0.00
9.09
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4151
365,52
4
090
487,16
44
069,38
0,00
16
808,98
satb+e+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{3}
(4)
0,00
0,00
0,00
{5
_
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RÉCETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4151
365,52
4
090
487,16
44
069,38
0,00
16
808,98
DÉ
L'EXERCICE
{=Totai
des
opérations
réelies
et
d'ordre)
Pour
information
708
400,21
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal -
CA
- 202Ë
(3) CE. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040. {4) Dont 776.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
> le
10/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
913-DE
Reçu
er
pré
Publié
le
19/04/202
(6)
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
desliné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
16 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Libellé
(1}
Restes
à
Crédits
ouverts
ani
:
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
4
{BP+DM4RAR
N4)
annulés
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
8
796,00
8
796,00
0,00
0,00
Frais
d'études
458
227,87
143
368,30
11
275,56
3
594,11
Frais
d'insertion
3 455,89
423,39
0,00
3 032,50
droits
25
030,80
28
477,
=
42
23
Terrains
nus
94
518,40
26
718,50
0,00
67
799,90
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations
générales,
agencements
25
000,00
20
880,46
0,00
4
18,54
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations
de
voirie
183
460,06
72
999,63
53
865,60
56
594,77
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
9,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
542,66
414,90
-967,56
Matériel
roujant
0,00
0,00
0,60
0,00
Autres
inst.
matérieloutil.
techniques
15
278,00
13
065,40
0,00
2
242,60
Installat”
générales,
agencements
855,20
955,20
6,00
0,00
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
8 069,60
3 904,99
460,56
3 704,05
Mobilier
52
055,01
54
406,92
200,66
-2
652,67
Agencements
et
aménagements
de
terrains
51
000,00
27
218,40
29
533,74
-5
752,14
0 448,66
660,00
12
388
Emprunts
en
euros
216
400,00
206
395,69
10
064,31
10
00
0
de
liaison
:
affectat®
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
+537
605,09
1
284
525,73
96
41,02
156
668,34
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{4}
0,00
9,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
4537
605,09
1284
525,73
96
414,02
156
668,34
L'EXERCICE
Pour
information
388
611,47
{1} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (8) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de iers. (4) Cf, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042. {5)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Dont 182. 47) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
17 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202f
IH
VOTE
DU
BUDGET
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024
ID:
G45:-214502B08-ROD4
RAC
CR
-2084--013-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
10222 10226 165 024 021 040 192 2182 2802 28031 28033 280422 28051 28121 28128 281316 28195 28151 28152 281538 28158 28181 28182 28183 28184 28188 041
Total
des
recettes
d'
Libellé (1)
Subv.
transf.
Autres
E,P.L.
Subv.
non
transf.
Etat,
étabi,
nationaux
Subv.
non
transf,
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Autres
fonds
équip.
transférables
DETR,
non
transférable
Dot.
de
à
Emprunts
et
dettes
assimi
Total
des
recettes
d’
FCTVA
d'
et cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3}
(4}
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
Matériel
de
transport
Frais
liés à la réalisation
des
document
Frais
d'études
Frais
d'insertion
Privé
: Bâtiments,
installations
Concessions
et droits
similaires
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
Autres
aménagements
de
terrains
Equipements
de
cimetière
Installations
générales,
agencements,
Réseaux
de
voirie
Installations
de
voirie
Autres
réseaux
Autres
installat”,
matériel
et outillage
Installations
générales,
aménagt
divers
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et informatique
Mobilier Autres
immo.
corporelles
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Crédits
ouverts
(BP+DM#RAR
N‘1)
300
000,00
6,09
411
650,00
283
003,00 2 500,00
43
889,00
67
44
0,00
151
000,00
00
1 084 459,35 714 322,21 127 435,00
0,00 0,00
6 900,00 64 010,00
9,00
806,00 6 154,00 51,00 3 789,00 348,00 6 737,00 524,00
15 980,00
90,00 389,00 377,00
2 375,00 12 244,00 1 425,00 5 266,00
841
757,21 0,00
841
757,21
1 926
216,56
Page
18
Titres
émis 89 258,00
6,00
412
650,00
208
013,00 1 600,00
36
223,00
41
060
9,00
150
837,57
71
684
149,01
110
009,73 1 875,00 7 125,00 6 898,11
38
826,42 1 229,09
0,00
6
153,82 50,47
3
787,58 347,67
5
156,11 523,93
15
873,77 89,72 388,14 376,61
2 376,00 12 243,09 1 424,91 5 265,29
110
009,73
0,00
110
009,73
794
158,74
Restes
à
réaliser
au
167
162,00
60
000,00
0,00
75
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
302
162,00
302
162,00
Crédits annulés
43
580,00
-60
000,00
-4
000,00 -10,00 900,00 7 666,06 356,62
0,00
98
148,34
17 425,27 -1 875,00 -7 126,00
1,89
25 183,58 -1 229,09
806,00
0,18 0,53 1,42 0,33
1 580,80
0,07 76,23 9,28 0,86 0,39 6,00 0,91 0,08 0,71
731
747,48 0,00
731
747,48
829
895,82 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
re
le
10/04/2024
Reçu
er
pré
024
Chap/ art (1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N1}
Titres
émis
Pour
information
R
091
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
aticle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Voir
annexes
IV A
pour
le détal!
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
(3)
C£.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
(4)
Les
comptes
15, 29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Cf.
définitions
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
Di
041=
RI
041.
Page
19 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202
Il
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
R
ele
10/04/2024
ID:
645-244602892-26240408-CM.
2024: 9j 3-DE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Page
20
B3 1 9884
.
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2024
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10/04/2024
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Envoyé
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14502692-20240408-CM
2024
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Publié
le
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DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
eri
pré
ele
10/04/2024
RSS
1D : 045-214602600-20240408-CM..2024..019-DE
IV — ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
—- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
112 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
IV — ANNEXES
ID:
045-21450258e-
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024 ADAGACE-CM
2024
:093-DE
ÉLEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLÉE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
21-11-2022
CGCT)
:500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadast
10
21/41/2022
L
2031
Frais
d'études
5
21/11/2022
L
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
21/11/2022
L
2033
Frais
d'insertion
5
21/41/2022
L
20411
Etat
- Subv.d'équipement
versées
aux
org.
Publics
46
21/11/2022
L
20412
Régions
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
15
21/11/2022
E
20413
Départements
- Subv.d'équipement
versées
aux
org.
Publics
15
21/14/2022
L
20414*
Communes
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
15
21/11/2022
L
20415*
Groupement
de
coll.
- Subv.
d'équi.versées
aux
org.
Pubii
15
21/11/2022
L
204161
Caisse
des
Ecoles
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
P
15
21/11/2022
L
204162
CCAS
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
45
21/11/2022
L
204163
SPA
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
15
21/41/2022
L
204164
SPIC
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
15
21/11/2022
Ë
20417
Autres
établ.
publics
locaux
- Subv.
d'équipement
versées
15
21/11/2022
L
20418
Subv.
d'équipement
versées
aux
autres
organismes
publics
15
21/11/2022
L
2042
Subv.
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
5
21/11/2022
L
20441
Organismes
publics
- Subventions
d'équipement
en
nature
15
21/11/2022
L
20442
Personnes
de
droit
privé
- Subv.
d'équipement
en
nature
5
21/41/2022
L
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques
2
21/14/2022
L
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
21/11/2022
E
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
21/31/2022
L
21561
Matériel
roulant
- incendie
et
défense
civile
8
21/14/2022
L
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
&
de
défense
civile
8
21/11/2022
L
21571
Matériel
roulant
- Voirie
8
21/41/2022
L
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
8
21/11/2022
L
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
8
24/11/2022
L
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
15
21/11/2022
L
2182
Matériel
de
transport
8
21/15/2022
L
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
8
21/11/2022
L
2184
Mobilier
8
21/11/2022
L
2188
Autres
immobilisations
corporelies
8
21/11/2022
Page
113 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
en
pré
e
10/04/2024 '
we
Publié
le
19/04/2
KSS
1D.:645-214602690-26240408-CM..2024.
0913-DE
Fi
IV
—-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
Nature
de
la
provision
Provislons
pour risques et charges
(2)
Provisions pour dépréclation (2) FOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges
(2)
Provisions pour dépréciation (2} TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Montant
de
la
provision
de
l'exercice
{1} A4
— ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
constitution
provisions
de
la
constituées
6,60 0,09 6,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée, {2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour Hliges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page
114
Montant
total
Montant
des
provisions
reprises nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 À
Réçu
en
pré
ele
10/04/2024
x
2ÜRAGACS-CM
2024
5078-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1}
lEs’agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui font
l'objet
d'un
étatement.
Page
115 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202{
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
HET
OAS2TASOZBNE
C0PAAGS-CM.2024-
013-DE
IV —
ANNEXES
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
hollé
Crédits
de
l’exercice
snlicati
Art.
(1)
Libellé
{1}
(BP
+ BS
+ DM+
RAR
N:f)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A + B
241
400,00 |
|
227 351,69
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
226
400,00
216
395,69
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
216
400,00
206
395,69
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,09
9,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
10
000,00
10
009,00
1681
Autres
emprunts
0,09
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,69
0,00
1687
Autres
dettes
0,09
9,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
15
000,90
10
956,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
15
000,00
10
956,00
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
9,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,09
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Soïde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
(l
précédent
{N-1}
Dépenses à couvrir par
227 351,69
96 411,02
388 641,47
712 374,18
des
ressources
propres
{1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
116 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
&
107 045-214602602-00240408-QM:
2024
°018-DE
IV
-
ANNEXES
à
02!
240408-CM:
2024
:018-D
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
its
de
!”
Ë
Art. (1)
Libelté (1}
Gréaits de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
# a +b
11147757,21
|
HI
296
354,01
Ressources
propres
externes
de
Fannée
(a)
276
000,00
195
344,28
10222
FCTVA
151
000,00
450
837,57
10223
TLE
0,00
9,00
10226
Taxe
d'aménagement
125
000,06
44
506,71
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,06
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
investi.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2}
841
757,21
101
009,73
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation des
document
6 900,00
6 898,11
28031
Frais
d'études
64
010,00
38
826,42
28033
Frais
d'insertion
0,00
1 229,09
280422
À
Privé
: Bâtiments,
installations
806,00
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
6
154,00
6
153,82
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
51,00
50,47
28128
Autres
aménagements
de
terrains
3
789,00
3
787,58
281316
|
Equipements
de
cimetière
348,00
347,67
28135
installations
générales,
agencements,
..
6
737,00
5156,11
28151
Réseaux
de
voirie
524,00
523,93
28152
Installations
de
voirie
15
950,00
15
873,77
281538
|
Autres
réseaux
90,00
89,72
28158
Autres
installat”,
matériel
et outillage
389,00
388,14
28181
installations
générales,
aménagt
divers
377,00
376,61
28182
Matériel
de
transport
2
375,00
2
375,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
12
244,00
12
243,09
28184
Mobilier
1 425,00
1 424,91
28188
Autres
immo.
corporelles
5 266,00
5 265,29
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tlers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
714
322,21
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
-
TOTAL
l'exercice
R091
de
l'exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
:
à
IV
LG
précédent
précédent
Total
ressources
296 354,01
302 162,00
0,00
0,00
598 516,01
propres
disponibles
Page
117 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
# Publié
le
10/04/2:
e 10/04/2024
en
pré
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
913-DE
Montant
Dépenses
à couvrir
par des
ressources
propres
It
712
374,18
Ressources
propres
disponibles
IV
598
516,01
Soide
Va=IV-I1(3)
-113
858,17
{1)Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
484,
49
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
€)
Les
comples
16,
29,
89,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
118 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal -
CA
- 2023
645-214502608-20046408-0:
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
119 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV
-
ANNEXES
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
<
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
AT2.2
TVA
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information,
Page
120 Envoyé
en f
» le 10/04/2024 0/04/2028
er
pré
é le
10/04/2:
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
BDAGACE-CMI 2024
013-DE
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
{COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
009
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.1
A7.3.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
à
caractère
général
de
personnel,
frais
assimilés
de
courante
financières exce|
nelles
Dotations
ions
semi:
Atténuations
de
Total
des
ses
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur de
la
section
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
RECETTES
{1
Article
(2
Libelté
(2
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
partici
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
domaine
et ventes
div
75
Autres
de
on
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exce
nels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{4)
Dépenses
et recettes,
directes
el indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'aricle
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(8)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
Page
121 Envoyé
en
fi
> le 10/04/2024
«CA
-
Reçu
en
pré
à
10/04/2024
se
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal -
CA -
202:
Dubé le
fo4D00S
RSS
1D.:045-214602698-20240408-CM
2024.07
3-DE
IV —- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3,2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L,
2313-1)
AT.3.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DEPENSES
DEPENSES
{1
Article
Libellé
(2)
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
isitions
d'immobifisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
dé
éventuelles
Opérations
paur
compte
de
fiers (1
ligne
par opération)
Total
des
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Tofal des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libetlé
Montant
Souscri
d'
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tlers
{1
ligne
par opération)
Total
des
recettes
réelles
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1}
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'arllcie
L. 23131
du
CGCT.
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'étabtissemant,
Page
122 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
le
10/04/2024
ID
CAES TAPOP00
2024
0ADB-CM:
2024
:018-DE
V = ANNEXES
3
46408
-Ciu:-2054 :018-D
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A74.1
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7.4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
à caractère de
, frais
assimilés
Autres
de
courante
Charges
financières
Cha
ex!
nelles
Dotations
isions
semi-bi
taires
Atténuations
de
produits
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur de
la section
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
123 COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV — ANNEXES
Envoyé
en f
» le 10/04/2024
Fi
0/04/2028
er
pré
pubté
le
Looa20es
|
IS
FD
<-045-214602898-26240468-CM..2024..013-DE
TŸ
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIÉES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
|
A7.4.2
COVID-19
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.4.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
(hors opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
22
Immobilisations
reçues en affectation
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Païrticipat®
et
créances
rattachées
27
Autres
Immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
es
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
124
Montant Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
le
10/04/2024
JV
-
ANNEXES
024
:018-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
LL
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
4
:
:
dotation
aux
Nature
de
ta
,
dépense
amorti
au
titre
+
:
Fétale-
Date
de
la
ares
:
amortissements
Exercice
dépense
Une
ener
transférée
au
des
exercices
:
:
Solde
{1}
se
ment
délibération
PA
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
t
qu)
{c/6812)
mois}
{in}
TOTAL.
0,06
2,06
0,00
0,06
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1(4
+ Ill).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
à
:
:
dotation
aux
Nature
de
ta
à
dépense
amorti
au
titre
:
:
à
Fétale-
Date
de
la
LE
:
amortissements
Exercice]
dépense
2
:
transférée
au
|
des
exercices
,
4
Solde
(1)
LA
ment
délibération
sné
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
0
nm
(c/6862}
mois}
CHI}
TOTAL
9.00
2,00
o.90
9,00
41)
Gorrespond
au
montant
de
la charge
restant
à amostir
= 1
{ll +
ll).
Page
125 971 98e
.
IS
692-2024040B-CM_
2024
0913-DE
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
enideuo 8j senbipu (p)
“seuso81 ue nb Ssuedep US que] ‘sadWoo sp uejd ne jUAUEULQUON HjlEyp 849 Op Gp axdeus 81 {£)
XNBRER SOP SIMNEU 2] Je 2IJEU) 8] SLLoSU (Z)
“Sie 8p exdwuon inod uonesgdo A8 a1pe9 un AAnO (1)
(1) (1e39q) SUAIL 30 3L4NO9 ANO4 SNOLLVUZdO.A HHLIAYVHO — 6Y
6V SUAIL 30 41dN09 A4NOd SNOÏLVASAO S30 NV LA = NV 119 NO SINANATZ
A SAX2NNY — AI
€202 - V9 - IEUnWUOS 386png - AV-LNIVS 3Q ANNWNOO Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Régçu
en
pré
Publié
le
19/04/202
re
le
10/04/2024
IV—
ANNEXES
10:
045.214602602"2034
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10,1
A10.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
se
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
‘
at
Désignation
du
bien
:
:
:
:
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
lFamortissement
Acquisitions
à fitre onéreux
.
10/01/2023
POLE SANTE
MO 2024
5 140,80
9,00
0
22/01/2023
MO
CENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES OURSONS
161372
0,00
0
26/01/2023
POLE
SANTE
MO 2021
5 700,00
0,00
9
2710112023
MO
CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
229,20
0,00
o
02/02/2023
POLE SANTE
MO 2021
27 490,32
0,00
0
03/02/2023
BROYEUR
SERVICES
TECHNIQUES
12 420,00
0,00
8
03/02/2023
AUTOLAVEUSE
BATIMENTS
3 120,00
9,00
8
11/02/2023
MO
GENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES OURSONS
310,25
0,00
o
15/02/2023
MODIFICATION
DU
PLU
8 796,00
0,00
30
2102/2023
BATTEUR
+ CHARIOT
NIVEAU
CONSTANT
2778,00
0,00
8
RESTAURANT
SCOLAIRE
24/02/2023
MO
CENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES OURSONS
234,00
0,00
o
27/02/2023
POLE
SANTE
MO 2021
6 048,00
0,00
0
2710212023
POLE
SANTE
MO 2021
6 892,80
0,00
9
28102/2023
POLE SANTE
MO 2021
712,82
0,00
o
02/03/2023
POLE SANTE
MO
2021
2 880,00
0,00
o
02/03/2023
CONSTRUCTION
CRECHE
- SITU
N°1
3433,10
0,00
9
03/03/2023
CONSTRUCTION
CRECHE
- SITU N°1
20 038,31
0.00
0
0710312023
ENCEINTE
PORTABLE
FETES
ET CEREMONIES
385,06
0,00
1
40/03/2028
POLE SANTE
MO
2021
749,76
0,00
0
10/03/2023
MO CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
310,25
0,00
o
2210/2023
POLE
SANTE
MO 2021
7 930,08
0,00
0
27103/2023
ORDINATEUR
RESTAURANT
SCOLAIRE
707,80
9,00
8
27/03/2023
IMPRIMANTE
BIBLIOTHEQUE
229,00
0,00
4
2710312023
ORDINATEUR
SERVICES
TECHNIQUES
823,49
0.00
8
30/03/2023
CONSFRUCTION
GRECHE
- SITU N°4
2172848
0,00
0
30/03/2023
CONSTRUCTION
CRECHE
- SITU N°4
8 273,30
0,00
o
30/03/2023
Construclion les oursons - Situation 2 lot 1
16 104,60
0,00
ü
3103/2023
TABLE AIR HOCKEY - TABLE
MULTIJEUX
CENTRE
1 069,98
0,00
8
DE LOISIRS
0704/2023
Construction les oursons - Siluation 2 lot
4 202,84
0,00
9
0704/2023
Construclion les oursons - Situation 2 lot 1
2 508,00
0,00
o
07104/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
34 768,03
0,00
o
11/04/2028
SITUATION3_TRVXPARKINGMSP-AMENRD2152
10 800,53
9,00
0
1210412023
POLE SANTE
MO 2021
1 758,30
0,00
o
14/04/2023
Faclure n° HO 2022-11SAYESQ
du 05/07/2022
4 439,40
0,00
0
18/04/2023
REFECTION
DU CHEMIN
DE LA FORET
11 016,00
0,00
o
20/04/2023
ACHAT
TERRAINS
M. RENARD
- PARCELLE
152:
24 518,40
2,00
o
703 704 705 706 711 742
20/04/2023
ACHAT
TERRAIN
M.GOUJON
- PARCELLE
31 32
2199.10
0,00
ü
25/04/2023
MO CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
310,25
0,00
0
01/05/2023
MO
CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
3 940,85
9,00
o
01/05/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
49 174,64
0,00
0
0/05/2023
Construclion les oursons - Situation 2 lot 1
7 345,60
0.00
o
02/05/2023
SECHE
MAINS GROUPE
SCOLAIRE
FRANCOIS
301,50
0,00
1
RABELAIS
04/05/2023
PANNEAUX
SIGNALISATION
RUES
174,24
0,00
1
10/05/2023
MO
CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
310,25
0,00
ü
17/05/2023
4 ECRANS
D'ORDINATEURS
- SERVICE
216,00
0,00
1
ADMINISTRATIF
18/05/2023
Construction les oursons - Siluation 2 lot 1
2 548,27
0,00
0
18/05/2023
Construction les oursons « Situation 2 loi 1
20 998,49
0,00
o
18/05/2023
Construction ls oursons - Situation 2 lot À
3 290,00
0,00
o
18/05/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
3 698,00
0,00
o
21/05/2023
40 SECHES
MAINS
- GROUPE
SCOLAIRE
3 254,40
0,00
8
FRANCOIS
RABELAIS
21/05/2023
TELEMETRE
/ ODOMETRE
STEV
370,34
0,00
1
22/05/2023
SIFUATION3_ TRVXPARKINGMSP-AMENRD2152
15 012,62
9,00
o
2710512023
Construction les oursons - Siluation 2 lot 1
5 865,16
0,00
o
2710512023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
6 448,78
0,00
o
27/05/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
2 524,82
0,00
o
27/05/2023
FAUTEUILS
DE BUREAU
+ BUREAU
864,00
0,00
8
ADMINISTRATION
GENERALE
Page
127 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
Publié
le
19/04/202
10/04/2024
re
le
10/04/2024
Page
128
ID
: G45-214502692-20240408-CM
Modalités
et
date
:
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
;
ue
Désignation
du
bien
à
:
:
’
:
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
03/06/2023
ETUDE
GEOTHERMIE
- MSP / ECOLE
7 744,20
9,00
5
10/06/2023
Construction les aursons - Situation 2 lot 1
6 261,45
9,00
o
10/06/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
10 338,95
0,00
0
10/06/2023
Construtien les oursons - Situation 2 lot À
842131
0,00
0
22/06/2023
MO CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
5 404,52
0,90
o
23/06/2023
NOUVEAU
SITE INTERNET
2023 - VILLE
DE
4 989,60
0,00
2
SAINT-AY
28/06/2023
POLE
SANTE
MO 2021
1 320,24
0,00
9
28/06/2023
AMO
MOE
- GEOTHERMIE
MSP
1 328.24
0,00
o
29/06/2023
Construclian les oursons - Situation 2
{ot 1
4 051,80
0,00
o
29/06/2023
4 POUBELLES
AIRE DE JEUX
963,89
0,00
8
05/07/2023
AGRANDISSEMENT
CENTRE
DE SECOURS
DE
49.413,72
0,00
15
CHAINGY
07/07/2023
Construction les oursons - Siluation 2 lot 1
681142
0,00
0
07/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
9 145,46
0,00
o
10/07/2023
POLE SANTE
MO 2021
1 285,20
0,00
o
13/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot À
16 085,16
9,00
o
13/07/2028
Construction les oursons - Situation 2 lot +
918287
0,00
o
13/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 4
19 095,32
0,00
°
13/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
8 974,00
9.00
0
19/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
10 175,08
0,00
0
18/07/2023
PANNEAUX
DE SIGNALISATION
"INTERDIT À TOËS
229,93
0,00
3
LES VEHICULES
À MOTEUR"
19/07/2023
MO
CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
6 754,99
0,00
0
19/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
472,62
0,00
9
20/07/2023
MO CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
310,25
0,00
9
25/07/2023
MO CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
196,80
0,00
o
25/07/2023
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
- CONSTRUCTION
27 158,40
0,00
0
CRECHE
LES OURSONS
26/07/2023
MO CENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES OURSONS
221303
9,00
0
26/07/2023
Construclian les oursons - Situation 2 lot 1
27 151,82
0,00
0
26/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
+ 410,00
0,00
0
26/07/2023
Construction les oursons - Siluation 2 lot 1
71 094,67
0,00
0
26/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot À
2 658,29
0,00
o
30/07/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot +
314,46
0,00
o
03/08/2023
LOGICIEL BL.ENFANCE
827,28
0,00
2
04/08/2023
ACHAT
CHEMIN
RURAL
22STAY163
/
1,00
9,00
9
CHARPENTIER
11/08/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
60,00
0,00
0
11/08/2023
Construclian les oursons - Siluation 2 lot 1
3413.24
0,00
°
11/08/2023
Construction les oursons - Siluation 2 lot 1
3413,24
0,00
0
17/08/2023
MO
CENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
96,07
0,00
0
22/08/2023
LOGICIEL BL.ENFANCE
12240
0,00
2
22/08/2023
LOGICIEL BL.ENFANCE
4 735,44
0,00
2
22/08/2023
LOGICIEL BL.ENFANCE
1430.00
0,00
2
23108/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
473,00
0,00
9
24/08/2023
1 RETROPROJECTEUR
EPSON
EB-WO6
ECOLE
1 457,93
9,00
8
ELEMENTAIRE
FRANCOIS
RABELAIS
+
ACCESSOIRES
26/08/2023
LOGICIEL
GESTION
FINANCIERE
1 108,51
0,00
2
30/08/2023
FOURNITURE
DE MOBILIER
ET EQUIPEMENT
D
35 130,97
0,00
8
PUERICULTURE
POUR
LA NOUVELLE
CRECHE
ÎE
30/08/2023
ABONNEMENT
PLATEFORME
AWS
- MARCHES
750,00
0,00
2
PUBLICS
04/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
9 056,51
9,00
0
0409/2023
Construelian les oursons - Situation 2 lot 1
23 197,44
0,00
o
12/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
2750,00
0,00
o
15/09/2028
Consructian les oursons - Situation 2 lot À
285,26
0,00
0
18/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
+ 657,55
0,00
o
18/09/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE LA GALERE
471,80
0,00
1
20/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
95,20
0,00
0
20/09/2023
ORDINATEUR
PORTABLE
PAJ
599,90
0,00
8
20/09/2023
ORDINATEUR
NOUVELLE
CRECHE
LES OURSOÏS
1 003,60
0,00
8
22/09/2023
MOBILIER BUREAU
DIRECTRICE
ENFANCE
180,00
0,00
1
JEUNESSE
MAIRIE ANNEXE
26/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot 1
40 849,37
0,00
o
26/09/2023
Construction les oursons - Situation 2 lot À
3 706,47
0,00
0
26/09/2023
Construction les oursons - Situalion 2 lot 1
1 962,65
0,00
o
26/09/2023
INSTALLATION
CLIMATISATION
DORTOIR
GROUPE
8 992,15
0,00
8
SCOLAIRE
FRANCOIS
RABELAIS
28/09/2023
MO
GENTRE
MULTI ACCUEIL
LES OURSONS
120,00
0,00
o
28/09/2023
Construction es oursons - Situation 2 lot 1
+ 830,67
0,00
o COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Reçu
er
pré
Modalités
et date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Envoyé
en
préfe
Publié
le
10/04/
e 4 re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
104 3-
D
: 045-214602692-20240408-CM
2024
DE
UT
GES
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
28/09/2023
Construction
les
oursons
- Situation
2 lot
1
6 880,77
0,00
o
28/09/2023
Construction
les
oursons
-Situation
2 lot
1
650,00
0.00
0
22/09/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
4 226,57
0.00
1
29/09/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
17,40
9,00
1
29/09/2023
TRAVAUX
GABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
2 386,88
0,00
1
29/09/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
2101,68
0,00
1
30/09/2023
LOGICIEL
LEGIMARCHES
540,00
0,00
2
03/10/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
2611.68
0,00
4
05/10/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
222740
0,00
1
05/10/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
50,28
0,00
1
05/10/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
481,52
0,00
1
11/0/2023
Construction
les
oursons
-Situation
2 lot
972416
0,00
0
17H0/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
230,41
0,00
1
18/0/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
465,56
9,00
4
18/10/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
46,25
0.00
1
22/10/2023
TRAVAUX
GABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
91,50
0,00
1
26/10/2023
LOGICIEL
LEGIMARCHES
972,00
0,00
2
26/10/2023
20
BALISES
+ DOUILLE
ANCRAGE
NOUVELLE
741,31
0,00
0
VOIRIE
2023
27/0/2023
Consiruction
les
oursons
-Situation
2 lot
1
163,40
0,00
9
02/11/2023
DIAGNOSTIC
AMIANTE
-PROGRAMME
TRAVAU
3 973,02
0,00
5
VOIRIES
2023
0211/2023
TRAVAUX
VOIRIES
-PROGRAMME
2023
34
422,60
0,00
0
08/11/2023
DEPLOIEMENT
FIBRE
CRECHE
LES
OURSONS
145,20
0,00
1
09/11/2023
FOURNITURE
DE
MOBILIER
ET
EQUIPEMENT
DI
6 384,06
9,00
8
PUERICULTURE
POUR
LA
NOUVELLE
CRECHE
ÎE
10/11/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
96,99
0,00
1
10/1/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALERE
5 581,76
0,00
4
13/11/2023
AGRANDISSEMENT
CENTRE
DE
SECOURS
DE
74
120,58
0,00
15
CHAINGY
14/11/2023
POLE
SANTE
MO
2021
20
218,02
0,00
o
14H1/2023
POLE
SANTE
MO
2021
5 384,29
0,00
o
14/1/2023
LAVE
VERRE
PERISCOLAIRE
2 268,00
0,00
8
14/1/2028
ELECTROMENAGER
CUISINE
CRECHE
LES
8 796,00
0,00
8
OURSONS
1711/2023
Construgiion
les
oursons
-Situation
2 lot
1
667,39
0,00
0
1712023
Construelion
les
oursons
-Situation
2 lot
2 954,83
0,00
0
20/11/2023
MO
CENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES
OURSONS
2 400,20
0,00
0
20/1/2023
4PERCEUSE
VISSEUSE
MAKITA
STVO
575,06
0,00
8
22/1/2023
REMPLACEMENT
EXTINCTEURS
DE
+ 10
ANS
542,66
0,00
4
ANNEE
2023
DST
-
REST
-SFFV
-MAMU
23/11/2028
POLE
SANTE
MO
2024
871817
0,00
0
28/11/2023
MO
CENTRE
MULTI
ACCUEIL
LES
OURSONS
300,00
0.00
0
20/11/2023
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
VOIRIES
"STOP
602,40
0,00
0
ATTENTION
NOUVEL
AMENAGEMENT"
01/12/2023
CAFETIERE
L'OR
EXPRESSO
SERVICE
84,99
0,00
1
ADMINISTRATIF
MAIRIE
06/12/2023
TRAVAUX
CABINET
MEDICAL
RUE
DE
LA
GALEAE
401,70
0,00
1
18/2/2023
TRAVAUX
VOIRIES
-PROGRAMME
2023
18
400,56
0,09
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
afiermage Divers
TOTAL
GENERAL
1 029
980,54
Page
129 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
re
le
10/04/2024
Envoyé
en
ji
Y
le
10/04/2024
AD+048-214502890-20240408-CM
.2024..013-DE
IV
— ANNEXES
IV
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
de
sortie
Valeur
Valeur
nette
£
:
:
d'acquisition
Durée
de
Cumul
des
comptable
Prix
de
Plus
ou
Désignation
du
bien
,
amort,
:
:
moins
(coût
l'amort.
Pi
au
jour
de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la réforme
23/06/2023
Véhicule
ulifitaire
PIAGGIO
8 500,00
2
375,00
7
425,00
9 000,00
1876,00
Porter
Benne
Divers
TOTAL
GENERAL
9
500,00
“
-
1 875,60
Page
130 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV - ANNEXES
re
le
10/04/2024
Envoyé
en
pré
le 10/04/2024
KSS
“ROSAGAOS
CN: 2084
:018-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIÉES
AUX
CESSIONS
A10,3
A10.3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
{BP
+
DM)
Chapitre
024
] Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9
000,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
7
125,00
Page
131 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
« CA
- 2023
ID
+. 045-214602690-20240408-CM.-2024.-913-DE
IV -
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
ENTREES
A10.4
A10.4
—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme
Modalités
et
date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
gi
{coût
historique)
amortissements
Famortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
132 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV
-
ANNEXES
6:2024
913-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
—
SORTIES
A10.5
A10.5
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Modalités
et date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
<
2
amort.
:
:
sortie
bien
(coût
lPamort.
a
au
jour
de
cession
antérieurs
Plus
ou
moins values
Cessions
à titre anéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
133 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
ID:
0485-21
40269-20240
408-CM..2024..04
3-DE
IV
—- ANNEXES
TŸ
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
{1}
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
les
Immobilisations
en
cours
{1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la
collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisilion
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
diractes
de
production
(matériel
el
outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
. -}ä
l'exclusion
des
frats
financiers
el
des
frais
d'administration
générale.
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plen
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à renselgner
correspondent
aux
mandats
émis
impulés
au
chapitre
040. Page
134 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
913-DE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
135 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2021
?
le
10/04/2024 }C4/2024
ID
045:-214602692-20240408-Ch4-2084-043-DE
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
136 # LET 284
… _ à
& :fo0s 16 PTE tres SL ETET î LIT TVHSN3O
1v1O1
& à Ê VI90S A9VSN v
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E70Z- V9 - RUNUWWOT 78Bpng + AV-LNIVS 30 ANNWKOO Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
le
10/04/2024
“HOSAGAOS
QU
20S4
018-DE
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcui
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
{1}
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
6,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
9,00
| Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
J=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
IL
4
134
556,54
[Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en %
{3)
Î
{11
0.00
|
41) Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'articte D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ns doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page
139 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
D
645-2145 02898-20240408-CM
2024
-013-DE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2024
‘
IV — ANNEXES
LA
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobitier.
{2) Tolal
=
(N+4,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
Page
140 IpI 988q
.
IS
692-2024040B-CM_
2024
0913-DE
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
“UaLOSSESSAU: Led e] 8p 944 re sanb}qné sg} joo seune,p sondes suopediamed sap sLLUOS ej 9p SJ8; LONONpEp SUSPHOIA SUUOÏDO Ef E HIOSUE JUBUON {)
“NSLLE NE ddd SP JEALOO NP SJUESEL SJNP 8 ANA UFIENUONON NE JOBISA E JUEISOI JUSWIGSSPSSAULI & SSANEIEA SUONEIAUNLIEL SOp SWLLOS (1)
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ra SAR d and LYRIVNALAVd 10 SLVALNOI S3Q 1V14
SN934 13 SANNOG SLNANAO VONT — NV1I9 SYOH SLNANTIOVONA
A SAXANNY — AI
£202- VO - eunuuos 38Bpng - AV-LNIVS 30 ANNNNOI Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE SAINT-AY
- Budget Communal
- CA - 2028
FEU
En RÉ
Publié
le
19/04/20
1D-: 045-21450260
IV — ANNEXES
re
le
10/04/2024
ele
10/04/2024 0240408-CM..2024..913-DE
5
ss
iv
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficlatre
|
Durée
en
|
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
(5) Concernant
les garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
-l«
Organisme
bénéficiaire
» de
fa
garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« tilre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
-le
rubrique
« Périodicité
» n'esl
pas
remplie
car
la
garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
lotale
indiquée
à la
colonne
qui
précède
;
-la
cofonne
« Detle
en
capital
à origine
» correspond
au
montant
total
de
la
garantie
accordée
aux
tulaires
d'un
ttre
éligible
;
-la
colonne
« Detie
en
capitat
31/2/N
» correspond
au
monlant
résiduel
de
la
garantie
au
31/42/N
:
- la
colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'oclroi
da
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
142 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
« CA
- 2023 IV —- ANNEXES
Envoyé
en
f
er
pré
ë
RS
é le
19/04/2024
KK
10:
045-21450268
le
10/04/2024
10/04/2024
OU SAGADS-QM
2024 1013-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
d'origine
en
l'origine
années
8025 Redevance de crédit-balt restant à recevoir
salt
8927 Subventions à recevoir par annuités
restant à
8028 Autres
ements
AP
de
ceux
des
entreprises
des
Page
143
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité |
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
cours
de
l'exercice
0,00 0,00 9,00 5,00 0,00 0,00 le
10/04/2024
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
-2023
04/2024
ID
:.045-214602690-20240408-CM.-2024..943-DE
IV — ANNEXES
1
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
B1.7
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
{Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la subvention
{numéraire)
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associalions Entreprises Personnes
physiques
Autres Personnes
de
droit
public
Etat Régions Départements Communes Établissements
publics
(EPCL
EPA,
EPIC..
Autres
TOTAL
GENERAL
Page
144 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
ID: 045-214502600 2024064080
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(}11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2)1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
145 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
247207
le
10/04/2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2}#
s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
léchéancier
corrigé
des
révisions,
Page
146 le
10/04/2024 }C4/2024
RE
m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 1V
=
ANNEXES
92-20240408-Gh4: 2024 5018-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à employer
au
O1/01/N
:
6,00
TOTAL
Recettes
Î
0,00 | Total Dépenses
I
0,00
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N
:
6,00
Page
147 S $ E Le & À
æ ë
S
a 5
S E
2
£
AVOYÿÉ
en
fé
Y
“018 PABL JOIAUE 97 NP ESS .U OI Ej op 19 BE ame ed sIÉg1 « Sanbogds siajdius » juwysnc
2119. 8'0) LAL3 ÿ'0 8 Podseuon (spuue4uu € eliemuoal ‘jou g ap GA : Xe) sgUUE, 8p gniou ex jussgid (Y
SPI 9884
JE, 81peo un g SEd JUapuodSELOO su SUDISSIUI se juop siiduie : aidurexe JE (c)
À 08 = nenex sp gonb} 94 08 € lee‘ sde € JueÉE un : LALZ g'O 8 puodsauoo squue, ouno jueSgLd (% 09 = IEAEN 9p FIRONb) % D € eue sde E UOBE un ! Lu LA LE PUOSELGO SEULE, NO] }UaSBUd (9 OOL = IAB ep ginonb) uisjd sduusy e ju86e un : ajduuexz
eguue SUBp PHANDEP 2pOUSd . [BABA 9p sde op gonb . sanblSAUd Sj98z » Ld13
: eeuuE ans
MoidiS JUEQUO VoneMSalep el sed arnaud RnB sp eonb ej ap InENEU € SSiqeiduue juOS jaiduco uou sde) € siojduie so]
lANDE,p spoygd Jnal 1ed 18 jen ap due 8 eonb Ana sed eunsaw “HuSÉE Sep suApoe, € jauuormodeud js8 8jduL099p 97 (La13) aIIBAEA jenuue uiejd sdiuey juejennba (+) eduuoD juos }sidu109 SU] 2 SIUSUEULSÉ Sjojdire 597 “etueLS P S9iquesse, Jed seen sa1mgpnq sjojdurz (e)
“2 10 8 ‘y : seuoBayeo (7) “SuIBHO6 SU JR SUBP SeSIqeIdLOD jueuraEÉS 3UGS SJSULONOUC, OS 587 “G6GL
SEUL €Z NP DZOLOOSBELNI : HON .U MAIN EI & JUeIUNUEO SUBISIP juOS SjoIduu® no sep 527 (L)
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'‘o 00‘0 G+f+r+u+6 +349 + p+94+q)"VHINIO 1VIOI
00'0 00°0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 {g) (1) SALIO NON SIOIaWz
00‘0 g0‘0 000 0‘0 00'0 00‘ @ a9n104 24x14
000 90‘0 00'0 a0‘0 00‘0 00‘0 Q} NOLLVWINY 3431114
00'0 000 00‘0 000 00‘0 00‘0 () 3713401309 343114
09'0 000 09‘ ü0‘0 00‘0 00'0 (6) 3AILHOGS 3Y2T HA
00‘a 00'0 00‘0 000 000 000 6) AnDINH91-O91GaW 344
00‘0 000 00‘0 000 00‘0 00‘0 ()}31vI90$5-091034 343r14
00‘0 000 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (P}371VI90S A4an A
000 0‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 {2} ANDINHOSL 343114
00'0 00'0 00'0 00‘0 99°0 00‘0 (a) AAILVULSININQY 34314
000 000 000 000 000 00 ES-p8 eÙ OT EI SP L-9 SOHET SP SUN NE 5981 SOU 00'0 00'o a0'0 00'0 00'0 00‘ senbiuy9e; seoues sep j2ou96 1na0e.
90" 000 00° og‘ 00'o 09'0 seoues sep juiolpe jessuef 1nejoeuiq
00'0 000 00'0 g0'0 00°0 00‘0 SSOLUSS Sp fEISUSB n89911Q
00°0 09‘0 00'9 00‘0 00‘0 00'0 {e} SIANNOLLINOA SIO TANIA
ETTdNOS IFdWOS
SAVINLIL NON SdWaL SdWai
NON SAHIVINLLL Y SENANVNYAd | Y SLNANVNYId
TVLOL SLN39V SLN39V VIOL SIOIdNA SI0IdWA
P) Ldi3 Na SAUIVIA90N4 {1} S10TAWa no szava9
SIO Ta Ans SNAANOd S1192444 (£) SsuIv1390an8 SO aa (2) Sa40931V9
N/LILE NV IANNOSA Ad AQ LV13 — L'E9
LEO NIULE NV IANNOS Ad NQ 1V13 - SNOLLVWAOANI.A SLNAINA T3 SIHLNY
A SAXANNY — AI
202 - VO - EUNWWOT 38Bpng - AV-LNIVS 10 ANNNNOO ue 6bI 2884 a
a
LÉ +
Fe € Si,
Ë SE
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£ 2 $
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Ê E 8 SX & 8 + S
Ë à © © Lt & *
E ETS g 5 2 w *g9GL 21000 97 np 8r1.1-58 J0198p 9 SIE] & IUSLIEULIOUOD LOIAGUD 8j SULIARUEUL EP JUSIAUGO [I ‘BISUDS SIÔU JUBLISNEA UN UOREISUNUIEI 8P SOURIS SUIIOO SXJ JENUOS Un LS (8) SO Ÿ œ Ê RES “LOL 38 OLL ‘€ Sel Sep eLISpUO ar Ans SAUIEL SEEN LOU SueBe S8j “jeuoyLez anbujqnd uoyouo ej ep ueueuLad vou 1ojduuS un juedno00 (4)
ü € € *LHE-ZLOZ 2 101 El P LZ SRE, 8P peu mins sud SSUUSBPU GIMP E JEUGO UNP SOJENN IuOS ind auebe sa onb ISUI ‘Y9GL JOUE 92 NP ES-bS AU IOI 2j BP 4p 19 GE E-C ‘Z-E ‘L-E SAJIUE Sp JUALHEPUOI 8] MMS SEINIISA soie} vou Sjue6e sej ‘ajeuopue] anbjqnd uoyoUo} 2] 8p 1USuEULSd jojdiuS un ju8dn230 (9)
ed senuos 527 (109) SaULSISPUI eInp U02 Un,p n6 (QG) SSUULSEP SSP 8 JERUCO UN,P SICINE 158 JENIERUOS queBe, is sonbipu) (G} QE] SAS JUCIAGP SK e s9pie Semues » : x8) uoistogid aun,p 1800, JO; 18 « SAN / V » SES
“ssiogid) sonne : v snj2,p sodnouË sp SiReSIOQENO) : L-OE |
-seuiquo 4p sadnoi6 ap sineje1oqello) QLL SIDE : OLL steuuorauoy SIOdUIS 1nS Jap SIUALLEINIIO! /# SIDE : 29
9 enoBsIes sedeopueu SMSIlEAER 8€ JOIE : 9€
danpemuos 1u9Be un e sssodaid juawreuoyelIgo sauuierspul SSP E JENUOO : 1PE-CLOS .U IOI 2] 8P LA SJIUE : #rE “aQrd SaUUSS Un,p UOISSaiddNs 8p no HSWUSÉ 8p JUEMBBUEUD 2P
“uopeD 8p aisReu U uawesslqEI] 2 no PYAMAIO) EE 20dLULS mb SUOINE EUr,P LOISHEP E] 9P PUS UCISSSIÉRS e] n° LOEB EI 1UOP SUENTEU 000 OL EP SUIOU 8 SAUALILIGO 8 SIUOUANO SÉR 19 EUHAEL D0O 7 BP Aou GE SCUNILE SES Sols : 92€ “2 GS € BANQUE 150 [EAES op sduay sp AROND 8j enbSAoI ‘NES 20 € iNSUQUI 150 SuuaKOU UONEMMAO ej JUOP SSUNLLCS 3P 580 Id : EE es 90 € SNSUSIU 158 SUUSAOU uoyendod ei
He : GÉ LAROB,P SUBOGLUS) JUEWISSSI0100€ : EQUIE 181 “€ SJOILE : EE
: (esmpouu PSG SJAUET 97 np 101) ReRUG9 NP JON : LYBLNOO (p)
Un & SOUSLRAU : NOLLVYENNNAE (€) “elenuue aq LOpEIIUNUG. 8j 8p SLBWIE SSP SIUISSUI, JNHIPUI) SIG SjenuUE Soune US no anbJjANd VOYDUO} EJ ep (LA SPL] 2P NES 8j 1NDypuI) ruq 80)
“anbiuyosr-CopaM : LIN “R0SS-OIPÈN : SN
18008 : S “{ueqn juewofeustue ju0p) AuSUEQN : EUN
“enbuiyosL : HOBL SeRSUUpY : MOV HNALOSS (2)
018 "V:SaMO9B1VO (1)
TVYINA9 1VIOL
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00‘0 .
000
00‘0 '
TT JENUO np SMjEN TP} FEHUOS np JUSUISPUOT Soin Ter S5IBUI (2) — — ()
TVALNOS ET NOILLVEAINNNAE UN3193S | SHACIALVI N/ZLILE NY NOLLONOZ Na S38IVINLIL NON SIN3OV
(eyns) NIGULE NV TANNOSH Id NQ LVL — LEO
(9) uoueuwued 1ojdus un juedn990 sjuoñy
L'I9 N/L/LE NV TANNOSYHAd NQ LV13 — SNOLLVNHOANI.O SLNANA TI STALNV
Al SAXANNY — AI
£z02 - VO - ieunuuos 386Png - AV-LNIVS 20 ANNWHOO COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID
045-2145026%
le
10/04/2024 }C4/2024
2-20240408-CM.2024..043-DE
IV
—
ANNEXES
1Y
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
{1} Articles
L. 2123-12
et L. 2123-14-1
du
CGCT.
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
Page
150 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L. 2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
{).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Raison
sociale
de
Nom
de
l'organisme
:
:
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
pubilc
(3)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un.emprunt
Subventions
supérieures
à 75
606
€ ou
repré
ant
plus
de 50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
organisme Autres
{1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
ele.
et autres
lleux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
au
décisions
de
l'exécutif}.
3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
…).
Page
151 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
1D--0645-214602898-20246408-CM.
2024
.9$3-DE
JV
— ANNEXES
iv
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
FINANCEMENT
DÉSIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(4)
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
adéitionnelle
ou
sans
fiscalité
propre,
Page
152 Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE SAINT-AY - Budget Communal
- CA - 2023
Reçu en préfeshuie le 10/04/2024 Publié
le
19/04/2902 14602808 -2024(408-CM
:
re
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
(1)
{1}
11 s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collecivité
pour
l'exploitalion
directe
d'un
service
publie
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obiigalion
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
Indusirelle
et commerciale
(of.
arlicie
L. 1412-1
du
CGCT)
ou la
faculté
de
constituer
une
régle
sie
service
concerné
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nalure
ou
par
la oi,
ne
pauvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(sf.
arcle
:.. i412-2
du
cecr). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
-soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
:
-soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il canvient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'aulonomie
financière
sont
dénommées
établissement
publi
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
153 Envoyé
en
pr
1re
le
10/04/2004
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
10/04/2024
ID
:-045-214502690-20240408-GM..2024..64
3
IV — ANNEXES
TV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
154 Envoyé
en
pr
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023 IV —- ANNEXES
4e
le
10/04/2024
10/04/2024
1078-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
Page
155
ANNEXE COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
Y
re
le
10/04/2024
“Hre-645-244602600-20240408-
CM.
2024..093-DE
IV
— ANNEXES
iv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
aa
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
ou titres {1}
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 926 216,56
1 673
137,20
96 411,02
156 668,34
RECETTES
1 926 216,56
194 158,74
302
162,00
829 895,82
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
4 859
765,73
3 991
453,05
0,00
868
312,68
RECETTES
4 859 765,73
4 842 956,75
0,00
16 808,98
(1}Y compris
les raltachements.
2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET:
Budget
Service
des
Eaux
/ N°SIRET
:
21450269200061
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
.
4
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31H42
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1785
205,56
77 498,66
19 547,28
1 688
159,62
RECETTES
1785
205,56
101 437,64
70 000,00
1613
767,92
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
125 900,14
38 494,92
0,00
87 405,22
RECETTES
125 900,14
136 984,94
0,00
-11.084,80
BUDGET
: Budget
CCAS
/ N'SIRET
: 26450902700019
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
341
ë
SECTION
(BP+DM+RAR
N1)
ou titres (2)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 667,06
230,00
0,00
2 437,06
RECETTES
2.667,06
2 317,06
0,00
350,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
28 520,40
16 065,88
0,00
12 454,52
RECETTES
28 520,40
28 814,13
0,00
-293,73
BUDGET
: Atelier Relais / N°SIRET
: 21450269200079
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
za
k
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/2
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
58 881,48
54 201,18
0,00
4 680,30
RECETTES
58 881,48
29 681,48
0,00
29 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
46 000,00
15 870,06
0,00
30 129,94
RECETTES
46 000,00
42 248,31
0,00
375169
BUDGET
: La Couture/ N°SIRET
: 21450269200095
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
£a.
à
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres {2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
154 019,59
152 699,10
0,00
1 320,49
RECETTES
154 019,59
0,00
0,00
154 019,59
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
RECETTES
155 340,08
0,90
0,00
155 340,08
Page
156 {i}
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écales,
régies
personnalisées
….qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
juridique. {2) Ÿ compris les rallachements.
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ID : 045.214502602-20240408-CM 2024_013-DE
3 —
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
A
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
312
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 926
990,25
1 957
766,14
115
958,30
1 853
265,81
RECETTES
3 926
990,25
927
594,92
372
162,00
2
627
233,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
5 214
205,86
4
061
883,91
0,00
4152
321,95
RECETTES
5215
526,35
5
051
004,13
0,00
164
522,22
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
9
141
196,11
6 019
650,06
145
958,30
3
005
587,76
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
9
142
516,60
5 978
599,05
372
162,00
2
791
756,55
{1} Y compris les rattachements,
Page
157 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
4
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP+DM#RAR
N-1)
ou
titres
(2)
3112
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0.00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{t) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultalive. {2) Y
compris
les raltachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
(BPDMRAR
No)
Réalisations
= D
Restes
sraiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3 926
990,25
4 957
766,14
115
958,30
1 853
265,81
RECETTES
3
926
980,25
927
594,92
372
162,00
2.627
233,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
5 214
205,86
4
061
883,91
0,00
1 152
321,95
RECETTES
5215
526,35
5 051
004,13
0,00
164
522,22
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
8
141
196,11
6
019
650,05
115
958,30
3
005
587,76
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
9
142
516,60
5 978
599,05
372
162,00
2791
755,55
{1] La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Page
158 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
&
45e
14602600 -20240408-CM.
2024 :D18-DE
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
C3.6
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
4 - FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
À
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
liste
des
opérations
en
annexe
de
la M14}
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
PE
SECTION
DM dont RAR N-1}
ou titres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
9,00
9,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
9,00
2 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
PS
à
SECTION
DM dont RAR N-1}
outitres
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
9,00
0,00
0,09
9,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
9,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,00
(4) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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159 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202:
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
Fi
ef
pi
le
10/04/2024
e
10/04/2024
IS
Pul ID
: G4S-214502802-20240408-C-2084"013-DE
IV
— ANNEXES
Tv
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
à
2
Bases notifiées
Le
décision de
Le
Produit voté |
tion
du
HD
OITé
à
. |
Variation
des
’
à
Variation
de
par
:
Libellés
{si
connues
à
Fassemblée
0
,
4
produit{N-1
1
bases/N-1
(%)
LEE
&
taux/N-1
(%} |
Fassemblée
0
la date
de
vote)
délibérante
délibérante
(%)
{%}
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résidences secondaires.
TOTAL
0,00
0,08
8,00
Page
160 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM
2024
013-DE
Nombre
de
membres
en
exercicr
: 21
Nombre
de
membres
présents
: A6
Nombre
de
suffrages
exprimés
A8
VOTES
:
Pour: Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A Saint-Ay,
le 08/04/2024
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
A Saint-Ay,
le 08/04/2024
ARRETE
ET
SIGNATURES
ession
ordinaire.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
[_D2
|
ADRIAN
Christine
BOCQUET
Daniel
BRESSION
Christiane
BRIARD
Isabelle
CLERC
Sylvie
CUILLERIER
Frédéric
DODET
Eric
DOUARE
Raymond
FOULON
Pascal
FOURNIER
Jean-Luc
GALERON
Sébastien
GIRARD
Joël
GUITTARD
Bruno
LABOUACHRA
Valérie
LEBRUN
Serge
LEQUERTIER
Carl
MARQUES
DA
SILVA
Florence
MARTINEAU
Charline
MASSE
Jean-Marc
QUERE
Marie-Françoise
RENAULT
Dominique
Page
161 | | | | |
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Communal
- CA
- 202
IV — ANNEXES
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
45 214502892-20240408-CM
024
018-DE
Envoyé
en
fi
ARRETE
ET
SIGNATURES
[_p2_]
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
10/04/2024,
et de
la publication
le 10/04/2024
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assembtée déllbérante étant : le Conseil Municipal. {3j L'ajout des signataires est désormais facullauf.
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162
À
Saint-Ay,le
10/04/2024