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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
> le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f;
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21450269200061
Commune
COMMUNE
DE
SAINT-AY
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
MEUNG
SUR
LOIRE
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: Budget
Service
des
Eaux
(2)
ANNEE
2023
{1) Compléter en fonction du service publie local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. 42) Indiquer le budget cancamé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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1 Envoyé
en
fi
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
917-DE
Sommaire
1 -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bt
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
compte
administratif
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AT.4
- Etai
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégaciés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
À5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- investissement
a)
A6.2.1
- Etat de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
coltectif et non
collectif - Investissement
{1)
A6.3.1
- Etat de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
À5.3.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8.
- Variation
du
patrimoine
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
AS.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2 -
Variation
du
patrimoine
(artice
L. 800-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A0
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcut
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4 -
Etat
des
contrats
de
crédit-bait
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7
- État
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
©1.1
- Etat du
personnel
©1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
au
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3 -
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Page
2
© œ 3 tn
48 49 50 si 52 53 54 55 56 57 59 60 61 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
re
le
10/04/2024
ele
19/04/2024
we
Publié
le
10/04/2027
$
ID
: G4s-
214802600-20240408-CM
2024
017-DE
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
63
{1} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées par l'artice
L. 2224-6
du
CGCT,
lis n'exislent
qu'en
M49.
{2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 600
habitants
et plus
(arl.
L. 2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L,5211-36
du
CGCT,
art 1. 5711-1
CGCT) et
à
leurs
établissements
publics,
(3)
Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'autonomie
financière
el de
ta personnalité
morale,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
te cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en f
» le 10/04/2024
COMMUNE
DE SAINT-AY - Budget Service des Eaux - CA -
en pré
10/04/2024
Re
ë le
10/04/2024
KK
ID:
G45:214502600:0024G408-CM
2024897
7-DE
]-
INFORMATIONS
GENERALES
ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3,
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
1 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
{ ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
Les
provisions
sont
(8)
budgétaires .
(JA compléter par
« du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement. {3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du... ).
Page
4 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20#
le
10/04/2024
1802800 -20240408- CM.
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINIS
Ésreree—
VUE
D'ENSEMBLE
|
at
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
DA
EOUTION
EN
REALISATIONS
jon
d'
itati
A
38494,92|
6
85 284,80 |
GA
46 789,88
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
5
(aus
st
Section d'investissement
8
4511444!
n
102 437,64 |
na
56 323,20
Report
en
section
€
0,00
|!
51
700,14
RÉPORTICE
d'exploitation
{002)
{si
déficit}
{si
excédent}
N-1
Report
en
section
D
32
384,22 |
J
0,06
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
De
cUToN
TOTAL (réalisations + reports)
P=
415 993,58 | ®
238 422,58 |
-ar
422 429,00
A+B+C+D
.
G+H#+J
>
'
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,09
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2}
Section
d'investissement
E
19547,28
|L
70
006,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
19
547,28 |
-kau
70
000,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(#}
Section
d'exploitation |
=A+C+E
38
494,92 |
= cHek
136
984,94
98
490,02
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B4D4F
97
045,94 |
= Hssss
171
437,64
74
391,70
TOTAL
CUMULE
°
135
540,86
°
308
422,58
172
881,72
At+B+C+D+E+E
GEHH4S+KEL
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
”
0,00jK
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Auires
charges
de
gestion
courante
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
Subventions
d'exploitation
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
0,00
?
19
547,28
70
009,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
70
000,00
El
nts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Page
5 re
le
10/04/2024
ele
10/04/2024
L
Envoyé
en
préfe
1 ef
Pré
le
19/04/202
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 4
Chap.
Libellé
Dépenses
engagéed
À
M7-DE
mandatées
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4
896,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5}
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
14
651,28
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1}
Indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recelies,
et +
siles
racelies
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les restes
à réaliser de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabiïité
des
engagements
el en
recettes, aux
recetes
certaines
n'ayanl pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre et
non
rattachées
(R,
2311-11
du
CBCT).
Les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
complabillé
des
engagements
el aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R,
2341-11
du
CGCT),
48)
Le
chapitre
45
doi
êlre
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
lant
en
recelles
qu'en
dépenses.
Page
6 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IVOyÉ
en
pr
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINIST
le
10/04/2024
7-DE
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
023
|
Virement
à la section
d'investissement
83 730,14
28 732,22 |
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Grédits
employés
(ou
restantà employer)
{BP+DM+RAR
N-1)
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
31/12
o1i
Charges
à caractère
général
6 600,00
6 277,03
0,00
0,00
322,97
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,06
0,00
0,00
9,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,06
0,00
6,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6 600,00
6.277,03
0,00
0,00
322,97
66
Charges
financières
6 800,00
3 485,67
0,00
0,06
3 314,33
67
Charges
exceptionneltes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat{2)
9,00
0,00
|
9,00
69
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés{(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
6,00 |
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
43 400,00
8 762,70
0,00
0,00
3 637.30
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
042
À
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
28
770,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
112 500,14
28
732,22
TOTAL
125
900,14
38
494,92
Pour
information
8,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
6,00
37,78 0,00
83
767,92
87
405,22
pa
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédils
ouverts
desquels
it convient
de
soustraire
les crédits
employés,
(2;
Si
la
règie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
Sepi éciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréc'alions
des
comptes
financiers.
5) Ge chapitre n'existe pas en M.
49.
4}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
M4
et
M43.
Page
7
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N4)
Titres
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriquès,
prestations
72
000,00
42
761,30
40
352,50
0,00
-11
143,80
73
Produits
issus
de
la fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,06
9,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
otal
des
recettes
de
gestion
courante
72
000,00
42 761,30
40 352,50
0,00
-11
113,80
76
Produits
financiers
0,00
0,06
0,00
9,00
0.00
77
Produits
exceptionnels
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
72
000,00
42
761,30
40
352,50
9,00
-11
113,80
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
2 200,00
2171,00 |
29,09
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
9,0û
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
2 200,00
2171,00
29,00
TOTAL
74
200,00
-11
084,80
Pour
information
54
700,14
R
602
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
-
IVOyÉ
en
pr
H
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINIS'
x
le
10/04/2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
45
114,44
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-4}
au
31/12
{1}
20
Immobilisations
incarporelles
72
321,20
19
842,81
4
896,00
47
582,89
21
Immobilisations
corporelles
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
22
Immobäisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours
1 500
000,00
5 387,80
14 651,28
1 478
960,92
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4 574
321,20
25
230,61
19
547,28
1 529
543,31
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
60
000,00
17
712,83
0,00
42
287,17
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(3)
6,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
116
300,14
Total
des
dépenses
financières
476
300,14
17
712,83
0,00
158
587,34
45...
[ Totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1750
621,34
42
943,44
4 688
130,62
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
2
200,00
2171,00
=
29,00
041
Opérations
patrimoniales
{2}
0,00
0,00
.
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
2 200,00
2 171,00
29,00
TOTAL
1 752 821,34
19
547,28
1 688
159,62
Pour
information
32
384,22
D
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
ed
à
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
NA)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
100
000,00
30
400,00
70
000,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1 250
000,00
0,00
0,00
1 250
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporettes
0,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 350
000,00
30
000,00
70
000,00
1250
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,06
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5}
42
705,42
42
705,42
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
G,06
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)(3}
0,00
0,06
0,00
0,06
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,06
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
280
000,00
0,00
0,00
280
000,06
Total
des
recettes
financières
322
705,42
42
705,42
0,09
280
000,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
0,00
(@
Total des recettes
réelles d'investissement
1 672 705,42
72705,42
70 000,00
1 530 000,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
83
730,14
.
-
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{2}
28
770,06
28
732,22
|:
041
Opérations
patrimoniales
(2)
6,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
112 500,14
28 732,22 |
83 767,92
TOTAL
1785 205,56
101 437,64
70 000,00
1613 767,92
Pour
information
0,00
_
-
-
—
R
00
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
-
4) Les crédits annulés correspondent aux crédils auverts auxquels Il convient de soustraire les crédits employés. 2ÎDE 028 = RI 021; DI 040= RE 042; Ri 040 = DE 042; DI 041= RI 041; DE 043= RE 043. 8) À servir uniquement, en dépense, lorsque {a régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non paonnalieé regoil une dotation an sspècés dela par de sa colecivl de ratiachement. a) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiersfigure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7}. 5) La comp
te 105
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
arlicie
du
chapitre
40.
Page
8 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f
# P:
AVOYÉ
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINIST
14602892-20240408-
GM. 2024
°01 7-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
[
B1
|
4-
MANDATS
EMIS
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
{1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
6 277,03
6 277,03
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|
0,00
014
À Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
—
9,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
3
485,67
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
28
732,22
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés{4)
0,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
—
.
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
9
762,70
|
28
732,22
38
494,92
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
38
494,92
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{(1)_|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
2
171,00
2171,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
:
_
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
17
712,83
0,00
17712,83
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00 |
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
F
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
19
842,81
0,00
19
842,81
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
5 387,80
0,00
5 387,80
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations{reprises)
__
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
_
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
42
943.44
2 171,00
45
114,44
4)
Y
compris
les opérations
relatives
au
raltachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
32
384,22
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
77
498,66
2) Voir lisle des opérations d'ordre. 3) Permet de relracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 1 Si la régie applique te régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (74 Seul le
folal des opérations pour campte de fiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
Fi
en
pi le 10/04/2024
Pul
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
214BO2BN
20 24RA0B-CAT-
208470
7-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINIS
Ecrit
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles ç1} |
°Pérafions
d'ordre
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
| Achats et variation des stocks (3)
_
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
83
113,80
83
113,80
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
|
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75!
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
2171,00
271,00
78
|
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
83
113,80
2
171,00
85
284,80
+
[
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
Ï
51
700,14
Ï
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
I
136
984,94
]
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
… 30
000,00
0,00
30
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
-
0,00
9,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat*
BA,
régies
0,00
À
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
28
732,22
28
732,22
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
6,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
}
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
—
Total
30
000,00
28
732,22
58
732,22
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
42 705,42
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
101 437,84
|
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el las opéralions d'ordre semi-budgélaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
8} Permet de retracer les varialians de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires, (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations paur compte
de fers figure sur cel état {voir le détait Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M, 43,
Page
10 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f
Ill - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Re
Aer DE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
{1}
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
à
ÉBP+DM+RAR
Na}
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
6051
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
4
500,00
0,00
0,00
4
500,00
611
Sous-traitance
générale
1 500,00
6 277,03
6,00
-à
777,03
600,
ü,
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 600,00
6277,03
(a
financières
6 800,00
3
67
6 800,00
3 485,67
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(6)
0,60
0,00
Dépenses
imprévues
(f}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
13 400,00
9 762,70
Virement
à la section
d'investissement
83
730,14
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(8){9)
28
770,00
28
732,22
37,78
Dot.
28
37,71
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
112
500,14
28
732,22
83
767,92
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
112
500,14
28
732,22
83
767,92
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
125
900,14
38
494,92
87 405,22
L'EXERCICE
Pour
information
,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0.00
1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2}
Le compte 821 est relracé au sein du chapitre 012.
(8) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4} Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43. 15) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des comples financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. ÿ) Cf. défiions du chapire des opérations ordre. DE 042 = A 040, La comple 6815 pau fgurer dans le détail du ohapire 042 sil régis applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné
à retracer les opérations parliculières telles que les opérations de stocks où liées à la tentie d'un inventaire permanent simplifié.
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11 ivoyé en pr
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DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
-
DAGACS-CM
2084
017-DE
lil — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
;
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
Î
A2
|
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Titres
émis
Produits
(BP+DM4RAR
N41)
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,08
00
0,00
0,00
0,00
collectif
40
50
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
72
000,00
42
761,30
40
352,50
11
113,80
=
4
0,00
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
{d)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
72
600,00
42761,30
40
352,50
14
113,80
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6}
2
200,00
2171,00
25,00
résul
2
29,
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 200,00
2171,00
29,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
74 200,00
44
932,30
40
352,50
11
084,80
L'EXERCICE
Pour
information
51
700,14
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
f'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,90
4} Détailler les chapitres budgélares par arlicle confarmément au plan de comptes utilisé par la régie. 2)
L'anticie 699 n'existe pas an M. 49.
3) Ce chapitre existe uniquement an M, 41 et M. 43. () Si la régie applique le régime des
provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. ë CF. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires,
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pr
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Eaux
- CA
- 20f.:
Ill - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
5 2DPADAOD
EM 2024017 DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
Î
B1
|
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
:
sat
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N‘1)
°
annulés
(2)
2 000,00
1 500
000
60
960,00
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues
116
300,14
Total
des
financières
Fotal
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1.750
621,34
42 943,44
19
547,28
1 688
130,62
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{5)
2
200,00
2171,00
29,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6}
2
200,00
2
171,00
29,00
Subventions
2 200,00
2
171,00
29,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7}
0,00
0,09
0,06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
2 200,00
2171,00
29,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
1782
821,34
45
114,44
49
547,28
1 688
159,62
L'EXERCICE
Pour
information
32
384,22
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 12) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels I convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir état H B8 pour le détail des opérations d'équipement. 4) Voir annexe IV A7 pour le détail des apérations pour compte de tiers. (6) Cf. définilions du chapilre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
$ Les comples 18.2 peuvent gurér dans lo détal! des reprises sur autofmancement antérieur
si a régie applique 1e régime des provisions budgétaires.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
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SAINT-AY
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des
Eaux
- CA
-
111 - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT —
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Log
Crédits
ouverts
L
ant
Restes
8
Crédits
Libellé
{t)
Titres
émis
réaliser
au
2
(BP+DMERAR
NA)
annulés
(2)
1
nts
et dettes
assim
1 250
000,06
1 250
000,00
1 250
000,00
1 250
Total
des
recettes
d'
réserves
42
705,42
42
705,42
et
cautionnements
0,00
0,60
Cr
transfert
droit déduct®
TVA
280
000,00
280
000,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉÉLLES
1 672
705,42
72
705,42
‘70
000,08
1 530
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
83
730,14
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
28
770,00
28
732,22
37,78
2803
|
Frais
d'études,
recherche
et dévelop.
7 420,00
7 419,00
1,00
28166 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
2
350,00
2 345,27
4,73
28158 |
Autres
matériels,
18
006,00
18
967,95
32,05
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
112
500,14
28
732,22
83
767,92
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
112
500,14
28
732,22
83
767,92
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1785
205,56
101
437,64
70 000,00
1613
767,92
L'EXERCICE
Pour
information
4} Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (4 Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. 5! Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régis applique le régime des
provisions budgétaires.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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pré
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- CA
- 20F:
04/2024
IL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ID : 045-214602600-20240408-QW
2024 Ÿ917-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
15 91 °8td4
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10/04/2024
nvoyé
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10/04/2024
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Publié
le
19/04/20
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le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f
:
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.8
A1.8
— AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
La
Dépenses
de
Dette
restante
dette
l'exercice
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le
10/04/2024
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DE
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- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 3
2024797
7-DE
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
{article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
201
Frais
d'établissement
5
21/11/2022
L
203
Frais
d'études,
de
recherche,
de
développement,
d'insertion
5
21/11/2022
L
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques
2
21/11/2022
L
208
Autres
immobilisations
incorporelies
5
21/11/2022
L
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
15
21/17/2022
L
213
Constructions
50
21/11/2022
L
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
10
21/11/2022
L
2158
Autres
installations,
matériet
et
outilage
techniques
30
21/11/2022
L
218
Autres
immobilisations
corporelles
10
21/10/2022
Page
28 IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
le
10/04/2024
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Montant
des
prov.
et
dépréciations constituées
Dotations
Nature
de
la
provision
où
de
la
inscrites
au
Date
de
dépréciation
budget
de
constitution
l'exercice
(1}
Montant
total
Reprises
des
prov.
et
inscrites
au
dépréciations
budget
de
constituées
l'exercice
Provisions
réglementées et
Provisions
pour risques at charges
{2)
Dépréclations {2}
TOFAL
BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,90
Dépréciations (2)
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
{4) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. {2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges
au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement
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29 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
-
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ji
Y
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV
ANNEXES
107
045-214602892-20240408-CK
2024" 017-DE
=
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
-
ETALEMENT
DES
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Montant
des
Provision
Montant
:
Montant
total
|
Durée
provisions
constituée
au
x
Nature
Objet
à constituer
|
(année) |
constituées
au
titre
de
provislonner
31/32/N
l'exercice
4) ILs’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
30 Envoyé
en
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COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f}
ID
:045-214502600
20040408. re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV
-
ANNEXES
24:07
0E
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
bats
Crédits
de
l'exercice
Lo
Art.
(1)
Libellé
(1)
{BP
+BS
+
DM
+RAR
N-1)
Réalisations
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
178
500,14
|
E
19
883,83
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A}
60
000,00
17
742,83
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
60
000,00
17
712,83
1643
Emprunts
en
devises
0,06
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
deîtes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
9,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
118
500,14
2171,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
ef
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest_
transférées
cpte
résultat
2
200,00
2
171,00
020
Dépenses
imprévues
116
300,14
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
34/12
D001
de
l'exercice
ll
précédent
{N-1)
Dépenses
à couvrir
par
19
883,83
49
547,28
32
384,22
71
815,33
des
ressources
propres
(4) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
31 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
R
er
ph
Pul
e
10/04/2024
le
10/04/2024
re
le
10/04/2024
ID
: G4S-214502802-20240408-C4
2084-61 7-DE
IV —- ANNEXES
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l’
1
Art. (1)
Libellé (1)
rédits
de l'exercice
Réalisations
{BP +BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
392
500,14 |
Ii
28
732,22
Ressources
propres
exfernes
de
l'année
(a)
280
000,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globatisés
6,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
280
000,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)} (2)
112
500,14
28
732,22
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2803
Frais
d'études,
recherche
et
dévelop.
7 420,00
7 419,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
2 360,00
2 345,27
28158
Autres
matériels,
outillage
technique
19
000,00
18
967,95
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
83
730,14
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
:
TOTAL
l'exercice
recettes
au
31/12
R001
de
l'exercice
R106
de
Fexercice
iv
In
précédent
précédent
Total
ressources
28 732,22
70 000,00
0,00
42 705,42
141 437,64
propres
disponibles
Montant
{1)Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 45, 29 et 39 sont présenlés uniquement si [a communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 48) Indiquer le signe algébrique.
Page
32 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
AS.1.1
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
Eau
(1)
{en
application
de
l’articie
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.1.1
- SECTION
D'EXPLOITATION
— DEPENSES
6 277,03 6
Ch:
de
nel,
frais
assimilés
6,00
Atténuations
de
uits
0,00
Autres
ch
de
courante
0,00
financières
1
125,64
térêts
réglés à l'
1 125,64
Ch:
exce
nelles
0,00 0,00
Dépenses
imprévues
0,00
7 402,67
oO
‘ordre
transfert
entre
sections
7 419,00
Dotations
aux
amortissements
immos
7 419,00
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Virement
à la section
d'investissement
0,00
7 419,00
0,00
14
821,67
A5.1.1
- SECTION
D'EXPLOITATION
-— RECETTES
Atténuations
de
chi
0,00
Ventes
Hs
42
761,30
42
761,30
Subventions
d'
00
Autres
de
courante
Produits
financiers
Produits
nels
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4}
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur de
la section
{1)
Compléter
soit
par
:«
Service
de
distribulion
de
l'eau
» ou
« Service
d'assainissement
» s'il
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L, 2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
el ies
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soil
par
:«
Service
d'assainissement
colleclif
» où
« Service
d'assainissement
non
collectif
» ce
budgel
Unique
retrace
des
actiilés
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
coflectif.
Il convient
d'établir
un
élat
par
service.
2) Détaliler
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
confarmément
au
plan
de
comptes
M.
49.
31 Le
montant
des
dépenses
et recetles
correspond
aux
RAR
+ crédils
votés
au
titre
de
l'exercice.
)Si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semkbudgétares
ainsi
que
pour
es
dalaions
a ls
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisalions
ou
des
slocks.
1) Inscrire en
cas
de reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service (après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si reprise
anfcipée
des
résultats}.
Page
33 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
ivoyé en pr
le 10/04/2024
L'OASA
TAUPE
UACAUS
CRE
ANSE
OI 7-DE
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT.
IV
—- ANNEXES
TY
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.12
Eau(1)
{en
application
de
Particle
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.1.2
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DEPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations.)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
ri
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération}
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
26
Participat®
et créances
rattachées.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
040
Opérat°
ordre.transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
19
842,81
0,00 0,00
5 387,80
09 09
27
134,57
A5.1.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobitisations
Incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Réserves
18
Compte
de
ljaison
: affectat®
(BA,régie}
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
047
Opérations
patrimoniales
Virement
de
la
section
d'exploitation
30
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 9,06
7 419,00
0,00 0,00
7 419,00
0,00
37
419,00
{1)
Compléter
soit
par
:«
Service
de
distribution
de
l'eau
»
où
Service
d'assainissement
»
s'if
s’agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
el
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
dé
moins
de
3
000
habilants
soit
par
:«
Service
d'assainissement
collectif
»
ou
«
Service
d'assainissement
non
colleclif
»
ce
budget
Unique
retrace
des
activités
d'assainissement
colleclif et d'assainissement
non
colteclif.
I convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détaïller
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49,
(3)
Le
montant
des
dépenses
et racelles
correspond
aux
RAR
+
crédits
volés
au
tilre de
l'exercice, Page
34
4}
Inscrire
en
cas
de
reprise
les résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résulals). COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G45-21450269
le
10/04/2024 }C4/2024
D-20240408-QRE 2024 017-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
-
SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
35 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
le
10/04/2024 }C4/2024
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
Page
36
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
le
10/04/2028
45-214602600-00240408-CK:
2024 017-DE
&
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
AS.3.1
COVID-19
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A5.3.1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
— MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
à caractère
général
de
nel,
frais
assimilés
Autres
ch
de
courante
Charges
financières
Ch:
exceptionnelles
Dotations
aux
et
Atténuations
de
uits
Totai
des
d
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Détaifler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs où l'établissement.
Page
37 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
Envoyé
en f
» le 10/04/2024
er
pré
10/04/2024
pubté
le
Looa20es
IS
FORTITAGOZBI0
0U2ACAUS
CNE 2024
"0
7-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
A5.3.2
COVID-19
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
- SECTION
D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
143
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
21
Immobitisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
en affectation
o
23
Immobitisations
en
cours
{hors
opérations)
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
Hgne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération)
Total
des
ses
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
38
Montant COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
1D : 045-214602600-20240408-CR4:
202
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
2
:
dotation
aux
Nature
de
la
à
dépense
au
titre
des
:
:
Durée
de
Date
de
la
AE
:
amortissements
Exercice]
dépense
ré
CGR
entr
transférée
au
exercices
;
Solde
(1)
P:
talement |
délibération
ns
de
l’exercice
transférée
compte
481
précédents
n
an
(c/6812)
(ELU
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (fl + IN).
Page
39 Op 9884
.
IS
692-20240408-CM_
2024
917-D
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
“endeuo 31 senbipur (p}
“saysoo: ue,nb sesuedgp UE jUE1 SALUOS 8p VEIÉ RE JUSUIEULOUOO GIE3SD SNS op Sp amideuo 7 (E)
“NEA Sp aime e] 39 Sndeu 8j sLoSUI (2)
“Sie 8p Sjdiuoo snad opetpdo ed Supeo un auanñO (1)
(1) (ue9q) SIL 30 314N09 4NOd SNOLLVUAdO.Q ANLIdYHO — 2V
1V SUAIL 30 ALdWOS 4NOd SNOILVAIdO S30Q 1VL3Q - NV NQ SININA 11
A SAXANNY “+ AI
£Z0Z - VO - xneg sep s0jueS 186png - AV-LNIVS 1 ANNNWOO COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IVOyÉ
en
pr
IV
— ANNEXES
0e-
le
10/04/2024
ELEMENTS
DU
BILAN
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
A8.1
-
ETAT
DES
ENTRÉES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
07/01/2023
PUB
CHATEAU
D'EAU
864,00
2705/2023
MISSION
CSPS
CONSTRUCTION
CHÂTEAU
D'EAU
438,05
2407/2023
CT
CHÂTEAU
D'EAU
193,56
29/08/2023
CHATEAU
D'EAU
5 387,80
20/08/2023
DIAGNOSTIC
AMIANTE
ET
PLOMB
CONSTRUCTION
330,00
CHATEAU
D'EAU
11/10/2023
AVANCE
+ CONSTRUCTION
CHATEAU
D'EAU
67
107,66
1140/2023
AVANCE
- CONSTRUCTION
CHATEAU
D'EAU
38
678,65
30/11/2023
SITUATION
00
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation affermage Mises
en
concession
ou
|.
0,00 0,00 9,00 8,00 0,00
S0cccee
Divers
TOTAL
GENERAL
119
679,72
Page
41
20240 408-CE: 202 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
Fi
ef
pi
le
10/04/2024
e
10/04/2024
ID
: G45-214502892-20240408-C
72024" 017-DE
Pul
Cessions à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
1Y
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)-
SORTIES
A8.2
A8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et date
de
Dési
4
:
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
:
4
ésignation
du
bien
a
;
amort.
:
:
moins
sortie
(coût
l'amort.
ntérieurs
au
jour
de
cession
values
historique)
8
la cession
Cessions
à titre
onéreux
Page
42 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV -—- ANNEXES
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
re
le
10/04/2024
42024
017-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
€,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
0,00
Page
43 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
DORE
TA4S02B92- 2024040
- Ci
2024
°047-DE
IV — ANNEXES
_
Cotu
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
ENTRÉES
A9.1
A9.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités
et
date
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
;
ur
Désignation
du
bien
Le
:
:
;
à
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
44 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
IV — ANNEXES
ID : 045-214502890-202
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
08-CAf
2024
:077-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
—-
SORTIES
A9.2
A9.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités
et date
de
sortie
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Valeur
Désignation
du
d'acquisition
bien
{coût
Page
45
Durée
de
Pamort.
Valeur
nette
comptable au
jour
de
Cumul
des
amort.
antérieurs
Plus
où
moins values
Prix
de
cession ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV
=
ANNEXES
IOTCASTE
GRACE
OM.
AN2A
DIT
DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1}
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Recettes
o11
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
immobilisations
incorporelles
0,00
Immobilisations
fes
0,00
immobilisations
en
cours
0,00
{1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
{a
collectivité
sont
enregistrées
au
coûl
de
teur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisilion
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
{matériet
et
outillage
acquis
ou
foués,
frais
de
personnel,
…)
à l'exctusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administration
générale.
{2) Détalller les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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46 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G45-21450269
le
10/04/2024 }C4/2024
2-2024040B-CM
2024
0917-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
RATIO
Montant
Page
47 Sr 98eq Let
a Re
LÉ +
Fe € Si,
æ as" y PA
& à 5 SE a S & 8
5 $ 2 + Æ
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32 uonesiuqou
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L'La SOI VT 4Vd SILNVAVO SINNEANT
SN933 L3 SAINNOQ SLNANAOVONZ — NVTIA SHOH SLNINIOVONZ
£20Z- VO Xnez Sep sous 786png - AY-LNIVS 20 ANNWWOO COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20£
# Envoyé
en
fi
ID
: GAS.
214502890-20240
8-
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
$ 24:017-DE
IV -— ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calçul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuîité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
9,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B
+
0C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
IL
83
143,80
{Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
{3}
LIL
600
|
(i} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. {2} Ct. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. {3} Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
60
%
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
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DE
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des
Eaux
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 045:21450789
le
10/04/2024 }C4/2024
2202 4RAOS-CNE-2084
"01 7-DE
IV
—- ANNEXES
Tv
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
— SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Arilcte œ
Subventions (2)
Objet (3)
Nom
de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. {3} Objet pour lequel est versé la subvention.
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50 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
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des
Eaux
- CA
- 20
le
10/04/2024
: 045-214502692-2024f408-
GE
2024.01
7-DE
IV — ANNEXES
:
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ÉTAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exerolee
|
Nature dubienayant |
Montentde |
Désignation |
Montant
des redevances restant
à courir
d'origine du |
faitl'abjet du contrat |
laredevance |
du crédit
Cumul
| Total
contrat
NH
+2
N+3
N+4
contrat
{t)
de Pexerclce |
__baitleur
restent
«)
{i) Indiquer l'objet du bien mobilier où Immobilier. {2) Tolaï = (N+1, N+2, +3, N+4) + restant cumul.
Page
51 ZS °8e4
.
IS
692-20240408-CM_
2024
917-D
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
TOLLS
(siow us) juey°enu0909 ddd 2P 3e1ju09 ddd 2P ddd 2P jexuos
ddd 2Pnuos | ddd 2p3jeguos | npuonesunues | npaggnenagid | jeHuos 8j ed senagid SUeJ281U0909 np oineuBls np Uy SP 3jEQ np 991nq ej ap juejuoy 1830} JueJUoyy suoRe591d S9P S1NJEN seuisiueB1O sp sauuy Jeu09 np 9J[eql}
AAId-9114Nd LVRIVNALAV Ad 34 SLYVALNOIN S3Q 1V17 — SE
S'ra AAIBd'ONENd LYVTSVNALAVd 10 SIVAINOO S3Q 1713
SN944 11 SINNOG SLNINAOVONI — NV SUYOH SLNANAOVYONT
A SAXANNY — AI
ETOZ - YO - Xnez Sp 20iu8S 186pn& - AV-LNIVS 10 ANNANOIO Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20f
Recu
er
prés
Publié
le
19/04/202
IV
—
ANNEXES
D:
048-214802600-20240408-C
ele
10/04/2024
2024 :017-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficlaire
|
Duréeen
|
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
ati
{) Concernant
les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
=’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « Hire égible » émis ou créé par l'Agence France Locale : la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée lotale indiquée à la colonne qui précède ; -{a colonne « Dette en capital à l'origine » correspand au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tire éfigible ; - la colonne « Detle an capitat 31M2IN » correspond au montant résiduel de la garantie au 34/12/N ; la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi da la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Y
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Eaux
- CA
- 2023
ID:
045214602608
20P46408-CM.
2024
917-DE
IV — ANNEXES
iv
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
l'origine
31/12/N
cours
de
l'exercice
années
8027
Subventions
à recevoir
par
annuiîtés
{annuités
restant
à
0,00
8028
Autres
A
j'exi
de
ceux
des
0,00 0,00
des entreprises
0,00
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le
10/04/2024
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Eaux
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- 2023
E
IV
_
ANNEXES
ID
: G45-2145028:
-20240408-CR
4:2024
:997-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
ontant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
Total
cumulé
Grédits
de
Crédits
de
N°
ou
intitulé
ns
paiement
.
Restes
à
PT
mémoire
Les
{toutes
les
ni
paiement
:
à
CP
réalisés
de
PAP
AP
votée
y
Révision
de
délibérations
antérieurs
ouverts
au
titre
financer au-delà
durant
:
l'exercice
N
.
(réalisations
:
:
de
l'exercice
N
,
:
compris
y compris
cumulées
au
de
l'exercice
N
(3)
l'exercice
N
ajustement
pour
N)
o1/04/N)
1)
{2}
{4} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2}1
s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{811 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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DE
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- Budget
Service
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Eaux
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- 2023
Envoyé
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Y
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le
10/04/2024
DTA
14602692-2024040B:CM
:2024: 01 7-DE
IV
-
ANNEXES
Tv
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
ou
intitulé
de
VAE
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Crédits
de
Lo
Total
cumulé
.
Crédits
de
x
Pour
mémoire
paiement
.
Restes
à
ee
à
eos
{toutes
les
ce
paiement
:
CP
réalisés
ÀE
votée
y
Révision
de
or
antérieurs
L
financer
.
,
.
délibérations
ee
ouverts
au
titre
S
durant
compris
l'exercice
N
,
(réalisations
:
au-delà
de
,
.
y
compris
à
de
l’exercice
N
l'exercice
N
ajustement
cumulées
au
l'exercice
N
(3)
pour
N)
(2)
01/01/N) {1}
(1)
IE s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandals
émis.
€2}
IF s'agf
du
montant
prévu
initiatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
56 S $ SÉ &
æ ë S
St 5
S S
2
£
AVOYÉ
en
pré 14502692-20240408-CM
2024
_017-D
oidueiuS0 vonesquep e 1Ed anAgLd 1eAeR ap EMONb EJ 8 ANONEU & SFSGEIMLOO 1UOS 1ajdWuGO LOU SdB € SIOIdUE SOI “SUR EUR NO 6
LS 9824
“a PRG JSLAUE( 9 NP 69-78 AU 101 81 8p 18j GEL SE] JG BI « SenbEGS SIA » JUBHAKE 10INWE.p BIPED Un F sed jUPUOdSELOO SU SUCISSUU SOI JUOP sjoidiue : aIduXE JA (5) {LL 19 4 30) 1412 70 € puOdSELOD (SEULE € jUeWSyrUDEL *SjOULI 9 P GG : Xe) aguuE, Sp HOU ex uasgud (%
ren op ponb) 4 08 € “ed sdue 8 UOBE Un ! LdLA 8'0 F puodsauO sur anoï ueSud (4 O8 = [En ep guonb) % 08 € Yeued sde g efe un : LAS L E pUOdSEAGD SGUUR] POI HIS {e 001 = enes ep smonb) uejd sie g juaBe un : aiuexs e,p spougd , jenen ep sde; ap giponb , SnbisAud sji00y3 = LdL3
eguuey ins auARoR,p apousd ina 1ed 39 1EnEA ep Sdue 8p FIjonb Ana] Jed agunsaus ‘sJUEBE Sep paye feuuomodoid j58 diuoo8p 81 “(La 3) AIRES (PnUUE uleld sde ualEnNEZ (+) duuco juos 7ejdiuco sde} e uaueuLa siojdius 587 “SUELRQIEP aelquesse) 1e S9910 saueaBpna sjoIduE (E) ro n0 a : seuoBgie (2)
“suBUOp aie amet sup spspqidiuos jueLualeÉo juOS sjuuoauc stordure se "96: SIL €Z NP DZOLOOSBELN! : BON U SJEINOS 8 € eEUQUCO SQUBISER JUOS sLOjdtuS n6 SOPES 897 (1)
S$UUE, SUEP 3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘ 000 Gi+l+l+u+6+}+8+p+94+ 0) TVAINIO TVIOL
60‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00°0 00‘0 (6) (1) SLI NON SIOTIdWa
000 00‘0 06‘0 00°0 69‘0 900 () 391104 34354
00‘0 000 09'0 00‘0 00‘ 090 @ NOLLYVAINY 3114
000 00‘0 00‘ 000 000 000 (4) 37134n17109 34
00‘0 000 00‘0 000 00‘0 00‘0 (5) AALLUOGS SUN
000 00‘0 000 000 00‘0 00'0 G) ANOINHOL-OSIOSN 343114
90‘0 00'0 a0‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (}17vI90S-09IG3N 34ar14
09‘ 90'0 00‘ 00‘0 09°0 a0°0 {P) 31VI908 A8aT A
000 00‘0 000 090 00'0 00'0 (8) ANDINHOZL 384
a0‘0 00'0 0'0 00‘0 00°0 000 (a) SAILVELSININQY 3437114
000 000 000 00 0 000 600 ÊS-P8 qu lOI ef 8 [9 SIOHE, 8P 81} né 59910 SIOIQUIA
00‘ go‘ 00‘ 00‘0 90'0 00'0
senbluu98} S99IASS S8p [EISUSÛ 1n8]9811Q
00'0 00‘ 00'0 90'0 o0‘0 o0‘0
sS9IASS sep juiofpe pesus IneJ9a1i0
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4e
le
10/04/2024
pré
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Envoyé
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10/04/20
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COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 20Ë:
IV
— ANNEXES
re
le
10/04/2024
Envoyé
en
pré
10° 045-214602600-20240408-CM_2024
017-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
|
C12
C1.2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OU
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0
0,00
(1)
Cette
annexe
est
servie
s'il
s'agit
d'un
budgel
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et
si
la
collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vus
de
l'exploitation
du
service,
Page
59 re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
Envoyé
en
ji
Y
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
-CA
- 2023
AE
G2892-26240408-CM
2024
99 7-DE
IV
—
ANNEXES
1Y
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
;
:
;
Jureiq
:
l'organisme
organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
01/01/2013
-EAU
POTABLE
VEOLIA
EAU
VEOLIA
EAU
Personne
Morale
de
Droit
Privée
1.236
348,00
Garantie
ou
cautionnement
d'ur
emprunt
41)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et slège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
ete.
et autres
fieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement,
{2}
Indiquer
la date
de
la décision
(délibératians,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
.
(3)
Préciser
Ia nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….).
Page
60 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
IV — ANNEXES
ID : 045-21480260
le
10/04/2024 }C4/2024
e-20240408-CM
2024
:097-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
N°
et date
de
délibération
N°
SIRET
Nature
de
TVA
Pactivité
{oui f
(SPIC/SPA) |
non)
{1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page
61 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Ca
{uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
C4
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
4 - BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1}
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
125
900,14
38
494,92
0,00
38
494,92
RECETTES
425
900,14
136
984,94
0,00
136
984,94
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 785
205,56
77
498,66
19
547,28
97
045,94
RECETTES
1 785
205,56
101
437,64
70
000,00
171
437,64
{1) Cumul du BP, BS el DM. 12) Cumul des réaïisalions et restes à réaliser.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1) Cumul du BP, BS et DM. {2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 —
PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1}
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
125
900,14
38
494,92
0,00
38
494,82
RECETTES
125
900,14
136
884,94
0,00
136
984,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1785
205,56
77 498,66
19 547,28
97 045,94
RECETTES
1785
205,56
101
437,64
70
000,90
171
437,64
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
+911
106,70
115
993,58
19
547,28
135
540,86
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
1911
105,70
238
422,58
‘70
000,00
308
422,58
(1) Cumul du BP, BS et DM. {2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page
62 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
- 21
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents
: AG
Nombre
de suffrages
exprimés
: AR
VOTES
:
Pour:
AG
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
Saint-Ay
le 08/04/2024
(1) Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Saint-Ay,
le 08/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM.
2024_017-DE
[_D_{
ADRIAN
Christine
BOCQUET
Daniel
BRESSION
Christiane
BRIARD
Isabelle
CLERC
Sylvie
CUILLERIER
Frédéric
DODET
Eric
DOUARE
Raymond
FOULON
Pascal
Fu
ET
FOURNIER
Jean-Luc
GALERON
Sébastien
GIRARD
Joël
GUITTARD
Bruno
LABOUACHRA
Valérie
LEBRUN
Serge
LEQUERTIER
Carl
MARQUES
DA
SILVA
Florence
MARTINEAU
Charline
MASSE
Jean-Marc
QUERE
Marie-Françoise
RENAULT
Dominique
Page
63 Envoyé
en f
» le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Budget
Service
des
Eaux
- CA
-
> 10/04/2024
IV
—- ANNEXES
22024 9i7-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
[TB
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
10/04/2024,
et de
la publication
le 10/04/2024
A
Saint-Ay,le
10/04/2024
{1) Indiquer le « président du conseil d'adminisiration » ou l'exéculi de la collectivité de rattachement :maire, président
du conseil général.…
€2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. 3) L'ajout des signataires esl désormals facultatif.
Page
64