Compte-Rendu - CR CM20140417

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Compte-Rendu - CR CM20140417 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20140417)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,

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Compte rendu du Conseil Municipal

Jeudi 17 Avril à 18 heures 30

Présents : Yves DESHAYES. Christian ASSE. Eric LEGOUX. Emmanuel BARDEAU. Christophe HAMEL. Jacques GORDAT. Michel LEPAISANT. Victor TREHET. Jean-Marie TREHET. Sylvestre GOUT. Jean-Pierre CROZET. Eric HUET. Jean-Michel EUDE. Victor-Henry DESOUS

Sandrine BOIRE. Edith AUBERT. Marinette LEBON. Florence DETERPIGNY. Hélène LAROSE. Béatrice JULES-GAUTIER. Isabelle GUEHO. Régine CHARLEMAINE. Véronique GICQUEL-AUZANNET. Martine BARBENCHON. Anna MARTIN

Excusés : Christian GRELE

Anne-Pamy DUPONT

Procurations :

Anne-Pamy DUPONT donne pouvoir à Yves DESHAYES

Christian GRELE donne pouvoir à Sandrine BOIRE

Désignation du secrétaire de séance.

Victor TREHET a été désigné secrétaire de séance

Approbation du Procès verbal de la séance du 4 avril 2014

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2014 a été approuvé à l’unanimité.

I – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

VU l’article L. 2121-4 du code général des collectivités locales,

VU l’article L. 270 du code électoral,

VU la lettre de démission de Marguerite VAZBECA réceptionnée en Mairie le 08/04/2014, CONSIDERANT qu’un siège de Conseiller Municipal est vacant et qu’il convient de désigner son nouveau titulaire,

CONSIDERANT que le Code électoral prévoit que le « candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

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Yves DESHAYES indique que le candidat se trouvant immédiatement le suivant sur la liste « J’aime Pont l’Evêque» est Victor-Henry DESOUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’unanimité des membres présents ou représentés

Installe Victor-Henry DESOUS dans ses fonctions de Conseiller Municipal

Dit que le nombre de conseillers en exercice du conseil municipal de Pont l’Evêque est arrêté à 27

Yves DESHAYES remercie Victor-Henry DESOUS d’avoir rejoint cette assemblée.

Victor-Henry DESOUS est très ému et très fier de faire partie de cette assemblée. C’est la première qu’il est élu, il a fait toute ma carrière comme fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique d’Etat et il constate que ce n’est pas du tout la même chose que d’être élu conseiller municipal.

Un tour de table est fait afin de présenter l’ensemble des conseillers municipaux.

II – INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Yves DESHAYES, Maire expose :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 constatant l’élection du maire et de six adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 07 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Compte tenu que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants et que la commune est chef-lieu de canton, ces indemnités peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, le taux maximal des indemnités s’élève à :

FONCTION % (indice 1015) Montant mensuel

Maire 55 2 404.43 €

Adjoint 22 961.77 €

Conseiller municipal

délégué

Indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire

du maire et des adjoints

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LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’unanimité des membres présents ou représentés

Vu l’abstention de Jean-Pierre CROZET

DECIDE de ne pas fixer le montant des indemnités à leur maximum, afin de ne pas obérer le budget communal,

DECIDE de ne pas augmenter les indemnités attribuées, de maintenir pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints leur montant identique à celui fixé lors du précédent mandat et de les établir de manière identique pour chacun des conseillers municipaux délégués

DIT que la présente délibération est applicable à compter du 04 avril 2014, date d’installation du Conseil Municipal, étant précisé que les adjoints et conseillers municipaux délégués percevront leurs indemnités à compter de la date à laquelle ils auront commencé à exercer leurs fonctions, soit le 08 avril 2014.

FIXE le montant des indemnités comme suit :

o maire : 46 % de l’indice 1015, soit 1 748.67 € mensuel avec effet au 04 avril 2014 o adjoints : 18.40 % de l’indice 1015, soit 699.47 € mensuel avec effet au 08 avril 2014 o conseiller municipaux délégués : 8 % de l’indice 1015, soit 304.12 € mensuel avec effet au 08 avril 2014

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

DECIDE de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Conformément à l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales, est joint en annexe de la présente délibération, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du conseil municipal.

Jean-Pierre CROZET demande quel est l’écart par rapport au budget 2014 qui est de 73 000 €. Yves DESHAYES précise que cela correspond à une augmentation de l’ordre de 7 000 € à 8 000 €. Jean- Pierre CROZET indique qu’il y a six adjoints installés au lieu de cinq précédemment et demande combien il y aura de délégations complémentaires.

Yves DESHAYES précise qu’il y a deux délégations. Il rappelle qu’à l’origine du dernier mandat, il y avait six adjoints et que cela va dans le sens puisqu’une nouvelle commission sécurité a été créée.

Jean-Pierre CROZET demande si cela va bien dans le sens des économies que l’on doit envisager compte tenu des problématiques du budget qui sont annoncées.

Yves DESHAYES indique que cela ne posera pas de problème sur le budget.

Jean-Pierre Crozet reste dubitatif.

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III - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Yves DESHAYES, Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et

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de déléguer ce droit de préemption selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme à l'Etablissement Public Foncier de Normandie sur le périmètre de l’opération de renouvellement urbain du quartier Vauquelin notamment pour les parcelles cadastrées section AD n° 611, 226p, 230p, 222, 556p, 223, 225p faisant l’objet de la convention d’intervention entre la commune et l’EPF, à l’occasion de l’aliénation d’un bien. La caducité de la convention entre la commune et l’EPF pour quelques raisons que ce soient, entraîne la caducité de la présente délégation du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de Normandie ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € pour l’ensemble des budgets ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération n° DEL2013-06- 08 du 25 juin 2013 le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Eric HUET demande en qualité de conseiller municipal qu’il soit informé des procédures contentieuses engagées par ou contre la Ville.

Jean-Michel EUDE pense que cette délibération est importante pour le Maire afin de lui permettre d’être efficace car s’il n’a pas ses pouvoirs là sa gestion sera compliquée mais il faut bien que les gens sachent que le vote de cette délibération est le plus important de toute la mandature.

Il rejoint la demande d’Eric HUET d’être informé des procédures en cours et souhaite une plus grande transparence que dans la dernière mandature.

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Yves DESHAYES indique qu’il n’est pas là pour évoquer l’ancien conseil et qu’il informera le conseil municipal de ses décisions. Il s’engage à ne pas faire de rétention d’informations dans le respect de la légalité et de la confidentialité de certains dossiers c’est-à-dire pas forcément en réunion publique.

Eric HUET demande de rajouter à la commission finances, le contentieux. Yves DESHAYES retient cette idée et en reparlera lors de la prochaine réunion de la commission des finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

-donne délégation au Maire pour les attributions ci-dessus énumérées

Yves DESHAYES remercie le conseil pour leur confiance.

IV – DESIGNATION DES MEMBRES AU C.C.A.S.

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU C.C.A.S.

Yves DESHAYES, Maire indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 14 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE à 14 le nombre des membres du Conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Yves DESHAYES Maire rappelle la délibération ci-dessus fixant le nombre de membres du conseil d’administration à 14 et demande à l’assemblée municipale de procéder à l’élection de 7 délégués du Conseil Municipal qui représentent la moitié de ce nombre soit 7 personnes à nommer.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

7

- Décide de nommer

1. Edith AUBERT, Rapporteur

2. Victor TREHET

3. Véronique GICQUEL AUZANNET

4. Régine CHARLEMAINE

5. Marinette LEBON

6. Florence DETERPIGNY

7. Eric HUET

V– ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Il est procédé à l’élection des délégués aux divers organismes extérieurs :

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PONT L’EVEQUE 1. Yves DESHAYES titulaire

COLLEGE FLAUBERT

1. Sandrine BOIRE titulaire

2. Victor TREHET suppléant

CMPP

1. Marinette LEBON titulaire

2. Edith AUBERT suppléant

PREFECTURE – CORRESPONDANT DEFENSE

1. Emmanuel BARDEAU titulaire

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.)

1. Sandrine BOIRE titulaire

2. Hélène LAROSE suppléant

PARTELIOS

Conseil de surveillance

1. Marinette LEBON titulaire

2. Christian GRELE suppléant

PREFECTURE : CORRESPONDANT PANDEMIE GRIPPALE

1. Marinette LEBON titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer comme ci-dessus mentionnés les délégués dans les organismes extérieurs.

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ELECTION DES MEMBRES A L’OFFICE MUNICIPAL D’ACTIONS CULTURELLES ET ANIMATIONS (O.M.A.C.A.)

Yves DESHAYES, Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer onze délégués à l’Office Municipal d’Actions Culturelles et Animations (O.M.A.C.A.).

Eric HUET demande si l’on a déjà connaissance des candidats pour la présidence de l’OMACA.

Martine BARBENCHON indique que l’assemblée générale est fixée au 28 avril et qu’Eric LEGOUX se porte candidat.

Eric HUET tient juste à faire remarquer qu’à une époque Pierre Sécheret ne pouvait pas présider l’OMACA car il faisait partie de la commission communale.

Après en avoir délibéré et voté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

1. Eric LEGOUX, Rapporteur

2. Jacques GORDAT

3. Sandrine BOIRE

4. Marinette LEBON

5. Michel LEPAISANT

6. Véronique GICQUEL AUZANNET

7. Isabelle GUEHO

8. Régine CHARLEMAINE

9. Victor TREHET

10. Jean-Michel EUDE

11. Eric HUET

VI – ELECTION DES DELEGUES DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.C.T.E.A.U.P.E. (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Pont l’Evêque)

Yves DESHAYES, Maire précise que le Conseil Municipal doit désigner neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants au comité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de l’Agglomération Pont l’Evêque (SICTEUAPE).

Après en avoir délibéré et voté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

9

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

Titulaires

1. Yves DESHAYES, Rapporteur

2. Christian ASSE

3. Eric LEGOUX

4. Jacques GORDAT

5. Sylvestre GOUT

6. Christian GRELE

7. Christophe HAMEL

8. Jean-Pierre CROZET

9. Eric HUET

Suppléants

1. Edith AUBERT

2. Sandrine BOIRE

3. Jean-Marie TREHET

4. Victor TREHET

5. Hélène LAROSE

6. Isabelle GUEHO

7. Florence DETERPIGNY

8. Jean-Michel EUDE

9. Victor-Henry DESOUS

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE NORD PAYS D’AUGE

Yves DESHAYES, Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner trois délégués au comité du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable NORD PAYS D’AUGE.

Après en avoir délibéré et voté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

1. Yves DESHAYES titulaire, rapporteur

2. Christian ASSE titulaire

3. Christophe HAMEL suppléant

10

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU CALVADOS (S.D.E.C.énergie)

Yves DESHAYES, Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués au comité du Syndicat Intercommunal d’Energies du Calvados (S.D.E.C.).

Après en avoir délibéré et voté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

1. Christian ASSE titulaire, rapporteur

2. Christophe HAMEL titulaire

VII - LES COMMISSIONS COMMUNALES

Yves DESHAYES, Maire informe les membres de l’assemblée communale que l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Ces commissions sont constituées du Maire et des élus dont un a été désigné responsable de cette commission (il est appelé rapporteur). Le Maire est Président de droit de chacune d'elles et l’adjoint en charge de la délégation correspondante est désigné Vice-Président.

Les commissions communales sont les suivantes :

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Yves DESHAYES, Maire rappelle cette commission composée du Maire, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal, est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres des candidats dans le cadre d'un marché public.

Après en avoir délibéré et voté,

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LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

Yves DESHAYES, Maire

Titulaires

1. Christian ASSE Rapporteur

2. Jean-Marie TREHET

3. Béatrice JULES GAUTIER

4. Anne-Pamy DUPONT

5. Jean-Pierre CROZET

Suppléants

1. Christophe HAMEL

2. Christian GRELE

3. Eric LEGOUX

4. Emmanuel BARDEAU

5. Eric HUET

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS (DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC)

Yves DESHAYES, Maire rappelle que cette commission est composée du Maire, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal. Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres des candidats dans le cadre d'une délégation de service public.

Après en avoir délibéré et voté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer

Yves DESHAYES, Maire

Titulaires

1. Christian ASSE Rapporteur

2. Jean-Marie TREHET

3. Béatrice JULES GAUTIER

4. Anne-Pamy DUPONT

5. Victor-Henry DESOUS

Suppléants

1. Christophe HAMEL

2. Christian GRELE

3. Eric LEGOUX

4. Emmanuel BARDEAU

5. Jean-Pierre CROZET

ELECTION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)

Il s’agit d’un organe consultatif composé à parité de quatre représentants de l’employeur désignés par le Conseil Municipal et de représentants du personnel élus par les agents de la collectivité. Il est chargé de donner un avis sur les questions d’ordres collectives

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

12

- Décide de nommer

Yves DESHAYES, Maire

Titulaires

1. Edith AUBERT Rapporteur

2. Jean-Marie TREHET

3. Emmanuel BARDEAU

4. Régine CHARLEMAINE

Suppléants

1. Sandrine BOIRE

2. Anne-Pamy DUPONT

3. Marinette LEBON.

4. Victor TREHET

Eric HUET demande la possibilité d’intégrer un membre de son équipe.

Le règlement intérieur prévoit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. Il n’est donc pas possible d’intégrer de nouveaux membres.

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

- Décide de nommer les membres qui siégeront sein des différentes commissions communales permanentes comme suit :

Commission Finances

Président : Yves DESHAYES

Membres titulaires :

1. Sandrine BOIRE Rapporteur

2. Christian ASSE

3. Béatrice JULES GAUTIER

4. Jacques GORDAT

5. Victor-Henry DESOUS

Commission Urbanisme – aménagement du territoire

Président : Yves DESHAYES

Membres titulaires :

1. Christian ASSE Rapporteur

2. Hélène LAROSE

3. Régine CHARLEMAINE

4. Jean-Marie TREHET

5. Jean-Pierre CROZET

13

Commission Environnement - Développement durable

Président : Yves DESHAYES

Membres titulaires :

1. Marinette LEBON Rapporteur

2. Anne-Pamy DUPONT

3. Sylvestre GOUT

4. Emmanuel BARDEAU

5. Eric HUET

Commission Foires et Marchés – Jeunesse - Animations

Président : Yves DESHAYES

Vice-Présidente : Sandrine BOIRE

Membres titulaires :

1. Victor TREHET Rapporteur

2. Florence DETERPIGNY

3. Isabelle GUEHO

4. Véronique GICQUEL AUZANNET

5. Martine BARBENCHON

Commission Cimetière

Président : Yves DESHAYES

Vice-Présidente : Sandrine BOIRE

Membres titulaires :

1. Christian ASSE Rapporteur

2. Christophe HAMEL

3. Eric LEGOUX

4. Emmanuel BARDEAU

5. Jean-Michel EUDE

Commission Travaux – Accessibilité – Prévention des risques – Centre de loisirs - Campings Président : Yves DESHAYES

Vice-Président : Christian ASSE

Membres titulaires :

1. Emmanuel BARDEAU Rapporteur

2. Christophe HAMEL

3. Béatrice JULES GAUTIER

4. Hélène LAROSE

5. Jean-Pierre CROZET

Eric HUET indique qu’il y a très peu de retraités dans cette commission et cela paraît compliqué d’être présent à toutes les réunions.

Jean-Pierre CROZET fait remarquer que le président et le vice-président sont sortis des membres titulaires et que la minorité n’est représentée que d’une personne sur sept alors que normalement cela devrait être de deux sur sept.

Yves DESHAYES propose de conserver cette organisation dans un premier temps et n’est pas contre le fait de les augmenter si le besoin se faisait sentir.

14

Comité du logement

Membres titulaires :

1. Marinette LEBON Rapporteur

2. Edith AUBERT

3. Isabelle GUEHO

Commission vie associative - cyber-base

Président : Yves DESHAYES

Vice-Présidente : Marinette LEBON

Membres titulaires :

1. Emmanuel BARDEAU Rapporteur

2. Jacques GORDAT

3. Michel LEPAISANT

4. Jean-Marie TREHET

5. Eric HUET

Commission des Affaires Culturelles – Espace Culturel des Dominicaines

Président : Yves DESHAYES

Vice-Président : Eric LEGOUX

Membres titulaires :

1. Jacques GORDAT Rapporteur

2. Michel LEPAISANT

3. Véronique GICQUEL AUZANNET

4. Anne-Pamy DUPONT

5. Anna MARTIN

Commission Communication

Président : Yves DESHAYES

Vice-Président : Eric LEGOUX

Membres titulaires :

1. Jacques GORDAT Rapporteur

2. Christian ASSE

3. Michel LEPAISANT

4. Hélène LAROSE

5. Martine BARBENCHON

Commission Prévention civique – sécurité

Président : Yves DESHAYES

Vice-Président : Emmanuel BARDEAU

Membres titulaires :

1. Christophe HAMEL Rapporteur

2. Christian ASSE

3. Sylvestre GOUT

4. Sandrine BOIRE

5. Jean-Pierre CROZET

15

Commission Règlement Local de Publicité

Président : Yves DESHAYES

Vice-Président Emmanuel BARDEAU

Membres titulaires :

1. Michel LEPAISANT Rapporteur

2. Régine CHARLEMAINE

3. Jacques GORDAT

4. Marinette LEBON

5. Jean-Michel EUDE

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNE TOURISTIQUE

Yves DESHAYES fait part du courrier du Préfet nommant Pont l’Evêque « commune touristique ».

CEREMONIES

Journée des déportés le dimanche 27 avril 2014 à 10 h 00 place Foch

Armistice jeudi 8 mai 2014 à 10 h 30 place Foch

Elections européennes le dimanche 25 mai 2014

DIVERS

Anna MARTIN demande des précisions sur les missions d’Emmanuel BARDEAU suite à la création d’une nouvelle commission.

Yves DESHAYES liste les missions d’Emmanuel BARDEAU.

Anna MARTIN fait remarquer qu’en ville il y a souvent des voitures ventouses devant certains commerces et les commerçants s’en plaignent. Elle demande si un nouvel agent municipal va être recruté.

Yves DESHAYES indique que le recrutement sera examiné selon le budget.

Eric HUET indique qu’il serait intéressant de se préoccuper du sujet des déjections canines.

Emmanuel BARDEAU indique que des solutions sont à l’étude. Peu coûteuses pour la collectivité, elles seront mises en place après avis de la commission. Il précise que dans ses missions, il y a également la cohésion sociale, volet important de la politique de la ville.

Yves DESHAYES remercie la presse pour leur présence ainsi que le public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.