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Compte-Rendu - cms 826 CR du CM 24
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 826 CR du CM 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du dimanche 24 mai 2020
Présidents : DUPRAZ-FOREY Isabelle/DOBREMEZ Isabelle/ROUX-BERNARD Gaëtan
Secrétaire : MONNET Delphine
Présents :
M. Cédric NIEVOLLET, Mme Patricia PRELLE, M. Gaëtan ROUX-BERNARD, Mme Isabelle DOBREMEZ, Mme Chloé BOUCHAYER, Mme Delphine MONNET, M. Didier CHANRON, M. Raphaël DA SILVA, M. Maxime FAYARD, M.Sébastien ZUCCHELLI
Excusés :
Absents :
Réprésentés :
Monsieur Jérôme CARLIN par Monsieur Maxime FAYARD
Ordre du jour:
1° Élection du maire
2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu
Délibérations du conseil:
Election du maire (DE 2020 005)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1€T tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
— M. Gaëtan ROUX-BERNARD 11 voix (onze voix)
- M. Gaëtan ROUX-BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Détermination du nombre d'adjoints ( DE 2020 006)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints à l'unanimité.
Election 1er adjoint ( DE 2020 007)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un 3€ME tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1€T tour de scrutin
Nombre de bulletins :11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
—- Mme Patricia PRELLE 11 voix (onze voix)
Mme Patricia PRELLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe. Election du 2ème adioint ( DE 2020 008)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un 3€M€ tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
18T tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
— M. Cédric NIEVOLLET 11 voix (onze voix)
M. Cédric NIEVOLLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.
Fin de séance à 11h35
Le Maire
Gaëtan ROUX-BERNARD