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Compte-Rendu - cms 858 CR CM 08022022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 858 CR CM 08022022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Compte rendu de la séance du mardi 08 février 2022
Président : ROUX-BERNARD Gaëtan
Secrétaire : NIEVOLLET Cédric
Présents :
M. Gaëtan ROUX-BERNARD, Mme Patricia PRELLE, M. Cédric NIEVOLLET, M.
Jérôme CARLIN, Mme Isabelle DOBREMEZ, M. Didier CHANRON, M. Raphaël DA SILVA, M. Maxime FAYARD, M. Sébastien ZUCCHELLI
Excusés :/
Absents : /
Représentés :
Madame Delphine MONNET par Monsieur Gaetan ROUX-BERNARD
Ouverture de la séance :
1. Le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et peut valablement délibérer
2. M. Cédric NIEVOLLET est désigné secrétaire de séance.
3. Le Maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal du 14 décembre 2021. Approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Débat d'orientation budgétaire en vue de la préparation du budget par la commission - Délibérations
- CR commissions communales et intercommunales
- Point RH
- Divers
Délibérations du conseil :
Subvention Amicale.com ( DE 2022 001)
M. le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 382.56 € à l'association pour le personnel amicale.com. pour l'année 2022.
Cette participation est calculée au prorata du nombre d'agents adhérents, ce qui représente pour la commune de Vatilieu 2 agents retraités et 1 agent actif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 ( DE _2022 002)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser 2021. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1€ trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L-1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
A savoir :
Compte 21 4325 €
Compte 23 24 662 €
M. le Maire demande au Conseil municipal qui accepte à l'unanimité des membres présents, l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.
Participation CMS ST MARCELLIN 2021-2022 (DE 2022 003)
M. le Maire soumet à l'assemblée la demande de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de St-Marcellin concernant les enfants fréquentant ce centre pour l’année 2021-2022.
Cette participation s'élève à 77.70 € (3.70 e x 21 enfants)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à signer la présente convention avec la mairie de Saint-Marcellin.
Adhésion FREDON 2022 (DE 2022 004)
M. le Maire propose à l'assemblée de renouveler l'adhésion à l'organisme FREDON Auvergne Rhône-Alpes pour l'année 2022.
FREDON Auvergne Rhône Alpes est un organisme à vocation sanitaire pour le domaine végétal répondant aux besoins des communes par de l'accompagnement technique et des
formations aux élus.
Le montant de l'adhésion est lié à la surface de la commune et au nombre d'habitants, ce qui représente 60 € à l'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'adhésion à FREDON Auvergne Rhône-Alpes.
Convention signature cession bornes VAE (DE 2022 005)
M. le Maire expose au conseil municipal que Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
(SMVIC) a décidé, par délibération prise lors de la séance du conseil communautaire du 11
juin 2017, de faire l'acquisition de bornes de recharge ouvertes au public dans le but de
soutenir le développement de la pratique du Vélo à Assistance Electrique.
A compter du 1€f janvier 2021, notre commune devient propriétaire de ce point de recharge
situé Route de Vinay (Borne pour recharge batterie VAE: 4200 € HT-Bloc de 4 trappes supplémentaires pour recharge petit multimédia : 500 € HT) qui est cédé gratuitement par SMVIC.
Charge à la commune d'en assumer la gestion et le renouvellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— ACCEPTE la cession gratuite de ladite borne
— AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à cet objet.
Création d'une régie d'avances (DE 2022 006)
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 février 2022 ;
DECIDE
Article 1er - Il est institué une régie d'avances auprès de la commune de Vatilieu.
Article 2 - Cette régie est installée la mairie de Vatilieu.
Article 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
1) Dépenses d'annonces, d’insertions dans la presse | 1) Compte d'imputation : 623 2) Dépenses pour fêtes et cérémonie 2) Compte d'imputation : 625 3) Dépenses pour produits d'entretien | 3) Compte d'imputation : 60631 4) Dépenses fournitures de bureau | 4) Compte d’imputation : 6068 5) Dépenses d'entretiens bâtiments 5) Compte d’imputation : 615221 6) Dépenses d'entretiens voiries 6) Compte d'imputation : 615231
Article 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : Carte bancaire
2°: Numéraire
Article 5 - Un compte de DFT est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de DDFIP de l'Isère.
Article 6 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €. Article 7 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois.
Article 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 - Le Maire de Vatilieu et le comptable public assignataire de Tullins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Comptes-rendus des commissions communales :
Commission Symposium :
2 réunions se sont déjà tenues avec notamment la présence d'habitants de la commune. Il est proposé d'établir des devis afin d'effectuer une maintenance sur certaines œuvres voire d'en remplacer.
Commission bâtiments :
Sinistre grêle juin 2019 : l'ensemble des factures a été envoyé à l'assurance pour paiement du complément.
Comptes-rendus des commissions intercommunales :
SMVIC
PLU) :
Réunion du groupe de travail avec restitution des informations liées à chaque commune.
Conférence territoriale du 31/01/2021 :
La demande de subvention pour des travaux de rénovation de l’école a été acceptée au cours de la conférence territoriale. Les travaux devront commencés au plus tard le 11 juillet 2022.
Commission Bio déchets du 8/02/2021 :
La taxe sur les ordures ménagères
Commission finances des 19/01, 20/01, 25/01, 01/02 et 03/02/2022 :
2 points négatifs qui entrainent des pertes au niveau budgétaire : le traitement des déchets et le sport (Centre nautique Olympide).
Point RH
L'arrêt maladie de Mme TERMOZ ayant été prolongé, Mmes MARGARIT et MICCOLI ont vu leur contrat de travail renouvelé jusqu'à début mars.
M. VAIR, l'employé technique est revenu d’arrêt maladie à compter du 4 février 2022.
Points divers
- Rappel des dates des élections : présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et les législatives les 12 et 19 juin 2022.
- Plan communal de sauvegarde : M. NIEVOLLET et Mme DOBREMEZ assisteront la secrétaire de mairie pour une mise à jour du plan.
Fin de séance : 22h45 tie