Procès Verbal - cms 14 10 24

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Procès Verbal - cms 14 10 24 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Tronche. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 14 10 24)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, procès-verbal

conseil municipal

Ville de La Tronche

74, Grande Rue

38700 La Tronche

04 76 63 77 00

www.ville-latronche.fr

L'an deux mil vingt-trois, le 14 Octobre 2024, le conseil municipal de la

commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : Le 07 Octobre 2024

Présents :

Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine Legendre,

Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc

Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette

Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,

Anne-Lise Pouyet, Nicolas Retour

Soit …19… personnes

Indépendant :

Oppositions

Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Jean-François Redon,

Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy

Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry Vermorel,

Françoise Jannone

Soit …7… personnes

Excusés : Marie-Claude Blin (pouvoir donné à Rémy Brazier), Philippe Auger

(pouvoir donné à Bertrand Spindler), Gilles Novarina (pouvoir donné à Thierry Vermorel)

Secrétaire de séance :

Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

14 Octobre 20242

Faïencerie : bilan de la saison 2023-2024

Pascale Galliard demande quel type de spectacle a été abandonné au profit de l’éducation artistique et culturelle. En terme de politique publique que veut dire ce terme ? Et enfin à quel moment y a-t-il une évaluation ?

Isabelle Miroglio répond que de mémoire, il s’agit d’un spectacle d’humour et d’un de théâtre. Ces actions sont à destination d’un politique ciblé. Par exemple, les comédiens reçoivent les publics et sensibilisent par exemple au jeu d’acteurs. Le public peut participer directement à des créations, aux bords du plateau. A l’issu des résidences, il y a présentation générale auprès des publics. La présentation du bilan est une forme d’évaluation quantitative et qualitative. Sinon c’est trop tôt pour une évaluation complète.

Bibliothèque « Le Verbe Être » : bilan de la saison 2023-2024

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Rapport annuel sur le traitement et la valorisation des déchets

Bilan énergie 2023

Compte-rendu des décisions du Maire

Pascale Le Marois demande quelle sera la durée des travaux pour le poste de police municipale, et dit qu’il est important de laisser une présence Grande rue, et pourquoi pas un local temporaire. Bernard Dupré répond que les travaux dureront six mois. Puis l’ensemble des policiers viendront à la Rotonde. C’est bien notre volonté politique. Et le local à Doyen Gosse restera fonctionnel. On ne va pas multiplier les coûts avec un local temporaire. Par ailleurs, la police municipale est très souvent en extérieur.

Thierry Vermorel pose la question des coûts pour la nouvelle école, avec ce chiffre de 3 M€ qui figure dans la décision, alors que pour les PUP la base de calcul est 5 M€.

Benoît Callens et Bertrand Spindler réponde que dans le détail du chiffrage, il faut distinguer les travaux de l’école en elle-même, les taxes, la maîtrise d’œuvre, le restaurant scolaire. Un détail des chiffrages a été envoyé il y a quelques semaines.

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024

Pascale Le Marois demande des précisions à propos d’un sujet qui est rapporté dans le procès-verbal. A propos de la subvention à SOS méditerranée, le débat avait évolué vers Tronch’ lucide qui avait pris parti pour le candidat NFP lors des élections législatives du début d’été. Elle déplore le peu d’informations sur les associations. Et de plus il s’avère que Tronch’ lucide a touché 3500 € via le budget participatif.

Isabelle Miroglio répond qu’une commission a lieu chaque année pour proposer les subventions aux associations. Il n’y a pas eu de subvention de fonctionnement à cette association. Mais le projet porté par Tronch’ lucide a été sélectionné par le vote dans le processus du budget participatif. Il n’y a aucun secret sur l’attribution des subventions.

Thierry Vermorel dit que cela le choque un peu. Il ne faudrait pas de favoritisme, pour une association qui s’affiche sur le plan politique.

Marine Legendre dit qu’elle n’est pas membre de Tronch’ lucide. Le budget participatif, c’est un appel à projet. Ils ont été sélectionnés par les tronchois. Un règlement existe, il est public. C’est un de nos outils de3

participation. Le projet retenu, c’était installer des ruches sur la commune, ce qui a été fait et qui est visible sur l’espace communal boulevard de Chantourne. L’observatoire de la participation a été dès l’origine ouvert aux élus de l’opposition qui n’ont pas souhaité y venir. C’est là que toutes les informations sont données.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibérations

Administration générale

01) Convention des droits réservataires à la Maison cantonale des personnes âgées

Rapporteur : Monsieur Jean Luc Petitclerc

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Petitclerc, adjoint, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

02) SAIEM Grenoble Habitat : Augmentation de capital : autorisations données au représentant de la Ville de voter favorablement à l’assemblée générale extraordinaire et au Maire de signer le Pacte d’actionnaire

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le débat est ouvert.

Pascale Le Marois dit que les logements sociaux de la Tronche ont été bradés à Grenoble-Habitat. On sait ce qu’est devenue cette gestion. Il y a eu une volonté de vendre, qui n’a pas abouti. On est maintenant perdu on comprend mal. Bref cette augmentation du capital, on ne sait quoi en dire.

Bertrand Spindler rappelle qu’en 2018, il devait y avoir fusion entre GH et Actis. Elle n’a pas abouti. En 2020, la fusion n’a pas abouti non plus. Il y a deux éléments importants. La société elle-même a fait un audit financier qui a alerté sur la situation difficile. Ensuite il y avait la volonté de vendre de la Ville de Grenoble, principal actionnaire, et qui avait trouvé un acheteur : CDC Habitat. Mais cela n’a pas abouti, suite à un avis de la Commission régionale du logement social. Les ministères à Paris ont suivi cet avis négatif et n’ont pas donné suite.

L’argent qui est mis par la métropole en augmentation de capital va servir à GH. Il ne sert pas à racheter des actions et notamment celle de la Ville de Grenoble. Les 16 millions servent à développer l’activité de logement. Actuellement c’est la seule opération prévue. La vente des actions par Grenoble n’est plus à l’ordre du jour. Au sujet de la gestion locative, le nouveau directeur a repris les choses en main : ordre, priorités, choix politiques. Oui il faut améliorer la gestion locative. Pour le bâtiment du Rachais, la réhabilitation été lancé en site occupé, avec toutes les difficultés pour les habitants, que l’on connait bien. On est en contact avec GH pour les pousser à améliorer la gestion locative, comme le sujet du moment qui est la gestion des poubelles. C’est long et compliqué, mais on commence à voir des solutions.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité avec huit abstentions (Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone, Gilles Novarina). N’a pas pris part au vote : Laurence Kahn.4

03) Rapport du représentant de la Ville au conseil d’administration de la SPL Alec

Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Retour, adjoint et après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

04) Désignation de la Ville de La Tronche de l’association syndicale libre du 8 rue Pont Prouiller

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

05) Révision du bail emphytéotique avec la société Dauphinoise pour l’Habitat pour les logements du 10 chemin Jules Rey

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

06) Actualisation de la composition des commissions municipales Ressources et EJS

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Pole ressources/finances

07) Budget de la commune : DM n°1

Rapporteur : Monsieur Pierre Despres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Despres, conseiller délégué, le débat est ouvert.

Thierry Vermorel demande pourquoi ne pas avoir intégré en recette les 250 k€ du ministère de l’agriculture pour les travaux de protection contre les chutes de blocs.

Pierres Despres répond que la subvention n’est pas notifiée et donc elle n’est pas certaine dans son principe.

Bertrand Spindler dit que le cout réel des travaux ne sera connu après la consultation des entreprises. Au regard de ce que l’on voit des débats du budget national, il faut être prudent et attendre les notifications.

Thierry Vermorel dit qu’en fonctionnement, le bouclier tarifaire sur les dépenses d’énergie aurait pu être mis au budget et en investissement la subvention du département pour l’école.

Bertrand Spindler répond que le bouclier tarifaire était d’une telle complexité qu’il était difficile de prévoir si la commune était éligible, pour quelle somme et quand elle la recevrait.5

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

08) Budget de la commune : admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur Pierre Despres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Despres, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Aménagement durable

09) Candidature de la commune à l’appel à manifestation d’intérêt du Parc naturel régional de Chartreuse pour réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale

Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Nicolas Retour, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10) Instauration de servitudes de pose des filets de protection contre les chutes de pierres sur les douze secteurs concernés

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Ressources humaines

11) Transformation d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet en emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet

Rapporteur : Madame Josette Munoz

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12) Transformation d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps non complet en emploi d’adjoint administratif à temps complet

Rapporteur : Madame Josette Munoz

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13) Transformation des emplois liés aux avancements de grade au titre de l’année 2024

Rapporteur : Madame Josette Munoz6

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

14) Transformation d’un emploi lié à la promotion interne au titre de l’année 2024

Rapporteur : Madame Josette Munoz

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15) Transformation d’un emploi lié à la promotion interne au titre de l’année 2024

Rapporteur : Madame Josette Munoz

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

21) création d’un poste au service de la propreté urbaine

Rapporteur : Madame Josette Munoz

Après avoir entendu le rapport de Madame Josette Munoz, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Culture, communication et vie associative

16) Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental de l’Isère pour la Faïencerie

Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, adjointe, le débat est ouvert.

Rémy Brazier demande ce qu’est une résidence artistique.

Isabelle Miroglio explique que ce sont des artistes accueillis entre les spectacles, pour répéter, et souvent pour mettre au point des créations. A l’issue de la création ils font souvent une présentation ouverte à tous.

Bertrand Spindler dit que c’est aussi une manière de soutenir le spectacle vivant.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

17) Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental de l’Isère pour le Verbe être

Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, adjointe, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.7

18) Attribution d’une subvention projet pour l’association Laboratoire – Memento Vivere

Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, adjointe, le débat est ouvert.

Edouard Ytournel dit bravo, et qu’il est sensible à cette démarche, et a fortiori dans le carré commun.

Elisabeth Wolf dit qu’il faut faire attention au tri des déchets dans les cimetières.

Bertrand Spindler explique qu’au cimetière ancien le tri est mis en œuvre. Au Petit Sablon les déchets sont gérés par la ville de Grenoble, conjointement avec ceux du Grand Sablon.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Education jeunesse et sports

19) Subvention pour projet USEP pour l’organisation des Olympiades

Rapporteur : Monsieur Benoît Callens

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Callens, adjoint, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

20) Convention de soutien financier à l’Amicale du CHU concernant l’accueil des enfants au centre de loisirs

Rapporteur : Monsieur Benoît Callens

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Callens, adjointe, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Le Conseil municipal est clos à 22h03 :

Une personne du public pose la question de la biennale de l’Hexagone et du Festival des arts numériques : Des contacts existent-ils ?

Bertrand Spindler répond que les services de La Tronche sont en lien avec les autres services culturels locaux, il n’a pas d’informations particulières au sujet de ces manifestations.