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Séance - seance 11 12 2017 15 Convention gestion logement temporaire avec soliha
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 15 Convention gestion logement temporaire avec soliha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fa Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions :/
Objet : Ancien
bâtiment de la
Gendarmerie -
Approbation d’une
convention de
gestion de logement
temporaire avec
Soliha - Autorisation
accordée à Monsieur
le Maire de signer la
dite convention
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 411 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA, J.DARRIGADE,
G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C.LOUSTALET,
JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis fin, depuis le 1e septembre
2017, au bail conclu avec la Gendarmerie pour la location de cinq appartements
situés à Huréous.
Dans l'attente de l’affinement des études urbaines sur ce secteur et la cession de
ce bâtiment, décision a été prise de ne pas laisser ces logements vacants et de
leur réserver une destination d'hébergement d'urgence.
Pour ce faire, la Commune s’est rapprochée de Soliha en vue de confier la gestion
locative de trois appartements de type F5 et deux appartements F4. Ces deux
derniers seront loués dans le cadre de la colocation.
Afin de définir les conditions de ce partenariat, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver les termes d’une convention de gestion de ces
cinq logements temporaires et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le
Président de Soliha. Ilest précisé que la présente convention est d’une durée de 18 mois, le bâtiment
étant destiné à être vendu.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de gestion pour cinq logements
temporaires dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie à conclure avec Soliha.
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de
Soliha.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017