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Procès Verbal - 1790761221 DE 20260923 02 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 04 AOUT 2026 tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1790761221 DE 20260923 02 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 04 AOUT 2026 tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260923-DE_20260623_02-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
:
12
Votants
:
15
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire. Présents :
P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, JP. LABAU, M.
CASTAGNE, P. CHANON, D.
DURAND, F. FRAUZIOL, O. JUIN,
S. MOUSSIE, $S. RODRIGUES, D. VIEUBLED,
Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUVAL donne pouvoir à JP. LABAU M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation :
17/09/2026.
Secrétaire de séance : Didier VIEUBLED Objet :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04
AOUT 2026 DE 20260923
02
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 août 2026 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant leur adoption définitive. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 04 août 2026. informatique en ligne Félérecours (accessible par le lien
: http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de-nôtification.
Danse même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier.
Cette démarche
prolonge le délai de recours conteñtieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme-de deux mois valant
rejet implicite du recours gracieux).
Cette délibération est Er l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
25/09/2026