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Déliberation - 20017 Vente Mme Pierrette PIGEYRE COMMUNE
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20017 Vente Mme Pierrette PIGEYRE COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
N° 20017
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vente Mme
Pierrette
PIGEYRE /
COMMUNE
DE MENDE
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
5 septembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
29/09/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 12 septembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Elizabeth MINET TRENEULE expose :
La Commune de Mende a demandé à Mme Pierrette PIGEYRE l’acquisition de la parcelle cadastrée AY N°5, située 6, chemin du Bressal à MENDE.
Etant donné que l’avis du pôle domanial du Gard n’est pas requis, il est aujourd’hui proposé :
D’ACQUERIR de Mme Pierrette PIGEYRE la parcelle AY 5 pour un montant de 100.000,00 € TTC soit CENT MILLE EUROS TTC.
Frais notariés à la charge de la Commune de Mende. N° 20017
#signature2#
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte
d’acquisition à intervenir en l’office notarial de Maître
Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE,
notaires à MENDE.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr