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Déliberation - 20250625 Ordre du jour prévisionnel 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 Ordre du jour prévisionnel 25 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
SEANCE DU 25 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL
• Appel des conseillers municipaux
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 27 mars 2025
• Questions orales
• Voeux et motions
• Intervention du maire
COMPTES RENDUS - ADMINISTRATION GENERALE
1
Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général
des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal
de diverses décisions
M. le Maire
2 Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2024 M. le Maire
3 Comités consultatifs - Rapports 2024 M. le Maire
ASSEMBLEES
4 Attribution de la qualité de citoyen d'honneur M. le Maire
5 Conseil municipal - Composition des commissions municipales M. le Maire
FINANCES
6 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Guillaume GUERIN
7
Budget Principal - Décision modification n°2 de l'exercice 2025 -
Budget annexe Photovoltaïque - Décision modificative n°1 de
l'exercice 2025
Guillaume GUERIN
8 Signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Guillaume GUERIN
9 Remise gracieuse au profit de Madame Patricia QUIECOUT Guillaume GUERIN
SUBVENTIONS
10 Attribution de subventions aux associations Guillaume GUERIN
CASERNE MARCEAU
11 Reconversion de l'ancienne caserne Marceau - Actualisation du plan de financement Matthieu PARNEIX 12 Convention de partenariat avec le collectif Marceau Vincent BROUSSE
ENERGIES
13 Stratégie de développement du solaire photovoltaïque 2026-2032 Benjamin BATTISTINI
14
Intégration de la Ville de Limoges au Groupement d'Intérêt Public
(GIP) portant la conception, la réalisation et l'exploitation de la
future Unité de Valorisation Energétique pour la Haute-Vienne et la
Creuse
Sarah GENTIL
EVENEMENTIEL
15 Concours Jeunes Talents Toques et Porcelaine Isabelle DEBOURG
16 Forum des Associations 2025 - Organisation, convention avec la radio locale Flash FM Sarah GENTIL
17 Village de Noël 2025 - Organisation, règlement intérieur Sarah GENTIL
CULTURE
18
Réhabilitation du pavillon du Mas Jambost et construction d'un
espace de représentation en vue d'accueillir l'école supérieure de
théâtre de l'Union - Actualisation du plan de financement
Philippe PAULIAT-
DEFAYE
19 Passerelle Culturelle - Adhésion au dispositif Philippe PAULIAT- DEFAYE
20
Conservatoire à rayonnement régional - Classes à horaires
aménagés musicales (CHAM) - Convention avec l'Education
Nationale
Philippe PAULIAT-
DEFAYE
21
Conservatoire à rayonnement régional - Mise en place d'un double
cursus médecine-musique - Convention entre la Ville de Limoges et
l'Université
Philippe PAULIAT-
DEFAYE
22 Conservatoire à rayonnement régional - Mise en dépôt d'un piano appartenant à Monsieur ACOTTO Philippe PAULIAT- DEFAYE
23 Conservatoire à rayonnement régional - Dons de deux saxophones et d'un piano par des particuliers Philippe PAULIAT- DEFAYE
24 Centres culturels municipaux - Tarifs des adhésions et participations aux ateliers et stages - Saison 2025-2026 Philippe PAULIAT- DEFAYE
25 Prêt d'une œuvre peinte par Claude Chanteraud Muriel LASKAR
26 Bibliothèque francophone multimédia - Don d'un livre d'artiste "DISPARITIONS" par M. Gimeno Muriel LASKAR 27 Bibliothèque francophone multimédia - Partenariats Muriel LASKAR
28 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec le lycée professionnel Maryse Bastié Muriel LASKAR
29 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'association Glaneurs d'images Muriel LASKAR
30 Musée de la Résistance - Acceptation des acquisitions et dons 2024 Muriel LASKAR
31 Musée des Beaux-arts - Acquisitions et dons d'œuvres au premier semestre 2025 Muriel LASKAR
32 Musée des Beaux-Arts - Vente d'ouvrages et de cartes postales à la boutique/librairie Muriel LASKAR
33 Musée des Beaux-Arts - Prêt d'un tableau de Suzanne Valadon par le Centre Pompidou Muriel LASKAR
34 Musées - Prêts d'œuvres Muriel LASKAR
SPORTS
35 Règlement intérieur du skatepark de Beaublanc Sylvie ROZETTE
36 Opération "Sport pour tous au skatepark de Beaublanc" Sylvie ROZETTE
37 Modification du règlement général des opérations sportives de la Ville de Limoges Sylvie ROZETTE
38 58ème Tour du Limousin - Périgord - Nouvelle-Aquitaine Sylvie ROZETTE
39 Aide au développement de la pratique du sport au féminin Sylvie ROZETTE
40
Subvention de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et
de moyens du Limoges CSP SASP, du LABC, de l'ASPTT Limoges
et de l'USALimoges Rugby au titre de la saison 2025-2026
Sylvie ROZETTE
41 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement au BMX club Limoges Sylvie ROZETTE
UNIVERSITE
42 Convention bipartite entre la Ville de Limoges et l'Université de Limoges Marie-Eve TAYOT
43 Subvention pour l'organisation du colloque Europa Marie-Eve TAYOT CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
44 Conseil municipal des enfants - Organisation de la première Journée citoyenne le 05 juillet 2025 Vincent JALBY
ENFANCE - JEUNESSE
45 Restructuration du groupe scolaire Jean Montalat - Actualisation du plan de financement Vincent JALBY
46 Restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe - Approbation du plan de financement prévisionnel Vincent JALBY
47 Projet de fusion des écoles élémentaires Condorcet et Roussillon Vincent JALBY
48
Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2025 - Révision des
horaires des écoles : Joliot Curie (maternelle et élémentaire),
Marcel Madoumier (maternelle et élémentaire), Jean Montalat
(élémentaire), Marcel Proust (élémentaire)
Vincent JALBY
49
Projet Notre Ecole Faisons-la Ensemble (NEFLE) Labo de maths -
École Condorcet - Cession du matériel acquis par l'État à la Ville de
Limoges
Vincent JALBY
50
Un Orchestre à l'école Léon Berland - Poursuite du dispositif -
Troisième cohorte d'enfants - Convention tripartite Ville-DSDEN-
OCCE 87
Vincent JALBY
51 Règlement des activités - Restauration scolaire, temps périscolaires, loisirs mercredi, vacances et séjours Vincent JALBY
52 Tarifs de la restauration, des activités périscolaires et extrascolaires Vincent JALBY
53 Tarification des prestations du centre d'Uzurat Nadine RIVET
54
Accueils de loisirs sans hébergement municipaux - Reconduction
du partenariat avec France Travail et Modula Formation pour la
formation d'animateurs
Nadine RIVET
55 Convention de partenariat Ville-VACAF pour le dispositif Pass Colo Nadine RIVET
56
Convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
Ville de Limoges et l'association Les Pupilles de l'Enseignement
Public (PEP 87-24) pour le fonctionnement de la crèche "Les
Mouflets de Beaubreuil" (1er janvier 2025 - 31 décembre 2027) -
Avenant n°1 pour le versement de la subvention pour l'année 2025
Nadine RIVET
57
Convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Limoges et VYV 3
coeur d'Aquitaine pour le fonctionnement de la crèche les Petits
Mômes de landouge - Versement de la subvention pour l'année
2025 - Avenant n° 8
Nadine RIVET VILLE NOURRICIERE
58
Candidature de la Ville au Fonds de Concours Projet Alimentaire
Territorial de Limoges Métropole pour l'aération des serres
maraîchères de La Vergne
Nadine RIVET
SANTE
59 Adhésion de la Ville de Limoges à la charte "Ville ambassadrice du don d'organes" Françoise ARCHAMBEAUD
60
Convention de partenariat et de financement entre la Ville de
Limoges, la Fondation Partenariale de l'Université et le Centre
Hospitalier Universitaire de Limoges concernant le bus No Limit
Françoise
ARCHAMBEAUD
61 Conventions de partenariat entre la Ville de Limoges, l'association AIDES Limousin et le Lion's Club International Françoise ARCHAMBEAUD
62 Convention entre la Ville de Limoges et la fondation APRIL pour le prêt de l'exposition "POV : c'est ma santé" Françoise ARCHAMBEAUD
63 Centre de vaccination municipal - Tarifications diverses Françoise ARCHAMBEAUD
PROTECTION DES ANIMAUX
64 Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2025 Valérie-Anne TREHET
COMMERCE
65
Soutien à l'organisation des festivals des commerçants et autres
animations commerciales des référents dans le centre-ville de
Limoges - Année 2025
Rémy VIROULAUD
66 Création et déplacement de marchés de plein air 2025 Rémy VIROULAUD
DEVOIR DE MEMOIRE
67 Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et l'Ordre de la Libération Rémy VIROULAUD
DENOMINATION DE VOIE ET ESPACES PUBLICS
68 Dénomination de voies et espaces publics Rémy VIROULAUD
RESSOURCES HUMAINES
69 Personnel municipal - Recrutement d'un régisseur des œuvres des musées M. le Maire 70 Personnel municipal - Recrutement d'un responsable des expositions temporaires et chargé des projets en art contemporain M. le Maire
71 Personnel municipal - Recrutement d'un responsable conduite d'opérations M. le Maire
72 Autorisations d'absence pour les réservistes de la garde nationale M. le Maire
ARTS DU FEU
73 Invitation de deux artistes céramistes au Festival International de Céramique de Manises (Espagne) Isabelle DEBOURG
RELATIONS INTERNATIONALES
74 Appel à projet pour mobilité internationale des jeunes Isabelle DEBOURG
POLITIQUE DE L'HABITAT
75 Salon habitat & bois - Convention de partenariat avec la Société Loire Évènement Organisation Catherine MAUGUIEN-SICARD
76
Extension du dispositif du permis de louer avec autorisation
préalable sur le secteur d'habitat dégradé avenue Adrien
Tarrade/avenue Garibaldi
Catherine
MAUGUIEN-SICARD
77 Attribution des subventions pour la requalification du bâti privé Catherine MAUGUIEN-SICARD
78
Participation à la valorisation patrimoniale et architecturale sur la
commune de Limoges - Renouvellement de la Convention avec le
Conseil de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
(CAUE)
Matthieu PARNEIX
POLITIQUE DE LA VILLE
79
Centre de Loisirs Jeunes de Limoges - Régularisation de la
subvention pour l'accueil de loisirs dans le cadre du contrat de ville
2025
Vincent JALBY
80 Subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Espace de vie sociale Carnot-Marceau - Année 2025 Ibrahima DIA
81 Subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Année 2025 Ibrahima DIA
82 Dotation de solidarité urbaine - Rapport annuel 2025 portant sur les activités 2024 Ibrahima DIA
83 Subventions dans le cadre du contrat de ville 2025 Ibrahima DIA 84 Subventions dans le cadre du contrat de ville 2025 - Régularisation ALSH Ibrahima DIA
85 Tournoi de football de la francophonie et de la citoyenneté 2025 - Contrat de ville 2025 Ibrahima DIA
CENTRES SOCIAUX
86 Centre social municipal de La Bastide - Renouvellement d'agrément du projet social et du projet familles 2025-2028 Ibrahima DIA
87
Centre social municipal de La Bastide - Conventions de partenariat
et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales et la
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de
la Haute-Vienne - Prestation de service jeunes
Ibrahima DIA
88
Centre social municipal de La Bastide - Convention d'objectifs et
de financement avec la communauté urbaine Limoges Métropole -
Insertion Professionnelle - Année 2025
Ibrahima DIA
89
Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide -
Adhésion au Collectif Rural-Urbain des centres sociaux et espaces
de vie sociale (CRU87) - Année 2025
Ibrahima DIA
90
Centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil -
Convention de partenariat avec le département de la Haute-Vienne -
Année 2025
Ibrahima DIA
91 Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention d'engagement avec Solidarité laïque - Année 2025 Ibrahima DIA
SOCIAL
92 Commission Communale d'Accessibilité - Rapport 2024 René ADAMSKI
DOMAINE PUBLIC
93 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs 2026 Jean-Marie LAGEDAMONT
94 Rapport annuel d'activité de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2024 Jean-Marie LAGEDAMONT
95
Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Attribution
d'une concession de services
Jean-Marie
LAGEDAMONT
RENOUVELLEMENT URBAIN
96
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de
Beaubreuil - Démolition de bâtiments insalubres - Convention de
répartition financière entre Limoges Habitat et la Ville de Limoges
Matthieu PARNEIX GARANTIES D'EMPRUNT
97
Emprunt garanti - NOALIS - Transfert de patrimoine Résidence
Croix de l'Echalier, 33 logements locatifs sociaux, situés 11 rue
Eugène Jamot à Limoges
Vincent JALBY
98
Emprunt garanti - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME -
Acquisition-Amélioration d'un logement locatif social, situé 8
avenue Gabriel Péri à Limoges
Vincent JALBY
OPERATIONS IMMOBILIERES
99
Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Echange
foncier entre la Ville de Limoges et Limoges Habitat -
Régularisations foncières suite à la requalification des espaces
publics et aux résidentialisations intervenues à Limoges, secteur de
La Bastide
Matthieu PARNEIX
100
Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Echange
foncier entre la Ville de Limoges et la communauté Urbaine
Limoges Métropole - Régularisations foncières suite à la
requalification des espaces publics intervenue à Limoges, secteur
de La Bastide
Matthieu PARNEIX
101
Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 53 à
59 avenue Georges Dumas - 8 rue Orphéroux et appartenant à
l'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine
Matthieu PARNEIX
102
Domaine communal - Ecoquartier des Portes Ferrées - Cession à la
Société Noalis d'un tènement foncier situé à Limoges, rue des
Portes Ferrées et rue Domnolet Lafarge
Matthieu PARNEIX
103 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, rue Stuart Mill au profit de la Société C 2000 Matthieu PARNEIX
104
Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain située à
Limoges rue Fernand Malinvaud au profit de la Société
BLANCHON
Matthieu PARNEIX
105
Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à
Limoges, 2 rue Neuve Saint Etienne et 4 place Saint Etienne à
l'Association Immobilière Vincentienne
Matthieu PARNEIX
106
Renouvellement Urbain - Convention de réalisation avec
l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) en
vue de la restructuration d'un îlot bâti situé à Limoges, rue Armand
Dutreix
Matthieu PARNEIX
107
Remplacement d'un poste public de transformation électrique sur
une parcelle municipale sise à Limoges, rue Irène et Frédéric Joliot
Curie - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX 108
Installation d'un poste public de transformation électrique sur une
parcelle municipale sise à Limoges, rue des Portes-Ferrées -
Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
109
Implantation d'un poste de transformation de courant électrique sur
une parcelle municipale sise à Limoges, rue de la Font-Pinot -
Régularisation de situation - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
110
Implantation d'un poste public de transformation électrique sur une
parcelle municipale sise à Limoges, 67 rue de Bellac - Poste P1
"Coubertin" - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
111
Implantation d'un poste public de transformation électrique sur une
parcelle municipale sise à Limoges, 67 rue de Bellac - Poste P2
"Jean-Bouin" - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
112
Implantation de câbles électriques souterrains sur des parcelles
municipales sises à Limoges, rue de la Font-Pinot - Régularisation
de situation - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
113
Implantation de canalisations électriques souterraines sur quatre
parcelles municipales sises à Limoges, rue de Bellac, rue Pierre de
Coubertin, Allée Jean Bouin et Boulevard de Beaublanc -
Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
114
Implantation de câbles électriques souterrains sur deux parcelles
municipales sises à Limoges, rue du Petit Theil et place de
Beaubreuil - Convention avec ENEDIS
Matthieu PARNEIX
115
Implantation de câbles électriques souterrains sur une parcelle
municipale sise à Limoges, rue Philippe Lebon - Convention avec
ENEDIS
Matthieu PARNEIX
116
Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-9 du 28 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire DL/BPEUP n°069 du
20 mai 2019 concernant la mise en œuvre de garanties financières
pour la mise en sécurité de l'usine de production de céramiques
industrielles sanitaires exploitée par la Société Geberit Production à
Limoges
Matthieu PARNEIX
117
Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-25 du 6 février 2025
portant enregistrement pour l'exploitation de la déchetterie de
Limoges située au 23 rue de Tourcoing par la Société Véolia
Propreté Limousin
Matthieu PARNEIX
118
Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-8 du 28 janvier 2025
portant enregistrement pour l'exploitation de la chaufferie urbaine
"La Ribière" à Limoges par la Société Limoges Sud Energies
Services
Matthieu PARNEIX 119 Espace associatif Charles Silvestre - Modification du règlement intérieur Vincent LEONIE
FUNERAIRE
120 Service funéraire - Simplification de la grille tarifaire des pompes funèbres municipales Isabelle MAURY
121
Service funéraire municipal - Cimetière de Louyat - Lancement
d'une procédure de reprise des sépultures relevant du régime du
terrain commun
Isabelle MAURY
COMMANDE PUBLIQUE
122 Conventions constitutives de groupement de commandes Jean-Marie LAGEDAMONT
COMMUNICATION
123 Lettre d'intention entre LOCALES TV et la chaîne de télévision locale 7ALIMOGES de la Ville de Limoges M. le Maire
124 Contrat entre SFR et la Ville de Limoges M. le Maire