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Déliberation - DCM 2014 162 du 15 12 2014 Conclusion dune convention de chantier dinsertion avec lassociation Clarisse Environnement
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 162 du 15 12 2014 Conclusion dune convention de chantier dinsertion avec lassociation Clarisse Environnement)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés :
32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 04/12/2014
Date
d'affichage
: 08/12/2014
N°
2014/162
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
Affiché
le
3
DEC
901
1 DEC.
ID :
083-218300424-20141215-2014_162-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
quinze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Pascal
CORDÉ
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Monique
LEBLANC
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
-
Valérie
ROBIN
-
René
LE
VIAVANT
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Sébastien
MACREZ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
ABSENT
: Patrick
GARNIER
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
Ville
confie
par
convention,
la
réalisation
de
petits
travaux
d'entretien
à
l'Association
«
C.L.AR.IS.S.E.
Environnement
».
«
C.L.AR.ILS.S.E.
Environnement
»
est
Une
association
d'utilité
sociale
qui,
par
des
actions
liées
à
la
protection
de
l’environnement
et
l'aménagement
du
territoire
permet
l'insertion
de
quatre
à
cinq
personnes,
employés
en
contrat
aidé,
sous
l'encadrement
d'un
chef
de
chantier
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
cette
expérience
en
concluant
une
nouvelle
convention
pour
les
années
2015
à
2017.
L'Association
«
C.L.A.R.I.S.S.E.
Environnement
»
met
à
disposition
quatre
à
cinq
personnes
ainsi
que
l'encadrement
et
assure
des
missions
de
débroussaillage
et
d'entretien
des
zones
naturelles
forestières.
Pour
la
commune,
il est
prévu
Le
nettoyage
et
l'entretien
du
quartier
des
Aubrettes
ainsi
que
Le
débroussaillage
du
talus
nord
du
RD
98
entre
le
rond-point
de
l'Armée
d'Afrique
et
la
rue
Marceau,
l'entretien
du
Parc
Marceau,
de
l'espace
Pisan,
de
La
rue
Mireille
et
de
tous
les
autres
lieux
et
interventions
ponctuels
inhérents
aux
besoins
communaux.
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
DE
CHANTIER
D'INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« CLARISSE
ENVIRONNEMENT
» N°
2014/162
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
nine
3 {
DEC,
201888
ID
: 083-218300424-20141215-2014_162-DE
CM
15/12/2014
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
DE
CHANTIER
D'INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
CLARISSE
ENVIRONNEMENT
»
Le
travail
ainsi
confié
à
cette
association
devra
représenter
entre
6 200
heures
à 7 000
heures
maximum
sur
l'année
2015.
Le
montant
de
la
participation
de
La
Ville
est
fixé
à
un
taux
unique
de
12,50
€/heure
en
2015
pour
l'ensemble
des
prestations
réalisées
par
le
chantier
d'insertion. Des
avenants
pour
les
années
reconduites
[convention
pour
une
année,
renouvelable
deux
fois)
fixeront
Le
nombre
d'heures
minimum
et
maximum
annuel
et
les
tarifs
horaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
d'approuver
la
convention
liant
la
commune
avec
l'Association
«
C.L.A.R.LS.S.E.
Environnement
»,
Les
Clos,
Les
Chênes
Bât.
B,
540,
rue
Docteur
Donnadieu
-
83600
FREJUS
dans
Le
cadre
de
la
mise
en
place
des
chantiers
à
vocation
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
l'UNANIMITE.
|
ob
-
NT