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Déliberation - DCM 2014 123 du 29 09 2014 Convention avec le collège de lAssomption Conditions dorganistation des Cycles de voile scolaires
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 123 du 29 09 2014 Convention avec le collège de lAssomption Conditions dorganistation des Cycles de voile scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
EH YBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents où représentés : 33 Qui ont pris part à la délibération: 33 Date de la convocation : 18/09/2014 Date d'affichage : 22/09/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Formalités de publicités effectuées, le4 Q SEP, 2014 Transmis en Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, Le3 O SEP, 204 Visa du : 9 N SEP » VOVTUES L N°2014/123 de la Commune de COGOLIN Séance du Lundi 29 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous La présidence de Monsieur Marc-Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patricia BERENGUIER - Élisabeth CAILLAT - Pascal CORDÉ - Margaret LOVERA - Anthony GIRAUD - Jonathan LAURITO - Marie-Ly GARCIA - Sébastien MACREZ - Monique LEBLANC - Jean-Jacques GABERT - Jeanne LAURITO - Johan TOUCAS - Valérie ROBIN - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Carole RUIZ - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Jean-François FARNET - POUVOIRS : Patrick GARNIER à Aimé GARNIER / Christelle DUVERNET à Eric MASSON / Patrick CLAUDEL à Margaret LOVERA / Michel DALLARI à Jean- François FARNET / Malika OUAREZKI à Carole RUYZ / Patricia PENCHENAT à Marc-Etienne LANSADE / Comme l’an dernier, le collège dé ds {'Assombtion a sollicité La commune pour l’organisation de cycles de. voile scolaire” pour ses élèves (classes de 6°" et 57), ‘ LEBESs Afin de permettre le déroulement dañs.ies. meilleures conditions de cette activité, La Ville de Cogolin se propose d’assurer cette prestation pour le compte du collège de l’Assomption au moyen de ses équipements et personnels, sur la base de voile de la plage des Marines de Cogolin. Les cycles sont organisés de septembre à octobre 2014 et de mai à juin 2015, selon un planning arrêté en accord avec les enseignants. L'encadrement des séances est assuré par des personnels titulaires soit du grade d’Educateur Territorial des APS, soit du BEES (Brevet d'Etat d’Educateur Sportif spécifique voile), soit du BPJEPS (Brevet Professionnel de La Jeunesse et de l'Education Populaire et Sportive option voile), soit du CQP AMV (Certificat de Qualification Professionnel d’Assistant Moniteur de Voile). Le Collège de l’Assomption assurant l’encadrement des séances au moyen d’un intervenant, le tarif de la séance est ramené à 6,50 €uros par élève. Les conditions de cette prestation font l’objet d’une convention entre la commune de Cogolin et Le collège de l’Assomption. CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE L’ASSOMPTION FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CYCLES DE VOILE SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014 / 2015 CM 29/09/2014 N°2014/123 CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE L’ASSOMPTION FIXANT LES CONDITIONS D’ORGANISATION DES CYCLES DE VOILE SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014 / 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d'approuver le projet de convention ci-annexé, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits à l'UNANIMITE. .Le Maire; "ic