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Compte-Rendu - Compte rendu Juin
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
à 19h00, à SAINT-AULAYE
COMPTE RENDU
PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, TRAISSAC, CONESA, Mmes GRANGE, BACQUEY, MARTY, FERNANDES, CAILLAT, ROUQUETTE, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN, Mme DUCHÊNE.
ABSENTS : Mmes HUGUES (pouvoir à Mme CAILLAT) WOLF (excusée), M. RAPEAU (pouvoir à M. LAGRENAUDIE).
1- Service Assainissement collectif :
▪ Redevance assainissement : depuis le 1er janvier 2019, la redevance assainissement a été fixée à : Abonnement : 7,79 € par mois soit 93.48 € par an,
Prix du m3 : 1,38 €.
En outre, il est dû 0,25 €/m3 d’eau consommée au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Ce prélèvement obligatoire est reversé à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le Conseil maintient, à l’unanimité, le montant de la redevance du service assainissement.
▪ Redevance des contrôles d’assainissement collectif : dans le cadre d’une vente d’un immeuble raccordé à l’assainissement collectif, une attestation de conformité est obligatoirement à fournir par les propriétaires. Actuellement, du fait que le service assainissement collectif soit assuré par la Commune, sans délégation de service, ce sont les agents des services techniques spécialisés dans l’assainissement collectif qui effectuent ces contrôles gratuitement. Sachant que 2 agents sont nécessaires pour la réalisation de ces contrôles durant près d’une heure et considérant le nombre de vente, le Conseil décide que cette prestation, à compter du 17 juin 2020, soit payante à hauteur de 50€. Pour information, les tarifs des contrôles de conformité varient entre 50 et 180 €.
▪ Budget primitif : la commission des finances s’étant réunie le 12 juin dernier, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2020, qui s’établit comme suit : Fonctionnement Dépenses : 167 859,00 €
Fonctionnement Recettes : 167 859,00 €
Investissement Dépenses : 1 033 650,00 €
Investissement Recettes : 1 033 650,00 €
2- Budget primitif 2020 Centrale :
La commission des finances s’étant réunie le 12 juin dernier, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2020, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Dépenses : 32 000,00 €
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Fonctionnement Recettes : 32 000,00 €
Investissement Dépenses : 86 496,00 €
Investissement Recettes : 86 496,00 €
3- Budget primitif 2020 Locations Communales :
La commission des finances s’étant réunie le 12 juin dernier, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2020, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Dépenses : 297 420,00 €
Fonctionnement Recettes : 297 420,00 €
Investissement Dépenses : 257 540,00 €
Investissement Recettes : 257 540,00 €
4- Budget Commune :
▪ Vote des taxes : Les services fiscaux proposent un état 1259 indiquant les bases d’imposition pour l’année 2020 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune est de 93 027 €. Vu le projet de budget primitif faisant ressortir un besoin de recettes de 520 031 €, le Conseil, à l’unanimité, fixe le produit attendu des 2 taxes locales et de la CFE à 282 559 €, soit, les taux suivants, identiques à 2018 et 2019 :
Nature des taxes Bases d’imposition Taux proposés Produits
correspondants
Foncier bâti 1 302 000 15.31% 199 336 €
Foncier non bâti 60 600 81.87% 49 613 €
C.F.E. 172 800 19.45% 33 610 €
TOTAL 282 559 €
Pour information, le produit prévisionnel de la taxe d’habitation sera de 239 786 €.
▪ Budget primitif : Pour le budget, le Conseil adopte, à l’unanimité, les propositions suivantes : Fonctionnement Dépenses : 1 817 260,00 €
Fonctionnement Recettes : 1 817 260,00 €
Investissement Dépenses : 1 020 340,00 €
Investissement Recettes : 1 020 340,00 €
5- Consultation du public sur l’installation d’une unité de polissage électrolytique de métaux :
Une consultation au public est ouverte depuis le vendredi 12 juin jusqu’au vendredi 10 juillet portant sur la demande d’enregistrement présentée par Monsieur Franck Laroque, président de la SAS STM24, sise à « Petit Acaud ». Cette demande concerne la mise en place d’une unité de polissage électrolytique de métaux. Le dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouverture habituelles
3
ou sur internet à l’adresse : http://dordogne.gouv.fr. A la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette installation.
6- Maison des Associations, rue Jean Garraud : Maîtrise d’œuvre :
Afin de procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment qui abritera les associations Restos du Cœur, Double Jeux, Népomucène, Made in Eulalia et Eulalie Festif, il est nécessaire de confier une mission complète de maîtrise d’œuvre. En effet, une étude structurelle du bâtiment, ainsi qu’une étude des fluides et thermiques doivent être réalisées. Une demande de prestation a été faite à Madame Nanot-Herbreteau, architecte qui s’est occupée des travaux de la boucherie, et dont la proposition de rémunération s’établit à 9.62% du montant des travaux HT. Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.
7- Locations Communales : demande de dégrèvement de loyers :
Suite à l’épidémie de COVID 19, des locataires ont demandé l’annulation de leurs loyers : - Maëva Miquel pour 2 mois, soit 505.26 €,
- Ostal Numérique pour 2 mois, soit 850 €,
- Auto-École pour 2 mois : 657.36 €,
- Hôtel-Restaurant du Champ de Foire pour 3 mois, soit 2 552.70 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces demandes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.