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Procès Verbal - PV 2022 12 06 p.22
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 06 p.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation d'un marché de Noël le dimanche 18 décembre 2022 à la Villa Capella, en intérieur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- décide que les exposants présents au marché de Noël du dimanche 18 décembre 2022 ne paieront pas de droit de place.
Séance levée à 21:45
Luc ÉTIFIER Gérard CHANCLUD
22