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Procès Verbal - PV 2022 10 17 p.14
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 10 17 p.14)
Thèmes du document : Sécurité routière, Environnement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- dit que la délibération n° 2021060409 est modifiée,
- désigne ainsi qu'il suit les représentants de la Commune au sein du Comité de pilotage « Fontainebleau Forêt d'Exception » :
Liste « La Chapelle-La-Reine : Expériences & Projets »
e TORQUE Isabelle, titulaire
e MAROUFI Halima, suppléante
12- REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)
SANS OBJET
Sur le conseil avisé du SIP (Service des Impôts aux Particuliers), il n'est pas nécessaire de désigner de nouveaux membres tant qu'il n'y a pas trois personnes empêcher de siéger à la CCID.
QUESTIONS DIVERSES
EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Sur la Commune et ses hameaux de Bessonville et Butteaux, à compter du lundi 17 octobre 2022, l'éclairage public sera éteint aux horaires suivants :
- période hivernale : du 02 septembre au 30 avril :
+ Extinction complète de l'éclairage public de 22 h 00 à 6 h 00, sauf aux passages piétons qui eux, resteront éclairés jusqu'à 6 h 00
- période estivale : du 1er mai au 01 septembre :
+ Extinction complète de l'éclairage public, sauf aux passages piétons qui resteront éclairés de 23 h00à 5h00
Séance levée à 21:30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Luc ÉTIFIÉR
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