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Procès Verbal - PV 20231010 p.1a10
Procès Verbal - PV 2022 07 05 p
Procès Verbal - 16 06 2020 PV p.10
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 06 2020 PV p.10)
Thèmes du document :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Isabelle TORQUE
- décide de ne pas accorder le dégrèvement de 50 % de la TFNB, sollicité par une jeune agricultrice de la commune en date du 26 mai 2020 suite à l'installation de son activité.
Plus aucun point n'étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15 mn.
La secrétaire de séance,
10