unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - compte rendu 10 juillet 2019

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - compte rendu 10 juillet 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - compte rendu 10 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 JUILLET 2019

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 mai 2019 – unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Etude sur le transfert de la compétence assainissement en présence du bureau d’études PROFIL ETUDES

2. Création d’une Maison de Services au public présentée par le centre social MOSAICA : gouvernance, gestion, budget et convention

3. FPIC 2019 : répartition EPCI/Communes

4. Vente lot 3 – ZAC du Temple : Sté LAGACHE Frères

5. Service PEEJ : Modifications règlements intérieurs et demande de subvention Fête des Familles

6. Subvention CIAS Maurienne-Galibier

7. Avenant n° 2 à la convention du CDG73 pour les dossiers de retraite

8. Motion relative à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques

9. Partenariat salon de l’Artisanat Mauriennais

10. Questions et information diverses

1. ETUDE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

PROFIL ETUDES présente la synthèse de l’étude menée à ce jour et notamment :

- Hypothèses prises pour l’étude de scénario économique

- Présentation des simulations économiques du transfert de compétence de l’assainissement

- Présentation des simulations de convergence tarifaire pour l’assainissement.

Le point est fait également sur l’avancement de la numérisation des réseaux.

2. CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC - DÉLIBÉRATION 2019.58 - UNANIMITE

Il est rappelé qu’au titre de la loi NOTRe la compétence MSAP a été attribuée aux intercommunalités. Les statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier approuvés par délibération 2016-76 du 27 septembre 2016 prévoient au titre des compétences optionnelles pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, la création et la gestion de maisons de services au public.

Par délibération du 30 janvier 2019, le Conseil communautaire a décidé de créer une commission de travail pour l’étude de la création d’une Maison de Services Au Public en partenariat avec MOSAICA, centre social.

Le rendu des travaux de la commission est présenté au conseil communautaire.

L’an DEUX MIL DIX NEUF et le 10 juillet 2019, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à VALMEINIER sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc,

Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, ALBRIEUX Jean-Luc, ASTIER Cécile, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Marc, BOIS Marie-Thérèse, DEGLI ESPOSTI Brigitte, EXCOFFIER Bernard, FEUTRIER Stéphanie, GALLIOZ Jean-Michel, GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noelle, PERRET Aimé, SAYETTAT Paul, ROUGEAUX Jean-Pierre

Absents : PRAT Jacques - CLEMENT Guy Laurence - BERNARD Jean-Pierre - BOIS Loïc - ROUGET Jean-Claude Pouvoirs :

BOUILLARD-FREULARD Sylvie à ALBRIEUX Jean-Luc

GIGANTE Orlane à ASTIER Cécile

MASCIA SALOMON Armelle à MANCUSO Gaétan

SAINTIER Isabelle à GALLIOZ Jean-MichelLES PARTENAIRES IDENTIFIES :

1. Les partenaires nationaux :

- POLE EMPLOI : Accompagnement de 1er niveau concernant les démarches d’inscription à Pole Emploi et de recherche d’emploi. - CAF : Accompagnement de 1er niveau concernant les démarches d’accès aux droits et aux prestations. - Préfecture : Accompagnement à certaines démarches dématérialisées (ex : demandes en ligne de renouvellement de carte grise).

2. Les partenariats locaux :

- Mission Locale : Relais d’informations auprès des habitants de Maurienne Galibier et mise en relation. - Point Ecoute Famille Enfance Jeunesse : Relais d’informations auprès des habitants de Maurienne Galibier et mise en relation. Point de vigilance pour ne pas proposer des actions redondantes entre Mosaïca et PEEJ/CCMG pour ces 2 partenaires

3. Des partenariats potentiels :

CARSAT, CPAM, MSA, UDAF, Maison de la Justice et du Droit de Saint Jean de Maurienne, Trésor Public et tout organisme souhaitant bénéficier d’un lieu ou réaliser des permanences.

ORGANISATION :

- Un salarié dédié à plein temps sur l’animation de la MSAP : temps d’accompagnement et temps de préparation des actions. - Une ouverture de 24 heures hebdomadaires dont 18h d’accompagnement individualisé.

- Une amplitude horaire d’ouverture atypique afin de se mettre en phase avec les besoins : ouverture sur des créneaux du midi et de soirées et un samedi par mois.

- Une « permanence décentralisée » par mois sur les communes, en association avec les communes qui établissent souvent la première prise de contact, de : Saint Martin La Porte - Orelle - Valmeinier - Valloire

COMITE DE PILOTAGE :

Le suivi de la MSAP sera assuré dans le cadre d’un comité de pilotage dont l’objet principal est de trouver collectivement les voies d’amélioration des réponses à apporter aux besoins des habitants.

Composition du comité de pilotage :

- Le président (ou V/P en charge) de la Communauté de Communes Maurienne Galibier,

- Un élu de la CCMG représentant de chaque commune du territoire,

- Deux représentants élus de Mosaïca centre social,

- Un élu et un technicien représentant le conseil départemental,

- Un représentant de chaque opérateur national ayant conventionné avec la MSAP,

- Les techniciens de la CCMG et MOSAICA

GESTION DE LA MSAP :

Vu l’existence du centre social MOSAICA qui mène ce type de missions notamment avec la Caisse d’Allocations Familiales et son point relais CAF, La Communauté de communes Maurienne Galibier et l’association MOSAICA centre social conviennent d'organiser une maison de services au public selon les termes formalisés dans une convention de partenariat.

La gestion de la MSAP est conduite de manière à rechercher constamment les prestations et l'organisation optimales pour répondre aux demandes du public.

L’association Mosaïca centre social organise et développe la coopération avec l'ensemble des partenaires sociaux ; elle assure la gestion administrative et financière de la MSAP et gère le personnel. La CCMG soutient la MSAP et verse à ce titre une subvention annuelle de fonctionnement. La convention pluriannuelle de partenariat Mosaïca/CCMG pour la gestion et l’animation de la MSAP aura comme date d’effet la date de la labellisation par la préfecture.PROJET DE BUDGET

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’intérêt d’une MSAP sur le territoire Maurienne-Galibier,

- DECIDE la création d’une MSAP sur le territoire Maurienne-Galibier dans les conditions ci-dessus présentées, - APPROUVE le projet de convention de partenariat à passer avec le centre social MOSAICA pour la gestion de la MSAP.

3. FPIC 2019 - DÉLIBÉRATION 2019.59 - UNANIMITE

Monsieur le Président présente au Conseil communautaire la répartition de droit commun du FPIC 2019 entre la Communauté de Communes et ses Communes membres.

Pour 2019, la répartition de droit commun entre la Communauté de Communes et les communes membres donne le résultat suivant :

- Montant prélevé sur l’ensemble intercommunal : 1.665.528 € (1.682.470 € en 2018)

- CCMG en fonction du CIF : 21,60 % 359.801 (358.494 € en 2018)

- Communes membres : 1.305.727 (1.323.976 € en 2018)

Communes Population

DGF

Potentiel

financier/hab

Potentiel

fiscal/hab

Revenu par

habitant

Montant prélevé

de droit commun

Montant dérogatoire

maximal

ORELLE 735 4 716,55 4 813,25 13 300,68 235 219 305 785 ST MARTIN D’ARC 412 1 320,82 1 297,89 13 212,98 36 923 48 000 ST MARTIN LA PORTE 859 1 705,28 1 694,48 14 679,11 99 391 129 208 ST MICHEL DE MNNE 3 015 1 659,18 1 614,64 13 111,72 339 424 441 251 VALLOIRE 4 259 1 376,32 1 342,00 18 018,57 397 731 517 050 VALMEINIER 2 426 1 197,02 1 068,41 10 529,42 197 039 256 151 TOTAL 11 706 1 305 727Il est rappelé que par dérogation, le conseil communautaire peut procéder à une répartition alternative à la majorité des 2/3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, SE PRONONCE pour la répartition de droit commun telle que précisée ci-dessus.

4. VENTE LOT 3 - ZAE DU TEMPLE - LAGACHE - DELIBERATION 2019-60 - UNANIMITE

Monsieur le Président rappelle la délibération 2019-35 du 9 avril 2019 approuvant la vente du lot 3 de la ZAE du Temple à la Sarl LAGACHE dans les conditions suivantes :

- Superficie : 1.301 m2 après bornage et document d’arpentage du Temple

- Prix de vente fixé conjointement avec la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE à 25 € HT/m2.

Il expose que la vente doit être consentie à la SCI LAGACHE Frères et non à la Sarl LAGACHE comme prévu dans la délibération du 9 avril 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 Vu la délibération du 14 mars 2017 approuvant les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de compétence des ZAE, - APPROUVE la vente à la SCI LAGACHE Frères du lot 3 de la ZAE du Temple aux conditions ci-dessus précisées, - AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents pour l’accomplissement de cette affaire.

5. SERVICE PEEJ

5.1. REGLEMENTS INTERIEURS - DELIBERATION 2019-62 - UNANIMITE

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les modifications apportées au règlement intérieur des accueils de loisirs extra et péri scolaires notamment pour intégrer le portail famille nouvellement créé et les nouveaux modes de paiement : CB et prélèvement.

Les règlements reprennent les modalités d’inscription des familles, de fonctionnement, d’organisation, les tarifs, le cadre d’accueil… avec pour objectifs principaux d’apporter de la lisibilité au service enfance de la CCMG ainsi qu’une meilleure information aux familles.

Ces nouveaux règlements intègrent la mise en place du portail familles. Ce portail donne la possibilité aux familles utilisatrices de compléter directement le dossier d’inscription, de préinscrire les enfants, de modifier et suivre les inscriptions, de visionner et de payer les factures par carte bleue, de télécharger les documents (…).

En ce qui concerne le règlement de la halte-garderie/crèche, la participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond définis annuellement par la Cnaf. Ce règlement entre en vigueur au 1er septembre 2019 pour tenir compte de la nouvelle tarification des familles imposées par la CAF.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les règlements intérieurs du service PEEJ avec les modifications telles qu’exposées ci-dessus.

5.2. DEMANDE DE SUBVENTION FETE DES FAMILLES - DELIBERATION 2019-61 - UNANIMITE

Monsieur le Président expose le projet « familles en fête » organisé en 2019 à l’échelle de la vallée de la Maurienne et qui se décline par territoire.

La Communauté de Communes a déjà participé à cet événement auquel sont associés les services petite enfance, enfance et jeunesse, de la CCMG. C’est une journée festive autour d’animations, de spectacles, conférences et activités réunissant familles, acteurs et professionnels de l’enfance jeunesse.

Il expose que les financements envisagés pour ce projet dont le coût estimatif est de 6.500 € :

- CTS (Département) 2.500 €

- REAAP 2.500 €

- Autofinancement 1.500 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE le contenu du projet présenté, son plan de financement,

 AUTORISE Monsieur le Président à rechercher et solliciter les financements et partenariats nécessaires à la réalisation du projet6. SUBVENTION CIAS MAURIENNE-GALIBIER - DELIBERATION 2019-63 - UNANIMITE

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le montant de la subvention de fonctionnement annuelle à verser au CIAS Maurienne-Galibier pour 2019 qui est de 2.697 € dont 897 € de déficit reporté de 2018.

Ce financement de la CCMG permet notamment le paiement des assurances RC du conseil d’administration et l’organisation des cours de yoga pour les résidents de l’EHPAD.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la participation financière à verser au CIAS Maurienne-Galibier de 2.697 €,

- DIT que les crédits correspondants sont disponibles au budget principal de la CCMG.

7. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CDG73 - DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL - DELIBERATION 2019-64 - UNANIMITE

Le CDG73 assure par convention d’une durée de 3 ans le contrôle et le traitement des dossiers de retraite. Celle-ci a été renouvelée par avenant pour une année et est arrivée à échéance au 31 décembre 2018.

Par avenant n° 2, il est proposé de prolonger le dispositif pour une nouvelle année à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de l’intervention d’une nouvelle de convention de partenariat au 1er janvier 2020.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant n° 2 à passer avec le CDG73 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL,  AUTORISE Monsieur le Président à le signer.

8. MOTION RELATIVE A LA MISE EN CONCURRENCE DES CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES - DELIBERATION 2019-65 - UNANIMITE

Le Conseil communautaire,

Vu la motion prise par le Syndicat du pays de Maurienne dans sa séance du 2 juillet 2019 :

« Le bassin versant de l’Arc fait partie des territoires français les plus fortement équipés en aménagements hydroélectriques. Nombreux d’entre eux ont été concédés à EDF au sortir de la seconde guerre mondiale et leurs titres administratifs, d’une durée de 75 ans, arrivent donc prochainement à échéance. C’est d’ores et déjà le cas dans la vallée de la Maurienne pour l’aménagement de Bissorte. Ces aménagements comprennent un, voire plusieurs grands barrages régulateurs et présentent de fait une dimension stratégique certaine.

Tous les grands aménagements concédés à EDF sur le bassin versant de l’Arc sont de fait bien connus des acteurs locaux car ils occupent une place importance sur le territoire et ceci à plus d’un titre. Ils participent notamment à l’économie locale et ont constitué de puissants facteurs de développement. Leur fonction multi-usages (loisirs, gestion des étiages, écrêtement des crues, valorisation des milieux aquatiques, irrigation, neige de culture) donnent un rôle central à ces équipements et font de l’opérateur historique un partenaire permanent des collectivités.

Mais ces aménagements ont également des incidences très fortes sur le fonctionnement des rivières et la gestion du grand cycle de l’eau. En particulier, ces ouvrages induisent souvent des perturbations plus ou moins profondes dans le fonctionnement morpho-dynamique des cours d’eau.

Aussi, des démarches concertées ont été engagées sur les moyens permettant de réduire, de corriger ou de compenser ces incidences négatives. Elles sont complexes et les négociations associées parfois difficiles, mais il est essentiel qu’elles puissent s’inscrire dans la durée avec un partenaire responsable et conforté dans la prise en compte des enjeux d’intérêt général du territoire.

Dans ce contexte, le Syndicat du Pays de Maurienne, structure GEMAPIENNE sur le bassin versant de l’Arc accorde une très grande importance aux conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques. Il partage le constat d’un déficit majeur de lisibilité sur les conditions selon lesquelles ces renouvellements vont s’opérer et les modalités de prise en compte des enjeux qu’il a identifié.

Cette situation fait naître des inquiétudes légitimes, en terme de :

- Les enjeux de sécurité publique liés à la sûreté des grands barrages hydroélectriques sont le plus souvent majeurs, et la prise en charge des ouvrages par un nouvel opérateur distinct de l’opérateur historique qui les a conçus, réalisés et entretenus, ne peut que susciter l’inquiétude et justifier l’expression de sérieuses réserves. Aussi, le Syndicat du Pays de Maurienne s’interroge ouvertement sur la prise en compte à son juste niveau de cette dimension de sécurité publique dans la perspective de l’ouverture à la concurrence pour le renouvellement des concessions.- L’ouverture à la concurrence des concessions pourrait également conduire au morcellement des gestionnaires des grands aménagements hydroélectriques structurants. Compte tenu du maillage extrêmement dense des aménagements hydroélectriques sur le bassin versant et des effets cumulatifs induits, il est tout à fait évident qu’une telle évolution ne ferait que redouter l’absence de cohérence dans la gestion de la ressource en eau et compliquer les démarches difficilement engagées pour réduire les incidences dommageables des grands aménagements structurants »

- SOUTIENT la position du Syndicat du Pays de Maurienne,

- CONSIDERE que le processus de mise en concurrence à l’occasion du renouvellement des concessions hydroélectriques ne lui paraît pas adapté car il redoute que des décisions dont la logique soit purement financière puissent fragiliser les efforts communs et les programmes en cours permettant d’assurer ou d’atteindre une cohérence de la gestion de l’eau et des milieux associés tout au long des cours d’eau - SOULIGNE la nécessité de poursuivre un partenariat stable et cohérent avec les concessionnaires existants afin de renforcer la conciliation entre les besoins vitaux de production d’hydroélectricité , la prise en compte de la sécurité publique (sûreté des barrages et protection des usages), la valorisation de la ressource en eau et des milieux associés, à laquelle nous sommes attachés, et les projets de territoire, - DEMANDE que le renouvellement des concessions soit envisagé sans mise en concurrence

9. PARTENARIAT SALON DE L’ARTISANAT MAURIENNAIS - DELIBERATION 2019-66 - MAJORITE

EXPOSE :

La Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise organisera cette année le Salon de l’Artisanat Mauriennais qui aura lieu le 27-28-29 septembre 2019 à Modane. Cet évènement économique majeur de la vallée, attendu par les artisans et les habitants, accueillera plus d’une centaine d’exposants et 6000 visiteurs sont attendus. Ce salon a l’ambition d’avoir un rayonnement « Maurienne » et travaille en ce sens en dirigeant la communication auprès des artisans et des visiteurs dans toute la vallée.

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier est invitée à devenir co-financeur de l’événement en devenant partenaire. Les 3 niveaux de partenariat ci-dessous sont présentés au Conseil Communautaire :Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- OPTE pour apporter un partenariat Argent et un financement de 1.500 € à la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise pour l’organisation du salon de l’artisanat mauriennais.

- DIT que les crédits sont disponibles au budget principal de la CCMG.

2 abstentions : EXCOFFIER Bernard - GILLOUX Jean-Louis

Contre 1.500 € - Proposition 1.000 € : PERRET Aimé - MAZZOTTA Noelle

Informations diverses

- Pôle d’accueil et de services : L’appel à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre a été lancé

- Maison de santé pluridisciplinaire : Installation d’un orthodentiste

Le prochain conseil communautaire est fixé le mercredi 18 septembre 2019 à 18 heures à ST MICHEL DE MAURIENNE.