Conseil Municipal - 5gmlzez5n7fos4o

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Conseil Municipal - 5gmlzez5n7fos4o Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5gmlzez5n7fos4o)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil municipal_9 décembre 2024_résultat des votes 1/4

Publication en ligne le

MAIRIE DE VEYRAC

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

RESULTAT DES VOTES

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre, le conseil municipal légalement convoqué le 29 novembre 2024 par le Maire, s’est réuni à la mairie de Veyrac sous la présidence de Jean-Yves RIGOUT, Maire.

Sandrine SAVARY, désignée au scrutin à l’ouverture de la séance, remplit les fonctions de secrétaire.

Etaient présents :

Ms Patrice ARMBRUSTER, Jean-Paul-BRIZI, Mme Marie-Claude COUTY, M. Philippe DELACHAIR, Mmes Hélène FAYARD et Christiane GABILLAUD, M. Philippe GASNIER, Mmes Charlotte GUERET, Sandrine KARAM et Carole LALAY, Ms Michel LOUP, Philippe MAZIERE, Jean-Yves RIGOUT, Mmes Sandrine SAVARY, Marie SEGONDS, Christiane VAUZELLE

Absents excusés avec délégation de pouvoir :

Mme Blandine LAROUDIE (procuration donnée à Patrice ARMBRUSTER) M. Franck SELLERET (procuration donnée à Carole LALAY)

M. Stéphane VAUZELLE (procuration donnée à Christiane VAUZELLE)Conseil municipal_9 décembre 2024_résultat des votes 2/4

Publication en ligne le

ORDRE DU JOUR

Sujet 1 Approbation du PV du Conseil municipal du 18 novembre 2024

Sujet 2 Courrier du Conseil Départemental sur la restriction des dotations

D2024-059 Autorisation accordée au maire pour engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

D2024-060 Adhésion au contrat groupe d’assurance risque statutaire 2025-2028 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

D2024-061 Recours au service missions temporaires propose par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

D2024-062 Approbation du projet d’aménagements à l’école du Pont-Colombier

D2024-063 Approbation du projet d’aménagement d’une Maison des associations

D2024-064 Approbation du projet de réaffectation de l’ancien coop en commerce multiservices

D2024-065 Service commun d'instruction du droit des sols - offre de service, Conventionnement et mises à disposition

D2024-066 Convention de prestations de service pour la défense extérieure contre l'incendie entre Limoges Métropole et huit communes de son territoire

D2024-067 Transfert de la compétence hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-sur-Vienne

D2024-068 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré

D2024-069 Cession de parcelles de terrain à l’ODHAC87 pour la construction de quatre pavillons adaptés

Questions et

points divers

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE

2. COURRIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LA RESTRICTION DES DOTATIONS

Lecture par M. le Maire

3. D2024-059

AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ADOPTE A L’UNANIMITEConseil municipal_9 décembre 2024_résultat des votes 3/4

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4. D2024-060

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE 2025- 2028 DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

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5. D2024-061

RECOURS AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE ADOPTE A L’UNANIMITE

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APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

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8. D2024-064

APPROBATION DU PROJET DE REAFFECTATION DE L’ANCIEN COOP EN COMMERCE MULTISERVICES

VOTANTS : 19

ABSTENTION : 5

- Patrice ARMBRUSTER

- Blandine LAROUDIE

- Christiane VAUZELLE

- Christiane GABILLAUD

- Stéphane VAUZELLE

CONTRE : 0 POUR : 14

9. D2024-065

SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - OFFRE DE SERVICE, CONVENTIONNEMENT ET MISES A DISPOSITION

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11. D2024-067Conseil municipal_9 décembre 2024_résultat des votes 4/4

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CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A L’ODHAC87 POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE PAVILLONS ADAPTES

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