Compte-Rendu - CR CM 27 05 20

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Compte-Rendu - CR CM 27 05 20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Seyne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,

Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,

mercredis et samedis 9h-12h

Commune de SEYNE République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du Conseil Municipal

Mercredi 27 mai 2020 à 18 heures - Salle Roche Close

Date de convocation : 23 mai 2020

Nombre de conseillers : 15 en exercice, 15 présents, 15 votants

Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume

CHABOT, Corinne LABEILLE, Alain PASTRE, Fabienne MANCHE, Christophe BESSON, Jean REMUSAT,

Virginie ISOARD, Audrey MANIVET, Fabien PIOLLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO

Excusés ayant donné pouvoir : /

Absents : /

Présidence : Laurent PASCAL, Maire de la commune de Seyne

Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE

______________________________________________________________________________________________________________

I/ CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

▪ Création de 16 commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux. Chaque

commission sera pilotée par un conseiller municipal délégué, sous la responsabilité directe du Maire ou

de l’un des 4 adjoints de la commune. Voté à l’unanimité.

Responsabilité directe du Maire : Laurent PASCAL

Intitulé de la commission Conseiller municipal

délégué

Autres membres

VILLAGE Alain PASTRE Virginie ISOARD, Fabienne

MANCHE, Jean REMUSAT

Adjoint au Maire responsable : Nathalie ESCLAPEZ

Intitulé de la commission Conseiller municipal

délégué

Autres membres

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES - FINANCES

Nathalie ESCLAPEZ Titulaires : Nathalie ESCLAPEZ,

Fabienne MANCHE, Thomas

SILVE

Suppléants : Guillaume

CHABOT, Maxime MUSSO,

Alain PASTRE

ECONOMIE Corinne LABEILLE Fabienne MANCHE, Maxime

MUSSO

EQUIPEMENTS

TOURISTIQUES

Nathalie ESCLAPEZ Dominique BARON,

Christophe BESSON, Maxime

MUSSO

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COOPERATION

INTERCOMMUNALE

Thomas SILVE Dominique BARON, Nathalie

ESCLAPEZ, Maxime MUSSO

Adjoint au Maire responsable : Dominique BARON

Intitulé de la commission Conseiller municipal

délégué

Autres membres

ENVIRONNEMENT -

ENERGIES

Jean REMUSAT Dominique BARON, Maxime

MUSSO

FORET - PASTORALISME -

AGRICULTURE

Dominique BARON Guillaume CHABOT, Corinne

LABEILLE, Jean REMUSAT,

Fabien PIOLLE

CULTURE - PATRIMOINE Fabienne MANCHE Virginie ISOARD, Alain

PASTRE, Thomas SILVE

Adjoint au Maire responsable : Brigitte THOMAS

Intitulé de la commission Conseiller municipal

délégué

Autres membres

GRAND-PUY Brigitte THOMAS Christophe BESSON, Virginie

ISOARD, Corinne LABEILLE,

Thomas SILVE, Guillaume

CHABOT

SOCIAL – SANTE - GIP Brigitte THOMAS Audrey MANIVET

SCOLAIRE - JEUNESSE Audrey MANIVET Brigitte THOMAS

SPORTS Christophe BESSON Jean REMUSAT, Brigitte

THOMAS

VIE ASSOCIATIVE -

FESTIVITES

Maxime MUSSO Virginie ISOARD, Corinne

LABEILLE

COMMUNICATION Virginie ISOARD Brigitte THOMAS, Audrey

MANIVET

Adjoint au Maire responsable : Guillaume CHABOT

Intitulé de la commission Conseiller municipal

délégué

Autres membres

URBANISME Guillaume CHABOT Maxime MUSSO, Alain

PASTRE, Fabien PIOLLE

TECHNIQUE -

INFRASTRUCTURES

Fabien PIOLLE Dominique BARON, Guillaume

CHABOT

II/ DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

▪ Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte d’Energie des Alpes de Haute-Provence

(Guillaume CHABOT, Dominique BARON et Maxime MUSSO titulaires ; Alain PASTRE et Christophe

BESSON suppléants), de l’association des Communes Forestières (Dominique BARON titulaire, Jean

REMUSAT suppléant), du Comité National d’Action Sociale (Christophe BESSON délégué du collège

élus), du syndicat mixte Village et Cités de Caractère (Fabienne MANCHE titulaire, Alain PASTRE

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suppléant, André SAVORNIN expert), du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public du

Pays de Seyne (Maire de droit, Audrey MANIVET, Brigitte THOMAS, Nathalie ESCLAPEZ), du conseil

d’administration du collège (Audrey MANIVET titulaire, Christophe BESSON suppléant), de la Fédération

des Stations Vertes et Villages de Neige (Maxime MUSSO élu référent, Nathalie ESCLAPEZ élu référent

touristique). Voté à l’unanimité.

III/ INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

▪ Montant brut mensuel des indemnités allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

de la commune est fixé à 41,14 % du taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique avec effet au 23 mai 2020 ; celui des adjoints à 12,34% avec effet au 23 mai

2020 et celui des conseillers municipaux à 3,24% avec effet au 1er juin 2020. Voté à 13 voix pour et 2 abstentions (Maxime MUSSO et Thomas SILVE)

IV/ DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

▪ Afin de faciliter la gestion communale, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses

compétences au Maire, et ce pour toute la durée de son mandat. Les délégations suivantes sont

votées à l’unanimité :

2° De fixer, dans la limite d’une augmentation de 10% au titre de l’année civile, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des montants préalablement votés aux budgets primitifs de

la commune et après avis de la Commission d’Appel d’Offre - Finances, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent

article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

Conseil Municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 15 000,00 € HT pour

les marchés de travaux et 10 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans, à l’exception du louage de locaux à destination commerciale ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter

les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,

mercredis et samedis 9h-12h

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et ce uniquement dans le cas

des décisions de renonciation au droit de préemption. Les décisions de préempter

continuent d’être exercées directement par le Conseil Municipal sans délégation au Maire ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000,00 €

par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux après avis de la Commission

d’Urbanisme et dans les conditions suivantes :

projets comprenant une surface de plancher : uniquement pour les projets relevant d’une

déclaration préalable et en deçà de la limite de 40 m2 de surface de plancher ;

projets ne comprenant pas de surface de plancher : sans limites.

V/ ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

▪ Le Maire propose une adhésion de la commune à l’AMFR04, importante en termes de représentativité,

de conseil, de formations aux élus. Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h00.