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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
Commune de SEYNE République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 19 novembre 2020 à 18 heures 30 - Salle Roche Close
Date de convocation : 12 novembre 2020
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 13 présents, 15 votants (sauf premier point à l’ordre du jour,
absence de Thomas SILVE arrivé en cours de séance)
Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume
CHABOT, Alain PASTRE, Corinne LABEILLE, Fabienne MANCHE, Jean REMUSAT, Audrey MANIVET, Fabien
PIOLLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO
Excusés ayant donné pouvoir : Virginie ISOARD ayant donné pouvoir à Brigitte THOMAS, Christophe
BESSON ayant donné pouvoir à Fabien PIOLLE
Absents : /
Présidence : Laurent PASCAL, Maire
Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE
______________________________________________________________________________________________________________
Points ajoutés à l’ordre du jour : motion afin de soutenir la démarche des parents d’élèves et
enseignants du RASED demandant à ne pas assurer, en sus de leurs missions, les remplacements
courants d’enseignants
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FINANCES
▪ Validation du principe de conventionnement avec la centrale d’achat nationale UGAP pour la
fourniture d’électricité des tarifs < 36 kVA et notification du marché lié pour l’année 2021 avec TOTAL
DIRECT ENERGIE. Voté à l’unanimité (absence Thomas SILVE)
URBANISME
▪ Création d’une servitude sur une parcelle communale afin de permettre le désenclavement d’un
terrain constructible, tous les frais d’acte, de travaux et d’entretien étant à la charge du futur
propriétaire de la parcelle. Voté à l’unanimité
▪ Levée d’une servitude de non aedificandi anciennement inscrite au profit d’une parcelle devenue
communale, afin de permettre la construction d’un garage par les propriétaires actuels d’une parcelle
voisine (zone constructible au PLU), frais d’actes à la charge des propriétaires concernés. Voté à
l’unanimité
VIE ASSOCIATIVE - FESTIVITES
▪ Subvention exceptionnelle au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) pour
permettre l’achat de matériel pédagogique à hauteur de 2,70 €/élève pour 99 élèves soit 267,30 €. Voté
à l’unanimité
QUESTIONS TRANSVERSALES
▪ La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner liée à la vente de l’ancien presbytère de
Seyne sis Place du Couvent. Le Maire propose de préempter ce bien : 3 voix pour la préemption (Jean
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
REMUSAT, Fabienne MANCHE, Laurent PASCAL), 3 abstentions (Dominique BARON, Fabien
PIOLLE, Christophe BESSON) et 9 voix contre la préemption (Nathalie ESCLAPEZ, Maxime
MUSSO, Corinne LABEILLE, Thomas SILVE, Alain PASTRE, Brigitte THOMAS, Virginie ISOARD,
Audrey MANIVET, Guillaume CHABOT). En conséquence le conseil municipal décide de ne pas
préempter ce bien.
QUESTIONS DIVERSES
▪ Motion afin de soutenir la démarche des parents d’élèves et enseignants du RASED demandant à ne
pas assurer, en sus de leurs missions, les remplacements courants d’enseignants. Voté à l’unanimité
La séance est levée à 20h10.