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Compte-Rendu - CR CM 05 11 20
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
Commune de SEYNE République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 5 novembre 2020 à 18 heures 20 - Salle Roche Close
Date de convocation : 31 octobre 2020
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 12 présents, 14 votants
Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume
CHABOT, Alain PASTRE, Corinne LABEILLE, Fabienne MANCHE, Christophe BESSON, Audrey MANIVET,
Fabien PIOLLE, Maxime MUSSO
Excusés ayant donné pouvoir : Thomas SILVE ayant donné pouvoir à Maxime MUSSO, Virginie ISOARD
ayant donné pouvoir à Audrey MANIVET
Absents : Jean REMUSAT
Présidence : Laurent PASCAL, Maire de la commune de Seyne
Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE
______________________________________________________________________________________________________________
Points ajoutés à l’ordre du jour : retrait de la décision de préemption partielle précédemment votée
pour un bien au Mazel
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FINANCES
▪ Conventionnement avec le SDE04 pour des travaux d’éclairage public à Beausite. Approbation de
l’opération, acceptation du plan de financement prévisionnel (18 130,87 € TTC) et autorisation du Maire
à signer la convention de mandat à intervenir. Voté à l’unanimité
FORET – PASTORALISME – AGRICULTURE
▪ Lancement du projet de mise à disposition d’un terrain à un maraîcher alpin. Autorisation du Maire à
signer dans un premier temps un bail « petites parcelles » à 50 €/an pour 3 ans pour une partie de la
parcelle dite « Pré Grand » en attendant le lancement d’un projet de plus grande ampleur. Voté à
l’unanimité
GRAND-PUY
▪ Autorisation du Maire à signer les conventions de partenariats liées à la promotion de la station. Voté
à l’unanimité
TECHNIQUE - INFRASTRUCTURES
▪ Commande des travaux du chemin piétonnier entre le collège et la Maison des Jeunes. Attribution du
marché de travaux à l’entreprise Stéphane Tron TP pour 24 342,00 € HT. Voté à l’unanimité +
délégation au Maire pour commander dans le maximum de 20 000,00 € HT les aménagements liés
(barrières, peinture, végétalisation, etc). Voté à l’unanimité
▪ Avenants aux conventions de déneigement de voies communales par des prestataires privés.
Modification de 2 circuits réalisés par des entreprises agricoles locales. Voté à l’unanimité
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
QUESTIONS TRANSVERSALES
▪ Positionnement de la commune sur la déclaration d’intention d’aliéner liée à la vente de l’ancien
presbytère. Retrait de l’ordre du jour faute d’informations suffisantes, report à un prochain
conseil
▪ Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste sur le budget annexe cantine scolaire.
Passage de 19,5h hebdomadaires à 35h hebdomadaires correspondant à un besoin du service et
permettant de régulariser une situation existante. Voté à l’unanimité
▪ Suppression d’un poste. Retrait de l’ordre du jour faute d’informations suffisantes, report à un
prochain conseil
QUESTIONS DIVERSES
▪ Vente de deux véhicules communaux ne pouvant plus être utilisés à hauteur de 50 € (Renault Kangoo)
et 200 € (Mercedes Vito). Voté à l’unanimité
▪ Retrait de la délibération n°DE-2020-048 du 31 juillet 2020 décidant la préemption des parcelles H278
et H283 suite à un accord avec le futur acquéreur qui s’engage à vendre à la commune le terrain H278
une fois qu’il en sera devenu propriétaire. Voté à l’unanimité + autorisation du Maire à signer l’accord
définitif officiel à intervenir avec ledit acéquéreur. Voté à l’unanimité
La séance est levée à 19h13.