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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 07 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme,
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
Commune de SEYNE République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Vendredi 31 juillet 2020 à 18 heures 45 - Salle Roche Close
Date de convocation : 24 juillet 2020
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 14 présents, 15 votants (sauf premières délibérations suite à des
arrivées tardives)
Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume
CHABOT, Corinne LABEILLE, Alain PASTRE, Christophe BESSON, Jean REMUSAT, Virginie ISOARD, Audrey
MANIVET, Fabien PIOLLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO
Excusés ayant donné pouvoir : Fabienne MANCHE ayant donné pouvoir à Brigitte THOMAS
Absents : /
Présidence : Laurent PASCAL, Maire de la commune de Seyne
Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE
______________________________________________________________________________________________________________
VILLAGE
▪ Proposition de préemption à hauteur de 3 000,00 € pour une parcelle de terrain dans le village située
sur un emplacement réservé afin de permettre une opération d’aménagement de voirie. Voté à
l’unanimité
CULTURE - PATRIMOINE
▪ Convention de partenariat avec l’association « Université du Temps Libre du Pays Gapençais ». Prêt
salles et matériel + participation de 1 500 € pour l’année scolaire 2020/2021. Voté à l’unanimité
GRAND-PUY
▪ Convention de promotion touristique des stations de la vallée saison 2020/21. 40 000 € dédiés avec
paiement réparti entre chaque station selon clef de répartition des recettes skipass. Autorisation du
Maire à signer la convention à intervenir pour la saison 2020/21 et procéder au paiement. Voté à
l’unanimité
▪ Participation de la commune à l’achat des pass interstations pour les collégiens et lycéens du territoire
à hauteur de 42,00 €. Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
▪ Demande de soutien de l’association « La Fontaine de l’Ours ». Pas de vote : il est proposé de
reporter le vote à une date ultérieure afin de rencontrer l’association et prendre contact avec les
communes qui ont été sollicitées.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FINANCES
▪ Comptes de gestion 2019. Votés à l’unanimité
▪ Comptes administratifs 2019. Votés à l’unanimité
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
▪ Affectation des résultats 2019. Voté à l’unanimité
▪ Non transfert d’excédents du budget annexe eau et assainissement à la communauté
d’agglomération. Voté à l’unanimité
▪ Budgets primitifs 2020 :
- BP annexe 2020 Caveaux. Voté à l’unanimité
- BP annexe 2020 Jas de Malivert. Voté à l’unanimité
- BP annexe 2020 Chaufferie bois. Voté à l’unanimité
- BP annexe 2020 Cantine. Voté à l’unanimité
- BP annexe 2020 Transport scolaire. Voté à l’unanimité
- BP Principal général 2020 :
o Section de fonctionnement en recettes : Votée à l’unanimité
o Section de fonctionnement en dépenses : Votée à l’unanimité
o Section d’investissement en recettes : Votée à l’unanimité
o Section d’investissement en dépenses :
chapitre 20 : Voté à l’unanimité
chapitre 204 : Voté à l’unanimité
chapitre 21 : Voté à 13 voix pour et 1 abstention (Maxime MUSSO)
chapitre 23 : Voté à l’unanimité
▪ Subventions aux budgets annexes. Votés à l’unanimité
La séance est levée à 22h00.