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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 30 Création+d'un+emploi+fonctionnel+territorial+de+Directeur+général+adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1020
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 32 Affiché le :
Contre : 2 à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 30 : Création d’un emploi fonctionnel territorial de Directeur général adjoint
L’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 donnent la liste des emplois de direction susceptibles d’être créés en fonction de l’importance démographique.
Les communautés de communes de plus de 20 000 habitants peuvent créer un poste de directeur général adjoint des services. M. le président souhaite saisir cette possibilité afin de compléter et d’équilibrer l’organigramme de la communauté de communes des Grands Lacs.
Une direction des services techniques existe déjà. Il s’agit d’équilibrer l’organigramme en créant une direction « administration générale». Le développement économique et la communication restent rattachés au directeur général des services.
M. le président rappelle que seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés sur un emploi fonctionnel. Nommée au grade d’attaché depuis le 1er septembre 2013, la responsable des finances et du personnel répond à cette condition.
M. le président propose d’approuver la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint à la date du 1er juin 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 32 voix pour et 2 voix contre :
D’approuver la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint à la date du 1er juin 2015
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON
Président
DGA –Administration générale
DGS
DST
Développement économique
Communication