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Arrêté - 2026 195 arrete retrait manif tonneaudort 24072026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 195 arrete retrait manif tonneaudort 24072026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT RETRAIT DE L’AUTORISATION DE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
N°ST 2026 195
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du maire : VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU la demande d'autorisation de manifestation déposée par Monsieur Camille WEBER le 03 juillet 2026 : VU l'autorisation délivrée par arrêté n° ST 2026_184 en date du 16 juillet 2026 ; CONSIDERANT que depuis la délivrance de cette autorisation,
la
commune
a été destinataire d'un
nombre important de
plaintes et de signalements
émanant de riverains ; CONSIDERANT que ces plaintes font notamment état de risques de troubles à l'ordre public, de nuisances sonores, ainsi que d'atteintes potentielles à la tranquillité publique ; CONSIDERANT que l'analyse de ces éléments, complétée par les services municipaux et les autorités compétentes, révèle que les conditions initialement retenues pour autoriser la manifestation
ne permettent plus de garantir le maintien de l'ordre public dans des conditions satisfaisantes :
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; CONSIDERANT qu'au regard de l'ensemble des circonstances, le retrait de l'autorisation constitue la mesure la plus appropriée pour prévenir les risques de troubles à
l'ordre public ;
ARRETE
Article 1
- Retrait :
L'arrêté
n° ST 2026_184 du
16 juillet 2026,
autorisant les manifestations organisées par Monsieur Camille WEBER,
prévues les samedis de
19h30 à
22h00 jusqu’au 31
août 2026 au Tonneau Dort, 7 place d'Armes — 38160 Saint-Marcellin, est retiré. En conséquence, les manifestations ne pourront se
tenir sur le territoire communal aux dates et au lieu prévus. Article 2
:
Publication, affichage et diffusion
:
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article
3
:
Recours
:
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours gracieux auprès de
Madame
le Maire,
ou
d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de
GRENOBLE, 2
place de Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1
à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible à l'internet www.telerecours..fr.
Fait à Saint-Marcellin, Le
23
juillet
2026
Le Maire, Imen DE SMEDT,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :{ l
Au
POS