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Arrêté - 2026 157 arrete stat manif lecercle bldriondel 20062026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h27 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 157 arrete stat manif lecercle bldriondel 20062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°ST
2026_
157
-Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
-VU
la demande
en
date
du
08
juin
2026,
de
Monsieur
Charles
FERREIRA
DE
QUEIROS
et
Mme
Véronique
MARTIN
responsables
légaux
du
bar
Le
Cercle
28
BOULEVARD
RIONDEL
38160
SAINT-MARCELLIN,
-VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
: L1311-1,
L.2211-
1,
L.2212-11,
L.2212-2
et
L.2213-1-4-6, -VU
le Code
la santé
publique,
-VU
le Code
pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
-VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
-VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2026-06-12-00002
portant
sur
diverses
mesures
d'interdiction
du
vendredi
19
juin
2026
à
18h00
au
lundi
22
juin
2026
à 08h00,
-Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
l'application
des
articles
L.557-10-1
et
R.557-6-14-1
du
code
de
l'Environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
modifié
par
l'arrêté
du
04
juillet
2025,
-Considérant
que
dans
l'intérêt du
bon
ordre,
de
la sécurité,
de
l'hygiène
publique
et de
la libre circulation,
il convient
de
prendre
toutes
mesures
pour
réglementer
la
Fête
de
la musique
: ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
: Du
samedi
20
juin
2026
de
18h00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h
00,
le bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
précisément
la voirie
dans
l'axe
de
sa
terrasse
ainsi
que
cinq
places
de
stationnement
face
au
bar
sur
le
boulevard
Riondel,
afin
d'organiser
une
manifestation
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Sécurité
et
signalisation
: L'organisateur
est
chargé
d'assurer
l'encadrement
et
la sécurité
des
participants.
Les
installations
nécessaires
à
la
manifestation
visée à
l'article
1 seront
réalisées
de
façon
à préserver,
en
toute
circonstance,
la circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours
et de
service.
Article
3 : Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
: Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: l'autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
du
domaine
public.
Article
5 -
Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
mairie
de
Saint
Marcellin.
Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la Mairie,
Monsieur
le Directeur
du
Pôle
Technique,
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Recours
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
18
juin
2026
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT,
Le
1°’ Adjoint
Hubert
LAGIER
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
19