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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 15 Attribution de subventions aux coopératives scolaires Année 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 15 Attribution de subventions aux coopératives scolaires Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Le) Reçu en préfecture le 22/04/2025 \\ 87 )
ù . Publié le 22/04/2025 — à ‘4 BE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250415-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
co Séance du 10/04/2025 Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-15. En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant:35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convoçation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE. CU
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline :LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre
PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires - Année 2025.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière éducative, la CCCHL souhaite soutenir les activités organisées sur le temps scolaire.
Ainsi, il est décidé d'accorder une subvention à chaque coopérative scolaire des écoles du territoire communautaire à raison de 30€/élève (effectifs au 1 janvier 2025).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération n°2025-04-08 en date du 10 avril 2025,
Considérant le souhait pour la CCCHL de soutenir les activités proposées par les coopératives scolaires durant le temps scolaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'attribuer des subventions aux coopératives scolaires des écoles du territoire, pour un montant total de 38 040 €, comme suit :
- LABRIT : 1 050 € - BROCAS : 1 110 € - SABRES : 2 640 €
- GAREIN : 1 110 € - SORE : 2520 € - LABOUHEYRE AS : 5 190 €
- VERT : 690 € - LUXEY : 1 560 € - LABOUHEYRE OG : 2 220 €
- LE SEN : 570 € - TRENSACQ : 630 € - LIPOSTEY : 1 740 € Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
45 Lu | Publié.le 22/04/2025
4% DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200069656-20250410-20250415-DE 4 _ CŒUR HAUTE LANDE
$ ba DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- CERE : 660 € - COMMENSACQ : 510 € - MOUSTEY : 2 610 €
- CANENX : 630 € - ESCOURCE : 1 590 € - SAUGNAC : 5 220 €
- MAILLERES : 630 € - SOLFERINO : 840 € - PISSOS : 3 090 €
- BELIS : 570 € - LUGLON : 660 €
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.