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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 11 habitat convention co financement France Renov
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 11 habitat convention co financement France Renov)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 19 Décembre 2024
Cœur de Charente
7 Délibération n°20241219 11
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 3
Pouvoirs : 13
= VOTANTS: 57
- dont « pour » : 57
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : HABITAT : convention relative au pacte territorial de l'habitat (cofinancement France Rénov’)
Le jeudi 19 Décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 13/12/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
CELLETTES.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric - CHAMPALOUX
Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire —- CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-
Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques — BOUYSSET Céline — LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN
Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — LACROIX Aurélie - SOURY Christine - POTEL Maryse - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
3-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud 7-ETIENNE Murielle pouvoir à LACROIX Aurélie
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine 8-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER M 9-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES E
4-HENTRY Jimmy pouvoir à CROIZARD Christian 10-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc 5-PINGANAUD Paul pouvoir à TURLOT Françoise 11-GOYAUD Philippe pouvoir à MAGNANT Jocelyne
6-SEMON Laura pouvoir à CLAVAUD Gérard 12-MICHONNEAU Patrick pouvoir à CHABAUTY James 13-JÉROME Géraldine pouvoir à BLANCHON Alain
Absents/excusés : LIOT Gérard — BORNE Bernard — FLAUD Yves — CECCHIN Catherine - PERRON Michelle -
DURAND Jean-Louis - MUGNIER Pierre-Hermann - DANEDE Laurent - VERGNAUD David BOUCHET Éric -
BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — SEVRIT Raymond.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241219 11
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_11-DE
Reçu le 23/12/2024 Objet: HABITAT : convention relative au pacte territorial de l'habitat (cofinancement France
Rénov’)
Monsieur le Vice-Président en charge des affaires sociales et de la mobilité rappelle que le CAUE de
la Charente assure la mission de Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH)
pour le compte de la Communauté de Communes.
Ce service a commencé à être assuré en 2021 par le CAUE qui a répondu avec laval des 7
Communautés de communes de Charente à l’AMI (appel à manifestation d'intérêt) régional
« Plateforme en devenir».
Les années 2022, 2023 et 2024 ont fait l’objet de nouveaux AMI, auxquels le CAUE à répondu pour le
compte des sept communautés de communes. Les nouvelles modalités du SPRH pour 2025 ont
évolué et se présentent sous la forme d’une convention de programme d'intérêt général avec l'Etat,
centré sur la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ par le biais des trois volets de missions
suivants :
1. Dynamique territoriale : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de
rénovation de l'habitat, en s'intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des
publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne, parc
privé locatif et copropriétés) ;
2. Information, conseil et orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et
syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que
soient les revenus ;
3. Accompagnement (volet facultatif) : la collectivité a la possibilité de contractualiser avec un ou
plusieurs opérateurs pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les sujets de
rénovation énergétique, d'adaptation des logements ou de travaux de résorption de l'habitat
indigne. La Communauté de communes a fait le choix d’actionner cette missions qu’elle a confié à
SOLIHA Charente dans le cadre d’une OPAH sur 3 ans.
Pour animer les missions 1 et 2, il est proposé que la CDC Cœur de Charente s'associe avec les 6
autres EPCI et le département de la Charente pour signer la convention de pacte territorial France
Rénov’. En tant que maîtres d'ouvrages associés, il est également proposé de maintenir le
partenariat avec le CAUE de la Charente et l'association Charente Solidarités pour conseiller et
accompagner les ménages charentais dans leur mission de conseil et de mobilisation sur la
rénovation de leurs logements. La contribution financière pour l’année 2025 est estimée à 6 419 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
+ D’APPROUVER les modalités partenariales du dispositif Pacte territorial France
Rénov’ et de nommer le Département de la Charente comme chef de file auprès de
l'Etat pour le suivi de la convention ;
e D’INSCRIRE les crédits correspondants au titre du budget 2025 ;
& D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention
précitée et tout document en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Ç es Pour extrait conforme,
| Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241219_11 \
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_11-DE
Reçu le 23/12/2024