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Acte Administratif - 2022 24 AR Arrêté SAUR SEPIG 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 24 AR Arrêté SAUR SEPIG 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
d:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221208-2022-024-AR Accusé
certifié
exécutoire
[Rsception
par
préte: 08/12/2022]
[Rsception
par
préte: 08/12/2022]
le préfet : 08/12/2022
HERBIGNAC
ARRÈTÉ
DUMARE
Atticle
1er :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Arrêté
permanent
portant sur la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
à l'occasion
de
travaux
d'eau
potable
sur le territoire
de
la Commune
d'HERBIGNAC
entre le 1er janvier et le 31
décembre
2023
pour la durée des chantiers
La
Maire
de
la Commune
d'Herbignac,
Vu
les articles L 2212-1
et suivants
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le Code
de la route,
Vu
le Code
de la voirie routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Livre
1, huitième
partie
« signalisation
temporaire
»,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SAUR-SEPIG,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires,
Considérant,
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
chaque
intervention,
ARRETE
Pour
les natures
de
travaux
définies
à l'article 2 du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l'entreprise
SAUR-SEPIG
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par des
concessionnaires
ou des services
publics :
Sur toutes
les
routes
départementales
en
agglomération,
hors
routes
à grande
circulation,
les
voies communales,
les chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de la route,
les dispositions
ci-après pourront être appliquées
:
-
Limitation de
la vitesse à 30 km/h,
suivant l'importance
de la voirie et la gêne
apportée
à la
circulation,
-
Interdiction
de
dépasser,
-
Neutralisation
d'un
sens
de
circulation
et alternat
par feux
ou
par
piquet
K10,
-
Déviation
de la circulation,
-
Interdiction de stationner,
-
Route
barrée.
La
règlementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et répétitif :
-
Enduits
superficiels
et couche
de
roulement,
-
Emploi
partiel au point à temps
ou enrobés,
-
Renforcements
ou reprises localisées de chaussées,
-__
Traversées
de chaussées
pour les réseaux.
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
(Livre
1
—
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
Pendant
les périodes
d'inactivité des chantiers
et notamment
la nuit, et les jours non
ouvrables,
les signaux
mis
en
place seront déposés
quand
les motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparus
(présence
de personnel,
d'engins
ou d'obstacles).
Nonobstant
toutes
les procédures
réglementaires
(permissions
de voirie,
accords
préalables.)
la mise
en
œuvre
des
règlementation
prévues
au présent
arrêté
par les concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestation
devront
faire
l'objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou au Conseil
Général,
huit jours au
moins
avant l'ouverture du chantier. Article
6 :
Article
7:
Article
8 :
Article
9 :
Toute
infraction
au
présent
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
d'HERBIGNAC
et
à
chaque
extrémité
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
etfou
sa
notification.
1l peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut décision
implicite de rejet).
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
les
services
de
Gendarmerie,
M.
Le
Policier
Municipal,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Herbignac,
le 1e"
décembre
2022
Pour
Madame
La Maire et par
délégation
L'Adjoint
à
l'A
A l'Urbanisme Alain
FOURNI
CA