Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 39 SPIE 2024
Acte Administratif - 2022 24 AR Arrêté SAUR SEPIG 2023
Acte Administratif - 2022 26 AR Arrêté VEOLIA APG 2023
Acte Administratif - AR 2023 003 Arrêté municipal CHARIER
Acte Administratif - AR Arrêté municipal 2023 25 PLU
Acte Administratif - 2023 41 Arrêté INEO ATLANTIQUE travaux ENEDIS 2
Conseil Municipal - 2023 041 Réparttion des amendes police 2022 aménag
Acte Administratif - 2023 25 Arrêté municipal PLU
Arrêté - 02 2023 Arrete Circulation Entreprise SPIE 2023
Acte Administratif - AR 2024 031 CHARIER TP travaux PAVC 2024
Acte Administratif - 2022 25 AR Arrêté SPIE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 25 AR Arrêté SPIE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
d:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221208-2022-025-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 08/12/2022
HERBIGNAC
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Article
1er :
Atticle
2 :
Atticle
3:
Article
4:
Article
5:
Arrêté permanent
de voirie pour l'entretien
de l'éclairage public
sur le territoire de
la Commune
d'HERBIGNAC
entre le er janvier et le 31
décembre
2023
La Maire
de la Commune
d'Herbignac,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux pouvoirs du
Maire en matière
de Police,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Livre
1, huitième
partie
« signalisation
temporaire
»,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires,
Considérant,
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
rêglementer
la circulation
pour chaque
intervention,
ARRETE
Pour
les natures
de travaux
définies
à l'article 2 du
présent
arrêté,
les restrictions
suivantes
à la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par des concessionnaires
ou des
services
publics :
Sur
toutes
les
routes
départementales
en
agglomération,
hors
routes
à
grande
circulation,
les
voies communales,
les chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la route,
les dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
-
Limitation de la vitesse à 30 km/h,
suivant
l'importance
de la voirie et la gêne
apportée
à la
circulation,
-
Interdiction de dépasser,
-
Neutralisation d'un
sens de circulation et alternat par feux ou par piquet K10,
-
Déviation
de
la circulation,
-
interdiction
de stationner,
-
Route
barrée.
La
règlementation
prévue
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers désignés
ci-après,
de caractère
constant et répétitif:
-
Travaux
nécessaires
à la
maintenance
et à
l'entretien
de
l'ensemble
des
équipements
relevant de l'éclairage public.
-
Réalisation
de
tranchées
pour
pose
de
fourreaux
et de
câbles
-
Réalisation
de
fouilles
pour
la pose
de
massifs
d'ancrage
-
Dépose
de
mâts
et massifs
-
Dépose d'armoire d'éclairage
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
(Livre
1
—
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
Pendant
les périodes
d'inactivité des chantiers
et notamment
la nuit, et les jours non
ouvrables,
les signaux
mis en
place seront
déposés
quand
les motifs
ayant conduit
à les implanter
auront
disparus
(présence
de personnel,
d'engins
ou d'obstacles).
Nonobstant
toutes
les procédures
réglementaires
(permissions
de voirie, accords
préalables.)
la mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par les concessionnaires,
les Article
6 :
Atticle
7:
Article
8 :
Atticle
9 :
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestation
devront
faire
l'objet
de
déclarations
préalables en
Mairie,
ou
au Conseil
Général,
huit jours au moins
avant l'ouverture du chantier.
Toute
infraction
au
présent
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie d'HERBIGNAC
ainsi qu'au
droit des
chantiers.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut décision
implicite de rejet).
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
les
services
de
Gendarmerie,
M.
Le
Policier
Municipal,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Fait à Herbignac,
le 1# décembre
2022
L'Adjoint
à l'Améne
À l'Urbanisnie dt
&
Alain
FOURI