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Déliberation - 2.8 Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2019
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.8 Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française LH Sainte-Li
Département de Loire-Atlantique Lu? Sainte Luce
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2018
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSIGN, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU,
j n voir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
[
| Accusé de réception en préfecture
| 044-214401721-20190312-2-8-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Financeg/VT
Délibération 12/03/1928 |
IBUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2019 __ |
M. BOURGEOLET propose d'attribuer aux organismes publics figurant dans le tableau ci-dessous les subventions suivantes :
Organismes | Subvention 2019 imputation
Commune de CARQUEFOU (piscine) 1730000€ | EDUC-263-667348 208-253
C.C.ASS. de Sainte-Luce-sur-Loire | 43058100€ | FIN-520-657362-501-5201
Pour l'année 2018, un reliquat de 34 € est à verser pour les créneaux de piscine correspondant à l'augmentation au 1° septembre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis dé la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
DÉCIDE d'attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions correspondantes pour l'année 2018 ; le versement de ces subventions fera l'objet d'un ajustement correspondant aux besoins réels.
DÉCIDE d'attribuer à la commune de Carquefou le reliquat de 34 € pour l'année 2018
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception sn Préfecture le 1 5 MAR 2019
- ét de sa publication le 19 MARS 2019 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-2-8-DE Date de télétransmission 15/03/2049 | Date de réception préfecture : 15/03/2049