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Déliberation - 2.9 Budget annexe Subvention déquilibre 2019 au budget annexe EC
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.9 Budget annexe Subvention déquilibre 2019 au budget annexe EC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
République Française dents
Département de Loire-Atlantique Sée Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DÉSCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEE
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-9-DE
Date de télétransmission : 15/03/2618
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 12/03/19-29 |
BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2019 AU BUDGET ANNEXE) ÉVÉNEMENTS CULTURELS |
M. BOURGEOLET propose le versement d’une subvention de 328 693 € TTC afin d'équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Événements Culturels en 2019.
Le versement de cette subvention fera l'objet d'un ajustement correspondant au besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
AUTORISE le versement en 2019 d'une subvention d'équilibre au budget annexe Événements Culturels d'un montant maxirnum de 328 693 € TTC,
ADOPTÉ PAR 29 VOIX FAVORABLES ET 4 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa récaption an Préfecture le 15 MARS 2019 :
- j MARS 1018 Accusé de réception en préfecture gÉde xe putin B 1 $ 044.214401721.201908 12 2 8.DE Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2019