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Conseil Municipal - RD CM 5 avril 2022
Conseil Municipal - RD CM 16 novembre 2021
Conseil Municipal - RD CM 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 31 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RELEVE
DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2022
Allières et Risset Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
habituel
le
31
mai
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
—
Jacques
BOUDOU
- Aline
SOLANS
-
Yvan
BICAÏS
-
Corine
LEMARIEY
—
Laurent
TRICOLI
- Jocelyne
BEJUY
-—
Thierry
LORA
RONCO
-
Annie
DELASTRE
-
Henri
PELLETIER
—
Michèle
BECHET
-
Salim
RARIB
-
Hélène
BERT
-Bruno
BRUGNACCHI
—-José
SALVADOR
-
Delphine
FIEVET
- Benoît
GAUDIN
-—
Bertrand
LAVAUX
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Joëlle
DEMEMES
a
donné
pouvoir
à Annie
DELASTRE
Robin
NIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
TRICOLI
Caroline
HUMEZ
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT
Muriel
MAUGER
a
donné
pouvoir
à
Benoît
GAUDIN
Stéphane
BERGER
a
donné
pouvoir
à
Jacques
BOUDOU
Absents
:Jean-Michel
LOSA
- Emmanuel
SANTO
- Marie
JARA
- Franck
AGACI.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Bruno
BRUGNACCHI
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2022,
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
la majorité
Pour
: 25
Abstention
: 1
Bertrand
LAVAUX
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.
Présentation
du
bilan
énergétique
2021
de
la
commune
par
l’ALEC
La
séance
du
conseil
municipal
est
suspendu
pour
que
M.
Nicolas
POLLET,
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise,
présente
le
bilan
énergétique
2021
de
la
commune.
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Création
du
CST
(Comité
Social
Territorial),
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
æ
Rapport
présenté
par
Jean
Luc
CORBET,
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10 ;
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
1 Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Un
«
Comité
social
territorial
»
va
être
créé
à
l'issue
des
prochaines
élections
professionnelles
en
décembre
2022.
||
s'agit
de
l'instance
du
dialogue
social
au
sein
de
la
commune
qui
remplacera
le
comité
technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1er
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
200
agents
soit
146
agents
dont
76.06%
de
femmes
et
23.97%
d'hommes
;
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
doit
être
compris
entre
3
et
5 :
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
doit
être
compris
entre
3
et
5,
sans
être
supérieur
à
celui
des
représentants
du
personnel
;
Considérant
que
le
Comité
Technique,
lors
de
sa
réunion
du
24
mars
2022,
a
donné
un
avis
favorable
à
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
local
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
CREER
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
local ;
-
De
FIXER
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3,
avec
3
représentants
suppléants
;
-
De
FIXER
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 3,
avec
3
représentants
suppléants
;
- __ D’AUTORISER
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
L
4.
Contrat
d’'Engagement
Educatif
(CEE)
pour
les
personnels
d'animation
—
Actualisation
des
rémunérations &
Rapport
présenté
par
Jean
Luc
CORBET,
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
créé
en
2006,
l'engagement
éducatif
est
défini
comme
le
fait,
pour
une
personne
physique,
de
participer
de
façon
occasionnelle
(moins
de
80
jours
par
an
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs)
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
« Accueil
Collectif
de
Mineurs
»
à
l'occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
ou
des
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
227-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Les
textes
relatifs
au
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
sont
définis
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(articles
L.
432-1
à
L.432-6
et
D.
432-1
à
D.432-9).
Les
spécificités
de
ce
contrat
de
travail
résident
dans
son
caractère
dérogatoire
vis
à
vis
du
code
du
travail
(SMIC,
heures
supplémentaires,
repos
quotidien,
temps
de
pause,
travail
de
nuit).
La
rémunération
est
journalière
et
forfaitaire.
La
rémunération,
définie
par
décret
est
au
minimum
de
2,2
fois
le
SMIC
horaire
par
jour
quel
que
soit
la
fonction. Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°2017.076
du
31
janvier
2017,
par
laquelle
il
avait
approuvé
la
mise
en
place
du
Contrat
d'Engagement
Educatif
pour
les
personnels
d'animation
de
la
commune, Cette
délibération
avait
été
actualisée
par
la
délibération
n°2019.008
du
5 février
2019.
Or,
depuis
cette
dernière
délibération,
le
montant
du
SMIC
a
évolué
à
plusieurs
reprises.
De
plus,
prochainement,
la
valeur
du
point
d'indice
va
certainement
être
augmentée.
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
2 Il
s'avère
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
destinée
à
remplacer
les
deux
délibérations
mentionnées
ci-dessus.
Cette
nouvelle
délibération
complète
et
précise
l'intitulé
des
forfaits,
ainsi
que
leur
mode
de
calcul,
afin
d’être
en
adéquation
avec
le
logiciel
de
paye
de
la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
FIXER
les
rémunérations
suivantes
pour
les
personnels
d'animation
embauchés
au
titre
du
Contrat
d'Engagement
Educatif :
ANIMATEUR Un
forfait
à
la journée
animateur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
71,78
€
brut
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
6 x
1.1
/ 151.67).
Un
forfait
à
la
demi-journée
animateur
est
rémunéré à
titre
indicatif
sur
la
base
de
35,89
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPTx
Valeur
du
point
d'indice
x
3
x
1.1
/ 151.67).
Un
forfait
de
veillée
animateur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
35,89
€
brut.
mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la grille
de
la FPT x
Valeur
du
point
d'indice
x 3 x
1.1/151.67).
Un
forfait
à
la
journée
avec
nuitée
animateur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
101,69
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
8.5
x
1.1
/ 151.67).
Un
forfait
d’une
journée
de
concertation
animateur
(par
période)
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
71,78
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
6 x
1.1
/ 151.67).
DIRECTEUR : Un
forfait
à
la journée
directeur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
107,67
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
9 x
1.1
/ 151.67).
Un
forfait
à
la
demi-journée
directeur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
53,83
€
brut. Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
4.5
x
1.1
/151.67).
Un
forfait
de
veillée
directeur
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
53,83
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la grille
de
la FPTx
Valeur
du
point
d'indice
x 4.5
x
1.1
/151.67).
Un
forfait
à
la journée
avec
nuitée
directeur
avec
nuitée
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
149,54
€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la
grille
de
la
FPT
x
Valeur
du
point
d'indice
x
12.5
x
1.1
/ 151.67).
Un
forfait
d’une
journée
de
concertation
directeur
(par
période)
est
rémunéré
à
titre
indicatif
sur
la
base
de
107,67€
brut.
Mode
de
calcul
: (IM
minimum
de
la grille
de
la
FPTx
Valeur
du
point
d'indice
x
9 x
1.1 /
151.67).
e
De
PRECISER
que
dans
ces
rémunérations
est
inclus
le
paiement
des
congés
payés
(pour
10
%
des
rémunérations
brutes)
e
De
PRECISER
que
ces
rémunérations
seront
actualisées
en
fonctions
des
augmentations
du
SMIC
et
du
point
d'indice
e
D’ABROGER
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2017.076
du
31
janvier
2017
et
n°2019.008
du
5 février
2019
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
3 ALI
5.
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
l’année
2023
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
en
charge
des
finances.
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
issue
de
l’article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
est
une
imposition
indirecte
facultative
qui
peut
être
instituée
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
sont
situés
les
supports
publicitaires.
Il
appartient
à
la
commune
de
fixer
par
délibération,
les
tarifs
applicables
établis
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10
et
L.
2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
avant
le
1er juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
L'article
L.2333-12
du
CGCT
dispose
:
«
A
l'expiration
de
la
période
transitoire
prévue
par
le
C
de
l'article
L.
2333-16,
les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
»
Ainsi,
à
compter
du
1er
janvier
2014,
il est
prévu
une
indexation
annuelle
automatique
de
l'ensemble
des
tarifs
sur
l'inflation.
En
2021,
le
taux
de
croissance
IPC
était
de
+2,8%.
Il s'applique
donc
en
2023.
Comme
le
rappelle
une
circulaire
de
juillet
2013
du
ministère
de
l'intérieur,
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
implique
que
les
collectivités
prennent
une
délibération
pour
les
décisions
financières
et
fiscales
les
concernant,
même
dans
le
cas
où
les
évolutions
tarifaires
seraient
prévues
sur
une
trajectoire
pluriannuelle
par
la
loi.
Ainsi,
pour
l'année
2023,
la
fixation
des
tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
avant
le
1er
juillet
2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'évolution
des
tarifs
selon
le
principe
d'une
indexation
annuelle
automatique
de
l’ensemble
des
tarifs
sur
l'inflation
—
pas
d'augmentation
en
2022
:
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
les
tarifs
suivants :
1)
Le
tarif
de
référence,
pour
l’année
2023,
est
de
16,70
€
/ m
2)
Pour
les
enseignes
:
>
Exonération
des
établissements
dont
la
superficie
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7
m°2.
>
16,70
€
/
m°
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
7
m?
et
inférieure
ou
égale
à
12
m2.
>
33,40
€
/ m°
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
50
m°.
>
66,80
€
/ m°
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
50
m2.
3)
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
>
16,70
€
/ m°
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
inférieure
à
50
m°.
>
33,40
€
/ m°
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
supérieure
à
50
m2.
>
50.10
€ / m?
pour
les
supports
numériques
dont
la
surface
est
inférieure
à
50
m2.
>
100.20
€ /
m°
pour
les
supports
numériques
dont
la
surface
est
supérieure
à
50
m2.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
6.
Don
d’Intermarché
dans
le
cadre
de
la
manifestation
communale
«
Marché
aux
plantes
et
Délices
»
du
1er
mai
2022
æ
Rapport
présenté
par
Laurent
TRICOLI,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
dynamique
économique
et
aux
festivités.
Intermarché
de
Varces
a
souhaité
prendre
en
charge
financièrement
la
location
des
structures
gonflables
installées
lors
du
«
Marché
aux
plantes
et
délices
»,
organisé
par
la
commune
le
1°
mai
2022. Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
4 Cette
société
propose
donc
de
faire
un
don
à
la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
d'un
montant
de
652
€,
soit
de
la
valeur
de
la
facture
de
la
société
Diverty
Kids.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'
AUTORISER
M.
le
Maire
à
faire
procéder
à
l'encaissement
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
de
ce
don
de
652
€
d’Intermarché
Varces.
[ æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
7.
Modification
des
tarifications
des
accueils
périscolaires
à
compter
du
1er
Septembre
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
Hostalier,
maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance.
Suite
à
la
mise
en
conformité
de
nos
tarifs
notamment
extérieurs
en
janvier
2022,
il
est
proposé
ci-
dessous
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
accueils
périscolaires.
Aucune
révision
des
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
n'avait
été
proposée
depuis
la
rentrée
2018
pour
les
tranches
1 jusqu’à
la
tranche
12.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
proposition
telle
que
présentée. Cantine
1
, |
QFI<
:
QF
> à
.
Lieu
Accueil
!
(repas
+
ee
s
—
{d'habitation
Tranche
REPAS
Méridien i
accueil
Ladë
.…
méridien)
0
350
2,66 €
1,62 €
16e.
350
i
600
2,80 €
AS
1740
600 :
750
3,16 €
1,93 €
1,96€
750
|
900
3,32 €
202€
2,07€
.
900 !
1050
3,48 €
2,12€
2,16 €
1250
—-
3,63 €
222€
2,26€
1450
3,79€
2,31€
3,95 €
241€ |
4,03 €
2,46€
4,22 €
2,57€
4,26 €
2,60 €
4,30 €
2,62 €
4,63 €
3,11€
4,63 €
3,22€|
7,85€
4,63 €
3,34 €
7
8.
Modification
des
tarifications
des
accueils
extrascolaires
à
compter
du
1°
septembre
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
Hostalier,
maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance.
Suite
à
la
mise
en
conformité
de
nos
tarifs
notamment
extérieurs
en
janvier
2022,
il
est
proposé
ci-
dessous
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
accueils
extrascolaires.
Aucune
révision
des
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
n'avait
été
proposée
depuis
la
rentrée
2018
pour
les
tranches
1 jusqu'à
la
tranche
12.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
proposition
telle
que
présentée.
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
5 1/2
Cantine
Lieu
journée
Accueil
repas
+
d'habitation
Tranche
Fo
ou
BE
méridien
ein
après-midi
méridien
2,09
€
1,00
€
0,22
€
1,22
€
2,90
€
1,38
€
0,31
€
1,69
€
3,98
€
1,90
€
0,42
€
2,32
€
4,84€ |
2,30€
0,51 €
2,81 €
5,70
€
2,72€
0,61
€
3,34
€
6,56
€
3,13
€
0,71
€
3,84
€
7,43
€
3,54
€
0,80
€
4,34
€
8,30
€
3,95
€
0,89
€
4,84
€
46
€
4,03
€
0,91
€
4,94
€
8,87
€
4,22
€
0,95
€
5,17
€
8,95
€
4,27
€
0,96
€
5,23
€
9,04
€
4,30
€
0,97
€
5,27
€
10,40
€
4,60
€
1,01
€
5,61
€
11,44
€
4,60
€
1,12
€
5,72
€
12,58
€
4,60
€
1,22
€
5,82
€
Varces
1 2 3 4 5 6 7 8 9 R
lhlhlh win |o a UT
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
9.
Modification
des
tarifications
des
accueils
Jeunesse
à
compter
du
1°
septembre
2022
#_
Rapport
présenté
par
Caroline
Hostalier,
maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance.
Reportée 10.
Mise
en
place
du
Pass
culture
#
Rapport
présenté
par
Yvan
Bicaïs
Maire-adjoint
en
charge
de
la
Culture
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2021.130
du
14
décembre
2021
par
laquelle
il a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
Pass
Culture
».
Depuis,
ce
dispositif
a
été
élargi
et
il s'avère
de
prendre
une
nouvelle
délibération
à
ce
sujet.
Le
Pass
Culture
est
une
mission
de
service
public
financé
par
le
ministère
de
la
culture.
Le
Pass
Culture
accompagne
:
-
les
jeunes
de
18
ans
avec
un
montant
de
300€ à
utiliser
dans
les
24
mois
et
sur
l’application
pour
découvrir
et
réserver
des
propositions
culturelles
de
proximité
et
des
offres
numériques ;
-
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
au
quotidien
en
leur
offrant
un
plus
grand
accès
à
la
culture
à
travers
une
part
collective,
à
partir
de
la classe
de
4e
et
une
part
individuelle,
à
partir
de
15
ans.
Destinée
à
renforcer
leurs
pratiques
culturelles
en
autonomie,
l'offre
individuelle
vient
les
encourager
dans
leurs
choix
personnels
tandis
que
l'offre
collective,
destinée
aux
élèves
de
la
quatrième
à
la
terminale,
leur
permet
de
vivre
des
expériences
en
groupe
avec
les
acteurs
culturels
dans
le
cadre
de
sorties
et
de
rencontres
collectives.
L'offre
individuelle
est
accessible
via
l'application
et
permet
aux
jeunes
de
bénéficier
d’un
crédit
en
fonction
de
leur
âge
(20
€
à
15
ans,
30
€
à
16
et
17
ans),
tandis
que
l'offre
collective
fait
l’objet
d'une
réservation
par
leur
enseignant
sur
une
plateforme
dédiée
(montants
de
25
€
pour
les
élèves
de
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
6 quatrième
et
de
troisième,
de
30
€
pour
les
élèves
de
seconde
et
de
CAP,
et
de
20
€
pour
les
élèves
de
première
et
de
terminale).
Le
Pass
Culture
est
une
application
mobile
ouverte
à
tous
qui
réunit
les
propositions
culturelles
de
proximité
et
offres
numériques
(livres,
concerts,
théâtres,
musées,
cours
de
musique,
abonnements
numériques,
etc.).
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
pourrait
profiter
de
ce
dispositif
pour
mettre
en
valeur
la
culture
en
proposant
des
activités
communales
comme
:
-
Les
évènements
communaux.
-
Les
«
Un
sol
hit
».
-
Les
autres
activités
culturelles
de
la
commune
et
de
ses
partenaires.
Etant
donné
les
tarifs
déjà
peu
élevés,
il est
proposé
de
garder
la
tarification
en
vigueur.
L'activité
sera
gratuite
pour
le jeune
via
son
Pass
et
déduira
une
faible
somme
de
son
montant
total
alloué.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADHERER
au
dispositif
national
"Pass
Culture"
à
compter
du
1°
juin
2022
—
D’APPROUVER
la
convention
correspondante
avec
la
SAS
Pass
Culture
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
_
D'APPROUVER
le
dispositif
via
l'application
web
ou
mobile
Pass
Culture
pour
l'accès
à
la
bibliothèque,
les
évènements
communaux,
les
Un
sol
hit...
-
D’ACCEPTER
le
«
Pass
culture
»
comme
moyen
de
paiement
-
D'AUTORISER
l'encaissement
des
recettes
selon
les
modalités
prévues
par
le
dispositif
et
le
Trésor
Public.
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
faire
mettre
en
application
par
les
services
de
la
commune
la
procédure
de
remboursement.
[ e
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
LOGEMENT
SOCIAL
11.
Approbation
de
la
convention
2022
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social
æ
Rapport
présenté
par
Michèle
BECHET,
maire-adjointe
en
charge
de
l’action
sociale.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l'accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il
est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset,
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens.
En
effet,
l'article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d'habitat
et
doté
d’un
PLH
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le
territoire
de
l'EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social.
La
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a
co-construit
et
validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGD)
approuvé
le
24
mars
2017
(mise
en
place
d'un
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information,
harmonisation
des
informations
données,
qualification
de
la
demande)
et
au
sein
des
acteurs
du
logement
social
via
la
gestion
partagée
(organisation
locale
pour
la
mise
en
place
du
système
national
d'enregistrement). Elle
a
co-construit
et validé
la CIA,
approuvée
par
le Conseil
Métropolitain
le 6 juillet
2018.
Au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la
CIL
avait
souhaité
définir
les
principes
d'organisation
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
% ci-dessous
qui
restent
d'actualité :
o
Un
service
de
proximité
et
qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
o
L'intégration
de
l’accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
o
Pour
le
bloc
communes-Métropole,
la
mise
en
place
d’une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
o
Une
participation
de
l'ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux
:
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le
financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a
été
défini
selon
le
ratio
d'activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l'enregistrement
de
42%
de
la
demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
de
400
000€.
o
Un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d'un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires.
o
Sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu'il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à :
-
renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d'accueil
du
service
et
leurs
horaires
:
-_
Orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
sa
demande/compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2
et
3.
En
plus
de
l'accueil
généraliste,
l'accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à :
-
Réaliser
Un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le
cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
»
de
la
demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
un
chargé
de
mission
sociale
via
les
moyens
métropolitains.
-
Enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à
la
demande
(liste
fixée
par
arrêté
du
24
juillet
2013)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain.
-__
Mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
locale
du
dossier
unique.
En
plus
de
l'accueil
généraliste
et
«
conseil
et
enregistrement
»,
l'accueil
logement
avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3) :
-
Est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement.
-
Concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l'accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
-
Conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
-
participe
à
la
bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la
politique
du
logement
d’abordAfin
d'assurer
une
équité
de
traitement
sur
tout
le
territoire
et
de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le
territoire
des
communes
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à
la
Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
GIE
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
métropolitain.
Les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements,
sont
reconnues
de
niveau
1 :
Grenoble,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Proveysieux,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces
Saint-Pierre
de
Mésage.
En
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
8 disposant
d'une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d’un
volume
de
demandes
plus
important.
Le
service
d'accueil
est
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
niveau
3,
pour
l’année
2022.
En
conséquence,
Vu
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5,
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«Grenoble-
Alpes
Métropole»,
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97,
Vu
le
Décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs, Vu
le
Décret
n°
2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
: évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
24
mars
2017
relative
à
l’approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGD),
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
6
avril
2018
relative
au
fonctionnement
en
2018
du
Service
métropolitain
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
6
juillet
2018
relative
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
:
intégration
des
attendus
réglementaires
et
principes
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
de
la
Métropole,
Après
examen
de
la
convention,
|| est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
__d'APPROUVER
la
convention
2022
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social,
-
_d'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
la
convention
2022
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et d'information
de
la demande
de
logement
social.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
12.
Convention
entre
le
préfet
de
l'Isère
et
les
services
utilisateurs
du
Système
National
d’Enregistrement
des
demandes
de
logement
social
æ
Rapport
présenté
Michèle
BECHET,
maire-adjointe
en
charge
de
l’action
sociale.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
depuis
2015,
les
demandes
de
logement
social
en
Isère
sont
enregistrées
dans
le
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
Les
services
utilisateurs
du
SNE
sont
principalement
les
communes,
les
intercommunalités,
les
bailleurs
sociaux,
ainsi
que
de
de
manière
générale
les
autres
réservataires
de
logements
sociaux
(Etat,
Département,
Action
Logement,
..)
tel
que
définis
dans
les
articles
R.441-2-1
et
R.441-2-6
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
Chaque
service
utilisateur
du
SNE
doit
au
préalable
avoir
signé
une
convention
avec
le
Préfet,
rappelant
les
droits
et
obligations
de
chacun.
Les
conventions
signées
depuis
2015
doivent
aujourd’hui
être
renouvelées,
afin
que
la
commune
puisse
continuer
à
avoir
accès
au
SNE
en
enregistrement.
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
9 La
nouvelle
convention
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Il
est
souligné
que
celle-ci
acte
que
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
réalisera
l'enregistrement
dans
le
SNE
des
demandes
de
logement
social
déposées
sur
sa
commune.
Cette
convention
sera
co-signée
par
le
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
conformément
aux
exigences
du
Préfet,
puisque
cette
convention
se
doit
d'être
en
accord
avec
l’organisation
intercommunale
relative
à
l'accueil
des
demandeurs
de
logement
social.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
d’ADOPTER
la
convention
entre
le
Préfet
de
l'Isère
et
les
services
utilisateurs
du
SNE
d’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
Soe(en
et) MU
ETAE
13.
Convention
CSC
Convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
collectivité
et
l’association
du
Centre
Socioculturel
de
Varces,
Allières
et
Risset
2022-2025.
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
La
convention
actuelle
a
été
signée
le
20
juin
2019
après
approbation
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ACSC
et
du
Conseil
Municipal
le
14
mai
2019
(délibération
n°
2019.049).
Le
terme
de
cette
convention
était
le
31
décembre
2021.
La
crise
sanitaire
a
retardé
le
travail
sur
l’évolution
de
la
convention
qui
s'est
prolongé
durant
le
1°
semestre
2022.
Est
donc
soumis
à
l'examen
du
conseil
municipal
une
nouvelle
convention
à
conclure
entre
l'ACSC
et
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset.
Cette
convention
devra
être
approuvée
par
le
conseil
d'administration
de
l'ACSC.
La
validité
de
cette
nouvelle
convention
s’étendra
du
1°" juin
2022
au
31
décembre
2025.
La
précédente
convention
a
servi
de
base
pour
la
nouvelle.
Les
principales
précisions
où
ajouts
(indiquées
en
vert
dans
le
projet
de
convention
en
annexe)
concernent
:
-
L'objet
de
la
convention.
-
Le
comité
de
pilotage :
rôle
et
composition.
-
La
création
d'un
comité
de
suivi
composé
de
membres
de
l'association
et
de
la
mairie
pour
un
suivi
régulier
du
fonctionnement
du
centre.
Ce
comité
est
rajouté
dans
le
schéma
organisationnel.
-
_L'ajustement
du
nombre
d'agents
communaux
dédié
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
les
conditions
de
formation.
-
La
communication
réciproque
de
actions
menées.
-
Modification
de
l'annexe
2
avec
la
présentation
du
projet
social
2022-2025
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'APPROUVER
cette
convention
-__
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
10 14.
Convention
pour
la
mise
en
place
d’une
prestation
intellectuelle
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
&
Rapport
présenté
Michèle
BECHET,
maire-adjointe
en
charge
de
l’action
sociale.
La
Caisse
Nationale
d'allocations
familiales
a
la
volonté
de
rendre
plus
lisibles
les
financements
qu'elle
apporte
à
ses
prestataires
et
de
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
Cette
volonté
s'incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Les
Bonus
territoires
CTG
vont
remplacer
les
Prestations
du
contrat
Enfance
Jeunesse
et
restent
complémentaires
aux
prestations
de
service.
L'objectif
de
la
CTG
est
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Les
communes
de
Claix,
Le
Gua,
Miribel-Lanchâtre,
Saint-Paul-de-Varces,
Varces-Allières-et-Risset
et
Vif
sont
regroupées
en
un
territoire
nommé
«
Grenoble
Alpes
Métropole
(GAM)
Sud-Ouest
»
pour
lequel
il convient
d'établir
une
CTG
2023
/ 2026.
Elles
font
appel
à
un
prestataire
pour
permettre
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé,
l'élaboration
de
fiches
actions
et
la
rédaction
de
la
CTG.
Par
délibération
n°
2022.044
du
5
avril
2022,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
à
:
—
Valider
le
principe
d'engager
un
travail
partenarial
en
vue
de
la
construction
du
projet
social
de
territoire
pour
l'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
de
L'Isère
et
la
commune
2022
—
2025.
—
Valider
le
principe
de
portage
juridique
de
la
prestation
du
diagnostic
de
territoire
par
la
ville
de
Claix,
avec
une
répartition
des
coûts
entre
chaque
commune
proportionnellement
au
nombre
d'habitants.
Il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
prestation
intellectuelle,
l'élaboration
de
fiches
action
et
la
rédaction
de
la
CTG
pour
le
territoire
GAM
Sud-Ouest
ainsi
que
la
répartition
financière
entre
les
communes.
La
contractualisation
de
la
prestation
est
confiée
à
la
commune
de
Claix.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D’'APPROUVER
cette
convention.
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
FE
Vote :
proposition
adoptée
à
l'unanimité
Fait
à
Varces-Allières-et-Risset,
Le
7 juin
2022,
Le
Maire,
Relevé
de
décision
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
31
mai
2022
11