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Conseil Municipal - Liste des Délibérations du CM 3 avril 2024
Conseil Municipal - RD CM 16 10 2018
Conseil Municipal - RD CM 27 03 18
Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017
Conseil Municipal - RD CM 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 5 avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
RELEVE
DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2022
F Ilières
et Risset
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
habituel
le
5
avril
2022
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
-—
Jacques
BOUDOU
- Aline
SOLANS
-
Yvan
BICAÏS
- Corine
LEMARIEY
-—
Laurent
TRICOLI
- Jocelyne
BEJUY
—
Thierry
LORA
RONCO
- -
Annie
DELASTRE
-—
Henri
PELLETIER
—-Hélène
BERT
-Bruno
BRUGNACCHI
—
Caroline
HUMEZ
-
José
SALVADOR
- Stéphane
BERGER
- Delphine
FIEVET
- Benoît
GAUDIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Joëlle
DEMEMES
a donné
pouvoir
à Jocelyne
BEJUY
Robin
NIER
a
donné
pouvoir
à
Corine
LEMARIEY
Michèle
BECHET
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Salim
RARIB
a
donné
pouvoir
à Jacques
BOUDOU
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT
Muriel
MAUGER
a
donné
pouvoir
à Aline
SOLANS
Absents
: Jean-Michel
LOSA
- Emmanuel
SANTO
- Marie
JARA
—
Hortense
NOWAK
- Franck
AGACI.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire. Yvan
BICAIS
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
VIE
INSTITUTIONNELLE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°" mars
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
mars
2022.
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
de
poste
æ_
Rapport
présenté
par
Jocelyne
BEJUY,
Conseillère
déléguée
à
la
participation
citoyenne
Les
créations
et
suppressions
de
postes
suivantes
sont
soumises
à
l'examen
du
Conseil
Municipal :
Suppression
:
Création
:
A
compter
du
5 avril
2022
Suite
à
la mutation
d'un
agent
Directeur(trice)
du
Pôle
Socioéducatif
et
Culture,
il convient
de
supprimer
un
poste
permanent
d'Attaché
territorial
à
temps
complet.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
fl F4
n
[
Î
[IN
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
des
services
techniques
il convient
de
supprimer
le
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
Temps
complet.
Suite
au
départ
en
disponibilité
d’un
agent
du
service
enfance et
jeunesse,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d'Animateur
territorial
à
temps
complet.
Il convient
de
créer
pour
son
remplacement
le
poste
permanent
d’Adjoint
technique
à
temps
complet.
Suite
au
départ
pour
mutation
d'un
agent
du
service
urbanisme,
il convient
de
supprimer
le
poste
permanent
de
technicien
territorial
2ème
classe
à
temps
complet.
Il convient
de
créer
pour
son
remplacement
le
poste
permanent
de
technicien
territorial
à
temps
complet.
Suite
aux
avancements
de
grades
possibles
pour
suivantes
sont
soumises
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
:
SU
ET Te)
LEE
lu
1°"
janvier
2022 :
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet.
2022,
les
créations
et
suppressions
de
postes
Création
:
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
de
gardien
brigadier
à
temps
complet.
D'un
poste
permanent
de
Brigadier-Chef
principal
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
de
28h
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet.
hebdomadaires
soit
80%
d'un
temps
complet.
hebdomadaires
soit
80%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
1ère classe
à temps
non
complet
de
28h
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires
soit
50%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
2"
classe
à temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires
soit
50%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
administratif
à temps
complet. D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
28h
hebdomadaires
soit
80%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
de
28h
hebdomadaires
soit
80%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
complet
de
19h07
hebdomadaires
soit
54,4%
d'un
temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
1°"
classe
à temps
non
complet
de
19h07
hebdomadaires
soit
54,4%
d'un
temps
complet
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
à
temps
complet.
bre
20
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
à temps
complet.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
2ère
classe
à temps
complet.
D'un
poste
permanent
d'Adjoint
d'animation
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Le
Comité
Technique
du
24
mars
2022
a émis
un
avis favorable
pour
les suppressions
de
postes
ci-dessus.
2 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
poste
ci-dessus.
|æ
Vote
:proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
3.
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune
æ_
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Le
budget
principal
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
pour
l'exercice
2022,
soumis
à
l'examen
du
conseil
municipal,
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
comme
le
montre
le
tableau
de
synthèse
ci-
dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
|
8
525
796,54
€
|
8
638
719,21
€ |
3
982
444,23€
|
2
304
293,80
€
Opérations
d'ordre
|
1
316
250,50
€
__
250,00
€
250,00
€ |
1
299
276,08
€
Résultat
reporté
1
203
077,83
€
379
124,35
€
TOTAL
9
842
047,04
€ |
9
842
047,04
€ |
3
982
694,23
€ |
3
982
694,23
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2022
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessus
:
“au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
“
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
| &æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
4.
Affectation
des
résultats
2021
au
BP
2022
æ_
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2021
au
Budget
Primitif
(B.P)
2022,
telle
que
décrite
ci-dessous.
Budget
de
la
Commune
:
>
Fonctionnement
: Résultat
de
clôture
: excédent
: 1
803
077.83
€
>
Investissement
: Résultat
de
clôture
: excédent
: 379
124.35
€
Reste
à
réaliser
: - 402
648.18
€
Résultat
de
clôture
avec
restes
à
réaliser
: - 23
523.83
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
_-
DE
PRELEVER
sur
la
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
600
000
€,
pour
la
section
d'investissement
-
DE
L'’AFFECTER
en
recettes
d'investissement,
chapitre
10,
ligne
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
_
D'AFFECTER
l'excédent
résiduel
de
1
203
077.83
€
à
la
section
de
fonctionnement,
ligne
002,
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» sur
l'exercice
2022 æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
5.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
exercice
2022
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Les
collectivités
locales
fixent
librement
les
taux
d'imposition
des
trois
impôts
locaux.
Toutefois,
cette
liberté
s'exerce
dans
le
respect
des
règles
d'encadrement
des
taux
d'imposition.
Pour
l’année
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
taxes
locales
suivants
:
>
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:45.67
%
>
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:68.82
%
>
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:10.20
%
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
3 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
taux
des
taxes
tels
qu’exposés
ci-dessus.
EF
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
6.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole
Le
Conseil
Municipal
examine
la
liste
des
subventions
pouvant
être
accordée
aux
associations.
Après
examen,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __
D’accorder
aux
associations
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
en
annexe,
-__D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
ces
subventions.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
7.
Vote
des
subventions
au
CCAS
et
à
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel
pour
l’année
2022
#
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
accorde
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
ainsi
que
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel. Pour
l’année
2022,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
ces
subventions
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous.
Ces
subventions
seront
versées
au
CCAS
sur
le
budget
Résidence
Autonomie
(du
CCAS)
et
sur
le
budget
du
CCAS
par
trimestre,
à
savoir
:
>
90
846.60
€
à
régler
par
trimestre
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
au
CCAS
de
Varces
Allières
et
Risset,
soit
une
subvention
totale
de
363
386.40
€
pour
l’année
2022.
>
8
598.47
€
à
régler
par
trimestre
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
à
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel,
soit
une
subvention
totale
de
34
393.88
€
pour
l’année
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ACCORDER
au
CCAS
de
Varces-Allières-et-Risset
et
à
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel
les
subventions
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mandater
ces
subventions.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
8.
Reversement
entre
la commune
et
les
budgets
annexes
pour
l’année
2022
&
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charges
des
finances
e
_Reversement
de
salaire
des
budgets
annexes
%
Le
CCAS
et
la
Résidence
Autonomie
ont
prévu
dans
leur
B.P
des
reversements
au
Budget
Communal,
*
Ces
reversements
correspondent
aux
traitements
des
agents
intervenants
pour
le
compte
du
CCAS,
de
la
R.A
et
payés
par
le
budget
communal,
%
Un
tableau
détaillé
des
personnels
travaillant
pour
les
différents
services
communaux
(Régies
ou
Etablissements
Publics)
est
représenté
pour
préciser
les
calculs
de
ces
reversements
:
[-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
547
663
€
Cpte
6215
A.D.S
Administration
Sociale
99
566
€
Cpte
6215
Séniors
23
196
€
Cpte
6215
MA
Multi
Accueil
382
783
€
Cpte
6215
RPE
Relais
Petite
Enfance
42
118€
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
4 Il
- Résidence
Autonomie
Cpte
6215.
Rémunération
de
personnel
—
personnel
affecté
à
l'établissement Les
sommes
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
seront
versées
à
la
Commune
par
trimestre.
-
136
915.70
€
à
régler
par
trimestre
par
le
CCAS
de
Varces-Allières-et-Risset
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
-
38
954.41
€
à
régler
par
trimestre
par
la
Résidence
pour
Personnes
Agées
Maurice
Gariel
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
155
818
€
e
Etats
de
reversements
—
Budget
commune
-
Budgets
Annexes
Les
budgets
annexes
ayant
leur
siège
sur
la
Commune
de
Varces
ont
une
comptabilité
propre,
il
n'est
cependant
pas
toujours
possible
d'avoir
des
facturations
distinctes
pour
chacune
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
services.
||
est
proposé
de
procéder,
dans
ces
cas-là,
par
estimations
et
reversements. Ainsi,
dans
chacun
des
budgets
concernés,
ont
été
pris
en
compte
les
crédits
à
engager,
soit
en
dépenses,
soit
en
recettes,
à
inscrire
en
fin
d'année
budgétaire
pour
clore
l'exercice
concerné
selon
la
répartition
ci-après :
Dépenses
Recettes
CCAS
Commune
Détails
Comptes
Libellé
BP2022
|Comptes
Libellés
BP
2022
Dépense
d'eau
afférentes au bâtiment
du CSC devant
ini
Remb
par les CCAS
SOSLI
EAU R'assainissement
SOLE
AE
Pa
SODOE
être prise en charge par le Multi-Accueil 430
€ et
le RPE
Dépense
d'électricité afférentes au bâtiment du CSC
60612|Energie
électricité
EDF
10 162,00€
70873|Remb
par les CCAS |
10162,00£€
[devant
être prise en charge
par le Multi-Accueil
8492
€
et le RPE
1220€
60622|Carburants
300,00
€
70873|Remb
par les CCAS
300,00 €
|Dépense
de
carburant
pour
le service seniors
Dépenses
d'entretien de bâtiments afférentes au
615221|Entretien
bâtiments
530,00 €
70873|Remb
par les CCAS
530,00
€
[bâtiment du CSC devant
être prises en charges par le
M.A
370
€
et le RPE
70€
Dépenses
de maintenance
afférentes au bâtiment du
CSC
devant
être
prises
en
charges
par le M.A
2400€
Dépenses
correspondant
à l'assurance du bâtiment du
CSC
comprise
par souci
d'économie
dans
l'assurance
collective
bâtiment
de
la commune
devant
être
prise
en
charge
par le MA
230
€
et
le RPE
70€
Remboursement
des frais de affranchissement
MA
800 €
et RPE
100 €
Remboursement
de
frais de téléphone pour le
MA
600€
6262|Frais de Téléphone + internet
70873/Remb par les CCAS
840,00€
|.
At
De
phone
pou
6156|Maintenance
2400,00€
70873|Remb
par les CCAS
2400,00
€
6161|Primes
assurances
300,00€
70873|Remb par
les CCAS
300,00
€
6261|F.affranchisst
900,00€
70873|Remb
par les CCAS
900,00 €
16
032,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
D'APPROUVER
les
reversements
entre
le
budget
de
la
commune
et
les
budgets
annexes,
tels
que
décrits
ci-dessus.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
9.
Remboursement
partiel
lié
à
la
salle
de
la
cure
æ
Rapport
présenté
par
Stéphane
BERGER,
Conseiller
délégué
au
sport
et
aux
associations
sportives
Un
usager
(Mme
TOURNOUD)
a
loué
la
salle
de
la
cure
sur
le
week-end
du
25
au
28
Février
2022,
des
problèmes
techniques
ont
été
constatés
et
l'usager
n’a
pas
pu
pleinement
utiliser
les
locaux.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
conseil
municipal
le
remboursement
partiel
du
prix
de
la
location
de
la
salle
de
la
cure
soit
100
€.
-
D'ACCORDER
le
remboursement
de
100
€
à
Mme
TOURNOUD
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ce
remboursement. Le
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
5 10.
Remboursement
lié
à
la
salle
de
la
cure
æ
Rapport
présenté
par
Stéphane
BERGER,
Conseiller
délégué
au
sport
et
aux
associations
sportives
Une
copropriété
(Copropriété
de
La
Bombonnais)
a
loué
la
salle
de
la
cure
en
soirée
pour
une
réunion,
suite
à
une
erreur
de
nos
services,
la
copropriété
ne
disposait
pas
du
badge
pour
lever
l'alarme.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
conseil
municipal
le
remboursement
du
prix
de
la
location
de
la
salle
de
la
cure
soit
50
€.
-
D'ACCORDER
le
remboursement
de
50
€
à
la
Copropriété
de
La
Bombonnais.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ce
remboursement. |
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
ADMINISTRATION
GENERALE
11.
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’Association
du
Centre
Socio-Culturel
des
parcelles
AS
142
et
AS
147
pour
la
mise
en
place
de
jardins
partagés
&
Rapport
présenté
par
Michèle
BECHET,
Maire-adjointe
en
charge
de
l’action
sociale
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2012.040
du
13
mars
2012
par
laquelle
il
avait
approuvé
une
convention
entre
la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
l'Association
du
Centre
Socio-Culturel
(ACSC)
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
l'ACSC
de
la
parcelle
communale
AS
142
afin
que
l'association
y
mette
en
place
des
jardins
familiaux.
Cette
convention
a
été
signée
le
19
avril
2012.
Par
cette
délibération
n°2012.040,
le
Conseil
Municipal
avait
également
approuvé
la
rédaction
d'une
convention-type
à
signer
entre
l'ACSC
et
les
bénéficiaires
des
lots
de
jardins
familiaux.
La
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
l'ACSC
souhaitent
faire
évoluer
ce
projet
vers
un
projet
de
« jardins
partagés
»
et
étendre
ces
jardins
à
une
autre
parcelle
communale,
la
parcelle
AS
147.
Aussi,
sont
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
:
-
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
au
bénéfice
de
l’ACSC
des
parcelles
communales
AS
142
et
AS
147
; cette
convention
est
destinée
à
se
substituer,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
celle
signée
entre
la
commune
et
l'ACSC
le
19
avril
2012
;
-
un
projet
de
convention-type
ACSC
/ bénéficiaire
de
jardin
partagé.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’'APPROUVER
la
rédaction
de
ces
conventions.
-__
D'AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
la
convention
Commune
/ ACSC
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
AS
142
et
AS
147.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité |
INTERCOMMUNALITE
12.
Egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
lutte
contre
les
discriminations
-
Création
du
service
commun
Accessibilité
(formation
à
l'accessibilité
des
agents
et
appui
technique
sur
les
projets)
avec
les
communes
de
Claix,
Domène,
Le-
Pont-de-Claix,
Poisat,
Seyssinet-
Pariset
et
Varces
æ
Rapport
présenté
par
Corine
LEMARIEY,
Conseillère
déléguée
aux
relations
avec
la
Métropole
Un
service
commun
Accessibilité
a
été
proposé
et
finalisé
avec
les
communes
intéressées.
A
ce
jour,
les
communes
participant
au
service
commun
Accessibilité
et
signataires
de
la
convention
de
service
commun
sont
:Claix,
Domène,
Le-
Pont-de-Claix,
Poisat,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
6 La
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
entre
tous
les
membres
du
service
commun,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
participantes.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
définit
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service
commun.
Ainsi,
ce
service
assurera
les
missions
suivantes
:
1
- Formation
des
agents
à
l'accessibilité
:
-_
Formation
des
agents
d'accueil
à
l'accessibilité
et
aux
handicaps.
-_
Formation
des
agents
techniques
à
l'accessibilité
: Etablissements
Recevant
duPublic
(E.R.P.)
et/ou
urbanisme
(instruction
du
droit
des
sols).
2
-
Expertise/conseil
dans
les
projets
d'accessibilité,
dans
les
domaines
suivants
:
agenda
d'accessibilité
programmée
(Adap),
réhabilitation
et
construction
d'établissements
recevant
du
public
(ERP),
espaces
verts,
parcs
et
aires
de
jeux.
3
-
Concertation
avec
les
usagers
et
associations
relevant
du
champ
du
handicap
sur
les
projets
ERP
et
espaces
verts
cités
ci-dessus
4
- Organisation
et
animation
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
5
- Mise
en
place
des
registres
d'accessibilité
en
ligne
Il
sera
rattaché
à
la
Métropole
au
sein
du
Pôle
Proximité,
espace
public.
Il
comptera
à
sa
création
un
agent
: le
chef
de
projet
chargé
de
l'accessibilité.
Les
coûts
seront
répartis
au
prorata
du
temps
de
travail
consacré
par
le
service
commun
à
chacune
des
parties
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
effets
de
la
mise
en
commun
des
missions
relatives
au
service
commun
objet
de
la
présente
convention
seront
pris
en
compte,
en
application
de
l’article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
par
une
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
prévue
au
même
article.
Le
fonctionnement
du
service
commun
fera
l’objet,
chaque
année,
d'un
comité
de
suivi
entre
ses
membres
pour
définir
et
acter
les
orientations
et
réaliser
un
bilan
annuel
des
actions
menées.
Le
présent
projet
de
délibération
a
été
soumis,
pour
avis,
au
Comité
Technique
(CT)
du
24
mars
2022,
qui
a
rendu
l'avis
suivant
:
Vote
du
collège
des
agents
: Favorable
avec
réserve
: qu'il
n’y
ait pas
de
transfert
de
personnel
puisque
ce
travail
est
déjà
réalisé
correctement
en
interne
et
que
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
ne
dépassent
pas,
sur
le long
terme,
le coût
de
la formation
dans
un
autre
organisme
payant
qui
le
proposerait.
Vote
du
collège
des
élus
: Favorable
avec
réserve
: que
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
ne
dépassent
pas,
sur
le long
terme,
le coût
de
la formation
dans
un
autre
organisme
payant
qui
le proposerait.
Réponse
aux
réserves,
suite
à
une
réunion
avec
la
Métropole
le
29
mars
2022
:
Comme
indiqué
dans
la
convention,
il
n’y
a
aucun
transfert
de
personnel
de
prévu
de
la
commune
à
la
Métropole. Les
coûts
de
structure,
de
fonctionnement,
d'investissement,
etc.
du
service
commun
sont
compris
dans
le
coût
de
la
prestation.
Celui-ci
s'élève
à
360
£
/ jour
(référence
2021),
ce
qui
est
nettement
moins
élevé
que
le
prix
d'une
prestation
privée.
Il
n'y
aura
rien
d’autre
à
payer.
Si
la
commune
ne
fait
pas
appel
au
service
commun,
aucun
frais
ne
sera
facturé.
La
commune
de
Varces-Allière-et-Risset
est
intéressée
en
2022
pour
suivre
deux
types
de
formation :
—
1
formation
destinée
aux
agents
d'accueil
pour
accueillir
les
personnes
porteuses
de
handicap.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
D —
1
formation
destinée
aux
instructeurs
d'urbanisme
afin
de
prendre
en
compte
le
handicap
lors
de
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
de
travaux.
Celle-ci
pourra
s'effectuer
avec
des
agents
d’autres
communes
(ce
qui
réduira
le
coût
de
la
prestation).
L'agent
du
service
commun
peut
également
intervenir
à
la
demande
pour
un
conseil
sur
différents
dossiers
où
projets ;
il sera
facturé
au
prorata
du
temps
passé.
Les
réserves
étant
levées,
l’avis
peut
être
considéré
comme
favorable.
Vu
l'article
L
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«Grenoble-Alpes
Métropole»,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D’'APPROUVER
la
création
du
service
commun
Accessibilité
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
intéressées,
- __ D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
la
convention
de
service
commun
Accessibilité
jointe
en
annexe.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
AMAR
13.
Tarif
Séjour
Enfance
&
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance
Le
service
Enfance
et
Jeunesse
porte
l’action
éducative
sur
la
commune.
||
propose
ainsi
une
offre
de
loisirs
adapté
aux
attentes
des
jeunes
varçois
et
varçoises.
Des
séjours
sont
proposés
pendant
la
période
estivale.
Ces
deux
séjours
sont
planifiés,
organisés
par
les
agents
du
service
en
gestion
directe.
La
mise
en
conformité
des
tarifs
concernant
la
création
de
plusieurs
tranches
pour
les
familles
non
varçoises
imposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
organisme
financeur,
et
une
réflexion
commune
pour
un
ajustement
des
tarifs
à
l'échelle
du
service
Enfance
et jeunesse,
amène
à
faire
évoluer
la
grille
du
Séjour
Enfance.
Ce
tarif
s'applique
pour
le
séjour
Enfance,
prévu
cet
été,
sur
une
base
de
4
nuits
et
5 jours.
ONE
NT ES
QF
bas
QF
haut
Tranche
Tarif
0
349
1
159
€
350
599
2
173
€
600
749
3
211
€
750
899
4
250
€
900
1049
5
288
€
|
1050
1249
6
326
€
Varçois
1250
1449
7
365
€
1450
1749
8
403
€
1750
1999
9
442
€
2000
2449
10
481
€
2450
2999
11
505
€
3000
et
+
12
529
€
Vu
0
1049
13
577
€
Extérieur
à
la commune
1050
1999
14
625
€
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
8 2000et+
|
15
673 €
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
cette
grille
tarifaire.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité |
14.
Tarif
Séjour
Jeunesse
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
/enfance
Le
service
Enfance
et
Jeunesse
porte
l'action
éducative
sur
la
commune.
Il
propose
ainsi
une
offre
de
loisirs
adapté
aux
attentes
des
jeunes
varçois
et
varçoises.
Des
séjours
sont
proposés
pendant
la
période
estivale.
Ces
deux
séjours
sont
planifiés,
organisés
par
les
agents
du
service
en
gestion
directe.
La
mise
en
conformité
des
tarifs
concernant
la
création
de
plusieurs
tranches
pour
les
familles
non
varçoises
imposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
organisme
financeur,
et
une
réflexion
commune
pour
un
ajustement
de
nos
tarifs
à
l'échelle
du
service
Enfance
et jeunesse,
amène
à
faire
évoluer
la
grille
du
Séjour
Jeunesse
Ce
tarif
s'applique
pour
le
séjour
Jeunesse,
prévu
cet
été,
sur
une
base
de
7
nuits
et
8 jours.
QF
bas
QF
haut
Tranche
Tarif
0
349
1
181
€
350
599
2
196
€
600
749
3
240
€
750
899
4
284
€
900
1049
5
328
€
1050
1249
6
371
€
1250
1449
7
415
€
1450
1749
8
459
€
1750
1999
9
503
€
2000
2449
10
547
€
2450
2999
11
574
€
3000
et
+
12
602
€
0
1049
13
656
€
Extérieur
à
la commune
1050
1999
14
711
€
2000
et
+
15
766
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
cette
grille
tarifaire.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
15.
Adhésion
à
la
démarche
partenariale
pour
l'élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
entre
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère &
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
en
date
du
22
janvier
2021
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg ;
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
9 La
ville
de
Varces-Allières-et-Risset
et
le
Centre
communal
d'Action
Sociale
offrent
de
nombreux
services
à
la
population.
Ils
bénéficient
du
soutien
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
et
jeunesse,
du
centre
socioculturel
et
des
services
petite
enfance.
Ce
soutien
financier
se
concrétise
à
travers
divers
dispositifs
dont
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Dans
sa
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
avec
l'Etat,
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
a
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
financements
qu’elle
apporte
à
ses
partenaires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
L'enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
territoires.
Cette
volonté
s’incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Les
«
Bonus
Territoires
CTG
»
vont
remplacer
la
Prestation
de
service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
au
fil
des
fins
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
restent
complémentaires
aux
prestations
de
service
(prestation
de
service
unique
et
prestation
de
service
ordinaire).
L'objectif
de
la
Ctg
est
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
L'échelle
d'une
Ctg
doit
être
supra
communale
avec
un
minimum
d'environ
30
000
habitants.
Le
périmètre
identifié
par
la
CAF
est
le
suivant
:Varces,
Claix,
Vif,
Saint-Paul-de-Varces,
Le
Gua,
Miribel-Lanchâtre
et
Pont-de-Claix.
Les
Ctg
couvrent,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Afin
de
réaliser
le
diagnostic
de
territoire
partagé,
il est
proposé
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur.
La
commune
de
Claix
portera
juridiquement
la
prestation
et
chaque
commune
participera
au
coût
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
La
CAF
peut
prendre
à
sa
charge
jusqu’à
80%
du
coût
total.
Une
délibération
précisant
le
montant
et
les
modalités
financières
sera
prise
ultérieurement
lorsque
le
coût
sera
connu.
CONSIDERANT
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
arrive
à
terme
le
31/12/2022
et
la
nécessité
d'organiser
et
d'établir
un
nouveau
partenariat
avec
la
CAF
de
l'Isère
à
travers
la
Convention
territoriale
globale
(CTG),
CONSIDERANT
la
nécessité
d'engager
une
démarche
partenariale
sur
2022
pour :
—
l'élaboration
d’un
diagnostic
territorial
partagé :
—
l'élaboration
d’un
plan
d'action ;
—
lécriture
de
la
convention
et
de
ses
annexes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
DE
VALIDER
le
principe
d'engager
un
travail
partenarial
en
vue
de
la
construction
du
projet
social
de
territoire
pour
l'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
de
L'Isère
et
la
commune
2023
—
2026.
—
DE
VALIDER
le
principe
de
portage
juridique
de
la
prestation
du
diagnostic
de
territoire
par
la
ville
de
Claix,
avec
une
répartition
des
coûts
entre
chaque
commune
proportionnellement
au
nombre
d'habitants.
—
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
TRANSITION
ECOLOGIQUE
16.
Parc
des
Falaises
du
Moucherotte
au
Pic
Saint
Michel
—
Inscription
au
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
isérois
æ
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
10 Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Claix,
Lans
en
Vercors,
Saint
Nizier
du
Moucherotte,
Seyssinet-Pariset,
Seyssins
et
Varces-Allières-et-Risset
partagent
la
même
volonté
de
protéger
l’espace
naturel
d'exception
que
constituent
les
falaises
du
Moucherotte
au
Pic
Saint
Michel,
de
la
ligne
de
crête
à
la
lisière
du
boisement.
Leur
volonté
commune
est
de
préserver
la
biodiversité
associée
à
ce
milieu
tout
en
veillant
à
la
prise
en
compte,
au
respect
et
à
la
cohabitation
entre
acteurs
et
usagers
présents
sur
les
falaises
et
à
proximité.
L'enjeu
principal
de
cet
espace
naturel
porte
sur
la
préservation
de
l’avifaune
(aigle
royal,
faucon
pèlerin),
notamment
en
période
de
nidification
des
rapaces.
Ce
secteur
est
également
constitué
d'espèces
végétales
patrimoniales
rupestres
et
d'éboulis
(secs
ou
froids)
avec
des
habitats
naturels
d'intérêt.
Le
projet
de
préservation
s’appuiera
sur
deux
outils
complémentaires
de
protection
des
milieux
naturels,
soit
l’Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
(APPB)
et
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS).
Les
communes
ont
demandé
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
d'assurer
le
portage
de
ce
projet
intercommunal.
Le
Département
de
l'Isère
a
ainsi
été
sollicité
pour
le
classement
de
ce
site
en
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
«
ENS
Parc
».
Vu
la
délibération
cadre
relative
à
la
politique
espaces
naturels
sensibles
adoptée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
le
17
décembre
2015.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Varces
Allières
et
Risset
n°
2019.109
du
12
novembre
2019
par
laquelle
il
avait
décidé
d'associer
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
à
la
démarche
de
préservation
des
falaises
du
Vercors
par
la
co-construction
d’un
projet
avec
les
acteurs
locaux
et
les
communes
limitrophes
;
Vu
le
projet
de
convention
n°SPN
2021-0285
de
labellisation
du
site
Parc
des
Falaises
du
Moucherotte
au
Pic
Saint
Michel
dans
le
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
Département
de
l'Isère.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
DE
DEMANDER
l'inscription
du
site
au
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
;
—
DE
DELEGUER
la
gestion
de
l'ENS
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
;
—
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'intégration
du
site
au
réseau
des
ENS
isérois
;
—
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
ultérieures
relatives
à
l’espace
naturel
sensible ;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
;
—
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère. |
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
17.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
grenobloise
pour
la
période
2022-2027
æ
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adijoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Le
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
grenobloise
approuvé
en
février
2014
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2019.
Cette
décision
a
fait
suite
à
l'évaluation:
de
ce
plan,
laquelle
a
mis
en
évidence
les
améliorations
importantes
de
la
qualité
de
l'air
qu'il
a
permises,
mais
également
la
persistance
de
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
sur
les
oxydes
d'azote,
ainsi
que
la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
enjeux
comme
l'ozone,
dont
les
concentrations
sont
en
augmentation
depuis
plusieurs
années
sur
l'agglomération
grenobloise
et
plus
largement
sur
l'ex-région
Rhône-Alpes.
Les
travaux
d'élaboration
de
ce
troisième
PPA
ont
démarré
fin
2019
et
ont
associé
l'ensemble
des
parties
prenantes
concernées
(collectivités,
services
de
l'État,
acteurs
économiques...)
Ils
ont
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
de
travail
ainsi
qu'à
des
ateliers
thématiques
conduits
au
premier
semestre
2021
visant
à
définir
le
futur
plan
d'actions
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
coconstruction.
Une
concertation
préalable
du
public,
prévue
par
le
Code
de
l'Environnement
a
également
été
conduite
au
printemps
2021,
afin
de
recueillir
les
contributions
et
avis
des
citoyens
sur
tous
ces
enjeux
à
un
stade
amont
du
projet.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
11 In
fine,
le
projet
de
nouveau
PPA
de
l'agglomération
grenobloise
a
été
présenté
à
l'ensemble
des
parties
prenantes
une
première
fois
lors
du
comité
de
pilotage
du
8 juillet
2021,
puis
de
manière
plus
précise
et
complète
lors
du
comité
de
pilotage
du
13
décembre
2021.
Ce
nouveau
PPA
définira
la
stratégie
de
l'État
et
des
partenaires
territoriaux
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
au
niveau
local
pour
la
période
2022-2027. Une
extension
du
périmètre
du
PPA
est
prévue
afin
de
couvrir
de
manière
cohérente
l'ensemble
des
zones
présentant
ou
étant
amenées
à
présenter
des
dépassements
de
concentration
d'un
ou
plusieurs
polluants.
Il
s'appuie
sur
l'arrêté
du
26
décembre
2016
relatif
au
découpage
des
régions
en
zones
administratives
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
et
requiert,
d'une
part,
de
tenir
compte
de
différents
critères
dont
notamment,
l'inventaire
des
sources
d'émission
des
substances
polluantes,
la
localisation
de
ces
sources,
les
phénomènes
de
diffusion
et
de
déplacement
des
substances
polluantes
ou
encore
les
conditions
topographiques
et,
d'autre
part,
de
prendre
en
considération
les
autres
démarches
de
planification,
les
éléments
objectifs
relatifs
de
la
qualité
de
l'air
fournis
par
l'association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
(Atmo
Auvergne-RhôneAlpès)
et
le
domaine
de
compétences
des
collectivités
impliquées.
Le
plan
d'action
détaillé
du
PPA3
intègre
au
total
32
actions
regroupées
en
six
grandes
thématiques
(Industrie
&
BTP,
Résidentiel-Tertiaire,
Agriculture,
Mobilité
et
Urbanisme,
Communication,
transversal).
Celles-ci
sont
détaillées
dans
l'annexe
n°1
du
dossier
PPA
complet
(Cf.
lien
ci-après)
et
regroupe
à
la
fois
des
actions
qui
feront
l'objet
d'actes
réglementaires
spécifiques,
des
mesures
à
déployer
de
façon
volontaire
par
les
parties
prenantes
ou
encore
des
actlons
de
communication
et
sensibilisation.
Il
doit
être
souligné
au
passage
que
les
volets
spécifiques
de
ce
plan
concernant
le
chauffage
au
bois
(défis
1.2
et
RT.1)
permettront
de
répondre
aux
dispositions
récemment
introduites
à
l'article
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
concernant
les
mesures
à
prendre
par
le
préfet
de
département
pour
réduire
les
émissions
de
poussières
issues
du
chauffage
au
bois.
Ce
plan
d'action
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
a
attesté
que
les
objectifs
visés
seraient
globalement
atteints
à
l'horizon
2027,
via
ce
nouveau
plan
(cf.
chapitre
10
du
dossier
PPA).
Une
évaluation
environnementale
stratégique
a
également
été
réalisée
par
le
bureau
d'étude
MOSAIQUE
Environnement
et est
jointe
aux
rapports
(Cf.
annexe
n°3).
Plusieurs
points
feront
l'objet
de
nouveaux
échanges
début
2022,
à
l'instar
du
schéma
de
gouvernance
et
de
l'outil
de
suivi
du
plan
qui
doivent
encore
être
précisés.
Le
financement
des
mesures
du
PPA3
fera
également
l'objet
d'échanges
complémentaires
avec
les
cofinanceurs
potentiels.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
Code
de
l'Environnement,
le
projet
de
troisième
PPA
de
l'agglomération
grenobloise
pour
la
période
2022-2027
doit
être
soumis,
pour
avis,
au
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.222-6-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Municipal
pourra
également
émettre
un
avis
spécifique
concernant
les
mesures
du
plan
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
au
bois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
grenobloise
pour
la
période
2022-2027
—
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
les
mesures
du
plan
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
au
bois.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
URBANISME
- AMENAGEMENT
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
12 18.
Convention
d’opération
La
Giraudière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D),
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Commune
de
Varces
Allières
et
Risset
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
a
entrepris
depuis
2005
l'aménagement
du
secteur
de
la
Giraudière. Dans
ce
cadre,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
a
acquis
en
2006,
pour
le
compte
de
la commune
de
Varces
Allières
et
Risset,
les
parcelles
suivantes
:
-
les
parcelles
AC
157,
571
et
620
qui
vont
faire
l'objet,
en
2022,
d'une
consultation
en
vue
de
sélectionner
le futur
aménageur
du
secteur
Giraudière
Nord-Est,
-
la
parcelle
AC
162,
qui
constituera
une
réserve
foncière
communale.
Est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
une
convention
d'opération,
à
signer
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D),
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Commune
de
Varces-
Allières-et-Risset.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
la
fin
du
portage
par
l'EPFL.D
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
et
notamment
leurs
modalités
de
cession
par
ce
dernier :
-
cession
au
futur
concessionnaire-aménageur
ou
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
pour
les
parcelles
AC
157,571
et
620,
-
cession
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
pour
la
parcelle
AC
162.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'APPROUVER
cette
convention
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
19.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
création
et
l'exploitation
d'un
site
de
production
des
produits
"microleds
3D"
par
la
société
Aledia
sur
la
commune
de
Champagnier
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
La
société
Aledia,
déjà
implantée
à
Echirolles,
a
déposé
une
Demande
d’Autorisation
Environnementale
pour
la
création
et
l'exploitation
d'un
site
de
production
de
"microleds
3D"
(destinés
au
marché
des
écrans)
dans
la
ZAC
du
Saut
du
Moine
à
Champagnier.
Un
arrêté
préfectoral
du
11
février
2022
a
prescrit
une
enquête
publique
sur
ce
projet,
d’une
durée
de
33
jours,
du
lundi
7
mars
2022
à
13h30
au
vendredi
8
avril
2022
à
19h30.
La
décision
susceptible
d'intervenir
à
l'issue
de
cette
enquête
est
une
autorisation
environnementale
assortie
du
respect
de
prescriptions,
ou
un
refus.
Le
préfet
de
l'Isère
est
l’autorité
compétente
pour
prendre
la
décision.
Ce
site
de
production
sera
classé
SEVESO
seuil
bas
par
application
des
règles
de
cumul.
Une
analyse
des
risques
a
été
réalisée
par
la société
Aledia.
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAEËE)
a
produit
un
avis
assorti
de
plusieurs
recommandations. Il est
à
noter
que
Aledia
a
répondu
à
l'avis
de
la
MRAE
Un
hameau
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
(Fontagneux)
étant
situé
à
faible
distance
du
site
d'implantation
du
projet,
il
est
susceptible
d'être
soumis
à
l’aléa
de
pollution
atmosphérique
causé
par
ce
dernier.
La
commune
tient
donc
à
ce
que
les
recommandations
de
la
MRAE
soient
appliquées.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
exposé
ci-dessus
à
condition
que
la
société
Aledia
applique
les
recommandations
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
13 Fait
à
Varces-Allières-et-Risset,
Le
Maire,
Le
12
avril
: 2022
Jean-Luc
CORBET
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
5
avril
2022
14