Procès Verbal - PV CM 31 mai 2022

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Procès Verbal - PV CM 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 31 mai à partir de 20h, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU - Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Salim RARIB - Hélène BERT –Bruno BRUGNACCHI –José SALVADOR – Delphine FIEVET - Benoît GAUDIN – Bertrand LAVAUX Absents ayant donné pouvoir :

Joëlle DEMEMES a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Robin NIER a donné pouvoir à Laurent TRICOLI

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Benoît GAUDIN

Stéphane BERGER a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Absents : Jean-Michel LOSA - Emmanuel SANTO - Marie JARA - Franck AGACI.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Bruno BRUGNACCHI a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2022.

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 25

Abstention : 1 Bertrand LAVAUX

DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Présentation du bilan énergétique 2021 de la commune par l’ALEC

La séance du conseil municipal est suspendu pour que M. Nicolas POLLET, de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise, présente le bilan énergétique 2021 de la commune.

RESSOURCES HUMAINES

3. Création du CST (Comité Social Territorial), fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

 Rapport présenté par Jean Luc CORBET, Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2022Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 2

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Un « Comité social territorial » va être créé à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Il s’agit de l’instance du dialogue social au sein de la commune qui remplacera le comité technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents soit 146 agents dont 76.06% de femmes et 23.97% d’hommes ;

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local doit être compris entre 3 et 5 ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local doit être compris entre 3 et 5, sans être supérieur à celui des représentants du personnel ; Considérant que le Comité Technique, lors de sa réunion du 24 mars 2022, a donné un avis favorable à la création d’un Comité Social Territorial (CST) local ;

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal : j’ai bien compris que les représentants du personnel seront élus en fonction des élections de décembre, qu’en est-il des représentants du collège de la collectivité ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Ils seront désignés et on prendra une délibération en conséquence. Ce n’est pas encore calé. Il y a un ratio qui fait qu’il y a tant de représentants de la majorité et tant de représentant de l’opposition. Aujourd’hui on est 5 représentants de la collectivité, sur les 5, il y a 1 titulaire, un suppléant de l’opposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De CREER un Comité Social Territorial (CST) local ;

- De FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3, avec 3 représentants suppléants ;

- De FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à : 3, avec 3 représentants suppléants ;

- D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels d’animation – Actualisation des rémunérations

 Rapport présenté par Jean Luc CORBET, Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal que, créé en 2006, l’engagement éducatif est défini comme le fait, pour une personne physique, de participer de façon occasionnelle (moins de 80 jours par an sur une période de 12 mois consécutifs) à des fonctions d’animation ou de direction d’un « Accueil Collectif de Mineurs » à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans les conditions prévues à l’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles.

Les textes relatifs au Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) sont définis dans le code de l’action sociale et des familles (articles L. 432-1 à L.432-6 et D. 432-1 à D.432-9).

Les spécificités de ce contrat de travail résident dans son caractère dérogatoire vis à vis du code du travail (SMIC, heures supplémentaires, repos quotidien, temps de pause, travail de nuit). La rémunération est journalière et forfaitaire.

La rémunération, définie par décret est au minimum de 2,2 fois le SMIC horaire par jour quel que soit la fonction.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 3

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2017.076 du 31 janvier 2017, par laquelle il avait approuvé la mise en place du Contrat d’Engagement Educatif pour les personnels d’animation de la commune,

Cette délibération avait été actualisée par la délibération n°2019.008 du 5 février 2019.

Or, depuis cette dernière délibération, le montant du SMIC a évolué à plusieurs reprises. De plus, prochainement, la valeur du point d’indice va certainement être augmentée.

Il s’avère donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération destinée à remplacer les deux délibérations mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle délibération complète et précise l’intitulé des forfaits, ainsi que leur mode de calcul, afin d’être en adéquation avec le logiciel de paye de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de FIXER les rémunérations suivantes pour les personnels d’animation embauchés au titre du Contrat d’Engagement Educatif :

- ANIMATEUR

Un forfait à la journée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 71,78 € brut Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 6 x 1.1 / 151.67).

Un forfait à la demi-journée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 35,89 € brut. Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 3 x 1.1 / 151.67).

Un forfait de veillée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 35,89 € brut. mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 3 x 1.1 / 151.67).

Un forfait à la journée avec nuitée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 101,69 € brut.

Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 8.5 x 1.1 / 151.67).

Un forfait d’une journée de concertation animateur (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 71,78 € brut.

Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 6 x 1.1 / 151.67).

- DIRECTEUR :

Un forfait à la journée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 107,67 € brut. Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 9 x 1.1 / 151.67).

Un forfait à la demi-journée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 53,83 € brut. Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 4.5 x 1.1 / 151.67).

Un forfait de veillée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 53,83 € brut. Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 4.5 x 1.1 / 151.67).

Un forfait à la journée avec nuitée directeur avec nuitée est rémunéré à titre indicatif sur la base de 149,54 € brut.

Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 12.5 x 1.1 / 151.67).

Un forfait d’une journée de concertation directeur (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 107,67€ brut.

Mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 9 x 1.1 / 151.67).

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal : Qu’est-ce que cela représente sur le budget de la commune ?Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 4

Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : Les charges de personnel de l’extrascolaire, juste les charges de personnel c’est 280 768 Euros. Précisons que cela couvre l’encadrement des mercredis et des vacances scolaires.

Annie DELASTRE, conseillère municipale : Ce qu’il faut dire c’est que ces contrats d’engagement éducatifs concernent qu’une petite partie des personnels d’animation. C’est occasionnel et sur 12 mois c’est forcément moins de 80 jours. Mais cela ne veut pas dire que toutes les personnes qui travaillent peu de temps ont ce type de contrat. En fait cela concerne souvent de très jeunes gens qui travaillent l’été ou des étudiants. Leur nombre est variable, cela dépend du nombre d’inscrits pendant les vacances puisqu’il y a un taux d’encadrement minimum.

Il est proposé au conseil municipal :

• De PRECISER que dans ces rémunérations est inclus le paiement des congés payés (pour 10 % des rémunérations brutes)

• De PRECISER que ces rémunérations seront actualisées en fonctions des augmentations du SMIC et du point d'indice

• D’ABROGER les délibérations du Conseil Municipal n°2017.076 du 31 janvier 2017 et n°2019.008 du 5 février 2019

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

5. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2023

 Rapport présenté par Aline SOLANS, en charge des finances.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les supports publicitaires.

Il appartient à la commune de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.

L’article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l’expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article L. 2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. »

Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, il est prévu une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation. En 2021, le taux de croissance IPC était de +2,8%. Il s’applique donc en 2023. Comme le rappelle une circulaire de juillet 2013 du ministère de l’intérieur, le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que les collectivités prennent une délibération pour les décisions financières et fiscales les concernant, même dans le cas où les évolutions tarifaires seraient prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.

Ainsi, pour l’année 2023, la fixation des tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avant le 1er juillet 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’évolution des tarifs selon le principe d’une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation – pas d’augmentation en 2022 :

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER les tarifs suivants :

1) Le tarif de référence, pour l’année 2023, est de 16,70 € / m²

2) Pour les enseignes :

➢ Exonération des établissements dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m².Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 5

➢ 16,70 € / m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m².

➢ 33,40 € / m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m².

➢ 66,80 € / m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

3) Pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes :

➢ 16,70 € / m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m². ➢ 33,40 € / m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m². ➢ 50.10 € / m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m². ➢ 100.20 € / m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Don d’Intermarché dans le cadre de la manifestation communale « Marché aux plantes et Délices » du 1er mai 2022

 Rapport présenté par Laurent TRICOLI, Conseiller municipal délégué à la dynamique économique et aux festivités.

Intermarché de Varces a souhaité prendre en charge financièrement la location des structures gonflables installées lors du « Marché aux plantes et délices », organisé par la commune le 1er mai 2022.

Cette société propose donc de faire un don à la Commune de Varces-Allières-et-Risset d’un montant de 652 €, soit de la valeur de la facture de la société Diverty Kids.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre :

Bruno BRUGNACCHI, conseiller municipal : En tous les cas cela a été très utile.

Monsieur Henri PELLETIER, Maire-adjoint : Il faudrait peut-être préciser aussi que cela a été fait sans contrepartie. C’est-à-dire que Intermarché n’a pas apposer de la publicité sur des structures ou quoique ce soit.

Laurent TRICOLI, Conseiller municipal délégué à la dynamique économique et aux festivités : Oui les années précédentes, notamment il y a 2 ans il avait financé le mur d’escalade, c’était intéressant aussi. A chaque fois qu’on les sollicite ils répondent présents. Donc ça fait encore une occasion de plus de les remercier.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je complète en précisant qu’Intermarché est sollicité de temps à autre hors de ces grosses manifestations. Par exemple, le 1er prix du concours photo. De plus, le 1er gros panier d’alimentation pour la famille ukrainienne qui a été reçue a été offert par Intermarché. Merci encore à Intermarché pour ces différentes actions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’AUTORISER M. le Maire à faire procéder à l’encaissement par la commune de Varces-Allières-et-Risset de ce don de 652 € d’Intermarché Varces.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Modification des tarifications des accueils périscolaires à compter du 1er Septembre 2022

 Rapport présenté par Caroline Hostalier, maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance.

Suite à la mise en conformité de nos tarifs notamment extérieurs en janvier 2022, il est proposé ci- dessous une nouvelle grille tarifaire pour les accueils périscolaires.

Aucune révision des tarifs des accueils collectifs de mineurs n’avait été proposée depuis la rentrée 2018 pour les tranches 1 jusqu’à la tranche 12.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 6

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER la proposition telle que présentée.

QF > à

…

QFl <

ou =

à…

Lieu

d'habitation Tranche

Accueil du matin

Accueil du midi

sans repas de

12h15

REPAS Accueil Méridien

Cantine

(repas +

accueil

méridien)

Ludo

0 350

Varces

1 0,88 € 2,66 € 1,62 € 4,28 € 1,65 €

350 600 2 0,93 € 2,80 € 1,71 € 4,51 € 1,74 € 600 750 3 1,05 € 3,16 € 1,93 € 5,09 € 1,96 € 750 900 4 1,09 € 3,32 € 2,02 € 5,34 € 2,07 € 900 1050 5 1,15 € 3,48 € 2,12 € 5,60 € 2,16 € 1050 1250 6 1,20 € 3,63 € 2,22 € 5,85 € 2,26 € 1250 1450 7 1,25 € 3,79 € 2,31 € 6,10 € 2,36 € 1450 1750 8 1,31 € 3,95 € 2,41 € 6,36 € 2,46 € 1750 2000 9 1,33 € 4,03 € 2,46 € 6,49 € 2,50 € 2000 2450 10 1,40 € 4,22 € 2,57 € 6,80 € 2,63 € 2450 3000 11 1,41 € 4,26 € 2,60 € 6,86 € 2,65 € 3000 et + 12 1,42 € 4,30 € 2,62 € 6,93 € 2,67 €

0 1049 Autres

Communes

13 1,48 € 4,63 € 3,11 € 7,74 € 3,07 €

1049 2000 14 1,63 € 4,63 € 3,22 € 7,85 € 3,38 €

2000 et + 15 1,81 € 4,63 € 3,34 € 7,97 € 3,71 €

8. Modification des tarifications des accueils extrascolaires à compter du 1er septembre 2022

 Rapport présenté par Caroline Hostalier, maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance.

Suite à la mise en conformité de nos tarifs notamment extérieurs en janvier 2022, il est proposé ci- dessous une nouvelle grille tarifaire pour les accueils extrascolaires. Aucune révision des tarifs des accueils collectifs de mineurs n’avait été proposée depuis la rentrée 2018 pour les tranches 1 jusqu’à la tranche 12.

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER la proposition telle que présentée.

QF > à

…

QF ≤

à…

Lieu

d'habitation Tranche

1/2 journée

(matin ou

après-midi)

REPAS Accueil méridien

Cantine

(repas + accueil

méridien)

Familles

journée

complète

0 350

Varces

1 2,09 € 1,00 € 0,22 € 1,22 € 5,40 €

350 600 2 2,90 € 1,38 € 0,31 € 1,69 € 7,49 €

600 750 3 3,98 € 1,90 € 0,42 € 2,32 € 10,27 €

750 900 4 4,84 € 2,30 € 0,51 € 2,81 € 12,50 €

900 1050 5 5,70 € 2,72 € 0,61 € 3,34 € 14,74 €

1050 1250 6 6,56 € 3,13 € 0,71 € 3,84 € 16,96 €

1250 1450 7 7,43 € 3,54 € 0,80 € 4,34 € 19,20 €

1450 1750 8 8,30 € 3,95 € 0,89 € 4,84 € 21,44 €

1750 2000 9 8,46 € 4,03 € 0,91 € 4,94 € 21,86 €

2000 2450 10 8,87 € 4,22 € 0,95 € 5,17 € 22,90 €

2450 3000 11 8,95 € 4,27 € 0,96 € 5,23 € 23,13 €

3000 et + 12 9,04 € 4,30 € 0,97 € 5,27 € 23,35 €

0 1000 Autres

Communes

13 10,40 € 4,60 € 1,01 € 5,61 € 26,40 €

1000 2000 14 11,44 € 4,60 € 1,12 € 5,72 € 28,60 €

2000 et + 15 12,58 € 4,60 € 1,22 € 5,82 € 30,98 €

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 7

9. Modification des tarifications des accueils Jeunesse à compter du 1er septembre 2022

 Rapport présenté par Caroline Hostalier, maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance.

Reportée

CULTURE

10. Mise en place du Pass culture

 Rapport présenté par Yvan Bicaïs Maire-adjoint en charge de la Culture

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2021.130 du 14 décembre 2021 par laquelle il a approuvé l’adhésion de la commune au dispositif « Pass Culture ».

Depuis, ce dispositif a été élargi et il s’avère de prendre une nouvelle délibération à ce sujet.

Le Pass Culture est une mission de service public financé par le ministère de la culture.

Le Pass Culture accompagne :

- les jeunes de 18 ans avec un montant de 300€ à utiliser dans les 24 mois et sur l’application pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques ; - les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e et une part individuelle, à partir de 15 ans.

Destinée à renforcer leurs pratiques culturelles en autonomie, l’offre individuelle vient les encourager dans leurs choix personnels tandis que l’offre collective, destinée aux élèves de la quatrième à la terminale, leur permet de vivre des expériences en groupe avec les acteurs culturels dans le cadre de sorties et de rencontres collectives.

L’offre individuelle est accessible via l’application et permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans), tandis que l’offre collective fait l’objet d’une réservation par leur enseignant sur une plateforme dédiée (montants de 25 € pour les élèves de quatrième et de troisième, de 30 € pour les élèves de seconde et de CAP, et de 20 € pour les élèves de première et de terminale). Le Pass Culture est une application mobile ouverte à tous qui réunit les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.).

La commune de Varces-Allières-et-Risset pourrait profiter de ce dispositif pour mettre en valeur la culture en proposant des activités communales comme :

- Les évènements communaux.

- Les « Un sol hit ».

- Les autres activités culturelles de la commune et de ses partenaires. Etant donné les tarifs déjà peu élevés, il est proposé de garder la tarification en vigueur. L’activité sera gratuite pour le jeune via son Pass et déduira une faible somme de son montant total alloué.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’ADHERER au dispositif national "Pass Culture" à compter du 1er juin 2022 – D’APPROUVER la convention correspondante avec la SAS Pass Culture et d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document nécessaire. – D’APPROUVER le dispositif via l’application web ou mobile Pass Culture pour l’accès à la bibliothèque, les évènements communaux, les Un sol hit…

– D’ACCEPTER le « Pass culture » comme moyen de paiement

– D’AUTORISER l'encaissement des recettes selon les modalités prévues par le dispositif et le Trésor Public.

– D’AUTORISER Monsieur le Maire de faire mettre en application par les services de la commune la procédure de remboursement.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 8

LOGEMENT SOCIAL

11. Approbation de la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

 Rapport présenté par Michèle BECHET, maire-adjointe en charge de l’action sociale.

Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Varces Allières et Risset, se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens. En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015. Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service métropolitain d’accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d’enregistrement).

Elle a co-construit et validé la CIA, approuvée par le Conseil Métropolitain le 6 juillet 2018.

Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :

o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain

o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services

o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.

o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.

o Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.

L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :

- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires ; - Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer sa demande/compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.

En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à : - Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les moyens métropolitains.

- Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain. - Mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 9

En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3) :

- Est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement.

- Concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires

- Conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA - participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du logement d’abordAfin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes des missions de niveau 3.

Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).

Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d’accueil et d’information métropolitain.

Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces Saint-Pierre de Mésage.

En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.

Le service d’accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise en œuvre de niveau 3, pour l’année 2022.

En conséquence,

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97,

Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,

Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole, Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD),

Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole,Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 10

Monsieur Maire invite l’assemblée à débattre :

Madame Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : je me réjouis qu’on renouvelle la convention car il y a quelques années quand on a voulu la mettre en place ce n’était pas évident. Nous n’étions pas certains de mériter ce niveau 3, cela a été un réel effort de la part de nos agents. On ne peut que s’en réjouir, parce que ça nous permet d’offrir à nos concitoyens un service de la meilleure qualité.

Après examen de la convention, Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social,

- D’AUTORISER le Maire, ou son suppléant, à signer la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

12. Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social

 Rapport présenté Michèle BECHET, maire-adjointe en charge de l’action sociale.

Le Conseil Municipal est informé que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, …) tel que définis dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.

La nouvelle convention est présentée au Conseil Municipal. Il est souligné que celle-ci acte que la commune de Varces-Allières-et-Risset réalisera l’enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées sur sa commune.

Cette convention sera co-signée par le Président de Grenoble-Alpes Métropole, conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l’organisation intercommunale relative à l’accueil des demandeurs de logement social.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADOPTER la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE - d’AUTORISER M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

SOCIO-CULTUREL

13. Convention CSC Convention partenariale d’objectifs et de moyens entre la collectivité et l’association du Centre Socioculturel de Varces, Allières et Risset 2022-2025.

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire.

La convention actuelle a été signée le 20 juin 2019 après approbation par le Conseil d’Administration de l’ACSC et du Conseil Municipal le 14 mai 2019 (délibération n° 2019.049). Le terme de cette convention était le 31 décembre 2021.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 11

La crise sanitaire a retardé le travail sur l’évolution de la convention qui s’est prolongé durant le 1er semestre 2022.

Est donc soumis à l’examen du conseil municipal une nouvelle convention à conclure entre l’ACSC et la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Cette convention devra être approuvée par le conseil d’administration de l’ACSC.

La validité de cette nouvelle convention s’étendra du 1er juin 2022 au 31 décembre 2025.

La précédente convention a servi de base pour la nouvelle. Les principales précisions ou ajouts (indiquées en vert dans le projet de convention en annexe) concernent :

- L’objet de la convention.

- Le comité de pilotage : rôle et composition.

- La création d’un comité de suivi composé de membres de l’association et de la mairie pour un suivi régulier du fonctionnement du centre. Ce comité est rajouté dans le schéma organisationnel.

- L’ajustement du nombre d’agents communaux dédié à la mise en œuvre du projet social et les conditions de formation.

- La communication réciproque de actions menées.

- Modification de l’annexe 2 avec la présentation du projet social 2022-2025

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER cette convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

14. Convention pour la mise en place d’une prestation intellectuelle dans le cadre de la convention territoriale globale

 Rapport présenté Michèle BECHET, maire-adjointe en charge de l’action sociale.

La Caisse Nationale d’allocations familiales a la volonté de rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses prestataires et de les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG). Les Bonus territoires CTG vont remplacer les Prestations du contrat Enfance Jeunesse et restent complémentaires aux prestations de service.

L’objectif de la CTG est d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Les communes de Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Sud-Ouest » pour lequel il convient d’établir une CTG 2023 / 2026. Elles font appel à un prestataire pour permettre la réalisation d’un diagnostic partagé, l’élaboration de fiches actions et la rédaction de la CTG.

Par délibération n° 2022.044 du 5 avril 2022, la commune de Varces-Allières-et-Risset à : − Valider le principe d’engager un travail partenarial en vue de la construction du projet social de territoire pour l’élaboration de la Convention Territoriale Globale entre la CAF de L’Isère et la commune 2022 – 2025.

− Valider le principe de portage juridique de la prestation du diagnostic de territoire par la ville de Claix, avec une répartition des coûts entre chaque commune proportionnellement au nombre d’habitants.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 31 mai 2022 12

Il convient de signer une convention de partenariat entre les communes afin de définir les modalités de mise en place de la prestation intellectuelle, l’élaboration de fiches action et la rédaction de la CTG pour le territoire GAM Sud-Ouest ainsi que la répartition financière entre les communes. La contractualisation de la prestation est confiée à la commune de Claix.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’APPROUVER cette convention.

– D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité