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Déliberation - d2023 45 attribution d une subvention au refuge de la petite arche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 45 attribution d une subvention au refuge de la petite arche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
aies 19 001.02 CESR République Française ID : 045-214501504-20231212-D2023_45-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/12/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 12 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de M. CHENAULT Yohann, Adjoint, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été 9 7 : transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 05/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
Vote Présents : M. CHENAULT Yohann, Adjoint, Mme ASSELIN Caroline, Mme À l'unanimité GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. Pour : 8 FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Abstention : O Yohann
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé : M. POISSON André
Sous-Préf de M i . | ONE ES Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
D2023_45 — Attribution d'une Subvention au Refuge de la Petite Arche
Le 1® Adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que le Refuge de la Petite Arche a récupéré le bouc qui avait été trouvé sur la commune fin août sous la condition que la commune prenne en charge les frais de castration pour la stérilisation de l'animal qui s'élève à 69,89 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— attribue une subvention communale de 100 € au Refuge de la Petite Arche
— dit que le crédit correspondant est inscrit au chapitre 65 article 65748 du budget primitif ;
— autorise le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/12/2023
Le 12° Adjoint au Maire, Le secrétaire de séance, M. CHENAULT Yohann, Mme GEINDREAU Sabine