Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Janvier 2025
Procès Verbal - Janvier 26
unknown - Janvier 26
unknown - Janvier 2022
Procès Verbal - Janvier 2022
Procès Verbal - JANVIER 2026
Procès Verbal - NOVEMBRE 2025
unknown - Mai 2025
unknown - Juin 2025
unknown - JUILLET 2025
Procès Verbal - Janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Poyanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Logement, Famille,
001/2025
PROCES-VERBAL
Département des Landes DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL Arrondissement de Dax
Commune de POYANNE Séance ordinaire du 23 janvier 2025
Nomibre de Conseillers Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,
15 Maire Conseillers en fonction
13 Membres présents : : Fabienne LABY-FAUTHOUX -
Conseillers présents Olivier SCHAFFHAUSER - Alain LABAT - Maylis AUMAILLEY - Thierry LABORDE - Catherine ROSSIGNOL - Philippe DUCOURNEAU -
Thierry LOUPIEN - Séverine SOUPOT - Michèle GUARIDO -
Absents excusés : Nicolas JACOB - Rémy NAPIAS - Elisabeth COUDROY
Secrétaire de séance : Thierry LOUPIEN
Date de la convocation : 15 janvier 2025
Ordre du jour :
1) Intervention de M. Didier Gaugeacq concernant la neutralité fiscale sur le territoire 2) Approbation du dernier compte rendu en date du 20 décembre 2024 3) Désignation du secrétaire de séance
4) DCM2025-01-01 : Demande DETR 2025
5) DCM2025-01-02 : Mandat au CDG 490 pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé
6) DCM2025-01-03 : Révision loyer Maison Darbins
7) DCM2025-01-04 : Approbation du rapport d'activité 2023 du SIVU des Chênaies
8) DCM2025-01-05 : Demande d'installation d’un distributeur de pains
9) Embauche de l’adjoint technique
10) Divers
1) INTERVENTION DE M. DIDIER GAUGEACQ, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
M. Didier GAUGEACQ, Président de la communauté de communes Terres de Chalosse, vient présenter le
rapport concernant la neutralité fiscale sur le territoire.
La fusion des deux communautés de communes (Montfort et Mugron) le 1° janvier 2017 a imposé la mise en
place d’un taux unique pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Pour rappel, les taux intercommunaux en 2016 étaient les suivants :
Taux TH 2016 Taux TFB 2016 Taux TFNB 2016
CC Pays de Mugron 11,57% 2,25% 13,92%
CC du canton de 10,70% 0,47% 3,14%
Montfort Principe de la neutralité fiscale
Pour les communes dont le taux intercommunal augmenterait, elles pourraient baisser leur taux afin de maintenir un produit global identique avant et après la fusion.
La perte de produit pour la commune liée à la baisse du taux communal serait alors compensée par une
attribution de compensation dont Le montant correspondrait au montant de la perte du produit fiscal.
En faisant le choix de prendre comme base de calcul les taux de l’ancienne communauté de communes du
Pays de Mugron, seules 21 communes de l’ancienne communauté de communes du canton de Montfort étaient concernées par cette compensation.
° Les orientations de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a
pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre
communes et établissements publics de coopération intercommunale) au 08/02/2017 :
Les taux retenus ont été les suivants :
Taux TH Taux TFB Taux TFNB
CC Pays de Mugron 11,57% 225% 13,92%
CC Terres de Chalosse 11,57% 2,99% 8,57%
A noter que le glissement du taux de la taxe foncier non bâti et du taux de la taxe foncier bâti est rendu
nécessaire par la règle de lien des taux mais a un impact négligeable sur les recettes fiscales de l’ancienne CC
du Pays de Mugron.
Conclusion de la CLECT :
Dans l’ancienne communauté de communes de Montfort, la pression fiscale pour les habitants reste la même
car l’augmentation de la fiscalité de la communauté de communes est compensée par la diminution de la
fiscalité communale.
Pour Poyanne, la pression fiscale a augmenté car la commune a maintenu ses taux et ceux de la communauté
de communes ont augmenté.
Pour les communes qui ont baissé leur taux, la recette a été la même car la diminution de la fiscalité communale
a été compensée par l’attribution de compensation.
Pour Poyanne, la compensation d'attribution et le maintien de la fiscalité communale ont donné une recette
supplémentaire.
Récapitulatif de la situation pour Poyanne
e Taxe d'habitation
Commune Taux avant la fusion Taux proposé par la Taux voté par la
CLECT commune
POYANNE 12,79 12,14 12,79 L
Taxe foncier bâti
| Commune Taux avant la fusion Taux proposé par la Taux voté par la |
| CLECT commune |
| POYANNE 14,99 12,44 14,99 | 002/2025
e Taxe foncier non bâti
Commune Taux avant la fusion Taux proposé par la Taux voté par la
CLECT commune
POYANNE 48,77 43,34 48,77
Afin de rééquilibrer les recettes fiscales, la prochaine CLECT va soumettre au prochain conseil
communautaire :
e Pas de reprise sur la période 2017 — 2024
e Montant à retirer de l’attribution de compensation (15 084€)
e Réductions de l’attributions de compensation en lissant sur 2 ans : 7 542€ en 2025 et de nouveau
7 542€ en 2026.
Synthèse financière de la compensation pour Povanne
Compensation TH Compensation TFB | Compensation TFNB Total
3 972,00€ 9 416,00€ 1 696,00€ 15 084,00€
2) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Mme la Maire demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du PV de la dernière séance et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès- verbal de la séance qui s’est tenue 20 décembre 2024
3) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry LOUPIEN se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
4) DCM2025-01-01 : DEMANDE DETR
Considérant le projet de réhabilitation des bâtiments communaux (travaux dans le hall des sport, le foyer rural et le remplacement de la chaudière de la mairie et de l’école).
Vu les devis s’élevant à 98 255,75€ HT, soit 117 906,80€ TTC
Devis pris en compte :
e Isolation foyer rural : 4 384,00€ HT soit 5 260,80€ TTC
e Chauffage vestiaire dans le hall des sports : 9 587,66€ HT soit 11 505,19€ TTC
e Plomberie dans le hall des sports) : 6954,S1E HT soit 8 345,41€ TTC
e VMC dans le hall des sports : 15 604,62€ HT soit 18 725,54€ TTC
e Peinture vestiaires hall des sports : 17 724 ,00€ HT soit 21 268,80€ TTC
e Chauffage mairie: 34 984,16€ HT soit 41 980,99€ TTC
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 pour tous les travaux cités ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents
e ACCEPTE le projet comme détaillé ci-dessus.
e AUTORISE Madame la Maire à déposer un dossier DETR au titre de l’année 2025 à hauteur de 20 % des devis soit 19 652,00€.
e PRECISE que le financement global sera complété par fonds propre et emprunt.
Délibération reçue en Préfecture le 28/01/2025 5) DCM2025-01-02 : MANDAT AU CDG 40 POUR LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET
DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Madame la Maire informe l'assemblée qu’à compter du 1* janvier 2026, les collectivités devront participer à la
prévoyance santé des agents à hauteur d’au moins 15 euros brut. Le CDG 40 propose de lancer une consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Cette démarche ne donne pas l’obligation à la commune d’adhérer à cette proposition de marché.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents accepte de donner mandat au CDG 40 pour lancer la consultation.
Délibération reçue en Préfecture le 28/01/2025
6) DCM2025-01-03 : REVISION DU LOYER DE LA MAISON DARBINS
Madame la Maire a rencontré deux membres de l’association Music O’Rock (la présidente et la secrétaire), Ces dernières demandent s’il est possible de bloquer l’augmentation du loyer (498,43€), en raison d’une baisse de leur activité. Après discussion du conseil municipal et à l’unanimité des présents, l’assemblée décide de bloquer le loyer à 498,93€
pour une durée de 2 ans.
Délibération reçue en Préfecture le 28/01/2025
7) DCM2025-01-04 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIVU DES CHENAIES
Monsieur LABAT délégué communal au SIVU des Chênaies fait un point sur l’activité du SIVU (boisement,
reboisement, entretien).
Ce syndicat compte 46 membres.
Le rapport fait un point sur :
- Le comité syndical
- Le rôle du président
- Le comptable du syndicat
- L'assistance technique à donneur d’ordres (travaux encadrés par ONF)
- Disposition financière
- Personnel
- L'école de la forêt
- Le voyage d'étude
- Présentation du budget
Après avoir écouté le rapport d'activité présenté par Mr Labat, Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le rapport d'activité du SIVU des chênaies de l’Adour pour l’année 2023.
Délibération reçue en Préfecture le 28/01/2025
8) DCM2025-01-05 : DEMANDE D’INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PAINS
Madame la Maire informe l'assemblée qu’elle a rencontré M. Éric Garcia, boulanger de Poyanne. Ce dernier souhaite installer un distributeur de pains sur la commune.
[l conviendrait d'installer un socle béton pour recevoir le distributeur et prévoir des travaux d'électricité pour permettre le fonctionnement de l'appareil. Tous ces travaux seront financés par M. Garcia. Après présentation de toutes les modalités techniques du projet, Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents la demande d’Éric Garcia.
Délibération reçue en Préfecture le 28/01/2025 003/2025
9) EMBAUCHE DE L'ADJOINT TECHNIQUE
La commune a reçu 12 candidatures. Après étude de ces dernières, seuls 4 candidats ont été retenus pour l’entretien qui s’est déroulé ce matin en présence de Mme la Maire et des 3 adjoints.
Liste des candidats retenus :
- Benoit LEBERT Benoit (Poyanne)
Alain TRUTAUD (Poyanne)
Christophe MARIN (Candresse)
Nicolas CAPDEVILLE (Lahosse)
Mme la Maire rend compte des différents entretiens aux membres du conseil municipal. Le conseil Municipal, après débat et avis de la commission de recrutement, choisit la candidature de M. Nicolas Capdeville à l’unanimité des présents. Tous les candidats recevront un courrier leur faisant part du choix fait par le conseil municipal.
1
10) DIVERS
+ Mail du service des transports de la Région
La mairie a reçu un mail des services des transports scolaires de la région Nouvelle Aquitaine concernant le
stationnement des voitures sur la place des arènes aux heures d’arrivée du bus scolaire avec les enfants. Lorsque des
voitures stationnent sur la place des arènes à 16h30, le chauffeur ne peut effectuer l’arrêt tel que prévu afin de déposer
les élèves et ne peut effectuer ses manœuvres. Le chauffeur a discuté avec les propriétaires des véhicules parfois assez
véhéments. Madame la Maire propose à l'assemblée de prendre un arrêté interdisant tout stationnement de véhicules sur
la place des arènes pendant la période scolaire et aux heures d’arrivée et de départ du bus. Après délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité des présents accepte la proposition de Mme la Maire. Un mail sera envoyé à toutes les
associations pour les avertir de cette décision. Il conviendra de rajouter cet arrêté dans Les conventions de location de
salles des particuliers.
° Visite des bâtiments communaux loués
Lors d’une réunion de préparation du conseil municipal, les adjoints et Mme la Maire ont évoqué la visite de l’ensemble
des loyers communaux. Le conseil municipal convient de la démarche. La mairie enverra un courrier à tous les locataires
pour les en informer et précisera sur la lettre, la date et l'heure de la visite qui sera faite par des membres de la
commission des bâtiments publics.
e Déploiement de la fibre :
Madame la Maire fait le compte rendu de sa réunion avec la responsable de PIXL.
Poyanne a un taux d'implantation de la fibre de 62%, il reste donc 38% à déployer, sachant que le décommissionnement du cuivre est prévu pour la partie commerciale en 2025 (donc plus de proposition commerciale) et que le démontage technique des câbles de cuivre est prévu pour 2027.
Cent huit adresses ne sont pas fibrées. Madame la Maire propose de distribuer des flyers expliquant la nécessité de passer à la fibre. Un nouveau point sera fait en concertation avec PIXEL courant juin.
Une rencontre avec chaque foyer qui ne sera toujours pas raccordé à la fibre, sera alors envisagée.
° Installation technique de la fibre sur la mairie :
En décembre, le réseau n’a pu être installé car il était impossible d’avoir accès aux gaines.
Le branchement a été réalisé ce jour après plusieurs relances et est effectif. A ce jour, il ne reste plus qu’à recevoir le
matériel pour l'installation et la migration vers le nouvel opérateur. + Point repos :
La commune a reçu par mail un contrat de pré-réservation d’un kit point repos pour les prochaines fêtes patronales.
Cette location coûte 75€ et est réglée par la commune. L'an passé, il semblerait que le point repos n'ait pas été installé
malgré le contrat de location. L'installation du point repos et La tenue de ce dernier par des bénévoles permet d’avoir
une dérogation jusqu'3h du matin. Madame la Maire propose de rencontrer les présidents pour connaître leur position
quant à l'installation du point repos.
e Point sur le SIVU scolaire
Madame la Maire informe le conseil municipal du départ en retraite de Maïté Lesbarrères le 1° mars 2025.
De plus, le comité syndical et le conseil d’école, tous deux réunis Le 21 janvier ont émis un avis favorable pour le retour
de la semaine scolaire à 4 jours (la demande de dérogation pour le passage à 4 jours a été transmise à l’inspection
académique).
Il convient donc de revoir les emplois du temps de chaque agent, d’une part jusqu’en juillet et d’autre part à partir de
septembre. En premier lieu afin d’assurer le remplacement de Maïté, le comité syndical envisage l’organisation
suivante :
o Cantine au 1° mars 2025 :
Mme Cathy Lerre, assurera les repas à Laurède ainsi que la surveillance des enfants, car elle est titulaire d’un diplôme
de l’animation. Pour Poyanne, M. Alain Dupouy qui connaît bien notre SIVU pour y effectuer des emplacements
régulièrement à la cantine de Laurède mais qui n’a pas e diplôme dans l’animation ou la petite enfance, confectionnera
les repas à Poyanne et assurera le service en compagnie de Patricia, Véronique et Nathalie.
o Accueil périscolaire du matin et bus au 1° mars 2025 :
Le comité syndical a souhaité partager ce temps de travail entre Mme Cathy Lerre et Mme Patricia DA Silva. Mme
Fabienne Laby-Fauthoux les rencontrera demain pour leur faire part des souhaits du comité syndical du SIVU. Si elles
acceptent, elles géreront seules cette nouvelle organisation.
o Rentrée scolaire 2025-2026
Pour la nouvelle rentrée scolaire et avec la fin des TAP, tous les emplois du temps ainsi que les heures de travail devront
être revus. Une commission d’élus travaillera sur cette nouvelle organisation qui sera présentée aux agents, au personnel
enseignant ainsi qu’au comité syndical.
° SIETOM de chalosse :
M. Philippe Ducourneau informe l’assemblée de la mise en service des différents points tri sur la commune, route de
Nousse, route de la Toudeille, et au cimetière de Laurède (une partie étant prévue pour Poyanne). Les containers en
bordure de route seront bientôt tous enlevés. La commune a demandé au SIETOM s’il était possible d’en récupérer.
+ Compte-Rendu de la réunion avec Enedis pour les dommages causés par les inondations au pont
de Lebasse :
M.Alain Labat rend compte du rendez-vous qu'il a eu avec Mr Sallier, Délégué Régional d'Enedis concernant les
travaux à envisager pour la réfection du pont de «Lebasse» et la sécurisation du transformateur 20kv, qui du fait des
travaux imposés par la DDTM obligera à réacheminer de façon différente la ligne HTA et à déplacer Le transformateur haute tension. L'information d’un projet agrivoltaïque voisin potentiel et une possibilité de montée en puissance du transformateur pourraient argumenter les travaux qui pourraient être ainsi pris en charge par Enedis mais rien ne garantit cela à l'heure actuelle. Nous sommes en attente du retour officiel de la part d’Enedis.
+ Etude de renforcement de la charpente des arènes et de la salle des sports :
M. Philippe Ducourneau rend compte du rendez-vous avec la société COBET qui réalise une étude de renforcement de
la charpente métallique en vue du projet photovoltaïque et qui signale avoir vu des poteaux [PN dont la base a subi une
oxydation profonde et nécessitera un renforcement avec des poteaux béton. 004/2025
e Suivi des consommations du chauffage de la salle des fêtes :
M. Thierry Loupien présente les consommations électriques du compteur qui alimente la salle des fêtes, la cantine et la
mairie grâce à la plateforme de suivi d’'ENEDIS. Sur les mois de décembre et de janvier, il existe des pics de
consommation dus à des utilisations intensives mais aussi non raisonnées de la climatisation réversible. M. Loupien fait
remarquer des pics de consommation lors de réservations en décembre notamment en raison de la présence des voilages qui a nécessité d’augmenter les températures. Le positionnement des voilages devra être revu afin d’éviter une forte consommation
Par ailleurs, lors du repas des bénévoles offert par le comité des fêtes, le chauffage, il a été constaté que le chauffage a fonctionné en continu même la nuit, soit environ 35h de chauffage.
Aussi dans un souci d’encadrer la consommation de ce nouveau mode de chauffage, un rendez-vous sera pris avec la
société Ambre Energie.
Le conseil municipal évoque l'installation d’un compteur d’énergie. Cela permettrait de faire un relevé de
consommations lors des diverses locations (privées ou associatives). Si les consommations abusives perduraient, le coût
de l'électricité pourrait alors être facturé. Il conviendra de rajouter ce point sur les conventions de locations et d’en
informer toutes les associations.
Monsieur le Secrétaire Madame la Maire
Thierry LOUPIEN Fabienne LABY-FAUTHOUX