Procès Verbal - JANVIER 2026

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Procès Verbal - JANVIER 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Eau et assainissement, Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

13

Conseillers présents

10

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12

22/2026

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du vendredi 30 janvier

Sous la présidence de Madame la Maire,

Fabienne LABY-FAUTHOUX

Membres présents : Fabienne LABY-FAUTHOUX - Alain

LABAT - Elisabeth COUDROY - Philippe DUCOURNEAU

- Maylis AUMAILLEY - Michèle GUARIDO -Thierry LABORDE - Thierry LOUPIEN -

Olivier SCHAFFHAUSER - Catherine ROSSIGNOL - Séverine SOUPOT

Absent excusé : Nicolas JACOB

Absent non excusé : Rémy NAPIAS

Secrétaire de séance : Catherine ROSSIGNOL

Date de la convocation : 23 janvier 2026

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 19 décembre 2025

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2026/01/01 Bail location gérance pour le multiple rural

4) DCM2026/01/02 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation du service public des réseaux publics de distribution d’électricité à l’échelon des syndicats d’énergie 5) Disponibilité d’une parcelle agricole

6) Divers

Madame Laby-Fauthoux demande la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour : la demande de subvention de l’école de Musique de Mugron. Demande acceptée par l’ensemble des élus.

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 19 décembre 2025 Mme la Maire Fabienne LABY-FAUTHOUX demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du dernier compte-rendu de la séance du 19 décembre 2025 et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 19 décembre 2025.

2) Désignation du secrétaire de séance

Mme Catherine Rossignol se porte candidate, elle est nommée secrétaire de séance à

l’unanimité des présents.

3) DCM2026/01/01 Bail location gérance pour le multiple rural

Une délibération doit-être prise pour le montant de la location gérance. Le montant initial mensuel HT est arrêté à la somme de 170 €. Le notaire demande la durée durant laquellesera appliqué ce montant. A ce jour, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour définir les modalités de révision. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le vendredi 20 février prochain.

4) DCM2026/01/02 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation du service public des réseaux publics de distribution d’électricité à l’échelon des syndicats d’énergie

Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité.

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n' 2025-327 du 11 avril225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux ;

Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce àune ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

Ainsi, au vu de l'ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé, à l'unanimité :

1) d'estimer

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec I' objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels

d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

2) de demander au Gouvernement

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec I' esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement

5) Disponibilité d’une parcelle agricole

Mr Christian MONCOT a fait savoir auprès de la mairie qu’il n’exploiterait plus au lieu dit « Lirle », une parcelle appartenant à la commune. Un courrier va être adressé à tous les agriculteurs de Poyanne afin de les informer de cette disponibilité.

6) Demande de subvention de l’école de musique de Mugron

L’école de musique de Mugron compte 90 élèves qui, dès l’âge de 6 ans, reçoivent un enseignement musical. L’année écoulée a été difficile financièrement et s’est soldée par un déficit important. Les subventions de la Communauté de communes Terres de Chalosse et dela commune de Mugron, ajoutées aux cotisations des familles, ne suffisent plus à équilibrer les charges salariales, principales charges de fonctionnement.

La demande de subvention est de 100 € par élève. Le village de Poyanne compte 6 élèves. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le versement de la subvention de 600 € au bénéfice de l’école de musique de Mugron.

7) Points divers

a Secrétariat de mairie

Delphine Viellot termine son remplacement ce jour, vendredi 30 janvier. Contact pris avec le CDG pour une nouvelle remplaçante.

b Epareuse

M. Alain Labat évoque la proposition de la société Landimat pour une épareuse d’occasion dont le montant est de 13 500 € HT. Avant toute prise de décision, il souhaite aller voir ce matériel accompagné de Nicolas, l’employé technique et de Thierry LABORDE.

c Programme forêt

M Alain Labat expose pour 2026, le programme établi par l’agent de l’ONF en poste intérim. Pour les travaux d’entretien, le budget est de 10 700 € HT (disquage, entretien, élagage). Pour les travaux d’investissement, le budget est de 13 000 € HT pour reboisement côté Adour (broyage, plans, protections).

Les travaux de nettoyage sur le ruisseau de Salles seront à réaliser.

d Voirie

M. Alain LABAT relate les travaux exposés en commission voirie. Les travaux réalisés par le Communauté de communes concernent la route de la côte rouge, lesquels seront certainement réalisés au cours du deuxième semestre 2026.

Concernant la voirie communale, Messieurs Alain LABAT et Thierry LABORDE accompagnés de Nicolas l’employé technique, doivent faire le tour des routes pour lister les travaux d’entretien de fossés à réaliser. Reprise de la voirie de la Côte Rouge : devis de Jean-Charles Crabos pour des travaux de pelle à hauteur de 480 € HT et fourniture de grave des Pyrénées pour 1 360 € HT. La location d’une dameuse est à prévoir.

Afin de sécuriser la circulation devant le Pôle de santé, il est nécessaire de décaisser le terrain acheté. Un devis a été établi par Jean-Charles Crabos pour un montant de 1 760 €. Ces travaux nécessitant la fermeture de la route devraient durer 2 jours et être réalisés durant le mois de mars. Une rencontre est prévue au sujet de ces travaux, avec M. COUMES de l’ UTD, jeudi 5 février à 9h30.

Un arrêté de stationnement va être pris afin que M. Marc CHARBONNIER puisse se garer facilement devant son domicile. La pose d’un panneau et le marquage au sol seront à réaliser.

Des camions circulent sur la route de la Houguère. Il est nécessaire de prendre un arrêté interdisant les poids-lourds d’emprunter cette route et de poser 2 panneaux (interdit aux + 3.5 T sauf engins agricoles).

De même, il est nécessaire d’interdire aux poids lourds, la route de l’Adour, la route de la Côte Rouge et la route du Sombrun. Au préalable, Mme Maury maire de Onard et M. Roussel maire de Laurède doivent être contactés.

e Installation de composteurs sur la commune

Le SIETOM installera le vendredi 6 février à 11 h, contre le mur des HLM, 3 composteurs en

bois.f Travaux du foyer rural

La société Ambre Energie s’est mis en relation avec la SARL DANGOUMAU pour la

coordination des travaux. Cette dernière peut réaliser les travaux durant une période de 4

jours successifs de beau temps.

g multiple rural

Le comptoir a été décapé puis reverni. Nicolas a posé un habillage sur le mur côté bar. Il sera

procédé aux changements de serrures. Un présentoir à légumes en bois sera confectionné par

Philippe Ducourneau et Nicolas.

h Plantation de haies

Le 24 février, en collaboration avec la Fédération Départementale de la Chasse, les enfants de

l’école de Laurède planteront chez M. CANCES, environ mille pieds d’arbustes constituant une

haie de biodiversité de 1km. Les prénoms des enfants ayant participé à ce projet, seront inscrits

sur des panneaux en bois.

i Projet de panneaux photovoltaïques

Le rendez-vous avec la société ENERLAND est fixé mercredi 4 février à 16h.

j Panneau d’affichage

Présentant des disfonctionnements, le panneau extérieur d’affichage de la mairie devra être

renouvelé.

k Monument aux Morts

Les noms et prénoms des soldats disparus étant peu ou plus lisibles, il a été demandé un devis

auprès de M. Hervé LABORDE : 2 777 € pour les lettres en noir et 3 144 € pour les lettres en

doré. D’autres artisans vont être sollicités pour des devis afin de disposer de plusieurs offres. De

plus, il est nécessaire de commander de nouveaux drapeaux.

l Marché des Producteurs de Pays

Il est prévu le mardi 11 août 2026. Un mail doit être envoyé aux associations poyannaises pour

connaitre les associations souhaitant s’impliquer pour cette manifestation.

m Pot de départ à la retraite de Natalhie Moncot

Il est fixé le samedi 28 février à 11 heures. Les invitations doivent être envoyées.

Fin de séance à 21h50