Procès Verbal - Janvier 2022

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Procès Verbal - Janvier 2022 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, 2022/001

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 07 janvier 2022

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : Alain LABAT - Elisabeth COUDROY - Michèle GUARIDO - Séverine

SOUPOT - Thierry LOUPIEN –– Catherine ROSSIGNOL –Philippe DUCOURNEAU – Fabienne LABY-FAUTHOUX - Nicolas JACOB – Nadine BOURLON - Thierry LABORDE – Hervé DAL-CORSO – Olivier SCHAFFHAUSER - Rémy NAPIAS

Absents excusés : Maylis AUMAILLEY

Secrétaire de séance : Nicolas JACOB

Date de la convocation : 1er décembre 2021

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM 2022/01/01 : Vente terrain

4) Présentation et étude de faisabilité du projet « Pôle santé »

5) Demande de classement des peintures intérieures de l’église

6) Questions diverses

A) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021

Après lecture du procès verbal en date du 10 décembre, le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la dernière séance.

B) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Nicolas JACOB se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

C) DCM 2022/01/01 : Vente terrain

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune était propriétaire de la parcelle G7 d’une contenance de 14ha41a21ca, lieu-dit « Soube ».

Mr Labourroire a planté des peupliers sur une partie de cette parcelle, sur une surface de 40a20ca.

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12Vu le nouveau document d’arpentage scindant la parcelle en 2 nouvelles parcelles sio sont : • G412 d’une superficie de 40a20ca

• G413 d’une superficie de 14ha01ca

Afin de régulariser la situation, Madame le Maire propose de vendre la parcelle G412 exploitée par Mr Labourroire. Elle propose la vente pour un montant de 2 000€

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

• ACCEPTE de vendre à Mr Labourroire une partie de la parcelle G7 pour une contenance de 40a20ca

• FIXE le prix de vente à 2 000€

• CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires à la vente

• Cette délibération annule et remplace celle en date du 18 juin 2021

Délibération reçue en Préfecture le 11 janvier 2022

D) Etude de faisabilité du projet « Pôle santé »

Madame le Maire et les adjoints ont reçu Madame Tarascou, architecte du CAUE le 16

décembre dernier. A l’issue de cette réunion, l’architecte a établi un document de présentation

de faisabilité du projet « Pôle santé ». Madame le Maire et les adjoints à la lecture du document

fourni ont demandé de revoir le projet notamment au niveau des tarifs proposés que les élus

estiment trop élevé entre 1700 et 1800€ le m².

Le document est présenté comme suit :

• Avant propos : Présentation des lieux actuels et descriptif sommaire du projet

• Contexte : Situation de la commune

• Demande de la commune : 2 logements à l’étage et locaux professionnels en rez-de-

chaussée avec jardin (Photos à l’appui)

• Situation actuelle : Descriptif de l’aspect extérieur et organisation intérieure

• Besoins : Locaux professionnels pour professions paramédicales accessibles aux

personnes à mobilité réduite et 2 logements locatifs type T3 à l’étage

• Vérification de la faisabilité pré-opérationnelle et conseil du CAUE : 4 locaux

professionnels en rez-de-chaussée et 2 logements types T3 à l’étage.

• Relevés topographiques fournis par la mairie

• Scénario d’aménagement du rez-de-chaussée (P13) voir document en annexe

• Scénario d’aménagement de l’étage (P 15) voir document en annexe

• Enveloppe financière : Le CAUE a établi un montant prévisionnel des travaux (p 16

et 17) qui s’élève entre 1 700 et 1800€ le m²

• Prochaines étapes du projet à faire (p 19)

Madame le Maire et les adjoints qui ont suivi le dossier estiment que le prix au m² de la

rénovation, estimé par le CAUE est très élevé. Mme le Maire informe l’assemblée que desrenseignements concernant le prix de la rénovation ont été demandés à plusieurs architectes.

Ces derniers sans voir le dossier ont donné des fourchettes de prix entre 1 200 et 1300€ le m².

Mme le Maire précise à l’assemblée que le montant du projet a une influence directe sur les

modalités de recrutement de l’architecte. Si les honoraires ne dépassent pas 40 000€ HT, le

choix de l’architecte se fait par consultation simple. Au-delà de ce seuil, il convient de mettre

en place les modalités d’un marché public.

Le dossier qui vient d’être étudié en conseil va faire l’objet d’une relecture et de modifications.

En effet, le compte-rendu envoyé par le CAUE ne correspond pas entièrement au projet et

attentes des élus qui ont été développés lors de la réunion en décembre.

E) Divers

o Point sur le mécénat :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en 2021, 25 dons ont été enregistrés pour un montant total de 9 310€. En 2022, 4 personnes supplémentaires ont fait un don pour un montant total de 300€.

o Site de la commune :

Une formation d’utilisation du site est prévue le 28 janvier 2022 à 13h30 en distanciel.

o Point sur le projet de l’aire de jeux

Quatre sociétés ont été reçues pour ce projet. La commission « Enfance – jeunesse » se réunira le 20 décembre prochain pour étudier et revoir les propositions.

o Travaux du lavoir :

Les travaux de maçonnerie sont terminés. La commune attend maintenant l’intervention du charpentier

o Foyer des jeunes :

Mr Ducourneau informe l’assemblée qu’un devis a été demandé à l’entreprise Dangoumau pour changer les dalles zinc.

Montant du devis : 1 403,03€ HT soit 1 683,64€ HT

Après délibéré, le conseil municipal valide le devis et autorise Madame le Maire à signer le devis.

o Fermeture des arènes :

Les travaux débuteront dès que la salle d’éviscération sera terminée

o Elagage pour la fibre :

A ce jour 4 personnes ont donné l’autorisation à la commune de faire les travaux et de leur facturer.

o Agendas à venir :

▪ Prochaines réunions du conseil

• 11 février à 20h

• 04 mars à 20h (ordre du jour principal vote du compte administratif

2021 , affectation des résultats 2021)

• 15 avril à 20h : vote du budget

▪ Prochaine réunion du SIVU scolaire : 8 mars à 20h30▪ Echéances électorales 2022

• 10 et 24 avril : Elections présidentielles

• 12 et 19 juin : Elections législatives

▪ Informations sur Intramuros

Madame le Maire demande que les informations suivantes soient intégrées sur l’application Intramuros :

• Nouvelle campagne de vaccination du lundi 17 janvier au mercredi 19 janvier de 14h à 20 h. Les prises de RDV devront être faites sur la plateforme Doctolib

• Rappel des dates et modalités du recensement de la population