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Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 31 janvier
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 31 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MARQUEFAVE
31390
&
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
trente
et
un
Janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
sept Janvier
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Exic
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
: aucun.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: M.
Gaëtan
INARD
Approbation
du procès-verbal de la séance du 15/12/2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET Autoriser
les
dépenses
d'investissement
dans
le
1%
trimestre
2023
à hauteur
de
25%
des
dépenses
d'investissement
votées
au Budget
Primitif
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
à hauteur
de
25%
du
montant
inscrit
sur
l'exercice
2022.
Il propose
donc
une
ouverture
de
crédit
de
210
607,49€
soit
25%
de
842
429.95€
somme
inscrite
en
section
d'investissement
au
BP
2022,
répartis
comme
suit :
Chapitre
20
: 10
607,49€
Chapitre
21
: 90
000€
Chapitre
23
: 110
000€.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
retenir
la
proposition
du
maire
et
de
procéder
à une
ouverture
de
crédit
proposée
ci-dessus.
ADMINISTRATION Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
d'extension
de
la
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
déposé
par
la
société
MIDI
PYRENEES
GRANULATS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
mesures
de
publicités
mises
en
œuvre
pour
informer
les
administrés
de
l’enquête
publique
en
cours.
Notamment
le
dossier
d'enquête
consultable
depuis
Le
site
internet
de
la
mairie. [
Votants
: 11
|
Pour :
10
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 1
G. DELAPORTI
Après
avoir
débattu
du
dossier
d'enquête
publique,
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
de
ne
pas
s'opposer
au projet
d'extension
de
la carrière
de
matériaux
alluvionnaires
déposé
par
la société
MIDI
PYRENEES
GRANULATS
sur
la commune
de
Capens.
Délibérer
sur la création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial.
M.
le
Maire
mforme
l’Assemblée
que,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
la
technicité
et
de
la
charge
de
travail
dans
le service,
il convient
de
renforcer
la technicité
des
effectifs
du
service
administratif.
Il propose
la création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
en
lieu
et place
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
créer
le
poste
de
Rédacteur
territorial.
Il
autorise
le
Maire
À
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 5. 6.
Délibérer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
retraite
auprès
du
CDG31
Monsieur
le Maire
rappelle
les
principales
missions
du
service
retraite
: information
et conseil,
accompagnement
individuel,
traitement
des
dossiers
des
collectivités.
L’adhésion
à la convention
est gratuite.
La
participation
financière,
pour
une
collectivité
affiliée,
est calculée
à
Pacte
et varie
de
22€
(contrôle)
à 149€
(réalisation).
11 propose
de
renouveler
cette
convention
qui
a donné
toute
satisfaction
jusqu'alors.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
_Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
renouveler
la
convention
d’adhésion
au
service
retraite.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibérer
sur
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
au
séjour
scolaire
« énergies
renouvelables
»
organisé
par
l'école
primaire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
éléments
d’information
transmis
par
le
Directeur
de
l’école
concernant
le
projet
: 2 classes
soit 42
élèves
dont
12
de
Lacaugne,
le montant
du
transport
ainsi
que
de
l'hébergement.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Au
vu
des
éléments
communiqués,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
fixer
le
montant
de la participation
exceptionnelle
à 1000€.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibérer
sur
le
montant
des
crédits
alloués
par
élève
de
primaire,
pour
l’année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'Assemblée
les
modalités
de
fonctionnement
des
crédits
alloués
par
élève
à
l’école
primaire.
À fin
de
permettre
une
meilleure
gestion
des
dépenses
de
fournitures
et petit
équipement,
il
propose
de
modifier
les modalités
de
fonctionnment
actuelles.
[ Votants
: 11
|
Pour:11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
munictpal
décide
à lPunanimité
des
membres
présents
d'accorder
une
enveloppe
maximale
de
600€
pat
trimestre.
Les
commandes
seront
regroupées
et
validées
par
M.
le
Maire
sur
présentation
d’un
bon
de
commande
ou
devis
par
le
Directeur
de
Pécole.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.