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Compte-Rendu - CR CM 04 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Hulluch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 8 avril 2021
VILLE D’HULLUCH
Compte-rendu du Conseil municipal du 8 avril 2021 (affiché en
application de l’article L2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 2 avril 2021.
PRESENTS : KUCHCINSKI André, DUFOUR Violette, PINHEIRO Hervé, PECQUEUX Évelyne, DALLE Philippe, VERCLEYEN Laurence, FLAMENT Jean-Pierre, FAVIER Anita, FEVRIER Stéphane, HERFAUT Corinne, LESTOQUOY Fabien, ROGER Sylvana, KOZAK Éric, DUFOUR Marjorie, BOUILLET Maud, DECOCQ Patrick, LEGRIN Alain, MALOLEPSZY Stéphanie, BÉCU Kévin, GUILBERT Virginie, KOZAK Joseph
ABSENTS : ROUSSEL Michel et DELRUE Isabelle, absents excusés
Secrétaire : Mme Marjorie DUFOUR a été élue secrétaire
I. Délibérations.
1) Adoption du compte administratif 2020 et affectation des résultats
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Le compte administratif 2020 peut être résumé ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Résultats reportés 49 921.85 €
Part affectée à
l’investissement
Opérations de l’exercice 2 368 715.27 € 2 976 251.96 €
Totaux 2 368 715.27 € 3 026 173.81 €
Résultat de clôture 657 458.54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultats reportés 549 402.96 €
Part affectée à
l’investissement
Opérations de l’exercice 908 853.89 € 1 370 362.16 €
Totaux 908 853.89 € 1 919 765.12 €
Résultat de clôture 1 010 911.23 € Conseil Municipal du 8 avril 2021
RESTES A REALISER :
Dépenses d’investissement : 730 183.92 €
BESOIN DE FINANCEMENT :
730 183.92 €
Le Président après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats tels que présentés ci-dessus, propose d’affecter comme suit les résultats 2020 sur le Budget Primitif 2021 :
657 458.54 € au compte 1068 (recette d’investissement)
1 010 911.23 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
2) Fiscalité locale – Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Décide de maintenir et retenir les taux suivants pour l'année 2021 :
Taux de taxe sur le foncier bâti : 37.84 % (dont 22.26 % de taux départemental 2020 et 15.58 % de taux communal) ;
Taux de taxe sur le foncier non bâti : 45,79 %
3) Budget primitif 2021
La proposition de vote du Budget primitif est la suivante :
1- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les Dépenses de cette section concernent principalement les dépenses relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles, aux travaux de voirie, aux différents travaux sur les bâtiments communaux.
On peut également constater un report de crédits en Restes à Réaliser d’un montant total de 730 183.92 €.
Les Recettes d’investissement enregistrent notamment le FCTVA, les subventions d’investissement, les dotations, fonds et réserves aux amortissements.
Le budget 2021 s’équilibre en investissement à la somme de 2 206 779.77 €.
ENSEMBLE Dépenses Recettes
Résultats reportés 599 324.81 €
Part affectée à
l’investissement
Opérations de l’exercice 3 277 569.16 € 4 346614.12 €
Totaux 3 277 569.16 € 4 945 938.93 €
Résultat de clôture 1 668 369.77 € Conseil Municipal du 8 avril 2021
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion des différents services de la municipalité. Les dépenses regroupent les charges à caractère général, de personnel et de gestion courante. Les recettes comptabilisent les produits des services et des domaines, les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement.
Le budget 2021 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 811 203 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- d’adopter le Budget Primitif 2021.
4) Marchés publics – Adhésion au groupement de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de décider de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, portant sur la maintenance et l’entretien des équipements de sécurité incendie ;
- de prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN.
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces en ce sens.
5) Marchés publics – Adhésion au groupement de commande portant sur les contrôles, vérifications périodiques et diagnostics de divers équipements et installations
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de décider de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, portant sur les contrôles, vérifications périodiques et diagnostics de divers équipements et installations.
- de prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN.
- d’autoriser M. le Mare ou son représentant à signer toutes les pièces en ce sens.
6) Demandes de subventions Association nationale des visiteurs de prison – subvention exceptionnelle
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’attribuer à Association Nationale des Visiteurs de Prison une subvention exceptionnelle de 200 €, - D’inscrire la présente dépense au budget.
7) Collège de St Exupery – subvention exceptionnelle
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’attribuer au collège de St Exupéry une subvention exceptionnelle de 500 €, - D’inscrire la présente dépense au budget.
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents en ce sens. Conseil Municipal du 8 avril 2021
II.Motion relative à l’avenir de PSA Douvrin
Le conseil municipal, demande à l’unanimité :
- PSA revienne sur sa décision en maintenant les investissements sur le moteur hybride EP à Douvrin en 2023 telle qu’elle l’avait prévu initialement ;
- PSA présente de façon explicite l’avenir du site de Douvrin et ses évolutions sur les 5 prochaines années
III. Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :
Référence Objet Date Montant
2020-18
Communauté d’agglomération de Lens Liévin
(CALL)
Signature d’une convention de mise à
disposition – données PLU Géoportail
17/12/20 -
2020-19
Fédération Départementale de l’Energie
Signature d’une convention de co-maîtrise
d’ouvrage – rue Basly
18/12/20 -
2020-20
Communauté d’agglomération de Lens Liévin
(CALL)
Signature d’une convention – Instruction des
autorisations d’urbanisme
21/12/20 -
2020-21
Maisons & Cités
Convention d’exonération de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB)
26/10/20 2 713 €
2021-01
SIA Habitat
Convention d’exonération de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB)
25/01/21 22 542 € (2 ans)
2021-02
Cofely – Engie Solutions
Travaux urgents – canalisation chauffage
groupe scolaire des Mouettes
01/03/21 42 000. 04 € HT Conseil Municipal du 8 avril 2021
2021-03
Pro Consulting
Assistance à maîtrise d’ouvrage – déploiement
d’une solution de vidéoprotection
01/03/2021 8 700 € HT
2021-04
Caisse d’allocations familiales (CAF)
Renouvellement du contrat « développement
de séjours enfants »
17/03/2021 32 000 €
2021-05
Horizon Espaces Verts (lot1)
Contrat d’entretien des espaces verts (3 ans) 29/03/2021 70 905 € HT
2021-06
Horizon Espaces Verts (lot 2)
Contrat d’entretien des espaces verts (3 ans) 29/03/2021 56 601 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
André KUCHCINSKI
Maire d’Hulluch