Compte-Rendu - 2024 04 11 CR CM Registre

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Compte-Rendu - 2024 04 11 CR CM Registre Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Carency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 11 CR CM Registre)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 11 Avril 2024

L’an deux mil vingt quatre, le 11 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment

convoqué par courrier du 04 Avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence

de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Justin CLAIRET,Maire ; Jean-Marc ROBILLART ; Geoffrey DECOUPIGNY ; Gérard HOCHAIN ;

Dominique GALLET ; Jean-Claude DEVAUX ; Candice DUBOIS-LAGNEL ; Stéphan BERTHE ; Laurence

LOUCHEZ ; Jean-Pierre SANTERNE

Absents ayant donnée procuration : Mr Jérôme LEBIDOIS à Mr GEOFFREY DECOUPIGNY, Mme

Myriam FAUQUEMBERGUE à Candice DUBOIS, Mr Michel GABRYELCZYK à Mr Jean-Claude DEVAUX,

Mme Elsa Cuvelliez à Mr Jean-Marc ROBILLART, Mr Jérôme LETURGIE à Mr Jean-Pierre SANTERNE.

Monsieur Jean-Marc ROBILLART a été désigné secrétaire de séance.

1°/ Adoption du compte –rendu de la séance 18 Mars 2024

Le compte-Rendu de la séance du 18 Mars 2024 est adopté à l’unanimité.

2°/ Examen et vote du Compte Administratif 2023 et Affectation des résultats

Le Conseil municipal après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey

DECOUPIGNY, adjoints aux finances.

Considérant que Justin CLAIRET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à,

Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : 119 490.50€

Recettes : 85 132.11€

Déficitaire de 34 358.39€

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 543 694.32€

Recettes : 615 891.22€

Excédent de 71 811.90€

Lors du vote du compte administratif nous devons également voter les reports du compte administratif sur le budget en cours, cette affectation se détaille de la façon suivante. En prenant les restes à réaliser en investissement de 2023 sur 2024 qui se montent en dépense à 22 500.00€ et en recette à 52 000 euros et en ajoutant l’excédent de la section

Département

PAS-DE-CALAIS

Arrondissement

LENS

Canton

Bully-les-Minesd’investissement de 27 863.19€, nous obtenons un résultat cumulé excédentaire en investissement de 240 109.69€

Cette année, la commune ne doit pas voter un besoin de financement au compte 1068. Nous aurons donc à voter pour 2024 un excédent de fonctionnement reporté de 240 109.69€ (002) et un excédent d’investissement de 27 863.19€ (001)

Après Délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

2023 et décide d’affecter au 002 la somme de 240 109.69€ et au 001 la somme de 27

863.19€

Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

3°/ Examen et vote du Compte de Gestion 2023

Le Conseil après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY,

adjoints aux finances.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 lors de la même séance

du conseil.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le trésorier municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

4°/ Vote des taux de la fiscalité 2024

Mr le Maire informe les membres présents que le taux de la taxe d’habitation n’est plus gelé.

Ce taux sera appliqué pour les maisons secondaires et les maisons vacantes.

De ce fait Mr le Maire propose que les taux des taxes restent identiques:

 Foncier bâti : 46.18%

 Foncier non bâti : 63.40%

 Taxe Habitation : 15.53%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter les taux

suivants :

 Foncier bâti : 46.18%

 Foncier non bâti : 63.40%

 Taxe Habitation : 15.53%

Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

5°/ Examen et vote du Budget Primitif 2024

Mr le Maire présente le Budget 2024 de la commune à l’assemblée, celui-ci s’établit :

Section Investissement

- Dépenses : 477 778.92€

- Recettes : 477 778.92€

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 868 215.69€- Recettes : 868 215.69€

Après délibération le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2024

Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

6°/ Emprunt pour travaux d’investissement

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recourir à l’emprunt en vue de réaliser les premiers

aménagements de la grange situé au 10 Rue Pasteur (Mitoyenne de la cour d’école)

Il précise qu’il a obtenu, à sa demande 2 propositions de divers organismes bancaires, pour un

emprunt de 60 000€ sur 10 ans à taux fixe, à période trimestrielle.

La proposition du Crédit Agricole Nord de France étant la plus intéressante, Monsieur le Maire

propose de réaliser auprès de cette banque dans les conditions suivantes :

Montant du prêt : 60 000.00€

Durée du prêt : 10 ans

Périodicité de remboursement : Trimestrielle

Montant de l’amortissement : 72 746.95€

Type d’amortissement : Annuité Constante

Taux nominal annuel d’intérêt : 3.90%

Monsieur le Maire demande à son conseil l’autorisation de signer le contrat et l’ouverture des crédits

correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité : 15 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt sur les bases précitées

 Dit que les crédits nécessaires, correspondant au montant de l’annuité, seront inscrits au

budget chaque année pendant 10ans.

Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

7°/ Devenir de la convention avec le Relais Assistante Maternelle

Monsieur le Maire, explique aux membres présents que le Relais Assistante Maternelle (RAM) a été

créé en 2009 afin d'accueillir et de renseigner les assistantes maternelles en leur donnant des conseils

et en échangeant sur les problématiques du quotidien autant fonctionnels que administratifs.

Pour cela, le RAM organise dans chaque commune adhérente des sessions d'activités pour les

assistantes maternelles et les enfants qu’elles gardent. A Carency, le RAM vient une fois par mois pour

ces activités. La commune reverse au Relais Assistante Maternelle une participation financière annuelle

d’un montant de 742.00€. De plus, nous mettons à leur disposition, l’aire de jeux ainsi que la salle de

garderie se situant dans l’Espace Jeunesse les Coquelicots

Or depuis l'année dernière, aucune assistante maternelle n’est reconnue dans la commune. Nous

pouvons donc faire comme constat que la somme de 742.00€ n’ai plus utilisée à l’aide des assistantes

maternelle de Carency.

Un courrier a été transmis à toutes les communes partenaires du RAM afin de nous demander

l’intégration d’une nouvelle commune. Suite à l’arrivée de cette nouvelle commune, la cotisation

annuelle augmentera car il sera nécessaire d’embaucher du personnel supplémentaire.

Après ce constat, aucune assistante maternelle n’est présente sur notre territoire, que la cotisation

annuelle devrait augmenter et après lecture de la convention du RAM, monsieur le Maire informe, les

membres du conseil municipal, que le comité de pilotage de la RAM se déroulera ce jeudi 18 Avril.

De fait, après discussion, les membres présents souhaitent obtenir plus d’informations et demande à

Mr le Maire de revenir vers eux après la réunion du comité de pilotage du 18 Avril 2024.8°/ Participation Familiales – Colonie 2024

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, adjoint à la jeunesse. Mr Gérard HOCHAIN explique à l’assemblée, que suite à l’adoption de la convention passée entre la Commune de Carency et l’Association « Les P’tites Pousses », dans le but d’organiser un séjour vacances à destination des jeunes de 12 à 17 ans, d’une durée de 12 jours en Juillet, en France ou à l’Etranger signale que le montant de la participation des familles doit être décidé et voté,

Monsieur Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse précise, comme l’année dernière, que par circulaire en date du 11 Octobre 2011, la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras a émis le souhait que les communes ayant signé un « Contrat Enfance Jeunesse » pratiquent des tarifs différents selon les ressources des familles.

Monsieur le Maire et l’ensemble de la commission jeunesse proposent que le coût de ce séjour à la charge des familles soit dégressif suivant le nombre d’enfants d’une même famille inscrit au séjour, et modulés suivant les ressources :

Tarifs modulés suivant le montant de l’impôt (ligne 14 de l’avis d’imposition) et dégressif suivant le nombre d’enfants

Montant de l’impôt

(ligne 14 de l’avis

d’imposition)

Tarif pour le séjour

1er Enfant

Tarif pour le séjour

2ème enfant

Tarif pour le séjour

3ème enfant

Non imposable 270 € 250 € 230 € Impôt entre 1 et 999 € 290 € 270€ 250 € Impôt supérieur à 1000 € 310 € 290 € 270 €

Les familles ne désirant pas présenter leur avis d’imposition se verront automatiquement appliquer le tarif de l’imposition supérieure à 1000 €,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme ci-dessus le coût de ce séjour. Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

9°/ Participation Familiales – ALSH Juillet 2024

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse. Mr Gérard HOCHAIN précise aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Loisirs fonctionnera le mois de Juillet, du 08 au 31 Juillet Inclus.

Après une présentation succinctes du prochain ALSH, Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse, explique que la commune doit transmettre la grille tarifaire à la CAF.

Il ajoute que la participation des familles serait fixée suivant le tableau repris en annexe, en tenant compte de la circulaire de la caisse d’allocations familiales du 11 Octobre 2011, demandant de moduler les tarifs selon les revenus (ligne 14 de l’avis d’imposition).

Les familles ne désirant pas présenter leur avis d’imposition se verront automatiquement appliquer le tarif de l’imposition supérieure à 1000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivant le tableau repris ci-dessous.Visa de la préfecture en date du 19 Avril 2024

10°/ Questions Diverses

 Mr Jean-Pierre SANTERNE informe les membres présents qu’il a reçu dans la matinée avec la

secrétaire de maire, Mr PLOUVIEZ et Mr CAFFIER qui sont chargé de la transition numérique à

la CALL.

Lors de ce rendez-vous, nous avons discuté de la mise en place d’ateliers numériques dans la

commune. Ceux-ci seront gratuits et le matériel sera mis à disposition.

Mr PLOUVIEZ, animateur de ces ateliers, proposent de venir 2 vendredis matins pendant le

mois de Mai.

Fin de la séance : 21h